Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20241128 05 Autorisation dexécution des budgets
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20241128 05 Autorisation dexécution des budgets)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
TT
MUNAUTAIRE
N°
20241128-05
hiers
Dore
t Montagne *‘INTERCO >mmunauté
de
communes
iiers
Dore
et
Montagne
7 avenue
du
Général
de
Gaulle
3300
THIERS
ntact(@cctdm.fr 4.73.53.24.71 nw.cctdm.fr onseiller.e.s
en
exercice
: 58
onseiller.e.s
présent.e.s
: 47
‘Uppléants
ayant
voix
lélibératives
: 2
onseiller.e.s
représenté.e.s
: 3
otal
votants
: 52
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
NOVEMBRE
2024
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 13
novembre
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
28
novembre
2024
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Daniel
BERTHUCAT
à Tony
BERNARD,
André
DEBOST
à Pépita
RODRIGUEZ,
Pierre
COT'TIE
à
Catherine
PAPUT.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Jean-Eric
GARRET,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Bernard
VIGNAUD,
Georges
LOPEZ,
Didier
STURMA.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Guy
PRADELLE,
Patrice
BION.
Secrétaire
de
séance
: Caroline
GUELON.
AUTORISATION
D’EXECUTION
DES
BUDGETS
AVANT
LEUR
VOTE
EN
2025
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités.
AR
Prefecture
063-200070712-20241128-20241128_05-DE Reçu le 17/12/2024 Publié
le 17/12/2024 Considérant
que
les
budgets
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(CCTDM)
—
budget
principal,
budgets
annexes
portant
sur
les
déchets
ménagers,
les
espaces
d'activités,
les
zones
d'activités,
le SPANC,
la
Politique
de
la Ville,
et
Production
d'énergies
- ne
sont
pas
adoptés
avant
le
1°"
janvier
de
l’exercice
auxquels
ils s'appliquent.
Le
rapporteur
rappelle
à
l’Assemblée
que
dans
l'attente
de
l’adoption
du(des)
budget(s)
primitif(s),
il
peut
être
autorisé
à
engager
des
dépenses
réelles
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(budget
primitif
+
décisions
modificatives
éventuelles),
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Les
autorisations
de
programme
votées,
et
préalablement
autorisées,
ne
sont
bien
évidemment
pas
concernées
par
ces
dispositions.
Il
est
également
précisé
que
cette
mesure,
prévue
par
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités,
permet
à
la collectivité
ou
l'établissement
public
d'engager
les
dépenses
d'investissement
nouvelles
dès
le début
de
l’année
et avant
le vote
du
Budget
primitif.
Elle se distingue
de
l’état
des
restes
à réaliser
qui
correspond
à des
dépenses
engagées
en
année
N
mais
non
mandatées
au
31
décembre
de
cette
même
année,
et
donc
reportées
en
année
N
+
1.
L'ensemble
de
ces
crédits
(restes
à
réaliser
+
%
des
dépenses
d'investissement)
sera
ensuite
repris
dans
le budget
primitif
de
l’exercice
2025
lors
de
son
adoption. Ainsi,
les
principales
affectations
des
crédits
d'investissement
pourront
notamment
concerner
:
- Pour
le budget
principal
: les dépenses
d'investissement
relatives
aux
travaux
d'aménagement
liées
au
site
d’Aubusson,
et
l’achat
de
divers
biens
d'équipement,
- Pour
le budget
annexe
déchets
ménagers,
l’achat
de
divers
biens
d'équipement,
- Pour
les
autres
budgets
annexes,
on
peut
notamment
citer
les
subventions
d'équipement
à verser
au
titre
des
Programmes
d’Intérêt
Général
(PIG)
dans
le cadre
du
budget
annexe
dédié
à
la «
Politique
de
la Ville
».
Pour
le
budget
principal,
les
crédits
ouverts
en
dépenses
réelles
d'investissement
en
2024
étant
de
6 575
759,73
euros
dont
4 243
119,63
euros
de
dépenses
d'équipement
(hors
restes
à
réaliser)
et
532
903,62
euros
d’autorisations
de
programmes,
les
dépenses
d'investissement
peuvent
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
de
1 060
779,90
euros
avant
le vote
du
budget
primitif
2025
selon
la
répartition
suivante :
Chapitre
Rappel
budget
2024
Crédits
ouverts
pour
2025
20
‘Immobilisations
incorporelles’
342
220,00
€
85
555,00
€
2031
‘Frais
d’études’
331
220,00
€
82
805,00
€
2051
‘Concessions
et
droits
similaires’
11
000,00
€
2
750,00
€
204
‘Subventions
d'équipement
versées’
726
286,00
€
181
571,50€
2041412
‘Bâtiments
et
installations”
164
000,00
€
41
000,00
€
20415332
‘Bâtiments
et
installations’
100
000,00
€
25
000,00
€
2041582
‘Bâtiments
et
installations’
8
200,00
€
2
050,00
€
20422
‘Bâtiments
et
installations’
306
595,00
€
76
648,75
€
2046
‘Attributions
de
compensation
d’invest’
147
491,00
€
36
872,75
€
21
‘Immobilisations
corporelles’
1
075
740,00
€
268
935,00
€
2111
‘Terrains
nus’
58
050,00
€
14
512,50
€
2121
‘Plantations
d'arbres’
28
000,00
€
7
000,00
€
e-
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
r
47
avenue
du
Général
de
Gaulle | 63300
THIERS |
contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20241128-20241128_05-DE Reçu le 17/12/2024 Publié
le 17/12/2024 2128
‘Autres
agencements
et
aménagements
de
12
500,00
€
3
125,00
€
terrains” 21351
‘Inst.Gen.
