Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 115 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 115 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 115 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°65-2020-115

PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2020Sommaire

Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2020-09-25-004 - Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et

plus dans le centre-ville et dans le quartier de l'Arsenal, à Tarbes (3 pages) Page 3

65-2020-09-25-003 - Arrêté prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à

l'épidémie de covid-19 dans le département des Hautes-Pyrénées (3 pages) Page 7

2Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2020-09-25-004

Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de

onze ans et plus dans le centre-ville et dans le quartier de

l'Arsenal, à Tarbes

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-09-25-004 - Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans le centre-ville et dans le quartier de l'Arsenal, à Tarbes 3PRÉFET

DES HAUTES-

PYRÉNÉES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°

Imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans le centre-ville et

dans le quartier de l’Arsenal, à Tarbes

Le préfet des Hautes-Pyrénées

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état

d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu l'avis du maire de Tarbes ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

CONSIDÉRANT l'évolution de la situation épidémique dans le département des Hautes- Pyrénées, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en terme de

santé publique ;

CONSIDÉRANT, d’une part, que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à son article 1* que le Premier ministre peut réglementer la

circulation des personnes et l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de

présence, de certains établissements et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre

toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;

CONSIDÉRANT qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a,

par décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrit une série de mesures générales

applicables à compter du 11 juillet 2020; que s'il a imposé le port du masque dans les

établissements recevant du public, l’article 1° du décret précité prévoit en outre que le préfet

de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque

les circonstances locales l'exigent ;

Tél : 05 62 566565

Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr

Place Charles de Gaulle —- CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-09-25-004 - Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans le centre-ville et dans le quartier de l'Arsenal, à Tarbes 4CONSIDÉRANT que certains secteurs de la commune de Tarbes, accueillant des commerces,

bars, restaurants et autres établissements recevant du public, sont susceptibles de générer

des concentrations de populations ne permettant pas de respecter la distanciation

physique ;

CONSIDÉRANT la nécessité qui s'attache à la prévention de toute situation de nature à favoriser ou accroître les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par

suite, propice à la circulation du virus ;

CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures

proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et

limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population;

CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus,

dans l'espace public, dans les secteurs à forte fréquentation où il est difficile de faire

respecter les règles de distanciation, constitue une mesure de nature à limiter le risque de

circulation du virus ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet de la préfecture des

Hautes-Pyrénées,

ARRÊTE

Article 1°": L'obligation du port d'un masque de protection est instaurée à compter du

28 septembre 2020 pour toute personne de onze ans ou plus se trouvant à Tarbes dans l’un

des espaces suivants de 9h à 19h:

- Place Verdun

- Place Marcadieu

- Avenue de la Marne

- Rue Maréchal Foch

- Rue François Mousis

- Place Jean Jaurès

- Rue Desaix

- Place Saint-Jean

- Rue Brauhauban

- Rue Pierre Cohou

- Rue Ferrere

- Cours Gambetta

- Avenue du Marché Brauhauban

- Rue de Gonnes

- Square Gabriel Sempé

- Place du Marché Brauhauban

- Rue Larrey, de la rue de Gonnes au cours Gambetta.

Et sur les portions entre la Rue du Maréchal Foch et la Rue Brauhauban :

- Rue Deville

- Rue Paul Bert

- Rue Portail d'Avant

Crurrie:

Craries CS F1350- 65013 iARBES Cedex

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-09-25-004 - Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans le centre-ville et dans le quartier de l'Arsenal, à Tarbes 5Article 2 : L'obligation du port d'un masque de protection est instaurée à compter du

28 septembre 2020 pour toute personne de onze ans ou plus se trouvant à Tarbes dans l’un

des espaces suivants de 12h à 15h et de 18h à 2h:

- Avenue des Forges

- Avenue des Tilleuls

- Rue du Magasin aux Tabacs

- Rue de la Chaudronnerie

- Rue Jean-Jacques Latour

- Place Gerbauit

Article 3 : L'obligation du port du masque prévue à l’article précédent ne s'applique pas aux

personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette

dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n°

2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 4 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des

mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions

de la 4°" classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5°® classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 5 : La directrice des services du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, le directeur

départemental de la sécurité publique, le maire de la commune de Tarbes sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tarbes, le 25 septembre 2020

Le Préfet,

[ =,

Rodrigue FURCY

|

|

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet

des Hautes-Pyrénées et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le

présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans

le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet www.telerecours.fr

Tél 62 56 65 68

Courrier: ! dl Piare de Gaulle CS61350 65013 TARBES g

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-09-25-004 - Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans le centre-ville et dans le quartier de l'Arsenal, à Tarbes 6Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2020-09-25-003

