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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 099
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 099)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Animaux,
” A
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2022-099
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2022 Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / SEN
33-2022-06-01-00005 - Arrêté préfectoral du 01/06/22 fixant le nombre minimal et
le nombre maximal d'animaux à prélever dans le département de la Gironde pour
la gestion des espèces soumises à plan de chasse - campagne cynégétique
2022-2023 (4 pages) Page 3
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2022-06-07-00002 - Arrêté n°2022-gir-052 du 7 juin 2022 relatif aux travaux
d’entretien de la rocade A630-RN230 et de l'A63 sur la section comprise entre les
échangeurs n°1 et n°9 Communes de Villenave d'Ornon, Bègles, Bouliac,
Floirac, Artigues-Près-Bordeaux, Lormont, Cenon, Pessac, Gradignan, Talence et
Mérignac (10 pages) Page 8
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC
33-2022-06-07-00003 - Arrêté du 7 juin 2022 portant dérogation au plan de sûreté
des installations portuaires du Grand Port Maritime de Bordeaux pendant la
période de la fête du vin 2022 (3 pages) Page 19
2 DDTM DE LA GIRONDE
33-2022-06-01-00005
Arrêté préfectoral du 01/06/22 fixant le nombre
minimal et le nombre maximal d'animaux à prélever
dans le département de la Gironde pour la gestion
des espèces soumises à plan de chasse - campagne
cynégétique 2022-2023
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-06-01-00005 - Arrêté préfectoral du 01/06/22 fixant le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux à prélever dans le département de la Gironde pour la gestion des espèces soumises à plan de chasse - campagne cynégétique 2022-2023 3 PRÉFÈTE Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service eau et nature FutA Unité nature Fraternité
Arrêté du Î JUIN 2022
fixant le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux à prélever dans le département de la Gironde pour la gestion des espèces soumisesà plan de chasse - Campagne cynégétique 2022-2023
La Préfète de la Gironde
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.425-8, L.424-3 et R.425-2 VU le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2021-2027 approuvé par arrêté préfectoral en date du 16 juin 2021, | VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage du 26 avril 2022,
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir l' équilibre agro-sylvo-cynégétique en fixant un prélèvement minimum d'animaux des espèces concernées pour éviter les atteintes significatives aux intérêts agricoles et forestiers, et Un prélèvement maximum pour garantir la pérennité des espèces ; CONSIDÉRANT la consultation du public du 6 au 27 mai 2022 au cours de laquelle aucune observation n'a été recueillie ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,
ARRÊTE
Article premier : nombre d'animaux à prélever par espèce.
Le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux à prélever lors de la campagne cynégétique 2022- 2023 dans l'ensemble du département et/ou répartis par sous-ensembles territorialement cohérents pour la gestion des espèces de cervidés soumises à plan de chasse, conformément au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de la Gironde, sont fixés dans les tableaux suivants :
+ __ Pour les espèces chevreuil et daim:
Unité de Gestion* Prélèvement minimal Prélèvement maximal
11 000 chevreuils 15 000 chevreuils
0 daim 300 daims L'ensemble du département : UG 1 à 12
+ __ Pour les espèces cerf élaphe et cerf sika :
Unité de Gestion* Prélèvement minimal Prélèvement maximal
1 516 cerfs élaphes 2 645 cerfs élaphes
0 cerf sika 100 cerfs sika
(*) La carte des Unités de Gestion cynégétique de la Gironde définies par le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de la Gironde est annexée au présent arrêté.
L'ensemble du département : UG 1 à 12
+
Les territoires répondant à la définition d'un enclos au sens de l'article L.424-3 du Code de l'Environnement ne sont pas pris en compte par les dispositions fixées au présent arrêté.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Mél: ddtm-sner@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-06-01-00005 - Arrêté préfectoral du 01/06/22 fixant le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux à prélever dans le département de la Gironde pour la gestion des espèces soumises à plan de chasse - campagne cynégétique 2022-2023 4 Article 2 : Recours.
