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Déliberation - Création poste PEC
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - Création poste PEC)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 22 Mars 2021
Commune de
PAULHAN N° 2021/03/14
Date de la convocation 15/03/2021
Votes : 25
‘Présents : 21 Pour : 25
Absents : 02 Contre : 0
Représentés : 04 Abstention : 0
L’an deux mille vingt et un, le vingt deux Mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations
régulièrement faites à domicile.
Etaient présents: MM. VALERO Claude, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVTIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, DIUROVIC Aleksandra, GAVINET
Isabelle, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GUERIN Grégory, GASC Carine, JAURION Léon, LABORDA Véronique, GASC Georges, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, SEBASTIAN David, LAMBERT Marcel, HEREDIA Fabienne,
GARIN-MICHAUD Gérard, NOUGOUM Mohamed.
Etaient absents : MM. DUPONT Laurent, JAM Thierry.
Procurations : - Mme RICARD Christine à Mme DAVIT Hélène
- Mr BAILLEUX-MOREAU Yves à Mr VALERO Claude
- Mr BIROUSTE Pascal à Mme LABORDA Véronique
- Mme CAPELLE Laetitia à Mme GAVINET Isabelle
Objet : Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétence (PEC)
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à
l’emploi.
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20210322-2021-03-14-DE
Date de télétransmission : 24/03/2021
Date de réception préfecture : 24/03/2021 La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-
formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l’emploi, avec pour
objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 40 % environ
pour le département de l'Hérault.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats
d'accompagnement dans l’emploi.
La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être égale au SMIC.
Monsieur le Maire propose de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
+ Contenu du poste (fiche de poste annexée à la présente délibération) :
o Accueil du public
o Equipement des documents, petites réparations
o Animations auprès de différents publics (scolaires — adultes)
o Aïde pour les expositions
o Aide à l’enrichissement des collections
e Durée des contrats : 12 mois
e Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
° Rémunération : SMIC
et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle emploi du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera/seront recrutée.
OUI l’exposé de son rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi
compétences dans les conditions suivantes :
e Contenu du poste :
o Accueil du public
o Equipement des documents, petites réparations
o Animations auprès de différents publics (scolaires — adultes)
o Aïde pour les expositions
o Aïde à l’enrichissement des collections
° Durée du contrat : 12 mois
e Durée hebdomadaire de travail : 35 heures Accusé de réception en préfecture 034-213401846-20210322-2021-03-14-DE Date de télétransmission : 24/03/2021
Date de réception préfecture : 24/03/2021 e Rémunération : SMIC
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches
nécessaires pour ce recrutement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l'Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20210322-2021-03-14-DE
Date de télétransmission : 24/03/2021
Date de réception préfecture : 24/03/2021