Agencements,
Aménagts
des
1 500,00
€
375,00
€
Constr.’ 2138
‘Autres
constructions’
200
000,00
€
50
000,00
€
2152
‘Installations
de
voirie’
11
000,00
€
2
750,00
€
21534
‘Réseaux
d’électrification’
10
000,00
€
2
500,00
€
2158
‘Autres
installations,
matériel
et
outillage”
25
405,00
€
6
351,25
€
217318
‘Constructions
bâtiments
publics’
78
100,00
€
19
525,00
€
21735
‘Constructions
instal.
Gén.Agenc.
22
500,00
€
5
625,00
€
2181
‘Install.
Gales,
agencement,
et
aménagt
div”
53
000,00
€
13
250,00
€
21828
‘Matériel
de
transport’
131
000,00
€
32
750,00
€
21831
‘Matériel
informatique
scolaire”
10
000,00
€
2 500,00
€
21838
‘Autre
matériel
informatique’
100
700,00
€
25
175,00
€
21841
‘Matériel
de
bureau
et
mobiliers
scolaires’
5
500,00
€
1
375,00
€
21848
‘Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers’
47
715,00
€
11
928,75
€
2188
‘Autres
immobilisations
corporelles”
280
770,00
€
70
192,50
€
23
‘Immobilisations
en
cours’
2 098
873,63
€
524
718,40
€
2312
‘Agencements
et
aménagements
de
845
050,00
€
211
262,50
€
terrains’ 2313
‘Constructions’
1
231
710,63
€
307
927,65
€
2315
‘Installations,
matériel
et
outillages
22
113,00
€
5
528,25
€
techniques’
TOTAL
EN
EUROS
4 243
119,63
€
1 060
779,90
€
Pour
le
budget
annexe
Ordures
Ménagères,
les
crédits
ouverts
en
dépenses
réelles
d'investissement
en
2024
étant
de
7 298
010,62
euros
dont
1 413
504,62
euros
de
dépenses
d'équipement
(hors
restes
à
réaliser)
et
5
690
006
euros
d’autorisations
de
programmes,
les
dépenses
d'investissement
peuvent
être
engagées,
liquidées
et mandatées
dans
la limite
de
353
376,15
euros
avant
le vote
du
budget
primitif 2025
selon
la répartition
suivante : Chapitre
Rappel
Budget
Crédits
ouverts
pour
2025
2024
21
‘Immobilisations
corporelles”
614
920,00
€
153
730,00
€
2121
‘Plantations’
12
000,00
€
3 000,00
€
21351
‘Inst.Gén.
