unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 DM1 2019 BA SPANC

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 DM1 2019 BA SPANC Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 15 DM1 2019 BA SPANC)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - SPANC - DM - 2019

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20006710600043

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

POSTE COMPTABLE DE : BAYONNE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Décision modificative 1 (3)

BUDGET : SPANC (3)

ANNEE 2019

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - SPANC - DM - 2019

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget Sans Objet

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 3

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 4

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 6

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 8

B2 - Balance générale du budget - Recettes 9

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 17

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 18

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 19

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 20

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - SPANC - DM - 2019

Page 3

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 0,00 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

0,00 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - SPANC - DM - 2019

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 381 029,01 0,00 34 637,00 34 637,00 415 666,01

012 Charges de personnel, frais assimilés 589 500,00 0,00 -37 137,00 -37 137,00 552 363,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 12 617,21 0,00 500,00 500,00 13 117,21

Total des dépenses de gestion des services 983 146,22 0,00 -2 000,00 -2 000,00 981 146,22

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 21 395,00 0,00 2 000,00 2 000,00 23 395,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 70 489,24 0,00 0,00 70 489,24

Total des dépenses réelles d’exploitation 1 075 030,46 0,00 0,00 0,00 1 075 030,46

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 33 299,00 0,00 0,00 33 299,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 33 299,00 0,00 0,00 33 299,00

TOTAL 1 108 329,46 0,00 0,00 0,00 1 108 329,46

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 108 329,46

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 580 410,38 0,00 0,00 0,00 580 410,38

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 93 240,00 0,00 0,00 0,00 93 240,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 673 650,38 0,00 0,00 0,00 673 650,38

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 676 150,38 0,00 0,00 0,00 676 150,38

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 676 150,38 0,00 0,00 0,00 676 150,38

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 432 179,08

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 108 329,46

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

33 299,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - SPANC - DM - 2019

Page 5

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - SPANC - DM - 2019

Page 6

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 17 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00

21 Immobilisations corporelles 40 250,59 0,00 5 000,00 5 000,00 45 250,59

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 403 701,02 0,00 -5 000,00 -5 000,00 398 701,02

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 460 951,61 0,00 0,00 0,00 460 951,61

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00

Total des dépenses financières 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 378 000,00 0,00 0,00 0,00 378 000,00

Total des dépenses réelles d’investissement 868 951,61 0,00 0,00 0,00 868 951,61

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 868 951,61 0,00 0,00 0,00 868 951,61

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 868 951,61

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

319 200,00 0,00 0,00 0,00 319 200,00

Total des recettes réelles d’investissement 319 200,00 0,00 0,00 0,00 319 200,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 33 299,00 0,00 0,00 33 299,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 33 299,00 0,00 0,00 33 299,00

TOTAL 352 499,00 0,00 0,00 0,00 352 499,00

+COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - SPANC - DM - 2019

Page 7

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 516 452,61

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 868 951,61

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

33 299,00

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - SPANC - DM - 2019

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 34 637,00 34 637,00

012 Charges de personnel, frais assimilés -37 137,00 -37 137,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 500,00 500,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 2 000,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 5 000,00 0,00 5 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) -5 000,00 0,00 -5 000,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - SPANC - DM - 2019

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - SPANC - DM - 2019

Page 10

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - SPANC - DM - 2019

Page 11

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 381 029,01 34 637,00 34 637,00

60226 Vêtements de travail 1 000,00 0,00 0,00

60228 Autres fournitures consommables 0,00 1 000,00 1 000,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 2 400,00 1 000,00 1 000,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 2 950,00 500,00 500,00

6064 Fournitures administratives 2 750,00 0,00 0,00

6066 Carburants 9 500,00 1 000,00 1 000,00

6068 Autres matières et fournitures 779,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 239 515,01 12 000,00 12 000,00

6132 Locations immobilières 9 240,00 718,00 718,00

6135 Locations mobilières 250,00 0,00 0,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude 200,00 0,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 300,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 7 000,00 1 969,00 1 969,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 1 100,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 42 000,00 11 350,00 11 350,00

6161 Multirisques 7 800,00 0,00 0,00

6168 Autres 800,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 2 100,00 2 000,00 2 000,00

618 Divers 3 325,00 0,00 0,00

6222 Commissions recouvrement redevance 17 000,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 0,00 0,00

6228 Divers 150,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 1 000,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 200,00 0,00 0,00

