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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Transports,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
Reçu en préfecture le 12/04/2024
ALPES MARITIMES Publié le S'LOT CANTARON DELIBERATION DU CONS n : 006-210600318-20240408-240411-DE
Délibération n°2404-11
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à 19 heures 15
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes
Maritimes) étant assemblé en session publique ordinaire, au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Gérard BRANDA, Maire.
Conseillers en exercice : 14
Présents : 10+4 proc
Votants : 14
Etaient présents: Gérard STOERKEL - Eliane CALDEI-VIDAL —
Christian DI MARTINO - Béatrice ROZIER — Fabrice FONTAINE —
Chantal BARBIER - Patrice MARTIN - Jean-Marc BLANIC-
Fabienne GALLI
Absents excusés : Philippe ALLEGRINI - Sandrine BARRALIS — Karine FAGES — Michel CORSINI
Secrétaire : Christian DI MARTINO
Objet : Signature d’une convention de maîtrise
D'ouvrage unique avec le Département des
Alpes-Maritimes pour la création
D'une piste cyclable sur la commune
De CANTARON
Monsieur le Maire informe l'Assemblée Délibérante que le Département des Alpes-Maritimes a pour projet de réaliser une piste cyclable reliant le quartier de la Condamine à Drap à l'entrée sud du tunnel de la Condamine en longeant la rive droite du Paillon à Cantaron avec comme maître d'ouvrage unique le Département.
Aussi, de ce fait il est nécessaire de demander au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention ayant pour objet de désigner le Département 06 comme maître d'ouvrage unique des travaux, de fixer les modalités d'exercice de cette maîtrise d'ouvrage unique, de mettre à disposition à titre gracieux les emprises foncières (D903, D905, D909, D910, D1742 et D1746) appartenant à la commune de Cantaron nécessaires à la réalisation de la piste cyclable, de définir les modalités de financement de l'opération et de communication et de définir les responsabilités et obligations des parties quant à la réalisation et la réception des travaux, la remise d'ouvrage ainsi que son entretien.
Ladite convention est annexée à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
- ACCEPTE le projet de convention de maîtrise d'ouvrage unique avec le Département des Alpes-Maritimes pour la création d’une piste cyclable sur la commune de CANTARON, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention annexée à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
Le secrétaire Le Maire,
)
TT > L__— Signé par : Gérard BRANDA
ER Date : 1 2/04/2024
Quels MPERANDA Christian DI MARTINO