En application du code des relations du public avec l'administration et du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 3 : Exécution.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental des Territoires et de
la Mer de la Gironde, le Chef de service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs.
Bordeaux, le ?
La préfète
Pour La Préfètk et par délégation,
le Secrétaire Général
Christophe NOEL du PAYRAT
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Mél: ddtm-sner@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr
213
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-06-01-00005 - Arrêté préfectoral du 01/06/22 fixant le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux à prélever dans le département de la Gironde pour la gestion des espèces soumises à plan de chasse - campagne cynégétique 2022-2023 5 D Cours d'eau principaux
— Réseau autoroutier
p \ UGE No Gironde
Le)
| ve Ed | UGS DGrZ
À (à Nord Est Bordeaux
UG'4
Sud est Gironde
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Mél: ddtm-sner@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr
3/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-06-01-00005 - Arrêté préfectoral du 01/06/22 fixant le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux à prélever dans le département de la Gironde pour la gestion des espèces soumises à plan de chasse - campagne cynégétique 2022-2023 6 DDTM DE LA GIRONDE - 33-2022-06-01-00005 - Arrêté préfectoral du 01/06/22 fixant le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux à prélever dans le département de la Gironde pour la gestion des espèces soumises à plan de chasse - campagne cynégétique 2022-2023 7 DIR ATLANTIQUE
33-2022-06-07-00002
Arrêté n°2022-gir-052 du 7 juin 2022 relatif aux
travaux d’entretien de la rocade A630-RN230 et de
l'A63 sur la section comprise entre les échangeurs
n°1 et n°9
Communes de Villenave d'Ornon, Bègles, Bouliac,
Floirac, Artigues-Près-Bordeaux, Lormont, Cenon,
Pessac, Gradignan, Talence et Mérignac
DIR ATLANTIQUE - 33-2022-06-07-00002 - Arrêté n°2022-gir-052 du 7 juin 2022 relatif aux travaux d’entretien de la rocade A630-RN230 et de l'A63 sur la section comprise entre les échangeurs n°1 et n°9 8 PRÉFÈTE Direction interdépartementale des routes DE LA GIRONDE Atlantique Liberté
Egalité |
Fraternité 0 7 JUIN 2022 Arrêté n°2022-gir-052 du
relatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-RN230 et de l'A63 sur la section comprise entre les échangeurs n°1 et n°9
Communes de Villenave d'Ornon, Bègles, Bouliac, Floirac, Artigues-Près-Bordeaux, Lormont, Cenon, Pessac, Gradignan, Talence et Mérignac
La préfète de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route :
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 27 mars 2019 nommant Mme Fabienne Buccio, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Vu l'arrêté de la préfète de la Gironde du 04 novembre 2019 portant délégation de signature à monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°sub-2020-33-06 du 6 avril 2022 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu l'avis réputé favorable au 30 mai 2022 de monsieur le président de Bordeaux-Métropole ; Vu l'avis favorable du 24 mai 2022 de monsieur le commandant de la C. R. S Autoroutière Aquitaine ; Vu l'avis réputé favorable au 30 mai 2022 de monsieur le président du conseil départemental de Gironde ; Vu l'avis réputé favorable au 30 mai 2022 de monsieur le maire de la commune de Cenon ; Vu l'avis réputé favorable au 30 mai 2022 de monsieur le maire de la commune de Mérignac ; Vu l'avis réputé favorable au 30 mai 2022 de monsieur le maire de la commune de Pessac ; Vu l'avis réputé favorable au 30 mai 2022 de monsieur le maire de la commune de Gradignan ; Vu l'avis réputé favorable au 30 mai 2022 de monsieur le maire de la commune de Villenave d'Ornon ; Vu l'avis réputé favorable au 30 mai 2022 de monsieur le maire de la commune de Bègles ; Vu l'avis réputé favorable au 30 mai 2022 de monsieur le maire de la commune de Bouliac ; Vu l'avis réputé favorable au 30 mai 2022 de monsieur le maire de la commune de Floirac ; Vu l'avis réputé favorable au 30 mai 2022 de monsieur le maire de la commune de Talence ; Vu l'avis réputé favorable au 30 mai 2022 de monsieur lé maire de la commune d'Artigues-Près-Bordeaux ; Vu l'avis réputé favorable au 30 mai 2022 de monsieur le maire de la commune de Lormont ;
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
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DIR ATLANTIQUE - 33-2022-06-07-00002 - Arrêté n°2022-gir-052 du 7 juin 2022 relatif aux travaux d’entretien de la rocade A630-RN230 et de l'A63 sur la section comprise entre les échangeurs n°1 et n°9 9 Considérant qu'en raison des travaux d'entretien de la section courante de la rocade A630/RN230 et A63 entre les échangeurs n°1 et n°17 en sens extérieur et entre les échangeurs n°17 et n°9 en sens intérieur, sur les communes de Villenave d'Ornon, Bègles, Bouliac, Floirac, Artigues-Près-Bordeaux, Cenon, Lormont, Pessac, Gradignan, Talence et Mérignac, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
