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Arrêté - 2023 10 17 6729 Benne rue de Lecrivain
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 10 17 6729 Benne rue de Lecrivain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 6729
Le Maire de la commune de Calonne-Ricouart,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et
L22122,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 04 octobre 2023, par laquelle l’entreprise ML BATIMENT
située Halte du 2 rue Lamartine 62160 Bully-les-Mines sollicite l’autorisation d’installer une
benne au 35 rue Lécrivain sur le domaine public,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer le
stationnement et de faciliter l’exécution des travaux,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 – L’installation d’une benne est autorisée du 16 octobre 2023 au 27 octobre 2023
devant le logement 35 rue des Lécrivain pour l’exécution des travaux de rénovation.
ARTICLE 2 – Le stationnement de tout véhicule y sera interdit.
ARTICLE 3 – La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise
ML BATIMENT, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation des
chantiers.
ARTICLE 4 – L’entreprise ML BATIMENT sera responsable de tous les accidents et dommages
pouvant résulter de l’exécution des travaux et devra prendre les précautions nécessaires
pour les prévenir.
Afin d’éviter tout accident dû à d’éventuelles intempéries l’entreprise ML BATIMENT est tenue
de protéger la benne et son contenu pendant toute la durée de l’occupation du domaine
public.
ARTICLE 5 – A la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la
voie publique et les trottoirs, qui seront remis en état à l’identique. Les frais qui en résulteront
seront à la charge du permissionnaire.
ARTICLE 6 – Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
ARTICLE 7 – Monsieur le Maire de la commune de CALONNE-RICOUART,
Monsieur Le Directeur général des services,
La police municipale
Monsieur le Commandant de Police de Marles-les-Mines,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En mairie, le 09 octobre 2023
Ludovic IDZIAK
Ampliation à :
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Auchel Maire
Monsieur le médecin chef du SAMU de Béthune Conseiller Départemental
PUBLIE SUR LE SITE INTERNET LE 17/10/2023