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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 19 fevrier 2024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 19 fevrier 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Budget,
* ONET E CHÂTEAU
Procès-verbal du
Conseil Municipal du lundi 19 février 2024
Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont réunis le dix-neuf février deux
mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée
le neuf février deux mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Dominique BEC,
Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE,
Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL
HAOURRI, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Jean-Luc PAULAT, Benjamin GOURDON, Ludivine
CHATELAIN-NOUIOUA, Fabienne VERNHES, Elisabeth GUIANCE, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Hakim GACEM (pouvoir à Catherine COUFFIN), Franck TOURNERET (pouvoir
à Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA), Jean-Marc LACOMBE (pouvoir à Elisabeth GUIANCE), Mathieu GINESTET
(pouvoir à Liliane MONTJAUX), Amar GUENDOUZI (pouvoir à Isabelle COURTIAL)
Absente excusée : Virginie SEXTO
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
Monsieur le Maire : € Bonsoir à toutes et à tous, bienvenus pour cette séance du conseil municipal d'Onet-
le-Château du lundi 19 février 2024. Comme habituellement, je vais demander à Marie-Noëlle TAUZIN de
procéder à l'appel des personnes présentes et des procurations. »
Madame Marie-Noëlle TAUZIN procède à l'appel des membres du conseil municipal.
Monsieur le Maire : & Je vous propose, en premier lieu, de confier le poste de secrétaire de séance à Marie-
Noëlle TAUZIN qui accepte et je l'en remercie. »
Madame Marie-Noëlle TAUZIN est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 janvier 2024
Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal
Vote des taux des contributions directes
Vote du budget primitif 2024 - Budget principal
Vote du budget primitif 2024 - Budget annexe Théâtre La Baleine
Vote du budget primitif 2024 - Budget annexe Restauration
NON
ES
©
Vote du budget primitif 2024 - Budget annexe Réseau de chaleur
8. Vote du budget primitif 2024 - Budget annexe Lotissement Lescallat
9. Modification d'Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement associés (AP — CP) à compter
du 1er janvier 2024
10. Subventions et dotations annuelles - Attributions 2024
11. Election d'une nouvelle Maire-Adjointe en charge de la vie sociale suite à démission
12. Commission de délégation des services publics et de concessions : élection des membres
13. Revitalisation du Château d'Onet-Village : approbation de la mise en place d’un partenariat avec la
Fondation du patrimoine pour l'organisation d’une collecte de dons
14. Approbation du plan de financement pour l'extension de la salle des fêtes de Capelle
15. Approbation du plan de financement pour la rénovation de l'ancienne crèche municipale
16. Approbation du plan de financement pour les travaux de revitalisation du château d'Onet Village
17. Approbation du plan de financement pour l'aménagement opérationnel et la sécurisation des locaux
de la police municipale
18. DSP réseau de chaleur Cantagrelh - Choix et approbation du mode de gestion
ATTRACTIUITÉ, VIE LOCALE ET COHÉSION
19. Attribution d'une subvention aux associations castonétoises pour leur participation à l'activité
patinoire 2023
20. Approbation de la demande de subvention au titre du renouvellement du dispositif & conseiller
numérique » auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le compte de l'Etat
21. Approbation du renouvellement du dispositif & En Route vers l'Emploi 2024 »
22. Approbation de la convention de subventionnement de la saison culturelle de La Baleine par le CD12
AMÉNAGEMENT ET CADRE DE UIE |
23. Route de Séverac : dissimulation des réseaux secs - Participation financière communale définitive au
SIEDA
24. Dénominations de voies communales
25. Classement dans le domaine public et réunion de parcelles
26. Occupation du domaine public non routier pour l'implantation et l'exploitation d'un réseau LoRa :
convention entre la commune et le SIEDA
1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 janvier 2024
Uu l'article L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le procès-verbal de la séance du conseil municipal, qui s'est tenue le lundi 22 janvier 2024,
a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Marie-Noëlle TAUZIN et transmis à
l'ensemble des élus.
ENTENDU que conformément à l'article L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que
les membres du conseil municipal l'approuvent où demandent à le modifier.
ENTENDU qu'aucune demande de modification n'a été formulée.
