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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2025 03 069 Evolution du Plan de Financement Rehabilitation du Restaurant Scolaire de Lecole Albert Bailly Situee SUR la Commune Deleguee de Tourouvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 92/04/2025
Publié
le
Reçu
en
oréfecture
le 02/04/2095
RE KR
ID
: 067-200058856-20250327-2025
03
959-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
27
MARS
2025
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 24
Convocation
du
18.03.2025
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
18.03.2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
mars,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
aux
Muséales
à Tourouvre
suite
à
la
convocation
du
18.03.2025,
affichée
dix-huit
mars
2025.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent},
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoirà Mme
BRAULT
Roselyne),
M
MANNOURY
César
{donne
pouvoir
à M
GUYOT
Philippe),
M
NAËEL
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian).
Etaient
absents-non
excusés
: Mme
BERGER
Frédérique,
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra. Assistait
également
: Mme
OREART
Patricia,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
RADIGUET
Angéline
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2025.03.069
EVOLUTION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
: REHABILITATION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
DE
L'ECOLE
ALBERT
BAILLY
SITUEE
SUR
LA
COMMUNE
DELEGUEE
DE
TOUROUVRE
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°
2024.04.094
en
date
25
avril
2024,
le
Conseil
Communautaire
a décidé
de
réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
pour
la
modernisation,
l'isolation
et
la
mise
en
conformité
du
restaurant
scolaire
de
Tourouvre.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
par
délibération
n°
127.06.127
en
date
du
19
juin
2024,
le
Conseil
Communautaire
a
attribué
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
Charles
Monhée
Architecture
pour
un
montant
de
165
100
€
HT
soit
198
120
€ TTC.
Monsieur
le
Président
indique
que
par
délibération
n°
2024.12.193
en
date
du
19
décembre
2024,
le
Conseil
Communautaire
a validé
le
plan
de
financement
de
cette
opération
et qu’il
y a lieu
de
le modifier
afin
d'inscrire
la participation
de
la commune
de
Tourouvre
au
Perche.
Le
montant
du
projet
s'élève
à
1 658
228,83
euros
HT
soit
1 989
874,60
euros
TTC.
Il convient
d'ajuster
le
plan
de
financement
prévu
pour
la
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
comme
suit : Reçu
en
orétecture
le
02/04/2025
au
Pubtié le
RS
ID
: 067-200058856-20250327-2025
03
959-DE
-
FCTVA
326
419,03
€
-
Subvention
DETR
746
202,97
€
-
Subvention
au
titre
du
fonds
vert
97
186,33
€
-_
Fond
de
concours
Commune
de
Tourouvre
au
Perche
295
386.64
€
(40
%
du
reste
à charge
hors
dépenses
d'équipement)
-
Reste
à charge
CDC
524
679.63
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
+
D’adopter
le
nouveau
plan
de
financement
de
la
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
de
Tourouvre
situé
sur
la
commune
de
Tourouvre
au
Perche,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
participation
financière
et
tout
document
s’y
rapportant.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LÀ
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
H£:
=.
327-2025
03
959-DE
LA
COMMUNE
DE
TOUROUVRE
AU
PERCHE
RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
AUX
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
DE
L’ECOLE
ALBERT
BAILLY
SITUEE
SUL
COMMUNE
DELEGUEE
DE
TOUROUVRE
Entre, La
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
dûment
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
D’
une
part,
Et, La
COMMUNE
DE
TOUROUVRE
AU
PERCHE
dûment
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Franck
POIRIER,
D'autre
part,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
Vu,
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
mars
2025
relative
au
plan
de
financement
des
travaux
de
Réhabilitation
du
restaurant
scolaire
de
l'Ecole
Albert
BAILLY
située
sur
la commune
déléguée
de
Tourouvre,
Vu,
la
délibération
de
conseil
municipal
en
date
du
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
OBJET
DE
LA
COVENTION
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
a
décidé
de
réaliser
des
travaux
de
Réhabilitation
du
restaurant
scolaire
de
l’école
Albert
BAILLY
de
Tourouvre.
Le
montant
provisoire
du
projet
s'élève
à
1 658
228,83
euros
HT
soit
1 989
874,60
euros
TTC.
Le
plan
de
financement
est
établi
comme
suit
:
-
FCTVA
326
419,03
€
- __
Subvention
DETR
746
202,97
€
-
Subvention
au
titre
du
fonds
vert
97
186,33
€
-
Fond
de
concours
Commune
de
Tourouvre
au
Perche
295
386.64
€
(40
%
du
reste
à charge
hors
dépenses
d'équipement)
-
Reste
à charge
CDC
524
679.63
€
La
participation
de
la commune
de
Tourouvre
au
Perche
est
donc
de
295
386.64
€ €.
Fait
à
Longny
les Villages,
le 28
mars
2025,
Le
Président
Le
Maire
de
Tourouvre
au
Perche,
de
la CDC
des
Hauts
du
Perche,