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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 28 03 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Hauterive-la-Fresse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 28 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 28 MARS 2024 À 20H
Date des convocations : 15 mars 2024
Étaient présents : CORDIER Davy, DREZET Philippe, JOUILLE Jean-Marie, MERCET Cyril, PERRIN
Mathilde, POIMBOEUF Cathy, SAUTER Cécilia, VERGUET Roméo.
Absents excusés : DORNIER Christelle a donné procuration à JOUILLE Jean-Marie, ROUSSEL Yoann.
Absent non excusé : JOUSSE Anthony.
Secrétaire de séance : POIMBOEUF Cathy.
Quorum : 8 présents sur 11, le Conseil peut valablement délibérer.
Ordre du Jour :
- _ Approbation des comptes de gestion 2023,
- Approbation des budgets primitifs 2024,
- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024,
- Délégation au Maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans
les budgets primitifs,
- Validation des devis concernant la démolition et la viabilisation et aménagement de trottoir à
Hauterive Bas,
-__ Questions diverses.
Les membres du Conseil Municipal se prononcent sur le procès-verbal de la réunion du 14
mars 2024. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF « BOIS » 2023 :
Section Section investissement
Fonctionnement
Dépenses - 71 381.99 € | Dépenses - 6209.58 €
Recettes + 64 258.63 € | Recettes + 15 286.86 €
Déficit 2023 -7 123.36 € | Excédent 2023 +9 077.28 €
Excédent reporté 2022 +32 382.16 € | Déficit reporté 2022 - 15 286.86 €
Affectation -15 286.86 €
Excédent cumulé 2023 +9 971.94 € | Déficit cumulé 2023 - 6209.58 €
Excédent global 2023 : + 3 762.36€
Les membres du Conseil approuvent par 8 voix pour (le Maire ne participe pas au vote), le Compte
Administratif 2023 qui est en concordance avec le compte de gestion de la Trésorerie et décident
d’affecter au budget 2024, une partie du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 en couverture
du besoin de financement de la section d'investissement, comme suit :
e Au compte 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 6 209.58 €
e Au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté 3 762.36 €
e Au compte 001 Solde exécution de la section d'investissement 6 209.58 €. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF « EAU » 2023 :
Section Section investissement
Fonctionnement
Dépenses - 33 052.30 € | Dépenses -72 684.53 €
Recettes + 41 081.78 € | Recettes + 145 513.24 €
Excédent 2023 + 8 029.48 € | Excédent 2023 +72 828.71 €
Excédent reporté 2022 +9 974.24 € | Déficit reporté 2022 - 18 883.73 €
Affectation -9 974.24 €
Excédent cumulé 2023 + 8 029.48 € | Excédent cumulé 2023 +53 944.98 €
RàRen dépenses -232 677.05 €
RàRen recettes +181 407.43 €
Excédent cumulé après +2 675.36 €
lesSRàR
Excédent global 2023 avant les restes à réaliser : + 61:974.46 €
Excédent global 2023 après les restes à réaliser.: + 10 704:84 €
Les membres du Conseil approuvent par 8 voix pour {le Maire ne participe pas au vote), le Compte
Administratif 2023 qui est en concordance avec le compte de gestion de la Trésorerie et de reporter
au budget 2024, l'excédent de fonctionnement et d'investissement de l’exercice 2023, comme suit :
e Au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté 8 029.48 €
e Au compte 001 Solde exécution de la section d'investissement 53 944.98 €.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF « COMMUNE M57 » 2023 :
Section Section
Fonctionnement investissement
Dépenses - 292 183.54 € | Dépenses -124 295.71 €
Recettes +283 661.76 € | Recettes + 121 210.76 €
Déficit 2023 -8 521.78 € | Déficit 2023 -3 084.95 €
Excédent reporté | +120 034.74 € | Excédent reporté + 80 858.64 €
2022 2022
Excédent cumulé +111 512.96 € | Excédent cumulé +77 773.69 €
2023 2023
pme.
Les membres du Conseil approuvent par 8 voix pour (le Maire ne participe pas au vote), le Compte
Administratif 2023 qui est en concordance avec le compte de gestion de la Trésorerie et décident de
reporter au budget 2024, les excédents de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2023,
comme suit :
e Au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté 111 512.96 €
e Au compte 001 Solde exécution de la section d'investissement 77 773.69 € APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 « BOIS M57 »:
Section Section
fonctionnement investissement
Dépenses - 58 787.36€ | Dépenses - 24 354.58 €
Recettes + 69 762.36€ | Recettes + 24 354.58 €
Excédent + 10 975.00 € | Équilibré 0€
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif « Bois » 2024.
