unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 8 DM1 2019 BA PORT

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 8 DM1 2019 BA PORT Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 8 DM1 2019 BA PORT)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - DM - 2019

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20006710600092

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

POSTE COMPTABLE DE : BAYONNE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Décision modificative 1 (3)

BUDGET : PORT DE PLAISANCE (3)

ANNEE 2019

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - DM - 2019

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 20

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 21

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - DM - 2019

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - DM - 2019

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 6 163,00 6 163,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 6 163,00 6 163,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

-181 837,00 -181 837,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) -181 837,00 -181 837,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) -175 674,00 -175 674,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - DM - 2019

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 388 018,37 0,00 0,00 0,00 388 018,37

012 Charges de personnel, frais assimilés 392 135,00 0,00 0,00 0,00 392 135,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 15 600,00 0,00 0,00 0,00 15 600,00

Total des dépenses de gestion des services 795 753,37 0,00 0,00 0,00 795 753,37

66 Charges financières 17 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 812 753,37 0,00 0,00 0,00 812 753,37

023 Virement à la section d'investissement (6) 58 809,83 -29 449,00 -29 449,00 29 360,83

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 140 295,00 35 612,00 35 612,00 175 907,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 199 104,83 6 163,00 6 163,00 205 267,83

TOTAL 1 011 858,20 0,00 6 163,00 6 163,00 1 018 021,20

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 018 021,20

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 815 500,00 0,00 0,00 0,00 815 500,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 815 500,00 0,00 0,00 0,00 815 500,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 29 873,00 0,00 0,00 0,00 29 873,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 845 373,00 0,00 0,00 0,00 845 373,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 345,00 6 163,00 6 163,00 6 508,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 345,00 6 163,00 6 163,00 6 508,00

TOTAL 845 718,00 0,00 6 163,00 6 163,00 851 881,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 166 140,20

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 018 021,20

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

198 759,83

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - DM - 2019

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - DM - 2019

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 406 196,75 0,00 -8 000,00 -8 000,00 398 196,75

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 219 446,00 0,00 -180 000,00 -180 000,00 39 446,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 625 642,75 0,00 -188 000,00 -188 000,00 437 642,75

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 116 000,00 0,00 0,00 0,00 116 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 116 000,00 0,00 0,00 0,00 116 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 741 642,75 0,00 -188 000,00 -188 000,00 553 642,75

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 345,00 6 163,00 6 163,00 6 508,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 345,00 6 163,00 6 163,00 6 508,00

TOTAL 741 987,75 0,00 -181 837,00 -181 837,00 560 150,75

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 560 150,75

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 63 000,00 0,00 -56 700,00 -56 700,00 6 300,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 382 108,16 0,00 -131 300,00 -131 300,00 250 808,16

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 445 108,16 0,00 -188 000,00 -188 000,00 257 108,16

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 445 108,16 0,00 -188 000,00 -188 000,00 257 108,16

021 Virement de la section d'exploitation (4) 58 809,83 -29 449,00 -29 449,00 29 360,83

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 140 295,00 35 612,00 35 612,00 175 907,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 199 104,83 6 163,00 6 163,00 205 267,83

TOTAL 644 212,99 0,00 -181 837,00 -181 837,00 462 375,99

+COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - DM - 2019

Page 8

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 97 774,76

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 560 150,75

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

198 759,83

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - DM - 2019

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 35 612,00 35 612,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement -29 449,00 -29 449,00

Dépenses d’exploitation – Total 0,00 6 163,00 6 163,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 163,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 6 163,00 6 163,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) -8 000,00 0,00 -8 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) -180 000,00 0,00 -180 000,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total -188 000,00 6 163,00 -181 837,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -181 837,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - DM - 2019

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 6 163,00 6 163,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 0,00 6 163,00 6 163,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 163,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement -56 700,00 0,00 -56 700,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) -131 300,00 0,00 -131 300,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 35 612,00 35 612,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation -29 449,00 -29 449,00

Recettes d’investissement – Total -188 000,00 6 163,00 -181 837,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -181 837,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - DM - 2019

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - DM - 2019

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 388 018,37 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 53 000,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 14 597,55 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 700,00 0,00 0,00

6066 Carburants 153 000,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 3 600,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 3 159,20 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 10 000,00 0,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 7 000,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 7 000,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 10 100,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 2 800,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 8 000,00 0,00 0,00

618 Divers 3 000,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 5 000,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 200,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 7 185,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 2 900,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 800,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 2 200,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 6 726,62 0,00 0,00