6238 Divers 200,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 2 400,00 1 500,00 1 500,00

6256 Missions 1 100,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 700,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 4 800,00 600,00 600,00

6262 Frais de télécommunications 4 620,00 1 000,00 1 000,00

6281 Concours divers (cotisations) 1 200,00 0,00 0,00

6287 Remboursements de frais 12 650,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 589 500,00 -37 137,00 -37 137,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 589 400,00 -37 137,00 -37 137,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 100,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 12 617,21 500,00 500,00

6541 Créances admises en non-valeur 11 067,21 500,00 500,00

6542 Créances éteintes 550,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

983 146,22 -2 000,00 -2 000,00

66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 21 395,00 2 000,00 2 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 6 655,00 2 000,00 2 000,00

6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 1 500,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 13 240,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 70 489,24 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

1 075 030,46 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 33 299,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 33 299,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - SPANC - DM - 2019

Page 12

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

33 299,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 33 299,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 108 329,46 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - SPANC - DM - 2019

Page 13

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 580 410,38 0,00 0,00

7062 Redevances assainissement non collectif 517 264,00 0,00 0,00

7068 Autres prestations de services 63 146,38 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 93 240,00 0,00 0,00

747 Subv. et participat° collectivités 12 525,00 0,00 0,00

748 Autres subventions d'exploitation 80 715,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

673 650,38 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 2 500,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 2 500,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

676 150,38 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

676 150,38 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - SPANC - DM - 2019

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 17 000,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 17 000,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 40 250,59 5 000,00 5 000,00

2111 Terrains nus 10 901,67 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 22 348,92 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 7 000,00 5 000,00 5 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 403 701,02 -5 000,00 -5 000,00

2318 Autres immo. corporelles en cours 403 701,02 -5 000,00 -5 000,00

Total des dépenses d’équipement 460 951,61 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 30 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 30 000,00 0,00 0,00

4581006 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 4 200,00 0,00 0,00

4581007 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES (6) 12 600,00 0,00 0,00

4581008 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES (6) 58 800,00 0,00 0,00

4581009 OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTE PAYS DE

SOULE (6)

117 600,00 0,00 0,00

4581010 OPERATIONS DEPENSES RECETTES (6) 84 000,00 0,00 0,00

4581012 OPERATIONS SOUS MANDAT-DEPENSES (6) 33 600,00 0,00 0,00

4581013 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (6) 67 200,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 378 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 868 951,61 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

868 951,61 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - SPANC - DM - 2019

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

4582006 OPÉRATIONS SOUS MANDAT - RECETTES (5) 4 200,00 0,00 0,00

4582007 OPERATION SOUS MANDAT RECETTES (5) 12 600,00 0,00 0,00

4582008 OPERATION SOUS MANDAT RECETTES (5) 25 200,00 0,00 0,00

4582009 OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTE PAYS DE SOULE (5) 117 600,00 0,00 0,00

4582010 OPERATIONS DEPENSES RECETTES (5) 58 800,00 0,00 0,00

4582012 OPERATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (5) 33 600,00 0,00 0,00

4582013 OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (5) 67 200,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 319 200,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 319 200,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 33 299,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 173,00 0,00 0,00

281355 Aménagement Bâtiments administratifs 12 421,00 0,00 0,00

281562 Service d'assainissement 4 911,00 0,00 0,00

2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 111,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 403,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 8 295,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 5 867,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 118,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 33 299,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 33 299,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

352 499,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - SPANC - DM - 2019

Page 16COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - SPANC - DM - 2019

Page 17

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 30 000,00 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

30 000,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 30 000,00 0,00 0,00

Op. de l’exercice

III = I + II

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécution

D001 (3)

TOTAL

IV

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 30 000,00 157 650,59 0,00 187 650,59

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - SPANC - DM - 2019

Page 18

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 33 299,00 0,00 VI 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 33 299,00 0,00 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 173,00 0,00 0,00

281355 Aménagement Bâtiments administratifs 12 421,00 0,00 0,00

281562 Service d'assainissement 4 911,00 0,00 0,00

2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 111,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 403,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 8 295,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 5 867,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 118,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00

Opérations de

l’exercice

VII = V + VI

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4)

