Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5 Avance sur la subvention 2025 du CCAS tampon
Déliberation - 10 Avance sur la subvention 2026 du CCAS tampon
Déliberation - 06 12 09 avance sur subvention 2024 du CCAS
Déliberation - 24 11 11 Subvention complementaire au profit du CC
Convocation - dcm 11 avance de subvention au ccas
Déliberation - 22 12 08b Subvention complementaire au profit du C
Déliberation - 11 CCAS SUBVENTION DEQUILIBRE 2023
Déliberation - 24 11 02 Contexte financier des collectivites loca
Déliberation - 22 132 AVANCE SUBVENTION CCAS 2023
Déliberation - 11 06 2020 012 avance subvention ccas
Déliberation - 24 11 12 Avance sur la subvention 2023 du CCAS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 24 11 12 Avance sur la subvention 2023 du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2022
Publié
te
ns
ID
: 064-216400614-20221124-2441 2022
12-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et
Pays
de
Soubestre
Commune
d'ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conscil
Municipal
de
la Commune
d'ARTIX,
légalement
convoqués,
se sont
réunis
à
la
Mairie
d'ARTIX,
le jeudi
24
novembre
2022
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Maric
BERGERET-TERCAQ,
Maire.
Ltaient
présents
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mines
BENAVENTE,
LAMARQUE,
MM.
BESSIERE,
FAVET
et
PRAT,
adjoints,
Mmes
ANTOINE,
BONNEAU,
CAZENAVE,
LASSAGNE,
LUCIO
et ROUBY
(à
partir
du
2%
point
à l’ordre
du
jour)
MM.
DUARTE,
DUFFAU,
LUBEREÏILH,
MOULINES
et
ZARERB.
Ayaient
donné
procuration
!
Mme
GUATTERIE
à
M.
FAYET,
M,
LABARRERE
à Mnie
LUCIO,
Mme
LACOSTE
à Mme
BENAVENTE,
Mme
MARAND
à Mine
LAMARQUE,
Mme
ROUBY
à Mme
ANTOINE
(pour
le
1%
point
à Pordre
du
jour) Mine
ROUSSEL
à Mme
CAZENAVE.
F, était
absent
ou
excusé
:
M.
MARTINS
DE
LIMA,
Secrétaire
de
séance
M.
Picrre
LUBEREILH,
Publié
et
affiché
le
:
25
novembre
2022
N°
d’acte
24-11-2022-12
{Avance
sur
Ja subvention
2023
du
CCAS
Dans
Pattente
du
vote
des
prochains
budgets
primitifs
et
afin
de
pouvoir
régler,
sur
le
budget
du
CCAS,
des
dépenses
importantes
qui
se
présentent
tous
les
ans
au
cours
du
ler
trimestre
de
l’année
(colis
aux
personnes
âgées,
repas
des
ainés),
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à autoriser
le versement,
au
profit
du
CCAS,
d’une
avance
de
50
000
€ sur
la subvention
de
année
2023
qui
sera
prévue
pour
Péquilibre
du
service
social.
Après
en
avoir
délibéré,
fe Conseil
Municipal,
à
Punanimité
:
-
AUTORISE
le versement,
au
profit
du
CCAS,
d’une
avance
de
50
000
€
sur
la
subvention
de
l’année
2023
qui
sera
prévue
pour
Péquilibre
du
service
social,
Ainsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait conforine,
XD
Le
Maire,
{
fl
s K
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
Pierre
IUBERLILH
Le
Secrftaire
de
séance,