Arrêté prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à

l'épidémie de covid-19 dans le département des

Hautes-Pyrénées

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-09-25-003 - Arrêté prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le département des Hautes-Pyrénées 7PRÉFET

DES HAUTES-

PYRÉNÉES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°

prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19

dans le département des Hautes-Pyrénées

Le préfet des Hautes-Pyrénées

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;:

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état

d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

CONSIDÉRANT l'évolution de la situation épidémique dans le département des Hautes-

Pyrénées, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de

santé publique ;

CONSIDÉRANT, d'une part, que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de

l'état d'urgence prévoit, à son article 1°” que le Premier ministre peut réglementer la

circulation des personnes et l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de

présence, de certains établissements et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre

toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;

CONSIDÉRANT qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a,

par décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrit une série de mesures générales

applicables à compter du 11 juillet 2020; que s'il a imposé le port du masque dans les

établissements recevant du public, l'article 1°’ du décret précité prévoit en outre que le préfet

de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque

les circonstances locales l’exigent ;

Tél : 05 62 566565

Courriel : ie

Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-09-25-003 - Arrêté prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le département des Hautes-Pyrénées 8CONSIDÉRANT que certains lieux du département, par leur usage et/ou leur configuration,

concentrent, sur des espaces contraints, d'importants flux de circulation piétonne et

génèrent des interactions entre personnes dans Un environnement ne permettant pas de

respecter la distanciation physique ;

CONSIDÉRANT la nécessité qui s'attache à la prévention de toute situation de nature à

favoriser ou accroître les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par

suite, propice à la circulation du virus ;

CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l'espace public, dans les secteurs à forte fréquentation où il est difficile de faire respecter les règles de distanciation, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet de la préfecture des Hautes-

Pyrénées,

ARRÊTE

Article 1°": L'obligation du port d'un masque de protection est instaurée à compter du

28 septembre 2020 pour toute personne de onze ans ou plus se trouvant dans le

département des Hautes-Pyrénées et circulant à pied :

- dans tous les marchés ouverts, les marchés couverts, les brocantes, les braderies, les vide-

greniers, les fêtes foraines ;

- dans un rayon de 50 m autour des entrées réservées au public des crèches, établissements

d'enseignement scolaires, publics et privés, du lundi au vendredi de 07h30 à 19h00 ainsi que

le samedi de 07h00 à 13h00 ;

- sur les voies et espaces ouverts au public, à l’intérieur de l'emprise du pôle universitaire

tarbais ainsi qu'à moins de 50 mètres du périmètre ainsi constitué et incluant le bâtiment du

STAPS, du lundi au samedi de 07h00 à 22h00, à l'exception des terrains de sport situés en

périphérie ainsi que des rues Maurice Ravel, Emmanuel Chabrier, Édouard Lalo, Albert Roussel, César Franck et Array dou Sou;

- dans un rayon de 50 m aux abords des gares routières ou ferroviaires ;

- dans un rayon de 10 m aux abords d'un arrêt de transport en commun.

Article 2 : L'obligation du port du masque prévue à l'article précédent ne s'applique pas aux

personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette

dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n°

2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.

Je: 65

prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr

P'ace de Gaull. CS 61357 65011 IARBES Cedex &

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-09-25-003 - Arrêté prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le département des Hautes-Pyrénées 9Article 3 : Sont interdits tous les rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes

dans tous les établissements recevant du public du département des Hautes-Pyrénées.

Article 4: Les mesures édictées par le présent arrêté seront applicables jusqu'au

11 octobre 2020 inclus, date à partir de laquelle les mesures pourront être adaptées en

fonction de l'évolution de la situation sanitaire.

Article 5 : Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des

mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions

de la 4€ classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5° classe ou en

cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois

d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail

d'intérêt général.

Article 6 : La directrice des services du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, le colonel

commandant le groupement de gendarmerie départemental des Hautes-Pyrénées, le

directeur départemental de la sécurité publique, les maires des communes concernées sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tarbes, le 26 septembre 2020

Le Préfet,

[ us. Ne

ASS

Rodrigue FURGY

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet

des Hautes-Pyrénées et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le

présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans

le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet www.telerecours.fr

1e! 0562 65

Courriel . f

Charles de Gauli C£ 61350 - ÿ

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-09-25-003 - Arrêté prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le département des Hautes-Pyrénées 10