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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 47 DEL apiculture)
Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MERCREDI 19 JUIN 2024
BM2024/06/19/47 : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA SOCIÉTÉ CENTRALE D'APICULTURE POUR L'ORGANISATION DU 7ÈME CONCOURS DES MIELS DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DATE DE LA CONVOCATION : 13 juin 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, en particulier l’article 9-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/10/19/02 relative à la stratégie Nature de la Métropole,
Vu la délibération CM2017/08/12/12 relative à la compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager » de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2018/06/28/14 portant règlement et convention d’objectifs et de financement avec la Société Centrale d’Apiculture concernant l’organisation du 3ème concours des miels de la Métropole du Grand Paris,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-47-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 2
Vu la délibération BM2019/06/07/03 portant règlement et convention d’objectifs et de financement avec la Société Centrale d’Apiculture concernant l’organisation du 4ème concours des miels de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2022/04/04/23 portant adoption du plan Biodiversité métropolitain,
Vu la délibération BM2022/06/14/08 portant règlement et convention d’objectifs et de financement avec la Société Centrale d’Apiculture concernant l’organisation du 5ème concours des miels de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération BM2023/06/20/15 portant règlement et convention d’objectifs et de financement avec la Société Centrale d’Apiculture concernant l’organisation du 6ème concours des miels de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2024/04/09/60 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau,
Vu les statuts de l’association Société Centrale d’Apiculture (SCA),
Vu le projet de règlement commun du 7ème concours des miels de la Métropole du Grand Paris et du 23ème concours des miels d’Ile-de-France, ci-annexé,
Vu le projet de la convention d’objectifs et de financement avec l’association Société Centrale d’Apiculture relative à l’organisation du 7ème concours des miels de la Métropole du Grand Paris, ci- annexé,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de valorisation du patrimoine naturel et paysager, de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant les enjeux de préservation, de valorisation et de développement des espaces naturels, paysagers et d’agriculture urbaine sur le territoire métropolitain,
Considérant les enjeux spécifiques de préservation de la biodiversité en milieu urbain dense au sein de la Métropole,
Considérant que le concours des miels de la Métropole du Grand Paris proposé par la Société Centrale d’Apiculture participe de cette politique, qu’il convient dès lors d’y participer,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le règlement commun du 7ème concours des miels de la Métropole du Grand Paris et du 23ème concours des miels d’Ile-de-France, joint en annexe de la délibération.
APPROUVE la convention d’objectifs et de financement avec l’association Société Centrale d’Apiculture relative à l’organisation du 7ème concours des miels de la Métropole du Grand Paris, dont le projet est joint en annexe de la délibération.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-47-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024 3
DIT que le montant de la participation de la Métropole à ce concours au titre des frais d’organisation s’élève à 9 000€ (neuf mille euros) maximum.
PRÉCISE que les crédits relatifs aux frais d’organisation du concours sont inscrits au chapitre 011 du budget 2024 de la Métropole.
APPROUVE l’attribution d’une subvention de 1 500€ (mille cinq cents euros) attribuée à l’association Société Centrale d’Apiculture.
DIT que la subvention de 1 500€ (mille cinq cents euros) à l’association Société Centrale d’Apiculture est inscrite au chapitre 65 du budget 2024 de la Métropole.
AUTORISE le président à signer ladite convention et tout acte y afférent.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240619-BM2024-06-19-47-DE
Date de télétransmission : 28/06/2024
Date de réception préfecture : 28/06/2024