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Arrêté - 2026 01 05 Batinor rue Lecrivain
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 01 05 Batinor rue Lecrivain)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2026/006
Le Maire de la commune de Calonne-Ricouart,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 5 janvier 2026, par laquelle l’entreprise BATINOR – ZI 550 rue des
Reptins – 62620 RUITZ, sollicite l’autorisation d’installer une benne à gravats de 13m3 et le
stationnement d’un camion sur le domaine public pour la rénovation d’un logement.
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer le stationnement
et de faciliter l’exécution des travaux de déblais de gravats du logement sis 5 rue Lécrivain.
A R R Ê T E
ARTICLE 1 – L’installation d’une benne à gravats est autorisée devant le 5 rue Lécrivain du 13 janvier
2026 au 23 janvier 2026. Le stationnement d’un camion est autorisé du 13 janvier 2026 au 3 juillet 2026,
pour l’exécution des travaux susmentionnés.
ARTICLE 2 – Le stationnement de tout véhicule y sera interdit.
ARTICLE 3 – La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise BATINOR,
conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation des chantiers.
ARTICLE 4 – L’entreprise BATINOR sera responsable de tous les accidents et dommages pouvant
résulter de l’exécution des travaux et devra prendre les précautions nécessaires pour les prévenir.
ARTICLE 5 – A la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie
publique et les trottoirs, qui seront remis en état à l’identique. Les frais qui en résulteront seront à la
charge du permissionnaire.
ARTICLE 6 – Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
ARTICLE 7 – Monsieur le Maire de la commune de CALONNE-RICOUART,
Monsieur Le Directeur général des services,
Les gardes champêtres,
Monsieur le Commandant Divisionnaire fonctionnel du CPN de Bruay-la-Buissière.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En mairie, le 6 janvier 2026
Ludovic IDZIAK
Maire
Conseiller départemental
Publié sur le site internet le 7 janvier 2026