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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 01 04 2021
Document publié le Dimanche 18 avril 2021 par la commune d'Hauterive-la-Fresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 01 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ê À pd COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL
< 11=@) MUNICIPAL DU JEUDI 18 AVRIL 2021 À 20 H <'Hauterive- la-Freise
Convocation : 26 mars 2021
Étaient présents : CORDIER Davy, DREZET Philippe, HENRIET Lionel, JACQUET PIERROULET
Emma, JOUILLE Jean-Marie, JOUSSE Anthony, MERCET Cyril, PERRIN Mathilde, POIMBOEUF
Cathy, RATTE Olivier.
Absent excusé : ROLAND Fabien a donné procuration à DREZET Philippe.
Quorum : 10 présents sur 11, le Conseil peut valablement délibérer.
Secrétaire de secrétaire : POIMBOEUF Cathy
Ordre du jour :
- Approbation des comptes administratifs 2020,
- Approbation des budgets primitifs 2021,
- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2021,
Informations et questions diverses.
Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le procès-verbal de la réunion du
25 février 2021. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance
précédente est approuvé à l'unanimité.
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 :
- «BOIS »:
Dépenses -39156,45€ | Dépenses 6 466.80 €
Recettes + 46 077.04 € | Recettes +9153.81€
Excédent 2020 +6 920.59 € | Excédent 2020 +2 687.01 €
Excédent reporté +9 314.79 € | Déficit reporté 2019 -9153.81€ 2019
Affectation -9 153.81 €
Les membres du Conseil approuvent par 8 voix pour, 3 abstentions (le Maire ne participe pas
au vote), le Compte Administratif 2020 qui est en concordance avec le compte de gestion de
la Trésorerie et décident d’affecter au budget 2021, une partie du résultat de fonctionnement
de l’exercice 2020 en couverture du besoin de financement de la section d'investissement,
comme suit :
e Au compte 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 6 466.80 €
e Au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté 614.77 €
1
18, Mont d'Hauterive - 25650 HAUTERIVE-LA-FRESSE - Mail : mairie.hauterivelafresse@wanadoo.fr - Tél./Fax : 03 81 38 12 76 - & EAU-ASSAINISSEMENT M49 » :
Section Section
Fonctionnement investissement
Dépenses -27 456.33 € | Dépenses - 55 714.31 €
Recettes + 35 405.84 € | Recettes +31 114.92 €
Déficit 2020 -24 599.39 €
Excédent reporté 2019| +16 244.50€
+7 949.51 € | Déficit cumulé 2020 - 8354.89 €
Les membres du Conseil approuvent par 9 voix pour, 2 abstentions (le Maire ne participe pas
au vote), le Compte Administratif 2020 « Eau M49 » qui est en concordance avec le compte
de gestion de la Trésorerie et décident d’affecter au budget 2021 la totalité du résultat de
fonctionnement de l’exercice 2020 en couverture du besoin de financement de la section
d'investissement, comme suit :
e Au compte 1068 Aux réserves 7 949.51 €
e Au compte 001 Déficit antérieur d'investissement reporté 8 354.89 €
e «COMMUNAL M14» :
Section Section
Fonctionnement investissement
Dépenses - 150 013.60 £ | Dépenses - 33 972.34 €
Recettes + 149 618.40 € | Recettes +41213.27 €
Déficit 2020 - 395.20 € | Excédent 2020 +7 240.93 €
Excédent reporté | +137 444.09 € | Déficit reportd -10 556.60 €
2019 2019
Affectation -10 556.60 €
Excédent cumulé | +126 492.29 € | Déficit cumulé - 3 315.67 €
2020 2020
Les membres du Conseil approuvent, par 9 voix pour, 2 abstentions, le Maire ne participant
pas au vote), le Compte Administratif 2020 « Commune M14 » qui est en concordance avec le
compte de gestion de la Trésorerie et décident d’affecter au budget primitif 2021 une partie
du résultat de résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 en couverture du besoin de
financement de la section d'investissement, comme suit :
e Au compte 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 315.67 €
e Au compte 002 Excédent antérieur reporté fonctionnement 123 176.62 €
e Au compte 001 Solde d'exécution d'investissement reporté 3 315.67 € APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2021 :
- «BOIS »:
Dépenses - 69 965.00 € | Dépenses - 87 966.80 €
Recettes + 70 614.77 € | Recettes + 87 966.80 €
Le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 1 abstention, adopte le budget primitif « Bois » 2021.
- &EAU»:
Dépenses -51 035.62 € | Dépenses - 296 794.93 €
Recettes +51 035.62 € | Recettes + 296 794.93 €
La section de fonctionnement est équilibrée par une subvention du budget communal de
16 625.81 €.
Le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 1 abstention, adopte le budget primitif « Eau » 2021.
- € COMMUNE M14 » :
Dépenses - 235 582.54€ | Dépenses - 80 275.67 €
Recettes + 274 305.62 € | Recettes + 193 298.67 €
Le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 1 abstention, adopte le budget primitif «Communal »
M14 » 2021. VOTE DES TAUX D’IMPOSTITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2021 :
La Maire rappelle le taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021.
Après délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 1 abstention, décide une augmentation de 9.70 %, à savoir :
Taxe foncières (bâti) passe de 25.93% à 28.45%
Taxe foncière (non bâti) passe de 9.15 % à 10.04%
Cotisation Foncière des Entreprises passe de 17.95 % à 19.69 %
La séance est levée à 22h55
Emma JACQUET PIERROULET