Monsieur le Maire : & En commissions, ce point a été analysé et il n'y a pas eu de problème relevé. Est-ce
qu'il y a des interventions à ce sujet ? Non, pas d'intervention, nous passons au vote. » Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix, approuve
le procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 22 janvier 2024 tel qu’annexé à la
présente délibération.
2. Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal
N°5 du 15 janvier 2024 : Contrat de services pour la maintenance des licences Oracle des progiciels
BL Sedit, GF, RH, et e.GRC entre la société BERGER LEVRAULT et la Ville d’Onet le Château
Décision relative à la signature, avec la société BERGER LEVRAULT, d’un contrat de services fixant les
modalités de maintenance des licences Oracle.
Le montant annuel est de 584,10 € H.T. Le contrat est valable 3 ans à compter du 01/01/2024.
N°6 du 18 janvier 2024 : Signature d'un contrat de cession avec Blue Line Productions pour le
spectacle d'Hassan de Monaco
Décision relative à la signature d'un contrat de cession avec Blue Line Productions, rue Droite, MARTEL
(46600) représentée par Madame Naima BOURGAUT, en sa qualité de Présidente, ayant pour objet de définir
les modalités de cession et d'accueil du spectacle d'Hassan de Monaco, le vendredi 26 janvier 2024, à 20h30,
au Café Culturel Le Kill.
Le coût global de la cession et des frais de transport s'élève à 2 100€ TTC.
La Ville prendra également en charge les frais d'hébergement et de restauration de l'équipe artistique et
technique durant le séjour.
N°7 du 19 janvier 2024 : Modification d’un contrat de location d’une batterie pour le véhicule
électrique Renault KANGOO immatriculé DY 003 MB affecté aux services techniques municipaux
Décision relative à la modification, suite à une erreur matérielle sur le contrat signé avec la société DIAC
LOCATION, de l’article 2 de la décision n°174/2023 prise en date du 14 décembre 2023. L'article est modifié
comme suit : le loyer mensuel est fixé à 67,14 € TTC. Le reste des dispositions demeure inchangé.
N°8 du 23 janvier 2024 : Signature d’un contrat de cession des droits de représentation pour une
prestation de spectacle vivant avec la compagnie Théâtrale Francophone et la Ville d’Onet-le-
Château dans le cadre du spectacle petite enfance
Décision relative à la signature d'un contrat de cession avec la compagnie Théâtrale Francophone, représentée
par Madame Annie GIRARD, en sa qualité de Présidente, définissant les modalités de représentation du
spectacle : & Voyage d'une goutte d'eau ».
Le spectacle sera présenté le samedi 10 février 2024. Il y aura deux représentations successives à 10h et
11h00 à la médiathèque Paul Géraldini d'Onet-le-Château.
Le coût des deux représentations s'élève à 650€ TTC. Ce montant inclus les frais de gestion et les frais de
déplacements.
N°9 du 23 janvier 2024 : Signature du marché de déploiement d’une gestion technique des bâtiments
Décision relative à l'attribution et la signature du marché de gestion technique des bâtiments communaux
avec la société DALKIA SUD-OUEST - sise 4 bis, rue Françoise d'Eaubonne, TOULOUSE (31021), pour un
montant global et forfaitaire de 168 147,67 € HT. N°10 du 24 janvier 2024 : Signature d'une convention de mise à disposition de La Baleine entre
l'association Rutènes en Scène et la Ville d'Onet-le-Château
Décision relative à la signature d'une convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle de spectacle
La Baleine avec et au bénéfice de l'association Rutènes en Scène - sise 15, rue Grandet, RODEZ (12000),
représentée par Madame Anne-Marie BONNEFOUS, en sa qualité de Présidente, ayant pour objet de définir
les modalités de cette mise à disposition pour l'organisation de deux représentations du spectacle Les
Misérables, le mercredi 31 janvier 2024, à 20h30, et le jeudi 1° février 2024, à 20h30, à La Baleine.
La Ville s'engage à mettre gratuitement la salle de spectacle et son personnel à la disposition du demandeur
et à prendre en charge les coûts de bâtiment induits.
La Ville ne prendra en charge aucun frais supplémentaire en lien avec la réalisation de cette manifestation.
