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Déliberation - DCM 2020 48 AMORTISSEMENTS 2020 ba EAU ASS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 48 AMORTISSEMENTS 2020 ba EAU ASS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
---- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu, au 1er janvier 2020, de procéder à l’amortissement de travaux réalisés sur les réseaux et à l’amortissement de subventions sur le budget annexe des services de l’eau et de l’assainissement.
---- Il rappelle que le conseil municipal doit fixer les cadences d’amortissement.
Part travaux :
Réseau EAU : opération 10012 – réfection forage AEP pour un montant TTC de 6931.20 Cadence d’amortissement proposée : 50 ans, dotation annuelle : 138.62
Réseau ASSAINISSEMENT :
opération 10015 – reprise réseau EU placette hangar Gras pour 4009.14 € TTC Cadence d’amortissement proposée : 50 ans, dotation annuelle : 80.18
Le total de la dotation aux amortissements de travaux s’élèvera pour l’année 2020 à 58 624,45 € + une régularisation de 178.02 € due aux arrondis des années écoulées, soit 58 802.47
Sur le budget, les écritures seront :
Débit en section de fonctionnement : Crédit en section d’investissement : au compte 6811 : 58 802.47 € au compte 281531 (eau) : 17 959.62 € au compte 281531 (ass) : 40 842.85 €
Alpes de Haute Provence
AUBIGNOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 13
Votants : …………………. 14
DCM N°48/2020
Séance du 02 juillet 2020
---- L’an deux mille vingt
le deux juillet à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 23 juin 2020
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, WALCZAK Franck, MARTINELLI Nicolas et WEBER Hélène.
Absent(s) excusé(s) : MACCARIO Fabrice & ISNARD Wilfried
Pouvoirs : MACCARIO Fabrice à AVINENS René
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
OBJET : DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS POUR L’EXERCICE 2020 TRAVAUX & SUBVENTIONS Part subventions :
En 2019, un solde de subvention DETR a été encaissé pour les travaux sur le réseau d’assainissement « allée des tilleuls » de l’opération n°10010.
----Les subventions s’amortissent avec la même cadence que les travaux qui y sont associés. Pour la subvention de 47 903.25 €, la cadence proposée est de 50 ans et la dotation annuelle de 958.06 €
----Le total de la dotation aux amortissements des subventions s’élèvera pour l’année 2020 à 26 636.92 €. En 2020 une régularisation de 8586.74 € sera exceptionnellement rajoutée, portant le montant total à 35 223.66 €
Sur le budget, les écritures seront :
Débit en section d’investissement : Crédit en section de fonctionnement : Au compte 139111 : 5 434.64 au compte 777 : 35 223.66 € Au compte 139118 : 3 142.37
Au compte 13912 : 8 182.27
Au compte 13913 : 18 464.38
---- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
DIT que les cadences d’amortissement pour les travaux détaillés ci-dessus seront de 50 ans DIT que les cadences d’amortissement pour la subvention encaissée en 2019 sera de 50 ans VOTE les dotations aux amortissements pour l’exercice 2020 telles que précisées ci-dessus (tableaux joints en annexes)
--- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.