6288 Autres 1 500,00 0,00 0,00

635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 27 000,00 0,00 0,00

635112 Cotisat° Valeur Ajoutée Entreprises 500,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 53 000,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 150,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 900,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 392 135,00 0,00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 392 135,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 15 600,00 0,00 0,00

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 600,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 15 000,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

795 753,37 0,00 0,00

66 Charges financières (b) (8) 17 000,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 13 000,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00

6688 Autre 4 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

812 753,37 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 58 809,83 -29 449,00 -29 449,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 140 295,00 35 612,00 35 612,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 140 295,00 35 612,00 35 612,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

199 104,83 6 163,00 6 163,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 199 104,83 6 163,00 6 163,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 011 858,20 6 163,00 6 163,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - DM - 2019

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 163,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 394,96

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 394,96

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - DM - 2019

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 815 500,00 0,00 0,00

701 Ventes produits finis et intermédiaires 70 000,00 0,00 0,00

707 Ventes de marchandises 145 000,00 0,00 0,00

7083 Locations diverses 600 500,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

815 500,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 29 873,00 0,00 0,00

7717 Dégrèvement impôts (hors impôts bénef) 22 643,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 7 230,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

845 373,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 345,00 6 163,00 6 163,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 345,00 6 163,00 6 163,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 345,00 6 163,00 6 163,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

845 718,00 6 163,00 6 163,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 163,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - DM - 2019

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 406 196,75 -8 000,00 -8 000,00

2135 Installations générales, agencements 308 650,00 0,00 0,00

2151 Installations complexes spécialisées 23 174,99 0,00 0,00

2153 Installations à caractère spécifique 3 100,00 0,00 0,00

2154 Matériel industriel 33 671,76 -1 100,00 -1 100,00

2182 Matériel de transport 17 000,00 -6 900,00 -6 900,00

2183 Matériel de bureau et informatique 13 100,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 4 000,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 3 500,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 219 446,00 -180 000,00 -180 000,00

2313 Constructions 219 446,00 -180 000,00 -180 000,00

Total des dépenses d’équipement 625 642,75 -188 000,00 -188 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 116 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 34 000,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 82 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 116 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 741 642,75 -188 000,00 -188 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 345,00 6 163,00 6 163,00

Reprises sur autofinancement antérieur 345,00 6 163,00 6 163,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 0,00 6 163,00 6 163,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 345,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 345,00 6 163,00 6 163,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

741 987,75 -181 837,00 -181 837,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -181 837,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - DM - 2019

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 63 000,00 -56 700,00 -56 700,00

1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 63 000,00 -56 700,00 -56 700,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 382 108,16 -131 300,00 -131 300,00

1641 Emprunts en euros 382 108,16 -131 300,00 -131 300,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 445 108,16 -188 000,00 -188 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 445 108,16 -188 000,00 -188 000,00

021 Virement de la section d'exploitation 58 809,83 -29 449,00 -29 449,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 140 295,00 35 612,00 35 612,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 396,00 0,00 0,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 2 307,00 0,00 0,00

28131 Bâtiments 15 927,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 85 786,00 24 699,00 24 699,00

28138 Autres constructions 1 015,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 17 535,00 11 685,00 11 685,00

28153 Installations à caractère spécifique 910,50 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 1 844,50 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 7 952,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 3 337,50 0,00 0,00

28184 Mobilier 273,00 547,00 547,00

28188 Autres 3 011,50 -1 319,00 -1 319,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 199 104,83 6 163,00 6 163,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 199 104,83 6 163,00 6 163,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

644 212,99 -181 837,00 -181 837,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -181 837,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - DM - 2019

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - DM - 2019

Page 18

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 116 345,00 6 163,00 II 6 163,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 116 000,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 34 000,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 82 000,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

345,00 6 163,00 6 163,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 345,00 6 163,00 6 163,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Op. de l’exercice

III = I + II

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécution

D001 (3)

TOTAL

IV

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 122 508,00 141 042,75 0,00 263 550,75

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - DM - 2019

Page 19

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 199 104,83 6 163,00 VI 6 163,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 199 104,83 6 163,00 6 163,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

2805 Licences, logiciels, droits similaires 396,00 0,00 0,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 2 307,00 0,00 0,00

28131 Bâtiments 15 927,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 85 786,00 24 699,00 24 699,00

28138 Autres constructions 1 015,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 17 535,00 11 685,00 11 685,00

28153 Installations à caractère spécifique 910,50 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 1 844,50 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 7 952,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 3 337,50 0,00 0,00