N°11 du 30 janvier 2024 : Signature d’un contrat de cession des droits de représentation pour une
prestation de spectacle vivant avec la SARL Sirventès et la Ville d'Onet-le-Château dans le cadre
de l’heure du conte de la médiathèque
Décision relative à la signature d’un contrat avec la SARL Sirventès, représentée par Madame Nathalie
MERTY, en sa qualité de gérante, définissant les modalités de représentation du spectacle & Contes du pays
de nulle part »
Le spectacle sera présenté le mercredi 14 février 2024 à 15h00 au Krill.
Le prix de la représentation est fixé à 600 € TTC (frais de déplacements inclus).
La ville prendra également en charge les frais de restauration pour une personne.
N°12 du 30 janvier 2024 : Tarifs pour le bar du Café Culturel Le Krill
Décision relative à la fixation des tarifs pour le bar du Café Culturel Le Krill et leur application à compter du 7
février 2024 comme suit :
Boissons Prix TTC
Sans Alcool
Café Expresso 1,00 €
Café Allongé/Noisette/Café au Lait 1,20 €
Thé/Tisane 2,50 €
Chocolat chaud 3,00 €
Sirop 1,00 €
Eau (Bouteille 50cl) 1,00 €
Limonade 2,00 €
Cola 2,50 €
Diabolo 250€
Thé Glacé 2,50 €
Orangina 2,50 €
Eau pétillante 250€
Jus de fruits 2,50 €
Alcool
Bière Bouteille 33cl 3,50 €
Bière Classique Pression 15cl 1,50 €
Bière Classique Pression 25cl 2,50 €
Bière Classique Pression 33cl 3,00 €
Panaché / Monaco/ Bière avec Sirop 2,70€
Bière Supérieure Pression 15cl 2,00 €
Bière Supérieure Pression 25cl 3,00 €
Bière Supérieure Pression 33cl 3,50 €
Vin au verre 3,00 €
Vin (Bouteille) 17,00 €
Ratafia au verre 3,50 €
Ratafia (Bouteille) 18,00 €
Gentiane d'Aubrac au verre 3,50 €
Restauration
Planche Fromage ou Charcuterie 8,00 € Planche mixte / Végétarienne 12,00 € Chips (30g) 1,00 € Dessert 3,00 € Gâteau (sucré ou salé)/friandise/barre glacé 2,00 € Assiette Tapas 7,00 € N°13 du 30 janvier 2024 : Signature d'une convention de mise à disposition de La Baleine entre le Lycée Foch de Rodez et la Ville d'Onet-le-Château Décision relative à la signature d’une convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la salle de spectacle La Baleine avec et au bénéfice du Lycée Foch de Rodez sise 1, rue Vieussens, RODEZ (12000), représenté par Monsieur TACHE, en sa qualité de Proviseur, ayant pour objet de définir les modalités de cette mise à disposition pour l'organisation du spectacle Mon silence hurle par la Compagnie de Edwina COSTCALDE, le mardi 05 mars 2024, à 14h30, à La Baleine. La Ville s'engage à mettre gratuitement la salle de spectacle et son personnel à la disposition du demandeur
et à prendre en charge les coûts de bâtiment induits.
La Ville ne prendra en charge aucun frais supplémentaire en lien avec la réalisation de cette manifestation.
Monsieur le Maire : & Lors des commissions, nous avons également abordé les décisions prises par le Maire
depuis le précédent conseil municipal : est ce qu'il y a interventions à ce sujet ? Non, pas d'intervention. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prendre acte à l’unanimité des
voix du compte rendu des décisions du Maire prises depuis la dernière séance.
3. Vote des taux des contributions directes
Uu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et L.1612-2,
Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1639 A relatifs aux impôts locaux et au
vote des taux d'imposition, Uu la loi des Finances n°2019-1479 du 28 décembre 2019 et notamment son article 16,
Uu la notification des bases fiscales 2024 transmises par la Direction Générales des Finances Publiques,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 5 février 2024,
ENTENDU que, conformément aux dispositions de l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, il
revient au Conseil Municipal de voter, chaque année leur taux des contributions directes :
- de taxe d'habitation (TH),
- de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB),
- de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
ENTENDU que le vote des taux par une collectivité doit obligatoirement faire l'objet d'une délibération
spécifique distincte du vote du budget et ce, même si les taux restent inchangés.
