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Déliberation - 22 12 08b Subvention complementaire au profit du CCAS
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 22 12 08b Subvention complementaire au profit du CCAS)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le
vendredi
22
décembre
2023
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LAMARQUE,
MM.
BESSIERE,
FAYET
et PRAT,
adjoints,
Mmes
CAZENAVE,
GUATTERIE
et ROUBY,
MM.
DUARTE,
DUFFAU,
LUBEREILH,
MOULINES
et
ZAREB.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
ANTOINE
à
Mme
ROUBY,
Mme
BONNEAU
à Mme
BENAVENTE,
M.
LABARRERE
à M.
FAYET,
Mme
LACOSTE
à M.
DUARTE,
Mme
LASSAGNE
à M.
BERGERET-TERCQ,
Mme
LUCIO
à Mme
LAMARQUE,
Mme
MARAND
à M.
MOULINES.
Étaient
absents
ou
excusés
:
Mme
ROUSSEL
et M.
MARTINS
DE
LIMA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pierre
LUBEREILH.
Publié
et affiché
le
:
21
février
2024
N°
d’acte
:
22-12-2023-08b
Subvention
complémentaire
au
profit
du
CCAS
Lors
de
l’élaboration
du
budget
primitif 2023,
une
subvention
d’un
montant
de
127
519
€ a
été
prévue
pour
l’équilibre
du
service
social.
Compte-tenu
des
difficultés
de
trésorerie
en
raison
notamment
d’un
décalage
important
entre
le
paiement
des
dépenses
et
la perception
des
recettes,
le fonds
de
roulement
s’avère
insuffisant.
Pour
résoudre
cette
difficulté
et
pouvoir
terminer
l’année
2023,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
majorer
la subvention
allouée
au
service
social
de
15
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
-
ACCEPTE
de
majorer
la subvention
allouée
au
service
social
de
15
000
€.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de séance,
/
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
Pierre
LUBEREILH
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°22-12-2023-08
Soumise
au
contrôle
de
légalité
le 29
décembre
2023