28184 Mobilier 273,00 547,00 547,00

28188 Autres 3 011,50 -1 319,00 -1 319,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 58 809,83 -29 449,00 -29 449,00

Opérations de

l’exercice

VII = V + VI

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4)

Solde d’exécution

R001 (4)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

VIII

Total

ressources

propres

disponibles

205 267,83 43 300,00 97 774,76 0,00 346 342,59

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 263 550,75

Ressources propres disponibles VIII 346 342,59

Solde IX = VIII – IV (5) 82 791,84

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - DM - 2019

Page 20

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé

de l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l’exercice N

(2)

Restes à financer

au-delà de N (3)

REHABILITATION

ET

AMENAGEMENTS

PAYSAGERS

3 169 507,00 0,00 3 169 507,00 98 065,31 20 000,00 3 051 441,69

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - DM - 2019

Page 21

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 233

Nombre de membres présents : 167

Nombre de suffrages exprimés : 190

VOTES :

Pour : 188

Contre : 0

Abstentions : 2

Date de convocation : 20/09/2019

Présenté par (1) le président,

A Bayonne le 28/09/2019

(1) le président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A Bayonne, le 28/09/2019

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

ABBADIE Arnaud, Conseiller

AGUERGARAY Léonie, Conseillère

AGUERRE Barthélémy, Conseiller (Procuration à APECARENA Jean-Pierre)

ALCUGARAT Christian, Conseiller (Excusé)

ALDACOURROU Michel, Conseiller

ALZURI Emmanuel, Conseiller délégué (Excusé)

ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller

ANES Pascale, Conseillère

ANGLADE Jean-François, Conseiller

APECARENA Jean-Pierre, Conseiller

ARAMENDI Philippe, Conseiller

ARCOUET Serge, Conseiller (Excusé)

ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller

ARRABIT Bernard, Vice-Président (Procuration à BEHOTEGUY Maider)

ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller

BACHO Sauveur, Conseiller

BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller

BARATE Jean-Michel, Conseiller (Excusé)

BARETS Claude, Conseiller

BARUCQ Guillaume, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - DM - 2019

Page 22

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

BAUDRY Paul, Vice-Président

BEGUE Catherine, Conseillère (Excusée)

BEGUERIE Adrien, Conseiller

BEHOTEGUY Maider, Vice-Présidente

BELLEAU Gabriel, Conseiller (représenté par AMESTOY-CLEDON Cécile)

BERARD Marc, Conseiller

BERCAITS Christian, Conseiller

BERGÉ Mathieu, Conseiller (Procuration à IRIART Jean-Claude)

BERLAN Simone, Conseillère

BERRA Jean-Michel, Conseiller (Procuration à LESPADE Daniel)

BERTHET André, Conseiller

BETBEDER Lucien, Conseiller

BICAIN Jean-Michel, Conseiller

BIDART Jean-Paul, Conseiller

BIDEGAIN Gérard, Conseiller (Procuration à FONTAINE Arnaud)

BIDEGARAY Barthélémy, Conseiller (Procuration à IRIART Alain)

BISAUTA Martine, Vice-Présidente

BLEUZE Anthony, Conseiller délégué

BONZOM Jean-Marc, Conseiller

BORDES Alexandre, Conseiller

BOSCQ Dominique, Vice-Président

BRAU-BOIRIE Françoise, Conseillère

BURRE CASSOU Marie-Pierre, Conseillère

BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller

BUTORI Nicole, Conseillère

CACHENAUT Bernard, Vice-Président

CAMOU Jean-Michel, Conseiller

CAPDEVIELLE Colette,Conseillère

CARPENTIER Vincent, Conseiller (Procuration à CASTAING Alain)COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - DM - 2019

Page 23

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

CARRERE Bruno, Conseiller délégué

CARRICABURU Jean, Conseiller

CARRICART Pierre, Conseiller (Excusé)

CARRIQUE Renée, Conseillère

CASABONNE Bernard, Conseiller (Procuration à IRIGOIN Didier)

CASTAIGNEDE Jocelyne, Conseillère

CASTAING Alain, Conseiller

CASTEL Sophie, Conseillère

CAZALIS Christelle, Conseillère

CHANGALA André, Conseiller

CHASSERIAUD Patrick, Conseiller (Procuration à DE PAREDES Xavier)

CLAVERIE Peio, Conseiller délégué

CURUTCHARRY Antton, Conseiller (Procuration à CHANGALA André)