ENTENDU que l’article 1639 À du Code Général des Impôts prévoit que le vote des taux des contributions
directes, prévu à l'article 1636 B sexies précité, doit intervenir avant le 15 avril de chaque année, ou le 30
avril, l’année où intervient le renouvellement des conseils municipaux.
ENTENDU qu'afin de garantir à toutes les communes une compensation équilibrée de la suppression de la TH
sur les résidences principales, l'article 16 de la loi de finances n°2019-1479 du 28 décembre 2019 pour 2020
prévoit qu'à compter de 2021, la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) revenant jusqu'alors
aux départements est réaffectée aux communes.
ENTENDU que comme en 2023, le taux de référence pour 2024 sera égal à la somme du taux communal et
du taux départemental de TFPB (20,69%).
CONSIDERANT que la Ville d'Onet-le-Château continue, comme elle s'y était engagée, à poursuivre la
stabilisation des taux d'impositions, poursuivant un objectif de modération de la pression fiscale sur les
ménages.
CONSIDERANT qu'il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer en faveur du maintien pour 2024
des taux d'imposition de la fiscalité directe qui s'établissent comme suit :
PRODUIT TAXE D'HABITATION
Bases Bases . un Produit
Taxe Réelles | prévisionnelles nr Les Le que Produit 2023 | attendu
2023 2024 2024
TH 1157 877 1 203 034 3,90% 8,70% 8,70% 0,00% 100 768 104664
THLU 382 206 397 112 3,90% 8,70% 870% 0,00% 33 252 34 549
TOTAL PRODUIT TAXE D'HABITATION 134 020 139 213
PRODUIT FISCAL ATTENDU HORS TH
TFPB (*) 20 335 308 21 128 385 3,90% 45,98% 45,98% 0,00% 6 593 002 6 878 101
TFPNB 128 526 133 539 3,90% 93,27% 93,27% 0,00% 119 876 124 552
TOTAL PRODUIT FISCAL ATTENDU HORS TH 6712 878 7 002 652
(*) TFPB (dont taux département 20,69% et diminution du coefficient correcteur)
| Produits attendus (lissages, rôles complémentaires, bases réelles) | 59 603 ] 62135 |
[ToTaL [| 6906501] 7204000]
Monsieur le Maire : « Est ce qu'il y a des interventions à ce sujet ? Non, pas d'intervention, nous passons au
vote. » Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix :
- vote les taux des contributions directes pour l’année 2024 suivants :
+ TH:8,70%
+ TFPB : 45,98%
+ TFPNB : 93,27%
4. Vote du budget primitif 2024 - Budget principal
Uu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-2, L.1621-1 et suivants, L.2224-1 et
suivants et L2312-1,
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et notamment ses articles
11et12
Uu la délibération FIN/134-2023 du 21 décembre 2023 prenant acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire
pour 2023 et approuvant le rapport d'Orientation Budgétaire présenté,
Uu l'avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 5 février 2024 (pour : 23 ; contre : 0;
abstentions : 3).
CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire présenté aux membres du conseil municipal lors de sa
séance du 21 décembre 2023 et le débat d'orientation budgétaire qui s’en est suivi.
ENTENDU que, conformément aux articles 11 et 12 de la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à
l'administration territoriale de la République repris par l'article L2312-1 du CGCT, pour les communes de 3 500
habitants et plus, le Vote du budget primitif doit avoir lieu dans les deux mois suivant le débat d'orientation
budgétaire.
ENTENDU que conformément à l'article L1612-2 du CGCT le budget primitif 2024 doit être voté avant le
15 avril 2024.
ENTENDU que le vote du budget se fait par chapitres.
CONSIDERANT la présentation par Monsieur Christian MAZUC, Maire adjoint en charge des finances du projet
de budget primitif du budget principal pour 2024 tel qu'annexé à la présente délibération.
Christian MAZUC : « Je vous présente la synthèse du budget primitif 2024 de la commune d'Onet-le-Château.
A savoir que ce budget primitif a été construit dans un contexte géopolitique incertain que vous connaissez,
et également un contexte inflationniste.