- du mardi 7 juin 2022 à 21h00 au mercredi 8 juin 2022 à 6h00
Tronçon entre échangeur n°17 et échangeur n°20 sens extérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade extérieure A630 compris entre l'échangeur n°17 (PR 29+000) et l'échangeur n°20 (PR 33+000) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17, le passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 puis la rocade A630 sens intérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR 29+000) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la rue de la croix de Montjous, demi-tour au 1° giratoire, la rue de la croix de Montjous, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR 29+353) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier,
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°18 (PR 29+1594) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue Barret, le passage inférieur, la rue Mansecal, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°18 et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle de liaison de l'autoroute A62 sens Sud Nord vers la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°19 (PR 0+494) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison dans l'échangeur n°19 de l'autoroute A62 sens Sud Nord vers la rocade intérieure A630 et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°20 (PR 32+1218) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le chemin de Courrejean, là rue des Frères Lumière, le giratoire rives d'Arcins, la bretellé d'entrée n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°20 et la rocade A630 sens extérieur.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2022-06-07-00002 - Arrêté n°2022-gir-052 du 7 juin 2022 relatif aux travaux d’entretien de la rocade A630-RN230 et de l'A63 sur la section comprise entre les échangeurs n°1 et n°9 10 - du mercredi 8 juin 2022 à 21h00 au jeudi 9 juin 2022 à 6h00
Tronçon entre échangeur n°17 et échangeur n°19 sens extérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade extérieure A630 compris entre l'échangeur n°17 (PR 29+000) et l'échangeur n°19 (PR 31+000) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17, le passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 puis la rocade A630 sens intérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR 29+000) peut étre fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la rue de la croix de Montjous, derni-tour au 1° giratoire, la rue de la croix de Montjous, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR 29+353) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens intérieur,
La bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°18 (PR 29+1594) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue Barret, le passage inférieur, la rue Mansecal, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°18 et la rocade A630 sens intérieur.
Tronçon entre échangeur n°24 et échangeur n°26 sens extérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade extérieure RN230 compris entre l'échangeur n°24 (PR39+250) et l'échangeur n°26 (PRO+000) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier,
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°24, le passage supérieur de l'échangeur n°24, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°24 et la RN230 sens intérieur,
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°24 (PR39+490) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la RD936, demi-tour au 1° giratoire, la RD936, le passage supérieur de l'échangeur n°24, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°24 et la RN230 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°24 (PR39+768) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°24, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°24 et la RN230 sens intérieur.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2022-06-07-00002 - Arrêté n°2022-gir-052 du 7 juin 2022 relatif aux travaux d’entretien de la rocade A630-RN230 et de l'A63 sur la section comprise entre les échangeurs n°1 et n°9 11 Là bretelle d'entrée de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°25 (PR40+919) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°25, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°25 et la RN230 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°26 (PR42+321) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la RN89 sens Bordeaux Libourne, la bretelle de sortie de la RN89 dans l'échangeur n°1 du Moulinat, l'avenue de l'église Romane, la bretelle d'entrée de la RN89 sens Libourne Bordeaux dans l'échangeur n°1 du Moulinat, la RN89, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°26 et la RN230 sens extérieur.
