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Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2019 07 03 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
PLAISANCE
- 24560 -
TEL : 05.53.58.79.55
plaisance.mairie@wanadoo.fr
LÉLLLLLLLLELLLLLLEL.
Le 26 Juin 2019
Madame le Maire
de PLAISANCE
à
Messieurs Les Adjoints,
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
AIRE D NSEIL NICIPA
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
MERCREDI 03 JUILLET 2019 à 18 Heures 30
Il 1 ici,
Ordre du Jour :
Adoption PV précédent.
Délibérations
-_ Location de la salle des fêtes à la Communauté de Commune Portes Sud Périgord,
-_ Location à usage commercial des locaux « La Halte » à compter du 01 juillet 2019.
- Virement de crédits n° 01.
Questions diverses
Le Maire,
CHAPOTARD Christine.
Commune de Plaisance Page 1 / 5 Conseil municipal du 3 juillet 2019
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
3 juillet 2019 Commune de Plaisance Page 2 / 5 Conseil municipal du 3 juillet 2019
L’an DEUX MILLE DIX NEUF, le TROIS du mois de JUILLET à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 26 juin 2019 et sous la présidence de Madame Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice: 09 Présents: 08
Etaient présents :
Mme CHAPOTARD Maire
MM. FRICOT 1er adjoint, ROUCHON 2ème adjoint
Mmes CAILLARD, ROUCHON, RAFFRAY
MM. LONGUET, PACE
Absent excusé : M.de MONTBRON
Procurations : néant
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 17 avril 2019.
Délibérations
Location de la salle des fêtes à la Communauté de Communes Portes Sud Périgord
Location à usage commercial des locaux LA HALTE à compter du 1er juillet 2019
Virement de crédits n° 1
Questions diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 18h30.
Madame le Maire demande l’accord du Conseil pour ajouter à l’ordre du jour l’approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité de service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2018 du SIAEP des Coteaux Sud-Bergeracois.
Accord du Conseil.
Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance du 17 avril 2019 est adopté à l’unanimité. Commune de Plaisance Page 3 / 5 Conseil municipal du 3 juillet 2019
2019-18 Location de la salle des fêtes à la Communauté de communes Portes Sud Périgord
Madame le Maire explique au Conseil qu’il est nécessaire de renouveler annuellement la délibération de location de cette salle à la CCPSP, et propose de reconduire la même tarification, à savoir 140€ pour l’année.
Cette location permet à la CCPSP de tenir ses Conseils Communautaires dans un lieu proche du centre géographique de la Communauté de Communes.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver cette proposition.
VOTANTS : 08 Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 00
2019-19 Location à usage commercial des locaux LA HALTE à compter du 1er juillet 2019
Pour mémoire, par délibération 2016/15 en date du 25 mai 2016, la Commune avait consenti un bail précaire sur ce local, le titulaire démarrant une activité commerciale à l’avenir incertain. Ce consentement faisait suite à la demande du titulaire.
Ce type de bail est établi pour une durée d’une année, et peut faire l’objet de 2 renouvellements, qui ont été opérés par délibération 2017/21 en date du 13 juin 2017 et délibération 2018/14 en date du 19 juin 2018.
Le loyer mensuel était fixé à 166€, plus une avance de 7€ pour la consommation d’électricité. La commerçante prenant désormais en location la totalité des locaux de LA HALTE, l’avance pour la consommation d’électricité sera portée à 12€. Le loyer mensuel est fixé à 200€, pour les mêmes raisons.
Le nouveau type de bail sera un bail commercial 3-6-9.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver les termes de cette location.
VOTANTS : 08 Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 00
2019-20 Virement de crédits n° 1
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de son souhait d’acquérir une estrade démontable pour la salle des fêtes. Cette estrade permettra d’organiser des spectacles dans de meilleures conditions.
Un devis a été demandé, incluant le matériel annexe nécessaire (éclairage, sonorisation, jupes de scène, escalier d’accès à la scène, etc.)
Le montant hors taxe de ce devis s’élève à 7 174€ HT (8 609€ TTC)
Concernant également la salle des fêtes, Madame le Maire souhaite également remplacer les tables actuelles en bois par des tables en matériaux polymères, plus légers. Au vu des tarifs communément pratiqués, le remplacement de ces tables représenterait entre 1 500€ et 2 000€. Commune de Plaisance Page 4 / 5 Conseil municipal du 3 juillet 2019
Si ce projet de remplacement des tables était adopté, les anciennes tables en bois pourraient faire l’objet de location auprès des habitants de la Commune.
Madame le Maire présente au Conseil le tableau des virements nécessaires pour réaliser ces opérations (disponible en annexe 1)
Cette proposition est soumise au vote du Conseil.
VOTANTS : 08 Pour : 08 Contre : 00 Abstention : 00
2019-22 Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité de service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2018 du SIAEP des coteaux sud-bergeracois
Madame le Maire donne lecture de la synthèse de ce rapport, précisant que la totalité du document sera disponible pour consultation en mairie ou sur le site Internet de la commune.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le rapport annuel du SIAEP.
VOTANTS: 08 Pour: 08 Contre: 00 Abstention: 00
Questions diverses
Madame le Maire a demandé devis pour élagage d’arbres (Eglise de Mandacou, Bords de route à Eyrenville, abords du cimetière d’Eyrenville). Le Conseil trouvant ce montant trop élevé (4500€ HT), d’autres devis vont être demandés.
Madame le Maire donne lecture d’une correspondance émise par le cabinet de médecine d’Issigeac, alertant les collectivités sur le risque à court terme de diminution du nombre de praticiens sur le secteur Issigeacois (départ en retraite).
Madame le Maire informe le Conseil que pour la 1ère fois le FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) de la commune sera négatif, et génèrera un reversement de 522€ au budget de l’état.
Pour information, les services de l’Etat définissent ainsi le mécanisme du FPIC : Le fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45. VIREMENTS
DE CREDITS N° 01
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
023
(042),
Virement
à
la
section
d'investissement
12
000.00
615221!
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
(réserve
de
84
242
€
sur
BP)
-12
000.00
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2184
- 32|
Mobilier
(TABLES)
3
000.00
2188
- 32|
Autres
immobilisations
corporelles
(SCENE,
ECLAIRAGE,
SONO)
9
000.00
021
(040)|
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
12
000.00
TOTAL
:
12
000.00
12
000.00
TOTAL
:|
12
000.00!
12
000.00
Commune de Plaisance
Page
5
/
5
Conseil municipal du 3 juillet 2019
Annexe 1 : virement de crédits