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Déliberation - Subvention complémentaire au profit du CCAS
Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Subvention complémentaire au profit du CCAS)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Budget,
Délibération n° 14 Conseil Municipal du 5 décembre 2016
Domaine de compétence :
FINANCES 7.5 : Budget principal
Objet : Subvention complémentaire au profit du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Etaples-sur-mer
Rapporteur : Monsieur le Maire
Synthèse de la délibération : Subvention complémentaire 2016 au CCAS
Vu l'ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 et notamment l'article 31al1, Vu la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 et notamment l'article 112,
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,
Vu la délibération n° 22 du 7 avril 2016 relative au vote du budget primitif du budget principal,
Considérant qu'il y a lieu de soutenir la poursuite de l’action du CCAS d'Etaples
Il est proposé à l'Assemblée d'approuver le versement d'une subvention complémentaire au CCAS de la Ville d'Etaples-sur-mer pour un montant de 160 000 €
Association Domaine Subvention 2016 allouée
CCAS d'Etaples-sur-mer Action sociale 160 000 €
Les crédits sont inscrits à l'article 657362 par TOTAL) 160 000,00 € décision modificative N°1 au budget Principal 2016
Le rapport est adopté par 29 voix pour et 2 abstentions
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