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Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2019 03 21 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
PLAISANCE
- 24560 -
TEL : 05.53.58.79.55
plaisance.mairie@wanadoo.fr
KA ANE KE RNA K K
Le 12 Mars 2019
Madame le Maire
de PLAISANCE
à
Messieurs Les Adjoints,
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
JEUDI 21 MARS 2019 à 20 Heures 30
De
Ordre du Jour :
Adoption des PV précédents
Délibérations
- Présentation et vote du Compte Administratif 2018,
- Approbation du Compte de Gestion 2018,
- Affectation du Résultat de Fonctionnement 2018,
- Etablissement et tenue d’un tableau unique de chemins ruraux: Approbation.
Questions diverses
Le Maire,
CHAPOTARD Christine.
Commune de Plaisance Page 1 / 5 Conseil municipal du 21 mars 2019
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
21 mars 2019 Commune de Plaisance Page 2 / 5 Conseil municipal du 21 mars 2019
L’an DEUX MILLE DIX NEUF, le VINGT et UN du mois de MARS à 20h30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 12 mars 2019 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice: 09 Présents: 07
Etaient présents :
Mme CHAPOTARD Maire
MM. FRICOT 1er adjoint, ROUCHON 2ème adjoint
Mme ROUCHON
MM. de MONTBRON, LONGUET, PACE
Absentes excusées: Mmes CAILLARD, RAFFRAY
Procuration: néant
Ordre du jour
Approbation des procès-verbaux des séances de conseil municipal des17 janvier et 5 mars 2019.
Délibérations
Présentation et vote du compte administratif 2018
Approbation du compte de gestion 2018 de la trésorière de Bergerac
Affectation du résultat de fonctionnement 2018
Etablissement et tenue d’un tableau unique de chemins ruraux : approbation
Questions diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.
Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le maire demande au Conseil l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour une délibération relative à la convention de l’accueil de loisirs de Castillonnes. Accord du Conseil municipal.
Les procès-verbaux des séances des 17 janvier et 5 mars 2019 sont adoptés à l’unanimité. Commune de Plaisance Page 3 / 5 Conseil municipal du 21 mars 2019
2019-07 Présentation et vote du Compte administratif 2018.
Madame VEDRINES décrit les procédures règlementaires de vote du budget primitif, puis d’approbation du compte administratif et du compte de gestion de la trésorière.
Madame VEDRINES donne ensuite lecture détaillée du compte administratif et toutes les explications nécessaires.
Les résultats de clôture s’établissent comme suit :
Excédent de fonctionnement: 231 524.48€
(dont 155 853.08€ de report excédent de fonctionnement exercice 2018) Déficit d'investissement: 24 942.68€
(dont 46 390.85€ de report déficit d’investissement de l’exercice 2018)
Les résultats définitifs s’établissent comme suit :
Excédent de fonctionnement: 231 524.48€
Déficit d'investissement : 24 942.68€
(Résultat définitif = résultat de clôture + différence des Restes à Réaliser en dépenses et en recettes)
Madame le Maire quitte la salle. M. ROUCHON est désigné Président de séance et appelle au vote d’approbation du compte administratif.
VOTANTS : 07 Pour : 07 Contre : 00 Abstention : 00
2019-08 Approbation du Compte de gestion 2018 de la trésorière de Bergerac.
A la clôture de chaque exercice, le Comptable du Trésor Public dresse son compte de gestion récapitulant l'ensemble des opérations effectuées du 01/01 au 31/12 de l'exercice, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Il convient de comparer ce document avec le Compte Administratif de la commune afin de vérifier la concordance de toutes les opérations et arriver au même résultat de clôture.
Au vu du Compte de Gestion de l'année 2018 dressé par notre trésorière municipale, il apparaît que celui-ci n'appelle ni observation ni réserve et peut donc être approuvé par le Conseil Municipal.
Le Compte de Gestion 2018 est soumis au vote du Conseil.
VOTANTS : 07 Pour : 07 Contre : 00 Abstention : 00 Commune de Plaisance Page 4 / 5 Conseil municipal du 21 mars 2019
2019-09 Affectation du résultat de fonctionnement 2018.
Il est proposé de répartir l’excédent de fonctionnement (231 524.48€) de la manière suivante :
Une partie sera affectée au Compte 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés) en SECTION D'INVESTISSEMENT pour un montant de 24 942.68€ en recettes
Le solde sera affecté au compte 002 (Excédent de Fonctionnement reporté) en SECTION DE FONCTIONNEMENT pour un montant de 206 581.80€ en recettes.
Ces propositions sont soumises au vote du Conseil.
VOTANTS : 07 Pour : 07 Contre : 00 Abstention : 00
2019-10 Etablissement et tenue d’un tableau unique de chemins ruraux : approbation.
Madame le Maire présente au Conseil municipal le tableau de recensement établi par la commission ad-hoc. Le Conseil remercie M. LONGUET et la commission pour la qualité du travail effectué.
Madame le Maire invite le conseil municipal à approuver ce tableau descriptif des chemins ruraux de Plaisance.
VOTANTS : 07 Pour : 07 Contre : 00 Abstention : 00
2019-11 Convention avec la Communauté de communes des Bastides en Haut Agenais-Périgord concernant l’accueil de loisirs Castidrôles de Castillonnes.
Pour mémoire, par délibération en date du 17 janvier 2019, la Commune de Plaisance s’est engagée à participer au financement du déficit de fonctionnement du centre de loisirs de Castillonnes, géré en délégation de service public par l’association ADMR de Castillonnes. Cette participation est de l’ordre de 4000€, sur la base d’une prise en charge à hauteur de 15,50€ par journée et par enfant.
Conséquence de la non prise de compétence extrascolaire par la Communauté de communes Portes Sud Périgord, l’accueil-relais mis en place à Issigeac ne peut être armé par des personnels de la CCPSP. La CCBHAP propose par cette nouvelle convention de prendre à sa charge l’organisation de cet accueil-relais (matin et soir), moyennant une augmentation de 1€ de la participation communale, la portant ainsi à 16,50€ par journée et par enfant.
La nouvelle convention est établie pour une durée de 1 an renouvelable.
Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur cette convention.
VOTANTS : 07 Pour : 07 Contre : 00 Abstention : 00 Commune de Plaisance Page 5 / 5 Conseil municipal du 21 mars 2019
Questions diverses
Madame le Maire informe la Conseil de sa rencontre avec le responsable des carrières de Plaisance. Un dossier va être déposé en Préfecture pour demander l’autorisation d’exploiter une parcelle à proximité du lieu-dit « Bardette ».
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). La Communauté de communes Portes Sud Périgord démarre l’élaboration de son PLUI par une phase de diagnostic thématique à laquelle sont conviés les Conseillers municipaux et représentants de la société civile 27/03/2019 à 10h00: Economie - Artisanat - Tourisme - Agriculture
11/04/2019 à 14h00: Environnement – Ressources – Biodiversité – Risques
03/05/2019 à 10h00: Démographie – Mode de vie – Habitat – Formes urbaines – Equipements
13/05/2019 à 14h00: Déplacements et mobilité – Energie – Paysages – Patrimoine
28/05/2019 à 10h00: Vision partagée / SCOT
Toutes ces réunions se dérouleront à la salle des fêtes de Plaisance
Madame le Maire demande aux Conseillers de se positionner sur le thème de leur choix et d’en informer le secrétariat.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.