Agencements,
Aménagts
des
38
240,00
€
9
560,00
€
Constr.’ 215731
‘Matériel
roulant’
290
500,00
€
72
625,00
€
215738
‘Autre
matériel
et
outillage
technique”
218
750,00
€
54
687,50
€
2158
‘Autres
installations,
matériel
et outillage”
22
560,00
€
5
640,00
€
2188
‘Autres
immobilisations
corporelles’
32
870,00
€
8 217,50
€
23
‘Immobilisations
en
cours’
798
584,62
€
199
646,15
€
2313
‘Constructions’
740
384,62
€
185
096,15
€
2315
‘Installations,
matériel
et outillages
58
200,00
€
14
550,00
€
techniques’
TOTAL
EN
EUROS
1 413
504,62
€
353
376,15
€
TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne | 47
avenue
du
Général
de
Gaulle | 63300
THIERS |
contact(@cctdmi.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20241128-20241128_05-DE Reçu le 17/12/2024 Publié
le 17/12/2024 Pour
le
budget
annexe
Espaces
d'activités,
les
crédits
ouverts
en
dépenses
réelles
d'investissement
en
2024
étant
de
304
734,98
euros,
dont
47
840
euros
de
dépenses
d'équipement
(hors
restes
à réaliser),
les
dépenses
d'investissement
peuvent
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
de
11
960,00
euros
avant
le vote
du
budget
primitif
2025
selon
la
répartition
suivante :
Chapitre
Rappel
Budget
2024
Crédits
ouverts
pour
2025
23
‘Immobilisations
en
cours’
47
840,00
€
11
960,00
€
2313
‘Constructions’
47
840,00
€
11
960,00
€
TOTAL
EN
EUROS
47
840,00
€
11
960,00
€
Pour
le
budget
annexe
SPANC,
les
crédits
ouverts
en
dépenses
réelles
d'investissement
en
2024
étant
de
46
559,17
euros,
dont
20
100
euros
de
dépenses
d'équipement
(hors
restes
à
réaliser),
les
dépenses
d'investissement
peuvent
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
de
5
025
euros
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025
selon
la
répartition
suivante :
Chapitre
Rappel
Budget
2024
Crédits
ouverts
pour
2025
21
‘Immobilisations
corporelles”
20
100,00
€
5 025,00
€
2158
‘Autres
installations,
matériel
et
outillage”
2
500,00
€
625,00
€
2182
‘Matériel
de
transport”
2
100,00
€
525,00
€
2183
‘matériel
de
bureau
et
matériel
informatique’
500,00
€
125,00
€
2188
‘Autres
immobilisations
corporelles’
15
000,00
€
3
750,00
€
TOTAL
EN
EUROS
20
100,00
€
5
025,00
€
Pour
le
budget
annexe
Politique
de
la
Ville,
les
crédits
ouverts
en
dépenses
réelles
d'investissement
en
2024
étant
de
318
562,36
euros,
dont
314
462,36
euros
de
dépenses
d'équipement
(hors
restes
à
réaliser),
les
dépenses
d'investissement
peuvent
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
de
78
615,59
euros
avant
le vote
du
budget
primitif
2025
selon
la
répartition
suivante :
Chapitre
Rappel
Budget
2024
Crédits
ouverts
pour
2025
204
‘Subventions
d'équipement
versées’
164
000,00
€
41
000,00
€
20422
‘Bâtiments
et
installations’
164
000,00
€
41
000,00
€
20
‘Immobilisations
incorporelles”
35
000,00
€
8
750,00
€
2031
‘Frais
d’études”
35
000,00
€
8 750,00
€
23
‘Immobilisations
en
cours’
115
462,36
€
28
865,59
€
2313
‘Constructions’
115
462,36
€
28
865,59
€
TOTAL
EN
EUROS
314
462,36
€
78
615,59
€
Pour
le budget
annexe
Production
d’Energies,
les crédits
ouverts
en
dépenses
réelles
d'investissement
en
2024
étant
de
112
019,82
euros,
dont
88
900
euros
de
dépenses
d'équipement
(hors
restes
à réaliser),
les
dépenses
d'investissement
peuvent
être
engagées,
liquidées
et mandatées
dans
la limite
de
22
225
euros
avant
le vote
du
budget
primitif
2025
selon
la
répartition
suivante
:
Chapitre
Rappel
Budget
2024
Crédits
ouverts
pour
2025
21
‘Immobilisations
corporelles’
88
900,00
€
22
225,00
€
2135
‘Inst.Gén.
Agencements,
Aménagts
des
Constr.”
88
900,00
€
22
225,00
€
TOTAL
EN
EUROS
88
900,00
€
22
225,00
€
TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne |
47
avenue
du
Général
de
Gaulle | 63300
THIERS
| contact{@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20241128-20241128_05-DE Reçu le 17/12/2024 Publié
le 17/12/2024 Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(3
abstentions
: Eric
BOUCOURT,
Farida
LAÏD
et
Francis
ROUX)
:
e Autorise
le
Président
à
procéder
préalablement
à
l'adoption
des
budgets
primitifs
2025,
à
engager,
liquider
et
mandater
dans
la limite
du
quart
des
dépenses
réelles
d'investissement
prévues
aux
budgets
2024
en
M57
pour
les
budgets
principal,
Ordures
Ménagères,
Espaces
d'activités,
Politique
de
la
Ville,
M49
pour
le budget
SPANC.
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 49
Représentés
: 3
Non-participation
:
TOTAL
DES VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Pour
: 49
Contre :
Abstentions
: 3
E.
BOUCOURT,
F.
LAÏD
et
F.
ROUX
Pour
ampliation
certifiée
conform
La
Secrétaire
de
séance
Caroline
GUELON
Tony
BERNARD,
or
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne | 47
avenue
du
Général
de
Gaulle | 63300
THIERS
| contact(acctdmi.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20241128-20241128_05-DE Reçu le 17/12/2024 Publié
le 17/12/2024