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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 25 04 2024
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune d'Hauterive-la-Fresse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 25 04 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 25 AVRIL 2024 A 20H
Date des convocations : 19 avril 2024
Étaient présents : CORDIER Davy, DREZET Philippe, JOUILLE Jean-Marie, JOUSSE Anthony, ROUSSEL Yoann,
SAUTER Cécilia, VERGUET Roméo
Absents excusés : PERRIN Mathilde a donné procuration à DREZET Philippe, MERCET Cyril a donné
procuration à CORDIER Davy, POIMBOEUF Cathy a donné procuration à SAUTER Cécilia, DORNIER Christelle a donné procuration à JOUILLE Jean-Marie.
Secrétaire de séance : CORDIER Davy
Quorum : 7 présents sur 11, le Conseil peut valablement délibérer.
Ordre du Jour :
- Validation du devis du géomètre Mme BETTINELLI-GRAPPE pour le terrain d’Hauterive Bas,
- Demande de subvention au titre des amendes de police auprès du Département pour le trottoir
d'Hauterive Bas,
- Validation de la coupe supplémentaire demandée à l'ONF,
- Présentation CU — DP — Permis de construire
- Questions diverses.
Les membres du Conseil Municipal se prononcent sur le procès-verbal de la réunion du 28 mars
2024. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande aux Conseillers l'ajout à l’ordre du jour: Devis VERMOT pour
l'entretien des voiries Communales. Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.
VALIDATION DU DEVIS DE MME BETTINELLI-GRAPPE POUR LE TERRAIN D'HAUTERIVE BAS :
Monsieur le Maire présente le devis de Madame BETTINELLI-GRAPPE, géomètre à Morteau qui
s'élève à 1 400.00 € H.T. relatif au bornage du terrain situé 10, Hauterive (parcelle ZA N° 68) en deux terrains à bâtir.
Après discussions, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE le devis de Madame BETTINELLI-GRAPPE.
DEMANDE D'AIDE AU TITRE DES AMENAGEMENTS DE SECURITE POUR LA CREATION D'UN
TROTTOIR À PROXIMITE DE L’ARRET DE BUS D’HAUTERIVE :
Monsieur la Maire présente le dossier de demande d’aide au titre des aménagements de sécurité
relatif à la création de trottoir à proximité de l’arrêt bus à Hauterive Bas le long de la RD320
jouxtant le terrain situé 10, Hauterive qui s’élève à 12 227.00 € H.T.
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
S'ENGAGE à réaliser et à financer la création de trottoir à proximité de l’arrêt bus d'Hauterive Bas
le long de la RD320 dont le montant est de 12 227.00 € H.T.
SE PRONONCE sur le plan de financement suivant :
-__ Aide du Département 30%... 3 668.10 €
-__ Fonds libre de la Commune... 8 558.90 €
SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental
DEMANDE l'autorisation de commencer les travaux avant attribution de la subvention. VALIDATION DE LA COUPE SUPPLEMENTAIRE DEMANDEE A L'ONF :
Monsieur le Maire demande aux Conseillers de se prononcer sur la coupe supplémentaire
d'environ 200 M3 sur parcelle 7r.
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VALIDE la coupe supplémentaire d'environ 200 M3 dans la parcelle 7r.
DEVIS VERMOT POUR L’ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES :
Monsieur le Maire présente le devis réalisé par l'Entreprise VERMOT de Gilley qui s'élève à
5 920.00 € HT. relatif à l'entretien des voiries communales (rebouchage, enduit superficiel,
balayage).
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VALIDE le devis de l'Entreprise VERMOT.
PRESENTATION CU — DP -— PC :
Certificat d'urbanisme opérationnel :
De Monsieur RAWYLER Alain pour un projet de construction d’un chalet d'environ 80 M2 à La
Combe d’Hauterive.
Déclaration préalable :
De Monsieur ROLAND Jordan pour la création d’une ouverture avec fenêtre bois alu à deux
vantaux (ton bois) sur sa maison d’habitation à La Combe d’Hauterive. Permis de construire :
De Monsieur RATTE Olivier pour un projet de construction d’un pool house de 30.50 M2 en
prolongement de sa terrasse.
INFORMATIONS DIVERSES :
Le repas de la fête des Mères aura lieu le vendredi 24 mai 2024 au Restaurant Le Sire de Joux à Montbenoit. Pour les Mamans ne pouvant se rendre au repas, la distribution des gâteaux aura lieu le samedi 25 mai 2024 à la Mairie.
Déplacement du conteneur à verre : proposition du Conseil Municipal de le déplacer au Creux
Vuillemin afin d'éviter les désagréments dus au bruit pour le voisinage notamment la nuit.
Quelques aménagements seront à prévoir.
Prochaine réunion de Conseil, jeudi 15 mai 2024.
La séance est levée à 22 h 45
Philippe DREZET