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Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Lien du pdf (Déliberation - 070623DELIB2 PEC AR)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 07 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 07 juin à vingt-heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales. # Etaient présents : GRANIER Jean-Marc, LACOSTE Patrick, LANNES Gilbert, LARET Claude, MARCHIOL Lido,
MOLINIER Gaëlle, MOSNIER Sébastien, POCA Josiane, RICHE Olivier, VERHEUL Margaret, VIDAL Sophie et ZAMOR
Laurence.
Etaient absents : BOYER Joël donne procuration à MARCHIOL Lido, MARTINET Benoit et ZARROCA Sébastien.
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 12 membres.
VIDAL Sophie a été élue secrétaire de séance.
Convocations du 02/06/2023
| RECRUTEMENT D'UN AGENT EN CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES (PEC) |
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi
rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement,
permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout
au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Ce dispositif, qui concerne notamment les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d'une aide de l'Etat à hauteur de 40 %.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi. La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Monsieur le Maire propose de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions
suivantes :
e Contenu du poste : ménage de la mairie, ménage des salles de sport et autres bâtiments communaux, entretien des abords de la mairie/salle des fêtes, soutien de l'employé communal dans certaines tâches liées à l'entretien des espaces verts, remplacements ponctuels cantine et garderie en cas d'absence de l'agent attitré au poste.
e Durée du contrat : 12 mois
e Durée hebdomadaire de travail : 20 heures
e Rémunération : SMIC
Monsieur le Maire propose au conseil-municipal de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention et du contrat
de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
Le conseil-municipal, à l'unanimité des votants :
- DÉCIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions proposées par Monsieur le Maire.
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires en vue de ce recrutement.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
MARCHIOL Lido
Le Secrétaire de séance
AR Prefecture
082-218201705-20230607-070623DELIB2-DE
Reçu le 23/06/2023