+ du jeudi 9 juin 2022 à 21h00 au vendredi 10 juin 2022 à 6h00
r ntre échangeur n°26 et échangeur n° rieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade extérieure RN230 compris entre l'échangeur n°26 (PR42+188) et l'échangeur n°1 (PR44+485) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°26, le passage supérieur de l'échangeur n°26, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°26 et la RN230 sens intérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°26 (PR42+321) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la RN89 sens Bordeaux Libourne, la bretelle de sortie de la RN89 dans l'échangeur n°1 du Moulinat, l'avenue de l'église Romane, la bretellé d'entrée de la RN89 sens Libourne
Bordeaux dans l'échangeur n°1 du Moulinat, la RN89, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°26 et la RN230 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°26 (PR42+528) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°26, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°26 et la RN230 sens intérieur.
* du lundi 13 juin 2022 à 21h00 au mardi 14 juin 2022 à 6h00
Tronçcon entre échangeur n° n°26a (A63) sens Bordeaux- ne (rocade intérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de l'autoroute A63 compris entre l'échangeur n°15 (PR25+290) de la rocade intérieure A630 et l'échangeur n°26a de l'A63 (PR 1+757) sens Bordeaux-Bayonne peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2022-06-07-00002 - Arrêté n°2022-gir-052 du 7 juin 2022 relatif aux travaux d’entretien de la rocade A630-RN230 et de l'A63 sur la section comprise entre les échangeurs n°1 et n°9 12 Fermeture de bretelles
La bretelle de liaison de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°15 (PR25+290) vers l'A63 sens Bordeaux- Bayonne peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers se dirigeant vers Bayonne sont alors déviés par la rocade intérieure A630, la bretelle de sortie de la rocade A630 dans l'échangeur n°14 sens intérieur, la rue Antoine Becquerel, la rue Gutenberg l'avenue du Haut L'évêque, la bretelle d'entrée de l'A63 en direction de Bayonne dans l'échangeur n°26a et l'A63 sens Bordeaux- Bayonne.
La bretelle de liaison de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°15 (PR 24+335) vers l'A63 sens Bordeaux-Bayonne, peut être fermée à la circulation sauf besoin de chantier. Les usagers se dirigeant vers Bayonne sont alors déviés par la rocade extérieure A630, la bretelle de sortie de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°16, le passage supérieur, le cours du Général de Gaulle, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure l'A630 dans l'échangeur n°16, la rocade intérieure l'A630, la bretelle de sortie de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°14, la rue Antoine Becquerel, la rue Gutenberg l'avenue du Haut L'évêque, la bretelle d'entrée de l'A63 en direction de Bayonne dans l'échangeur n°26a et l'A63 sens Bordeaux-Bayonne.
+ du mardi 14 juin 2022 à 21h00 au mercredi 15 juin 2022 à 6h00
Tronçon entre échangeur n°17 et échangeur n°15 sens intérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade intérieure A630 compris entre l'échangeur n°17 (PR 29+236) et l'échangeur n°15 (PR 24+372) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17, le passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade exterieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens extérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR29+000) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le giratoire Pablo Neruda, le passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR28+230) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°16 (PR26+600) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le cours de la Libération, le giratoire des arts et métiers, demi-tour et retour sur le cours de la libération, le passage supérieur de l'échangeur n°16, la bretellé d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°16 et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°16 (26+280) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°16, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°16 et la rocade A630 sens extérieur.