Solde d’exécution

R001 (4)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

VIII

Total

ressources

propres

disponibles

33 299,00 134 400,00 516 452,61 0,00 684 151,61

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 187 650,59

Ressources propres disponibles VIII 684 151,61

Solde IX = VIII – IV (5) 496 501,02

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - SPANC - DM - 2019

Page 19

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE

C1.2

C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)

AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215

REMBOURSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL 0 552 363,00

TOTAL GENERAL 0 552 363,00

(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du

personnel en vue de l’exploitation du service.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - SPANC - DM - 2019

Page 20

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 233

Nombre de membres présents : 167

Nombre de suffrages exprimés : 189

VOTES :

Pour : 182

Contre : 0

Abstentions : 7

Date de convocation : 20/09/2019

Présenté par (1) le président,

A Bayonne le 28/09/2019

(1) le président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A Bayonne, le 28/09/2019

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

ABBADIE Arnaud, Conseiller

AGUERGARAY Léonie, Conseillère

AGUERRE Barthélémy, Conseiller (Procuration à APECARENA Jean-Pierre)

ALCUGARAT Christian, Conseiller (Excusé)

ALDACOURROU Michel, Conseiller

ALZURI Emmanuel, Conseiller délégué (Excusé)

ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller

ANES Pascale, Conseillère

ANGLADE Jean-François, Conseiller

APECARENA Jean-Pierre, Conseiller

ARAMENDI Philippe, Conseiller

ARCOUET Serge, Conseiller (Excusé)

ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller

ARRABIT Bernard, Vice-Président (Procuration à BEHOTEGUY Maider)

ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller

BACHO Sauveur, Conseiller

BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller

BARATE Jean-Michel, Conseiller (Excusé)

BARETS Claude, Conseiller

BARUCQ Guillaume, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - SPANC - DM - 2019

Page 21

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

BAUDRY Paul, Vice-Président

BEGUE Catherine, Conseillère (Excusée)

BEGUERIE Adrien, Conseiller

BEHOTEGUY Maider, Vice-Présidente

BELLEAU Gabriel, Conseiller (représenté par AMESTOY-CLEDON Cécile)

BERARD Marc, Conseiller

BERCAITS Christian, Conseiller

BERGÉ Mathieu, Conseiller (Procuration à IRIART Jean-Claude)

BERLAN Simone, Conseillère

BERRA Jean-Michel, Conseiller (Procuration à LESPADE Daniel)

BERTHET André, Conseiller

BETBEDER Lucien, Conseiller

BICAIN Jean-Michel, Conseiller

BIDART Jean-Paul, Conseiller

BIDEGAIN Gérard, Conseiller (Procuration à FONTAINE Arnaud)

BIDEGARAY Barthélémy, Conseiller (Procuration à IRIART Alain)

BISAUTA Martine, Vice-Présidente

BLEUZE Anthony, Conseiller délégué

BONZOM Jean-Marc, Conseiller

BORDES Alexandre, Conseiller

BOSCQ Dominique, Vice-Président

BRAU-BOIRIE Françoise, Conseillère

BURRE CASSOU Marie-Pierre, Conseillère

BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller

BUTORI Nicole, Conseillère

CACHENAUT Bernard, Vice-Président

CAMOU Jean-Michel, Conseiller

CAPDEVIELLE Colette,Conseillère

CARPENTIER Vincent, Conseiller (Procuration à CASTAING Alain)COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - SPANC - DM - 2019

Page 22

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

CARRERE Bruno, Conseiller délégué

CARRICABURU Jean, Conseiller

CARRICART Pierre, Conseiller (Excusé)

CARRIQUE Renée, Conseillère

CASABONNE Bernard, Conseiller (Procuration à IRIGOIN Didier)

CASTAIGNEDE Jocelyne, Conseillère

CASTAING Alain, Conseiller

CASTEL Sophie, Conseillère

CAZALIS Christelle, Conseillère

CHANGALA André, Conseiller

CHASSERIAUD Patrick, Conseiller (Procuration à DE PAREDES Xavier)

CLAVERIE Peio, Conseiller délégué

CURUTCHARRY Antton, Conseiller (Procuration à CHANGALA André)

DAGORRET François, Conseiller

DALLEMANE Michel, Conseiller

DARASPE Daniel, Conseiller

DARRASSE Nicole, Conseillère

DAVANT Allande, Conseiller (Excusé)

DE CORAL Odile, Conseillère

DE LARA Manuel, Conseiller (Excusé)