DAGORRET François, Conseiller

DALLEMANE Michel, Conseiller

DARASPE Daniel, Conseiller

DARRASSE Nicole, Conseillère

DAVANT Allande, Conseiller (Excusé)

DE CORAL Odile, Conseillère

DE LARA Manuel, Conseiller (Excusé)

DE PAREDES Xavier, Conseiller

DELGUE Jean-Pierre, Conseiller

DELGUE Lucien, Conseiller (représenté par HARISTOY Marie-Claire)

DEQUEKER Valérie, Conseillère

DESTIZON Patrick, Conseiller (Procuration à CASTAIGNEDE Jocelyne)

DEVEZE Christian, Conseiller (Procuration à LAMERENS Jean-Michel)

DONAPETRY Jean-Michel, Conseiller

DOYHENART Jean-Jacques, Conseiller (Excusé)

DUBLANC Gilbert, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - DM - 2019

Page 24

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

DUBOIS Alain, Conseiller (Excusé)

DUHART Agnès, Conseillère

DURRUTY Sylvie, Vice-Présidente

ECENARRO Kotte, Vice-Président

ECHEVERRIA Andrée, Conseillère

ELGOYHEN Monique, Conseillère

ELGUE Martin, Conseiller

ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa, Conseillère

ELISSALDE Philippe, Conseiller (Procuration à KEHRIG-COTTENCON Chantal)

ELIZALDE Iker, Conseiller

ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère (Procuration à LARRALDE André)

ERGUY Chantal, Conseillère

ERNAGA Michel, Conseiller

ERREÇARRET Anicet, Conseiller

ESCAPIL-INCHAUSPE Philippe, Conseiller

ESMIEU Alain, Conseiller

ESPIAUBE Marie-José, Conseillère (Excusée)

ETCHART Jean-Louis, Conseiller (Excusé)

ETCHEBER Pierre, Conseiller

ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller

ETCHEBEST Michel, Vice-Président

ETCHEGARAY Jean-René, Président

ETCHEMAITE Pierre, Conseiller (Procuration à SECALOT Michel)

ETCHEMENDY Jean, Conseiller (Procuration à ELGOYEN Monique)

ETCHEMENDY René, Conseiller

ETCHEPARE Philippe, Conseiller (Excusé)

ETCHETO Henri, Conseiller

ETCHEVERRY Maialen, Conseillère

ETCHEVERRY Michel, Conseiller (Excusé)COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - DM - 2019

Page 25

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

ETCHEVERRY Pello, Conseiller

EYHARTS Jean-Marie, Conseiller

EYHERABIDE Pierre, Conseiller

FIESCHI Pierre, Conseiller (Excusé)

FONTAINE Arnaud, Conseiller

FOURNIER Jean-Louis, Conseiller (Excusé)

GALANT Jean-Michel, Conseiller (Excusé)

GALLOIS Françoise, Conseillère

GAMOY Roger, Conseiller

GARICOITZ Robert, Conseiller

GASTAMBIDE Arño, Conseiller

GAVILAN Francis, Conseiller

GETTEN-PORCHE Claudine (Procuration à GONZALEZ Francis)

GOMEZ Ruben, Conseiller (Excusé)

GONZALEZ Françis, Conseiller délégué

GOYHENEIX Joseph, Conseiller

GUILLEMIN Christian, Conseiller (Excusé)

GUILLEMOTONIA Pierre, Conseiller

HACALA Germaine,Conseillère (Procuration à DE CORAL Odile)

HARISPE Bertrand, Conseiller (Excusé)

HARRIET Jean-Pierre, Conseiller (Excusé)

HASTOY Jean-Baptiste, Conseiller

HAYE Ghislaine, Conseillère

HEUGUEROT Daniel, Conseiller (Procuration à ANES Pascale)

HIALLÉ Sylvie, Conseillère

HIRIART Michel, Conseiller (Procuration à HIRIGOYEN Roland)

HIRIGOYEN Roland, Vice-Président

IBARLOZA Iñaki, Conseiller (Procuration à IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne)

IBARRA Michel, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - DM - 2019

Page 26

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

IDIART Alphonse, Conseiller

IDIART Michel, Conseiller (Excusé)

IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne, Conseillère

IHIDOY Sébastien, Conseiller

INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller (Excusé)

INCHAUSPÉ Henry, Conseiller

IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller

IRASTORZA Didier, Conseiller (Procuration à BAUDRY Paul)

IRIART Alain, Vice-Président

IRIART Jean-Claude, Conseiller

IRIART Jean-Pierre, Conseiller

IRIGARAY Bruno, Conseiller (Excusé)