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DIR ATLANTIQUE - 33-2022-06-07-00002 - Arrêté n°2022-gir-052 du 7 juin 2022 relatif aux travaux d’entretien de la rocade A630-RN230 et de l'A63 sur la section comprise entre les échangeurs n°1 et n°9 13 + du lundi 20 juin 2022 à 21h00 au mardi 21 juin 2022 à 6h00
Troncon entre échangeur n°15 et échangeur n° ‘intérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade intérieure A630 compris entre l'échangeur n°15 (PR 25+290) et l'échangeur n°13 (20+496) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°15 vers l'autoroute A63 sens Nord Sud, l'autoroute A63 sens Nord Sud, la bretelle de sortie de l'autoroute A63 dans l'échangeur n°26a sens Nord Sud, l'avenue Haut Levèque, demi-tour au 1° giratoire, l'avenue Haut Levèque, le passage supérieur de l'échangeur n°26a, le TAG, la bretelle d'entrée de l'échangeur 26a vers l'autoroute A63 sens Sud Nord, l'A63 sens Sud Nord, la bretelle de liaison dans l'échangeur n°15 de l'autoroute A63 sens Sud Nord vers la rocade extérieure A630 et la rocade A630 sens extérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle de liaison de l'autoroute A63 sens Sud Nord vers la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°15 (PRO+1048) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison de l'autoroute A63 sens Sud Nord vers la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°15 et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°14 (PR 22+869) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers du sens Pessac-Gradignan sont alors déviés par l'avenue Becquerel, la bretelle d'entrée de la rocade exterieure A630 dans l'échangeur n°14 puis la rocade A630 sens extérieur. Les usagers du sens Gradignan-Pessac sont alors déviés par l'avenue Becquerel, l'avenue de canéjan, derni- tour au giratoire, l'avenue de canéjan, l'avenue Becquerel, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°14 et la rocade A630 sens extérieur,
+ du mardi 21 juin 2022 à 21h00 au mercredi 22 juin 2022 à 6h00
Tronçon entre échangeur n°13 et échangeur n°11 sens intérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade intérieure A630 compris entre l'échangeur n°13 (PR 21+266) et l'échangeur n°11 (PR17+037) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°13, le passage supérieur de l'échangeur n°13, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°13 et la rocade A630 sens extérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°13 (PR 20+496) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°13, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°13 et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°12 (PR 19+000) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
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La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°11 (PR17+378) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue René Cassin, l'avenue JF Kennedy, le giratoire de l'aéroport, l'avenue René Cassin, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°11 et la rocade A630 sens extérieur.
+ du mercredi 22 juin 2022 à 21h00 au jeudi 23 juin 2022 à 6h00
Tronçon entre échangeur n°11 et échangeur n°9 sens intérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade intérieure A630 compris entre l'échangeur n°11 (PR17+613) et l'échangeur n°9 (PR14+000) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°11, le passage supérieur de l'échangeur n°11, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°11 et la rocade A630 sens extérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°11 (PR17+378) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue René Cassin, l'avenue JF Kennedy, le giratoire de l'aéroport, l'avenue René Cassin, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°11 et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 sens dans l'échangeur n°11 (PR 17+037) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°11, la brételle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°11 et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°10 (PR 15+761) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue Jacques Prévert, l'avenue Marcel Dassault, le passage supérieur de l'échangeur n°10, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°10 et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°9 (PR14+009) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la rue Alphonse Daudet, l'avenue du Château d'eau, l'avenue des Frères Robinson, l'avenue de Magudas, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°9 et la rocade A630 sens intérieur.
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Tronçon entre éch > 3) et échangeur n°15 se ne-Bordeaux (extérieur roca
Fermeture rocade
Le tronçon de l'autoroute A63 compris entre l'échangeur n°26a (PR1+757) sens Bayonne-Bordeaux et l'échangeur n°15 (PR25+334) de la rocade extérieure A630 peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de l'autoroute A63 dans l'échangeur n°26a sens Bayonne/ Bordeaux, le passage supérieur de l'échangeur n°26a via le giratoire Leroy-Merlin, l'avenue de l'Hippodrome, l'avenue du Haut-Lévêque, la rue Gutenberg, les bretelles d'entrée de la rocade extérieure et intérieure A630 dans l'échangeur n°14 puis la rocade A630 sens extérieur et intérieur.
