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Déliberation - 240725DELIB2AR
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Lien du pdf (Déliberation - 240725DELIB2AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Inégalités sociales,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 24 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juillet à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans la salle du conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Étaient présents: BOYER Joël, GRANIER Jean-Marc, LANNES Gilbert, LARET Claude, MARCHIOL Lido, MARTINET Benoît, MOSNIER Sébastien, POCA Josiane, RICHE Olivier, VERHEUL Margaret, VIDAL Sophie, ZAMOR Laurence.
Absent excusé: LACOSTE Patrick, MOLINIER Gaëlle, ZARROCA Sébastien
Absent:
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.
MARTINET Benoit a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 15 juillet 2025.
DÉLIBÉRATION PORTANT DÉNOMINATION DES VOIES DESSERVANT
LES 4 LOTS CONSTRUCTIBLES
Il appartient au conseil-municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue où de place publique, est laissée au libre choix du conseil-municipal dont la délibération est exécutoire par elle- même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L.2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux
instructions ministérielles ».
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
La dénomination des rues des voies desservant les 4 lots constructibles est présentée au conseil- municipal.
Après avoir délibérée, le Conseil Municipal considérant l'intérêt communal que représente la dénomination des rues:
- VALIDE le principe général de dénomination et numérotation des voies desservant les 4 lots constructibles,
- _ VALIDE les noms attribués à l’ensemble des voies communales (liste en annexe de la présente
délibération),
- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- ADOPTE les dénominations suivantes :
> Rue de la minoterie pour les 3 premiers lots avec une dénomination métrique depuis la rue de
l'école,
> Chemin de Spis pour le quatrième avec une dénomination métrique depuis la route de la
Barguelonne.
AR Prefecture
082-218201705-20250724-240725DELIB2-DE
Reçu le 31/07/2025 Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance Le maire
Benoit MARTINET Lido MARCHIOL
24072025DELIB2
Publication du : 25/07/2025
Affichage Mairie le : 25/07/2025
AR Prefecture
082-218201705-20250724-240725DELIB2-DE
Reçu le 31/07/2025