IRIGOIN Didier, Conseiller

IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller

IRIGOYEN Jean-François, Conseiller délégué

IRIGOYEN Nathalie, Conseillère (Excusée)

IRUMÉ Jacques, Conseiller

IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller (Procuration à IRUMÉ Jacques)

ITHURRALDE Éric, Conseiller

ITHURRIA Nicole, Conseillère

JOCOU Pascal, Vice-Président

JONCOHALSA Christian, Conseiller (Excusé)

KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère

LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller délégué (représenté par DUTOURNIER Henri)

LACASSAGNE Alain, Conseiller

LACOSTE Xavier, Conseiller (représenté par DUHALDE Antton)

LAFITE Guy, Conseiller

LAFITTE Pascal, Conseiller

LAFLAQUIERE Jean-Pierre, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - DM - 2019

Page 27

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

LAMERENS Jean-Michel, Conseiller

LAPEYRADE Roger, Conseiller (Excusé)

LARRABURU Antton, Conseiller

LARRALDE André, Conseiller

LARRAMENDY Jules, Conseiller

LARRANDA Régine, Conseillère

LARRODE Jean-Pascal,Conseiller (Procuration à BORDES Alexandre)

LASSERRE Marie, Conseillère

LASSERRE-DAVID Florence, Conseillère (Procuration à VEUNAC Jacques)

LATAILLADE Robert, Conseiller

LAUQUÉ Christine, Conseillère

LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère (Excusée)

LESPADE Daniel, Conseiller

LEURGORRY Charles, Conseiller (Excusé)

LISSARDY Sandra, Conseillère

LOUGAROT Bernard, Conseiller

LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, Conseiller (représenté par AROTCE Marie-Noëlle)

MANDAGARAN Arnaud, Conseiller

MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère

MEYZENC Sylvie, Conseillère (Procuration à DURRUTY Sylvie)

MIALOCQ Marie-José, Conseillère déléguée (Procuration à JOCOU Pascal)

MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller

MINONDO Raymond, Conseiller

MIRANDE Jean-Pierre, Conseiller (représenté par ARLA Alain)

MONDORGE Guy, Conseiller

MOTSCH Nathalie, Conseillère (Excusée)

MOUESCA Colette, Conseillère

NARBAIS-JAUREGUY Eric, Vice-Président

NEGUELOUART Pascal, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - DM - 2019

Page 28

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

NEYS Philippe, Conseiller (Excusé)

NOBLIA Eliane, Conseillère

NOUSBAUM Pierre-Marie, Conseiller (Procuration à IRIGOYEN Jean-François)

OCAFRAIN Gilbert, Conseiller

OCAFRAIN Michel, Conseiller

OLCOMENDY Daniel, Conseiller délégué

OLIVE Claude, Vice-Président (Procuration à LAFLAQUIERE Jean-Pierre)

ONDARS Yves, Conseiller (Excusé)

ORTIZ Laurent, Conseiller

PEILLEN Jean-Marc, Conseiller

PEYROUTAS Maitena, Conseillère

PICARD-FELICES Marie, Conseillère (Procuration à ETCHETO Henri)

PONS Yves, Conseiller (représenté par ETCHELECU Jacques)

POULOU Guy, Conseiller

POYDESSUS Dominique, Conseiller

POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller

POYDESSUS Philippe, Conseiller

PRAT Jean-Michel, Conseiller

PREBENDE Jean-Louis, Conseiller

SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller

SAN PEDRO Jean, Conseiller

SANPONS Maryse, Conseillère

SANSBERRO Thierry, Conseiller

SECALOT Michel, Conseiller

SERVAIS Florence, Conseillère (Procuration à HIALLE Sylvie)

SOROSTE Michel, Conseiller (Procuration à ETCHEGARAY Jean-René)

TARDITS Richard, Conseiller (Excusé)

THEBAUD Marie-Ange, Conseillère

THICOIPE Michel, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - PORT DE PLAISANCE - DM - 2019

Page 29

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

TRANCHE Frédéric, Conseiller

UGALDE Yves, Conseiller (Procuration à LAUQUE Christine)

UHART Michel, Conseiller

URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller

UTHURRALT Dominique, Conseiller (Procuration à BARANTHOL Jean-Marc)

VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère

VEUNAC Jacques, Conseiller

VEUNAC Michel, Vice-Président

VILLENEUVE Arnaud, Conseiller

YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller

Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.