Fermeture Bretelle
La bretelle d'entrée de l'échangeur n°26a (PR1+630) sur l'autoroute A63 sens Bayonne-Bordeaux peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°26a, l'avenue de l'Hippodrome, l'avenue du Haut-Lévêque, la rue Gutenberg, les bretelles d'entrée de la rocade extérieure et intérieure A630 dans l'échangeur n°14 puis la rocade A630 sens extérieur et intérieur.
Article 2 : en cas de problèmes techniques ou météorologiques rencontrés : « les nuits de 21h00 à 6h00 du mardi 7 juin 2022 à 21h00 au vendredi 10 juin 2022 à 6h00, les mêmes dispositions peuvent être reconduites la nuit du lundi 27 juin 2022 à 21h00 au mardi 28 juin 2022 à 6h00.
+ les nuits 21h00 à 6h00 du lundi 13 juin 2022 à 21h00 au mercredi 15 juin à 6h00 et du lundi 20 juin à 21h00 au vendredi 24 juin 2022 à 6h00, les mêmes dispositions peuvent être reconduites la nuit du mardi 28 juin 2022 à 21h00 au mercredi 29 juin 2022 à 6h00.
Article 3 : les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde — CEI de Lormont et CEI de Villenave d'Ornon).
Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et est affiché en mairie de Villenave d'Ornon, Bègles, Floirac, Bouliac, Artigues-Près-Bordeaux, Lormont, Cenon, Pessac, Gradignan, Talence et Mérignac par les soins de messieurs les maires.
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Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
Monsieur le président de Bordeaux Métropole ;
Monsieur le président du conseil départemental de Gironde ;
Monsieur le maire de Lormont ;
Monsieur le maire de la commune de Cenon ;
Monsieur le maire de la commune de Mérignac ;
Monsieur le maire de la commune de Pessac ;
Monsieur le maire de la commune de Gradignan ;
Monsieur le maire de la commune de Villenave d'Ornon:
Monsieur le maire de la commune de Bègles ;
Monsieur le maire de la commune de Floirac ;
Monsieur le maire de la commune d'Artigues prés Bordeaux ;
Monsieur le maire de la commune de Talence ;
Monsieur le maire de la commune de Bouliac ;
Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
Monsieur le commandant de la C.R.S Autoroutière Aquitaine ;
Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique
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DIR ATLANTIQUE - 33-2022-06-07-00002 - Arrêté n°2022-gir-052 du 7 juin 2022 relatif aux travaux d’entretien de la rocade A630-RN230 et de l'A63 sur la section comprise entre les échangeurs n°1 et n°9 18 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2022-06-07-00003
Arrêté du 7 juin 2022 portant dérogation au plan de
sûreté des installations portuaires du Grand Port
Maritime de Bordeaux pendant la période de la fête
du vin 2022
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-06-07-00003 - Arrêté du 7 juin 2022 portant dérogation au plan de sûreté des installations portuaires du Grand Port Maritime de Bordeaux pendant la période de la fête du vin 2022 19 Cabinet de la Préfète
PREFETE Direction des Sécurités
DE LA GIRONDE Service Interministériel de Défense et Protection Civile
berté Rate
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 JUIN 2022
PORTANT DÉROGATION AU PLAN DE SÛRETÉ DES INSTALLATIONS PORTUAIRES
DU GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
La préfète de la Gironde,
VU les amendements à l’annexe à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer et le code internationale pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS) adoptés à Londres par
l’Organisation Maritime Internationale le 12 décembre 2002 et publiés au décret n° 2004-290 du 26 mars 2004 :
VU le règlement du parlement et du conseil européen n°725/2004 du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
VU la directive du parlement et du conseil européen n°2005/65/CE du 26 octobre 2005, relative à l’amélioration de la sûreté des ports ;