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 « EAU M49 » :
Section Section
fonctionnement investissement
Dépenses - 50 803.45 € | Dépenses - 248 557.86 €
Recettes + 56 179.29 € | Recettes + 248 557.86 €
Excédent +5 375.84 € | Équilibré 0€
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif « Eau » 2024,
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 « COMMUNE M57 » :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif 2024 « COMMUNE ».
Section Section
fonctionnement investissement
Dépenses -241934.31€ | Dépenses - 220 485.00 €
Recettes +269 875.96 € | Recettes + 220 485.00 €
Excédent + 27 941.65 € | Équilibré 0€
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 « LOTISSEMENT M57 » :
Section Section
fonctionnement investissement
Dépenses - 435 100.00 € | Dépenses - 235 100.00 €
Recettes +478 265.00 € | Recettes + 235 100.00 €
Excédent + 43 165.00 € | Équilibré 0€ Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2024 « Lotissement M57 ».
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024 : Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, après vote pour une augmentation, 3 voix
contre, 5 voix pour, 1 abstention.
Augmentation de 2.5 % : 5 voix pour,
Augmentation de 5% :1 voix pour,
3 abstentions.
L'augmentation de 2.5 % est retenue, à savoir :
Taxe foncière bâtie TFB passe de 29.30 % à 30.03 %
Taxe foncière non bâties TFNB passe de 10.34 % à 10.60 %
Taxe d’habitation TH passe de 16.18 % à 16.58 %
Cotisation foncière des entreprises CFE 20.28 % à 20.78 %
DÉLEGATION AU MAIRE POUR PROCEDER A DES MOUVEMENTS DE CREDITS DE CHAPITRE A
CHAPITRE DANS LES BUDGETS PRIMITIFS :
Monsieur le Maire expose l’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
en ce sens qu’à l’occasion du vote des budgets primitifs, le Conseil Municipal peut prendre
une délibération afin de permettre au Maire de pouvoir effectuer des mouvements de crédits
de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la
limite de 7.5% des crédits du chapitre concerné.
Dans ce cas, le Maire informe le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits lors de sa
plus proche séance.
L’exposé entendu, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, décide de donner délégation au Maire
pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre.
VALIDATION DU DEVIS JACQUET SAS POUR LA DEMOLITION ET EVACUATION DES DEBLAIS
DE LA PARCELLE VERMOT-DESROCHES A HAUTERIVE BAS :
Monsieur le Maire présente les devis des entreprises relatif à la démolition de la maison
sinistrée et à l'évacuation des déblais de la parcelle VERMOT-DESROCHE à Hauterive Bas, à
savoir :
Ets LONCHAMPT de Sarrageois pour un montant de 15 578.00 € H.T
Ets JACQUET SAS de Ville du Pont pour un montant de 9 300.00 € H.T.
Ets BELTRAMELLI des Combes pour un montant de 15 900.00 £ H.T.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VALIDE le devis de l’entreprise JACQUET.
VALIDATION DU DEVIS JACQUET SAS POUR VIABILISATION DES PARCELLES À HAUTERIVE
BAS :
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise JACQUET SAS de Ville du Pont relatif à la
viabilisation des deux futures parcelles à Hauterive Bas qui s'élève à 8 928.15 € HT.
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE le devis de l’entreprise JACQUET. VALIDATION DU DEVIS JACQUET SAS POUR CREATION D'UN TROTTOIR A HAUTERIVE BAS :
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise JACQUET SAS de Ville du Pont relatif à la
création d’un trottoir et aménagement de sécurité le long de la RD320 à Hauterive Bas qui est
situé à proximité de l’arrêt bus. Celui-ci s’élève à 12 227.00 € H.T.
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
VALIDE le devis de l’entreprise JACQUET.
DIVERS :
Le Maire informe que des travaux d'enfouissement des réseaux secs auront lieu à La Fresse
courant avril, le long du chemin du Cernet de Doubs afin de supprimer tous les poteaux
existants. La totalité des travaux sera financée par ENEDIS et ORANGE.
Prochaine réunion de Conseil le 25 avril 2024.
La séance est levée à 23 h 30
SEE 4 \ * NE *
Philippe DREZÉP \