C'est donc dans ce contexte vraiment particulier que s'établit l'architecture du budget primitif 2024 avec une
volonté exprimée par les Élus, dans le cadre du rapport d'orientation budgétaire du 21 décembre 2023, de
maintenir, pour la ville d'Onet-le-Château, trois axes.
Ce triptyque des orientations budgétaires qui vont confirmer la construction de notre budget primitif 2024
est le suivant : la stabilité de la fiscalité avec le maintien des taux d'imposition communaux comme je viens
de l’évoquer à travers la note précédente, l'optimisation, évidemment, des dépenses de fonctionnement tout
en préservant la qualité du service rendu et le maintien de la capacité d'investissement de la commune en
préservant le niveau d'épargne.
Avant de démarrer le budget primitif 2024 du budget principal et des budgets annexes, il me paraît important
de vous donner la consolidation, c'est-à-dire la mobilisation financière de l'ensemble des budgets de la
commune d'Onet-le-Château, à savoir le budget principal et les quatre budgets annexes : théâtre municipal
La Baleine, restauration, réseau de chaleur et Lotissement Lescallat. Cette mobilisation financière, toute opération réelle et d'ordre représente un agrégat de 25,1 millions d'euros
de budget pour 2024.
Je vous propose, au travers du slide qui vous est présenté, la vue d'ensemble du budget principal de la ville
d'Onet-le-Château : un budget de fonctionnement à hauteur de 21,9 millions d'euros qui se décompose,
comme vous le savez, en deux sections : la section de fonctionnement pour 15,4 millions d'euros et la section
d'investissement pour 6,5 millions d'euros.
Le budget de 21,9 millions d'euros représente la structure du budget 2024 : la section de fonctionnement
représente 70% du budget et la section d'investissement représente 30% du budget.
Ce budget est en progression par rapport à 2023 : il était de 21,1 millions d'euros et progresse de 0,8 million
d'euros par rapport à l'année dernière, soit une évolution de 3,8%.
Pour aborder le budget primitif 2024, il est intéressant de vous indiquer à la fois le contenu et la nature des
dépenses et des recettes de fonctionnement et d'avoir également une vision de la structure de la section
de fonctionnement de notre budget principal, toutes opérations confondues, pour 2024, qui est donc à
hauteur de 15 385 000 euros.
D'un côté, vous avez les recettes qui représentent, comme vous le voyez à travers le slide, les impôts et
fiscalités pour 11 300 000 euros, les dotations et subventions pour 3 080 000 euros, des produits et des
services pour 900 000 euros, des travaux en régie pour 100 000 euros.
Ces recettes de fonctionnement vont nous permettre de financer le fonctionnement de la commune d'Onet-
le-Château. Ces dépenses se décomposent principalement en trois blocs, à savoir : les charges de personnel
pour 7 390 000 euros, les charges courantes pour 3 688 000 euros, les subventions et autres charges pour
2 352 000 euros, les travaux en régie également pour 100 000 euros.
La différence que nous aurons pour l'exercice 2024, en fonction des recettes et des dépenses, va se traduire
par un résultat : une épargne brute, une capacité d'autofinancement brute d'1 769 350 euros.
Ilest intéressant d'aborder le détail de ce fonctionnement.
Retenons que nous avons prévu une augmentation des recettes réelles de fonctionnement courant de 5,2%
par rapport à 2023. Le total des produits de fonctionnement représente, pour 2024, la somme de 15 250 000
euros.
L'ensemble des produits de fonctionnement de la ville d'Onet-le-Château est le suivant : les impôts et taxes
pour 7 204 000 euros, les dotations de l'agglomération pour 3 295 000 euros, les subventions CAF et autres
pour 1 256 000 euros, État et compensation — exonération pour 1 150 000 euros, la Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF) et la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) pour 280 000 euros, les produits
d'exploitation pour 869 000 euros.
Je rappelle que lorsque Jean-Philippe KEROSLIAN, le Maire d'Onet-le-Château, est arrivé aux commandes en
2024, la dotation Globale de Fonctionnement était de 1 200 000 euros.
Retenons que ces produits sont en augmentation par rapport à 2023. Cette augmentation est liée notamment
à la revalorisation des bases fiscales qui a été, pour 2024, de 3,9%.