DE PAREDES Xavier, Conseiller

DELGUE Jean-Pierre, Conseiller

DELGUE Lucien, Conseiller (représenté par HARISTOY Marie-Claire)

DEQUEKER Valérie, Conseillère

DESTIZON Patrick, Conseiller (Procuration à CASTAIGNEDE Jocelyne)

DEVEZE Christian, Conseiller (Procuration à LAMERENS Jean-Michel)

DONAPETRY Jean-Michel, Conseiller

DOYHENART Jean-Jacques, Conseiller (Excusé)

DUBLANC Gilbert, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - SPANC - DM - 2019

Page 23

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

DUBOIS Alain, Conseiller (Excusé)

DUHART Agnès, Conseillère

DURRUTY Sylvie, Vice-Présidente

ECENARRO Kotte, Vice-Président

ECHEVERRIA Andrée, Conseillère

ELGOYHEN Monique, Conseillère

ELGUE Martin, Conseiller

ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa, Conseillère

ELISSALDE Philippe, Conseiller (Procuration à KEHRIG-COTTENCON Chantal)

ELIZALDE Iker, Conseiller

ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère (Procuration à LARRALDE André)

ERGUY Chantal, Conseillère

ERNAGA Michel, Conseiller

ERREÇARRET Anicet, Conseiller

ESCAPIL-INCHAUSPE Philippe, Conseiller

ESMIEU Alain, Conseiller

ESPIAUBE Marie-José, Conseillère (Excusée)

ETCHART Jean-Louis, Conseiller (Excusé)

ETCHEBER Pierre, Conseiller

ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller

ETCHEBEST Michel, Vice-Président

ETCHEGARAY Jean-René, Président

ETCHEMAITE Pierre, Conseiller (Procuration à SECALOT Michel)

ETCHEMENDY Jean, Conseiller (Procuration à ELGOYEN Monique)

ETCHEMENDY René, Conseiller

ETCHEPARE Philippe, Conseiller (Excusé)

ETCHETO Henri, Conseiller

ETCHEVERRY Maialen, Conseillère

ETCHEVERRY Michel, Conseiller (Excusé)COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - SPANC - DM - 2019

Page 24

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

ETCHEVERRY Pello, Conseiller

EYHARTS Jean-Marie, Conseiller

EYHERABIDE Pierre, Conseiller

FIESCHI Pierre, Conseiller (Excusé)

FONTAINE Arnaud, Conseiller

FOURNIER Jean-Louis, Conseiller (Excusé)

GALANT Jean-Michel, Conseiller (Excusé)

GALLOIS Françoise, Conseillère

GAMOY Roger, Conseiller

GARICOITZ Robert, Conseiller

GASTAMBIDE Arño, Conseiller

GAVILAN Francis, Conseiller

GETTEN-PORCHE Claudine (Procuration à GONZALEZ Francis)

GOMEZ Ruben, Conseiller (Excusé)

GONZALEZ Françis, Conseiller délégué

GOYHENEIX Joseph, Conseiller

GUILLEMIN Christian, Conseiller (Excusé)

GUILLEMOTONIA Pierre, Conseiller

HACALA Germaine,Conseillère (Procuration à DE CORAL Odile)

HARISPE Bertrand, Conseiller (Excusé)

HARRIET Jean-Pierre, Conseiller (Excusé)

HASTOY Jean-Baptiste, Conseiller

HAYE Ghislaine, Conseillère

HEUGUEROT Daniel, Conseiller (Procuration à ANES Pascale)

HIALLÉ Sylvie, Conseillère

HIRIART Michel, Conseiller (Procuration à HIRIGOYEN Roland)

HIRIGOYEN Roland, Vice-Président

IBARLOZA Iñaki, Conseiller (Procuration à IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne)

IBARRA Michel, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - SPANC - DM - 2019

Page 25

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

IDIART Alphonse, Conseiller

IDIART Michel, Conseiller (Excusé)

IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne, Conseillère

IHIDOY Sébastien, Conseiller

INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller (Excusé)

INCHAUSPÉ Henry, Conseiller

IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller

IRASTORZA Didier, Conseiller (Procuration à BAUDRY Paul)

IRIART Alain, Vice-Président

IRIART Jean-Claude, Conseiller

IRIART Jean-Pierre, Conseiller

IRIGARAY Bruno, Conseiller (Excusé)

