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Arrêté - ARRETE 18 2024 1
Arrêté - ARRETE 29 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belberaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 29 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
y
2
—Z
aie
raud
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Mairie
de
Belberaud
-
Haute
Garonne
ARRETE
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
29-
2024
Le
Maire
de
la Commune
de BELBERAUD
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
3221-4
Vu
le code
de
la Voirie
Routière
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
l’article
L
411-3
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
Vu
le règlement
départemental
de voirie
du
Conseil
Général
de
la Haute-Garonne
du 20 janvier
2000.
Vu
l’autorisation
de voirie
N°
AV
057
2024
216
du
SICOVAL
ARRETE
ARTICLE
1
:Afin
de
permettre
les
travaux
de
raccordement
des
eaux
usées
à
la
Résidence
St-Exupéry,
Chemin
de
Poncet
par
l’Entreprise
SPIEBATIGNOLLES
MALET
sise,
30
avenue
de
Larrieu
à
TOULOUSE
(31100)
intervenant
pour
le
compte
du
GROUPE
PICHET
et
afin
de
sécuriser
le
chantier,
la
fermeture
de
la
voie
sera
effectuée
et
Le
parking
temporairement
fermé.
ARTICLE
2
: Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
du
-
Lundi
24
Juin
2024
pour
une
durée
de
3 jours.
ARTICLE
3
:La
signalisation
réglementaire,
conforme
à
l’instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’Entreprise
SPIEBATIGNOALLES
MALET.
Les
signaux
en
place
seront
déposés
et
les
conditions
normales
de
circulation
rétablies
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu.
Il
en
sera
de
même
en
cas
d’achèvement
des
travaux
avant
la
date
fixée
à l’article
2
du
présent
arrêté.
La
voirie
devra
être
remise
dans
l’état
d’origine.
ARTICLE
4
:Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
BELBERAUD),
ainsi
qu’aux
extrémités
du
chantier. ARTICLE
6:
L’Entreprise
SPIEBATIGNOALLES
MALET
Le
SICOVAL
Le
Directeur
de
la Voirie
et des
Infrastructures
du
Département
de
la Haute-Garonne,
Le
Maire
de
la commune
de
BELBERAUD
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils recevront
une
ampliation.
Belberaud Le
18
Juin
2024
Le
Maire
Rafaël
SORRO
3
rue
de
la
Mairie
- 31450
Belberaud
Téléphone
: 05.61.81.03.54
Courriel
: accueil@mairie-helherand
cam