VU le Code des Transports ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2007-476 du 29 mars 2007 relatif à la sûreté du Transport maritime et des opérations portuaires ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 mai 2019 portant approbation du Plan de sûreté de l’installation portuaire N°501
de Bordeaux Rive Gauche -Quais à Paquebots- Exploitée par le Grand Port Maritime de Bordeaux ;
VU Parrêté préfectoral du 10 juillet 2020 portant création d'une zone d'accès restreint dans l’installation
portuaire n°501(1MO : FRBOD0011) BORDEAUX RIVE GAUCHE - QUAIS À PAQUEBOTS :
Vu l'arrêté préfectoral du 19 novembre 2010 fixant les taux de contrôle des personnes et des véhicules à l’entrée des zones d’accès restreint des installations portuaires du port de Bordeaux ;
CONSIDÉRANT la réglementation du code du travail pendant la phase de montage (15 jours avant) et de
démontage (5 jours après) de la manifestation Bordeaux fête le vin ;
CONSIDERANT la nécessité de maintenir le périmètre de sûreté portuaire pendant les escales des navires de croisières, soumis à la réglementation du code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires ;
CONSIDÉRANT la manifestation « Botdeaux fête le vin 2022 » organisée du 23 au 26 juin 2022 sur les quais
de Bordeaux par la ville de Bordeaux ;
CONSIDÉRANT les escales des navires de croisières des 8, 10, 17 et 18 juin 2022 concomitantes aux périodes
de montage et de démontage de la manifestation bordeaux fête le vin 2022 :
CONSIDÉRANT les périodes de montage et démontage de cette manifestation qui impactent les périmètres de sûreté des navires de croisières ;
SUR PROPOSITION de l’agent de sûreté de l’installation portuaire Bordeaux Rive Gauche,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-06-07-00003 - Arrêté du 7 juin 2022 portant dérogation au plan de sûreté des installations portuaires du Grand Port Maritime de Bordeaux pendant la période de la fête du vin 2022 20 ARRETE
Article 1 : Pendant la période de montage et de démontage de la manifestation « Bordeaux fête le vin 2022 » et pour les escales des navires de croisières concomitantes, la zone d’accès restreint (ZAR) temporaire annexée à l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2020 susvisé, comportera un accès supplémentaire au niveau de « River cruise » vers le quai des Chartrons.
Cet accès supplémentaire sera dédié aux piétons en entrée et en sortie de la ZAR (voir plan en annexe).
Article 2 : Cet accès supplémentaire sera gardienné par un agent de sûreté ACVS, 24 heures sur 24, pendant toute la durée des escales de navires de croisière.
Toute personne entrant par cet accès se verra soumis aux contrôles de sûreté de l’arrêté du 19 novembre 2010 susvisé.
Article 3 : le Président du directoire du grand port maritime de Bordeaux, le Directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde, le Président de Bordeaux-Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
La Préfète,
et
D CR
Fabienne BUCCIO
213
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-06-07-00003 - Arrêté du 7 juin 2022 portant dérogation au plan de sûreté des installations portuaires du Grand Port Maritime de Bordeaux pendant la période de la fête du vin 2022 21 Annexe à l’arrêté préfectoral du 7 juin 2022
portant dérogation au pan de sûreté des installations portuaires
du Grand Port Maritime de Bordeaux
Plan
ACCÈS PIÉTON - CENTRE VILLE 5
ACCÈS PASSAGERS - CENTRE VILLE - 8 - 10 - 17 - 18 JUIN
LR s ont
nn _
OAI Ver NE NE Tel
FILTRAGE PASSAGERS
: Barières escales
: Banières Côte Ouest Se
: ADS escales
: ADS OTCBM
===
=
—+ : Flux entrant et sortant D
313
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2022-06-07-00003 - Arrêté du 7 juin 2022 portant dérogation au plan de sûreté des installations portuaires du Grand Port Maritime de Bordeaux pendant la période de la fête du vin 2022 22