Après avoir réalisé les produits de fonctionnement, attardons-nous sur les dépenses de fonctionnement.
Ces charges de fonctionnement, hors opérations d'ordre, frais financiers et charges exceptionnelles, pour
2024, représenteront 13 412 000 euros, elles étaient de 12 804 000 euros en 2023.
Elles évoluent de 4,7% par rapport à 2023 : ces charges, comme je le disais tout à l'heure, sont composées
de trois blocs.
Le bloc des dépenses de personnel à hauteur de 7 390 000 euros : soit un ratio de rigidité de 55% de
l'ensemble des dépenses de fonctionnement courant pour 2024 : il était de 54,7% en 2023. Ces charges de
personnel évoluent de 5,7% pour 2024.
Les dépenses de gestion courante, c'est-à-dire toutes les dépenses afférentes au fonctionnement de notre
commune à hauteur de 3 690 000 euros et les dotations et subventions à hauteur de 2 330 000 euros.
Après avoir analysé les recettes et les dépenses de fonctionnement du budget principal de la commune
d'Onet-le-Château, il est intéressant de s'arrêter sur le résultat de ce budget. Comme je le disais en préambule, quelle va être notre capacité d'autofinancement pour réaliser à la fois nos
investissements et rembourser la dette de la commune ?
Donc une épargne préservée, un taux d'épargne à hauteur de 11,6%. Avant d'évoquer l'épargne brute, il est
intéressant d'avoir la composition de notre résultat, à partir de l'épargne de gestion — vous avez le comparatif
entre 2023 et 2024.
En 2024, une épargne de gestion en légère diminution mais avec cette faculté de pouvoir décider de notre
marge de manœuvre, à savoir, avoir une vision de nos dépenses par rapport à nos recettes de fonctionnement,
donc c'est un élément à prendre en considération.
Ensuite, nous avons l'épargne brute : une fois que nous avons déduit les intérêts de la dette, soit 86 000
euros pour la commune. Cette épargne brute représente 1 769 000€, c'est important de faire un focus là-
dessus, en légère diminution par rapport à 2023. Elle représente tout de même 11,6% des recettes réelles
de fonctionnement, ce qui est un ratio intéressant et très important pour la commune puisque d’une manière
générale, ce ratio doit se situer entre 8 et 15%.
Et enfin, à travers la diapositive qui vous est présentée, nous avons l'épargne nette de 1 412 000€ qui relate,
si vous voulez, l'épargne brute moins le remboursement du capital de la dette de la ville d'Onet-le-Château.
Elle est en légère diminution par rapport à 2023. Cette épargne nette est notre capacité d'autofinancement
net pour pouvoir réaliser nos investissements et ne pas avoir notamment recours à l'emprunt.
Il est également important de préciser le ratio d'épargne nette, qui est de 23,1%. Ce ratio se mesure
notamment à travers l'épargne nette et notre dépense d'investissement qui représente la capacité de la
commune à financer ses opérations.
Après avoir évoqué l'épargne de la commune d'Onet-le-Château, arrêtons-nous sur le programme pluriannuel
des investissements que nous prévoyons de réaliser pour 2024.
Un total d'investissements que j'évoquais tout à l'heure de 6 500 000 euros, dont le remboursement de la
dette qui représente environ 352 000 euros. Ces investissements qui étaient de 6 200 000 euros en 2023
sont donc en légère progression.
A travers ce tableau qui vous est présenté, vous avez l'ensemble des principales opérations d'investissement
qui seront opérées et réalisées au cours de l'année 2024.
Je veux notamment citer le cœur d'Onet-Village pour un montant de 269 000 euros ; la rénovation du château
d'Onet Village pour laquelle nous allons consacrer 180 000 euros ; la création de la salle associative AULA
pour 1 318 000 euros ; les autorisations de programme et les crédits de paiement et tout ce qui est lié à la
sobriété énergétique des bâtiments et éclairage public pour 1 049 000 euros ; la vidéo protection - tranquillité
publique pour 210000 euros ; l'aménagement de la traverse de la Roquette pour 12000 euros;
l'aménagement de l'avenue des Lilas pour 180 000 euros ; la création de circulations douces vélos et piétons
pour 200 000 euros ; le stade du Colombier pour 200 000 euros soit un total de 2 374 000 euros pour 2024.
