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Déliberation - 2024 12 193 Rehabilitation du Restaurant Scolaire de Lecole Albert Bailly de Tourouvre Demande de Financement 2025
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 193 Rehabilitation du Restaurant Scolaire de Lecole Albert Bailly de Tourouvre Demande de Financement 2025)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Union Européenne, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
orétecture
le 23/14/2034
aus
Publié
le
NN
ID : 661-200068856-20241219-202412 198-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
19
DECEMBRE
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
12.12.2024
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
12.12.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
décembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
Georges
Brassens
suite
à
la
convocation
du
12.12.2024,
affichée
le
deuze
décembre
2024. Etaient_
présents:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
SOUTIF
(représentant
M
COUDRAY
Pascal),
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUYOT
Philippe,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
COUDRAY
Pascal
(représenté
par
M
Soutif},
M
GUILLET
Denis
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
HOULLE
Pascal
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-Claude),
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(donne
pouvoir
à
Mme
EDOU
Bernadette),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra. Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
POIRIER
Franck
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.12.193
REHABILITATION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
DE
L'ÉCOLE
ALBERT
BAILLY
DE
TOUROUVRE-
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
2025
Le
conseil
communautaire
a
décidé
de
réaliser
la
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
de
l’école
Albert
BAILLY
de
Tourouvre
et
a désigné
l’Agence
CMA
en
qualité
de
maître
d'œuvre
en
charge
du
projet.
Le
montant
du
projet
s'élève
à 1 658
228,83
euros
HT
soit
1 989
874,60
euros
TIC.
I convient
d'établir
le
plan
de
financement
de
cette
opération :
- FCTVA
(16.404%
au
01/01/2025)
326
419.03
euros
- Subvention
au
titre
de
la
DETR
746
202,97
euros
- Subvention
au
titre
du
fonds
vert
(plafonnée
à 25%)
|
97
186,33
euros
- Reste
à
charge
de
la
Cdc
des
Hauts
du
Perche
{hors
fonds
de
concours)
820
066.27
euros Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
Publié
le
ID
: 061-200068856-20241219-2024
12
193-DE
s
e
D’accepter
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
tel
qu’énoncé
ci-dessus
à
ce
jour,
e
D’inscrire
au
budget
principal
2025
les
dépenses
et
recettes
afférentes
à ce
projet,
e
D'’autoriser
Monsieur
le
Président
à solliciter
d’autres
demande
de
financement,
e
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tous
documents
rendus
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
de
cette
opération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
PERCHE
D
nee
RTLONGNY
LES MEL