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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20241128 08 DM 3 Budget Principal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20241128 08 DM 3 Budget Principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
;
MUNAUTAIRE
N°
20241128-08
Thiers
Dore
et Montagne L'INTERCO == ommunauté
de
communes
‘hiers
Dore
et
Montagne
17
avenue
du
Général
de
Gaulle
>3300
THIERS
‘ontact(dcctdm.fr )4.,73.53.24.71 vww.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 47
Suppléants
ayant
voix
délibératives
: 2
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 3
Total
votants
: 52
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
NOVEMBRE
2024
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
novembre
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s'est
réuni
le
28
novembre
2024
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
— 63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chant:l
CHASSANG,
Yves
GACON,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Daniel
BERTHUCAT
à Tony
BERNARD,
André
DEBOST
à
Pépita
RODRIGUEZ,
Pierre
CONTIE
à Catherine
PAPUT.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Jean-Eric
GARRET,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Bernard
VIGNAUD,
Georges
LOPEZ,
Didier
STURMA.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Guy
PRADELLE,
Patrice
BION.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
GUELON.
|
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
: BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.1612-1
;
Vu
l'instruction
M57
pour
le budget
Principal ;
AR
Prefecture
063-200070712-20241128-20241128_08B-DE Reçu le 18/12/2024 Publié
le 18/12/2024 Vu
la délibération
n°20240408-41
du
08
Avril
2024
approuvant
le
budget
primitif
2024 ;
Vu
la délibération
n°20240620-08
du
20 Juin
2024
approuvant
la décision
modificative
n°1
de
l'exercice
2024 ; Vu
la
délibération
n°20240919-05
du
19
Septembre
2024
approuvant
la
décision
modificative
n°2
de
l'exercice
2024
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’apporter
certaines
modifications
et
ajustements
budgétaires
tels
que
détaillés
ci-dessous
:
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre
Montant
en
euros
011
‘Charges
à caractère
général’
5 000,00
€
60632
‘Fournitures
de
petit
équipement’
5 000,00
€
65
‘Charges
de
gestion
courante”
5
000,00
€
6541
‘Créances
admises
en
non-valeur’
5
000,00
€
042
‘Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections”
50
000,00
€
6811
‘Dotation
aux
amortissements’
50
000,00
€
TOTAL
60
000,00
€
Fonctionnement
Recettes
Chapitre
Montant
en
euros
042
‘Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections’
60
000,00
€
777
‘Quote-part
des
subventions
d'investissement
transférée
au
compte
de
60
000,00
€
résultat’
TOTAL
60
000,00
€
Investissement
Dépenses
Chapitre
Montant
en
euros
040
‘Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections”
60
000,00
€
13911
‘Amortissement
subventions
état’
20
450,00
€
13912
‘Amortissement
subventions
région’
19
408,00
€
13913
‘Amortissement
subventions
département’
4
595,00
€
13918
‘Amortissement
subventions
autres’
15
547,00
€
041
‘Opérations
patrimoniales’
126
945,00
€
1311
‘Subventions
état’
18
977,00
€
1312
‘Subventions
région’
54
000,00
€
1313
‘Subventions
département
53
968,00
€
23
‘Immobilisations
en
cours’
-10
000,00
£
2313
‘Constructions’
-10
000,00
€
TOTAL
176
945,00
€
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS |
contact(@cctdmi.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20241128-20241128_08B-DE Reçu le 18/12/2024 Publié
le 18/12/2024 Investissement
Recettes
Chapitre
Montant
en
euros
040
‘Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections’
50
000,00
€
28188
‘Amortissement
Autres
immobilisations
corporelles
50
000,00
€
041
‘Opérations
patrimoniales’
126
945,00
€
1321
‘Subventions
état’
18
977,00
€
1322
‘Subventions
région’
54
000,00
€
1323
‘Subventions
département
53
968,00
€
TOTAL
176 945,00
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(3
abstentions:
Eric
BOUCOURT,
Farida
LAÏD
et Francis
ROUX)
:
e Approuve
la décision
modificative
présentée
ci-dessus.
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 49
Représentés
: 3
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Pour
: 49
Contre
:
Abstentions
: 3
E.
BOUCOURT,
F.
LAÏD
et
F.
ROUX
Pour
ampliation
certifiée
confor
La
Secrétaire
de
séance
Caroline
GUELON
Maire
de
Châteldo
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
|47
avenue
du
Général
de
Gaulle
|63300
THIERS | contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20241128-20241128_08B-DE Reçu le 18/12/2024 Publié
le 18/12/2024