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Déliberation - D5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Déliberation - D5)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE Are Ses ALPES MARITIMES ID : 006-210600318-20210928-210905-DE CANTARON DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération n°2109-05 L'an deux mille vingt et un, le vingt-huit septembre à 19 heures 15
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes
Maritimes) étant assemblé en session publique ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Gérard BRANDA, Maire.
Conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Etaient présents : Eliane CALDEI-VIDAL — Chantal BARBIER — Patrice MARTIN — Sandrine BARRALIS — Pascale PELLETIER —
Fabienne GALLI — Christian DI MARTINO -— Jean-Marc BLANIC — Béatrice ROZIER
Objet : Signalisation routière
Demande d’aide financière au titre
Des amendes de police
Absents excusés : Michel CORSINI — Gérard STOERKEL — Fabrice FONTAINE -— Philippe ALLEGRINI
Absente : Karine FAGES
Secrétaire : Eliane CALDEI-VIDAL
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que là municipalité souhaite poursuivre sa politique d'amélioration et de sécurisation de la voirie communale.
L'objectif est d'améliorer la sécurité routière à travers la mise en place d’un ralentisseur route de la Suc avec la signalétique règlementaire (marquage et panneaux).
Face à la dépense importante estimée à 5 000,00 € HT, Monsieur le Maire propose de rechercher une aide financière auprès du Département des Alpes-Maritimes au titre des amendes de police qui pourrait participer à hauteur de :
Le Département 30 % ............................................., soit 1 500,00 €
Autofinancement 70 % ................,....................S0it 3 500,00 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
- ACCEPTE le projet d'aménagement de voirie dans le cadre des amendes de police 2021. - ACCEPTE le plan de financement mentionné ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires afférentes à la bonne exécution de ce projet.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
Le Maire,
Signé par : Gérard ERANBA
Date : 29/09/2021
Qualité : Maire