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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cantaron.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024 Reçu en préfecture le 23/12/2024 , FT REPUBLIQUE FRANCAISE Fable le $ LG ALPES MARITIMES ID : 006-210600318-20241216-241211-DE CANTARON DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération n° 2412-11 L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à 19 heures 15 Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes Maritimes) étant assemblé en session publique ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard BRANDA - Maire de CANTARON Conseillers en exercice : 14 Présents : 12 Votants : 12 Etaient présents : Gérard BRANDA - Gérard STOERKEL -— Sandrine BARRALIS — Eliane CALDEI-VIDAL — Michel CORSINI - Béatrice ROZIER — Fabrice FONTAINE = Philippe ALLEGRINI — Fabienne GALLI — Patrice MARTIN — Chantal BARBIER - Christian DI MARTINO Absents : Karine FAGES — Jean-Marc BLANIC Secrétaire : Christian DI MARTINO Obiet : Création d’un poste de rédacteur Territorial et mise à Jour tableau des effectifs {Emploi permanent) Le Maire rappelle à l’Assemblée Délibérante : Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des effectifs pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique. Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal, Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur territorial, Le Maire propose à l'Assemblée Délibérante, - la création d'un emploi de rédacteur territorial, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. En cas d'impossibilité de pourvoir ce poste par voie statutaire, l'emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8-7° du code général de la fonction publique si la recherche de fonctionnaire est infructueuse. L'agent ainsi recruté exercera les fonctions suivantes : secrétaire général de mairie. L'agent contractuel devra justifier d'une expérience professionnelle en matière de gestion administrative pluridisciplinaire et, si possible, dans le secteur public et dans le métier de secrétaire général de mairie. La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du grade de rédacteur territorial. L'agent pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire afférent à ce grade. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, - DECIDE de créer l'emploi ainsi proposé, - de MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence, - d'INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi sur le grade de rédacteur. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Pour extrait conforme 7 7 PR Le secrétaire," { Mare, ES A | Eee I = Gérard BRANDA Christian DI MARTINÉ OGPAR/2024 PA Qualité: Maire # “