IRIGOIN Didier, Conseiller

IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller

IRIGOYEN Jean-François, Conseiller délégué

IRIGOYEN Nathalie, Conseillère (Excusée)

IRUMÉ Jacques, Conseiller

IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller (Procuration à IRUMÉ Jacques)

ITHURRALDE Éric, Conseiller

ITHURRIA Nicole, Conseillère

JOCOU Pascal, Vice-Président

JONCOHALSA Christian, Conseiller (Excusé)

KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère

LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller délégué (représenté par DUTOURNIER Henri)

LACASSAGNE Alain, Conseiller

LACOSTE Xavier, Conseiller (représenté par DUHALDE Antton)

LAFITE Guy, Conseiller

LAFITTE Pascal, Conseiller

LAFLAQUIERE Jean-Pierre, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - SPANC - DM - 2019

Page 26

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

LAMERENS Jean-Michel, Conseiller

LAPEYRADE Roger, Conseiller (Excusé)

LARRABURU Antton, Conseiller

LARRALDE André, Conseiller

LARRAMENDY Jules, Conseiller

LARRANDA Régine, Conseillère

LARRODE Jean-Pascal,Conseiller (Procuration à BORDES Alexandre)

LASSERRE Marie, Conseillère

LASSERRE-DAVID Florence, Conseillère (Procuration à VEUNAC Jacques)

LATAILLADE Robert, Conseiller

LAUQUÉ Christine, Conseillère

LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère (Excusée)

LESPADE Daniel, Conseiller

LEURGORRY Charles, Conseiller (Excusé)

LISSARDY Sandra, Conseillère

LOUGAROT Bernard, Conseiller

LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, Conseiller (représenté par AROTCE Marie-Noëlle)

MANDAGARAN Arnaud, Conseiller

MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère

MEYZENC Sylvie, Conseillère (Procuration à DURRUTY Sylvie)

MIALOCQ Marie-José, Conseillère déléguée (Procuration à JOCOU Pascal)

MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller

MINONDO Raymond, Conseiller

MIRANDE Jean-Pierre, Conseiller (représenté par ARLA Alain)

MONDORGE Guy, Conseiller

MOTSCH Nathalie, Conseillère (Excusée)

MOUESCA Colette, Conseillère

NARBAIS-JAUREGUY Eric, Vice-Président

NEGUELOUART Pascal, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - SPANC - DM - 2019

Page 27

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

NEYS Philippe, Conseiller (Excusé)

NOBLIA Eliane, Conseillère

NOUSBAUM Pierre-Marie, Conseiller (Procuration à IRIGOYEN Jean-François)

OCAFRAIN Gilbert, Conseiller

OCAFRAIN Michel, Conseiller

OLCOMENDY Daniel, Conseiller délégué

OLIVE Claude, Vice-Président (Procuration à LAFLAQUIERE Jean-Pierre)

ONDARS Yves, Conseiller (Excusé)

ORTIZ Laurent, Conseiller

PEILLEN Jean-Marc, Conseiller

PEYROUTAS Maitena, Conseillère

PICARD-FELICES Marie, Conseillère (Procuration à ETCHETO Henri)

PONS Yves, Conseiller (représenté par ETCHELECU Jacques)

POULOU Guy, Conseiller

POYDESSUS Dominique, Conseiller

POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller

POYDESSUS Philippe, Conseiller

PRAT Jean-Michel, Conseiller

PREBENDE Jean-Louis, Conseiller

SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller

SAN PEDRO Jean, Conseiller

SANPONS Maryse, Conseillère

SANSBERRO Thierry, Conseiller

SECALOT Michel, Conseiller

SERVAIS Florence, Conseillère (Procuration à HIALLE Sylvie)

SOROSTE Michel, Conseiller (Procuration à ETCHEGARAY Jean-René)

TARDITS Richard, Conseiller (Excusé)

THEBAUD Marie-Ange, Conseillère

THICOIPE Michel, ConseillerCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - SPANC - DM - 2019

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

TRANCHE Frédéric, Conseiller

UGALDE Yves, Conseiller (Procuration à LAUQUE Christine)

UHART Michel, Conseiller

URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller

UTHURRALT Dominique, Conseiller (Procuration à BARANTHOL Jean-Marc)

VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère

VEUNAC Jacques, Conseiller

VEUNAC Michel, Vice-Président

VILLENEUVE Arnaud, Conseiller

YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller

Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.