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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Agriculture et alimentation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU JEUDI 11 JUIN 2026
BM2026/06/11/05 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIÉTÉ CENTRALE D'APICULTURE POUR L'ORGANISATION DU 9ÈME CONCOURS DES MIELS DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS ET APPROBATION DU RÈGLEMENT
DATE DE LA CONVOCATION : 5 juin 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 50
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Camille GICQUEL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, en particulier l’article 9-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/08/12/12 relative à la compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager »,
Vu la délibération CM2022/04/04/23 relative à l’approbation du Plan biodiversité métropolitain,
Vu la délibération CM2024/10/11/14 relative à l’approbation du Plan alimentaire métropolitain,
Vu la délibération CM2026/04/29/22 portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260611-BM2026-06-11-05-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026 2
Vu les statuts de l’association Société Centrale d’Apiculture (SCA),
Vu le courrier de la SCA sollicitant un renouvellement du partenariat avec la Métropole pour l’élaboration du 9ème concours de miels,
Vu le projet de règlement commun du 9ème concours des miels de la Métropole du Grand Paris et du 25ème concours des miels d’Ile-de-France, ci-annexé,
Vu le projet de la convention d’objectifs et de financement avec l’association « Société Centrale d’Apiculture » relative à l’organisation du 9ème concours des miels de la Métropole du Grand Paris ci- annexé,
Considérant la compétence de la Métropole en matière de valorisation du patrimoine naturel et paysager, de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant les enjeux de préservation, de valorisation et de développement des espaces naturels et de l’activité agricole sur le territoire métropolitain,
Considérant les enjeux spécifiques de préservation de la biodiversité en milieu urbain dense au sein de la Métropole,
Considérant que le concours des miels de la Métropole du Grand Paris proposé par la SCA participe de cette politique, qu’il convient dès lors d’y participer,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE la convention d’objectifs et de financement entre la Société Centrale d’Apiculture et la Métropole du Grand Paris, relative à l’organisation du 9ème concours des miels de la Métropole du Grand Paris, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération.
APPROUVE le règlement commun du 9ème concours des miels de la Métropole du Grand Paris et du 25ème concours des miels d’Ile-de-France, joint en annexe de la présente délibération.
APPROUVE l'attribution d’une subvention de 1 500 € (mille cinq cents euros) à l’association Société Centrale d’Apiculture.
APPROUVE la participation financière de la Métropole du Grand Paris à ce concours au titre des frais d’organisation, à hauteur de 14 000 € maximum (quatorze mille euros).
PRÉCISE que le jury du 9ème concours des miels de la Métropole du Grand Paris aura lieu le samedi 14 novembre 2026 à l’espace Delacroix, situé dans la commune de Saint-Maurice.
AUTORISE le Président ou son représentant, à signer la convention et le règlement ainsi que tous les actes y afférent.
PRÉCISE que les crédits relatifs aux frais d’organisation du concours sont inscrits au chapitre 011 du budget 2026 de la Métropole.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260611-BM2026-06-11-05-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026 3
PRÉCISE que la subvention de 1 500 € (mille cinq cents euros) versée à l’association Société Centrale d’Apiculture est inscrite au chapitre 65 du budget 2026 de la Métropole.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260611-BM2026-06-11-05-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026