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unknown - Métropole - Grand Paris - D2025 35
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - D2025 35)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Agriculture et alimentation, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT NY25 - 3S
Objet : Acceptation par la Métropole du Grand Paris d’un don de quinze pots de miels récoltés
par la mairie de Neuilly-sur-Seine.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2242-1 et L. 5219-
1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 portant modification de la délégation du Conseil de la
Métropole du Grand Paris au Président d’ « accepter les dons et legs qui sont grevés ni de
condition ni de charges »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2024/689 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
CASTANET, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris notamment en
matière d'acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
Considérant la compétence de la Métropole en matière de valorisation du patrimoine naturel
et paysager, de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de
vie,
Considérant les enjeux de préservation, de valorisation et de développement des espaces
naturels, paysagers et d'agriculture urbaine sur le territoire métropolitain,
Considérant que la Métropole du Grand Paris a organisé en 2024, la 7° édition du Concours des
miels métropolitains en partenariatavec la Société Centrale d’Apiculture, dont le jury s'esttenu
le 16 novembre 2024 à Montrouge,
Considérant que la mairie de Neuilly-sur-Seine a été récompensée, à l’occasion du 7° Concours
des miels métropolitains, de la médaille d'argent dans la catégorie « Miel toutes fleurs — Eté
cristallisé »,
Considérant qu’en date du 12 février 2025, la mairie de Neuilly-sur-Seine a exprimé sa décision
de procéder à un don en faveur de la Métropole du Grand Paris de quinze pots de miel de 250
grammes. DECIDE
Article 1 : La Métropole du Grand Paris accepte le don de quinze pots de miels de 250 grammes,
cédés par la mairie de Neuilly-sur-Seine, correspondant à la récolte primée à l’occasion de la 7°
édition du Concours des miels métropolitains.
Article 2 : Le présent don, conformément à la volonté de son auteur, n’est grevé d’aucunes
conditions ni charges.
Article 3 : La Métropole du Grand Paris s'engage à ne tirer aucune contrepartie financière ou
commerciale des pots de miels cédés.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite à la mairie de Neuilly-sur-Seine.
Fait à Paris, le C6 le 3 [&2S
Pour le Prési ar délégation,
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.