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Arrêté - ARRETE 40 2024
Arrêté - ARRETE 23 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belberaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 23 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
C 3
}
a
D
erqau
a
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Mairie
de
Belberaud
- Haute
Garonne
ARRETE
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
23
—- 2025
Le
Maire
de
la Commune
de
BELBERAUD
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
3221-4
Vu
le
code
de
la Voirie
Routière
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
l’article
L
41
1-3
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
Vu
l'autorisation
de
voirie
du
SICOVAL
n°
057
2025
230
délivrée
le
20/06/2025
ARRETE
ARTICLE
1
: Afin
de
permettre
les
travaux
de
remplacement
d’un
poteau
télécom
et
le tirage
de
câbles
au
Chemin
de
la
Coustète,
par
l’Entreprise
SOLUTION30
SUD
OUEST
située
au
36
Boulevard
de
Saint
Assiscle,
Perpignan
(66000),
afin
de
sécuriser
l’intervention
une
restriction
sur
section
courante
d’une
voie
avec
un
basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée
sera
réalisée.
La
suppression
d’une
voie
sera
nécessaire
et
une
circulation
alternée
sera
garantie
manuellement.
Il
sera
interdit
de
stationner
et
de
dépasser
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds
et
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
ARTICLE
2
: Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
du
-
Lundi
30
juin
2025
au
dimanche
20
juillet
2025
inclus.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire,
conforme
à
l’instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l’Entreprise
SOLUTION30
SUD
OUEST.
Les
signaux
en
place
seront
déposés
et
les
conditions
normales
de
circulation
rétablies
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à leur
mise
en
place
auront
disparu.
Il en
sera
de
même
en
cas
d’achèvement
des
travaux
avant
la date
fixée
à l’article
2 du
présent
arrêté.
La
voirie
devra
être
remise
dans
l’état
d’origine.
ARTICLE
4
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
de
BELBERAUD),
ainsi
qu'aux
extrémités
du
chantier. ARTICLE
6:
L’Entreprise
SOLUTION30
SUD
OUEST
Le
SICOVAL
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Haute-Garonne.
Le
Maire
de
la commune
de
BELBERAUD
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils recevront
une
ampliation.
Belberaud Le
24
juin
2025
Le
Maire
Rafaël
SORROCHE
3
rue
de
la Mairie
- 31450
Belberaud
Téléphone
: 05.61.81.03.54
Pme le
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