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Arrêté - ARRETE 38 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belberaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 38 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
CC,
st
a
D
erqdau
a
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Mairie
de
Belberaud
- Haute
Garonne
ARRETE
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
38-2026
Le
Maire
de
la Commune
de
BELBERAUD
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
3221-4
Vu
le code
de
la Voirie
Routière
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
l’article
L
411-3
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
Vu
le règlement
départemental
de
voirie
du
Conseil
Général
de
la Haute-Garonne
du
20 janvier
2000.
Vu
la demande
de
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
MALET
en
date
du
28
Avril
2026
ARRETE
ARTICLE
1
: Afin
de
permettre
les
travaux
de
création
de
parking,
Chemin
de
Poncet
par
l’Entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
MALET
sise,
28
Bis
avenue
de
Larrieu
à TOULOUSE
(31100)
afin
de
sécuriser
le
chantier,
une
suppression
de
voie
sera
nécessaire
avec
le maintient
d’une
circulation
alternée
manuelle.
ARTICLE
2
: Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
du
-
Mardi
26
mai
2026
pour
une
durée
de
15
jours.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire,
conforme
à
l’instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l’Entreprise
SPIEBATIGNOALLES
MALET.
Les
signaux
en
place
seront
déposés
et
les
conditions
normales
de
circulation
rétablies
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur mise
en place
auront
disparu.
Il en
sera
de
même
en
cas
d’achèvement
des
travaux
avant
la date
fixée
à l’article
2 du
présent
arrêté.
La
voirie
devra
être
remise
dans
l’état
d’origine.
ARTICLE
4
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
de
BELBERAUD),
ainsi
qu'aux
extrémités
du
chantier. ARTICLE 6 : L’Entreprise
SPIEBATIGNOALLES
MALET
Le
SICOVAL
Le
Maire
de
la commune
de
BELBERAUD
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils recevront
une
ampliation.
Belberaud Le
19
Mai
2026
3
rue
de
la Mairie
- 31450
Belberaud
Téléphone
: 05.61.81.03.54
Courriel :
accueil@mairie-belberaud.com