Voilà donc l'essentiel des opérations à retenir pour cette année.
Comme nous sommes sur le focus des investissements, il est également important de rappeler que pour
pouvoir financer, nous avons la possibilité évidemment d'avoir recours à l'emprunt. Aussi, je vais vous donner
une photographie de la dette de la commune d'Onet-le-Château au 31 décembre 2024 qui sera de 4 700 000
euros et qui représentera un ratio de désendettement de 2,67 années, donc un ratio très favorable pour la
commune et qui nous permet de pouvoir éventuellement disposer d'un recours à l'emprunt si nécessaire.
A partir des investissements que j'ai évoqués, il est intéressant de voir comment nous allons les financer.
Retenons le recours à l'emprunt : 17 % si nous réalisions la totalité de nos investissements, les ressources
propres 83% comprenant notamment l'épargne nette, les ressources propres telles que la taxe
d'aménagement et le fonds de compensation de TVA, également les amendes de police, les cessions et
autres, les subventions d'équipement. Ces éléments sont à prendre en considération car ils sont très
favorables pour la commune d'Onet-le-Château.
Après avoir évoqué la synthèse du budget principal, à la fois de l'investissement et du fonctionnement de la
ville, je vous propose un focus sur nos quatre budgets annexes. En premier lieu, le budget annexe Théâtre municipal La Baleine.
Il représente un budget de fonctionnement de 830 000 euros. Retenons que sur ce budget, les dépenses
liées sont estimées à hauteur de 480 000 euros, hors charges de personnel et d'amortissement et retenons
également une subvention d'équilibre à hauteur de 470 900 euros pour l'année 2024, notre objectif étant
évidemment de parfaire et de continuer à mettre en valeur et en place notre programmation culturelle.
Evoquons maintenant le deuxième budget annexe restauration.
Nous devons retenir trois éléments sur ce budget annexe : tout d'abord, un budget de fonctionnement très
important puisqu'il s'élève à 815 000 euros en 2024. Ce budget a besoin d'être équilibré par le budget
principal pour couvrir son déficit d'exploitation à hauteur de 560 000 euros. Retenons aussi, pour votre
information, que le service restauration a produit 104 149 repas en 2023.
Abordons maintenant le budget annexe réseau de chaleur qui, je vous le rappelle, existe depuis 2011.
Son budget de fonctionnement sera de 520 000 euros en 2024. Ce budget est en progression permanente
depuis sa création et notamment depuis 2022, avec, comme vous le savez le contexte inflationniste
concernant la cherté du bois et du gaz puisque nous avons sur ce budget réseau de chaleur, des chaudières
à la fois au bois et au gaz. Des produits de vente d'énergie à hauteur de 294 000 euros : voilà les deux
éléments importants à retenir de ce budget. J'ajoute que pour pouvoir équilibrer ce budget réseau de chaleur,
il y aura la nécessité d’une subvention d'équilibre à hauteur de 178 000 euros pour 2024. Je précise qu'elle
était de 142 000 euros pour 2023. Pour votre complète information, sachez que depuis la création de ce
budget annexe réseau de chaleur, nous cumulons un déficit d'1 500 000 euros.
Passons au dernier budget annexe, celui du lotissement LESCALLAT qui, je vous le rappelle représente cinq
lots.
A savoir que la majorité des travaux a été réalisée en 2023. Sachez également qu'une vente a été enregistrée
en 2023 et que nous espérons vendre les quatre lots en 2024, ce qui générerait un produit de 338 000 euros.
Voilà donc, Monsieur le Maire, l'ensemble du budget primitif 2024, à la fois du budget principal et des budgets
annexes. Je vous remercie tous de votre attention. »
Monsieur le Maire : & Je vous remercie pour cette présentation particulièrement complète des divers budgets,
budget principal et budgets annexes. Nous les voterons successivement. Auparavant, avez-vous des
interventions ? »
Jean-Philippe ABINAL : « Merci Christian pour cet exposé qui était très clair. J'ajouterai quelques petites
remarques.
Tout d'abord, concernant la fiscalité : depuis 2014, nous n'avons pas augmenté les impôts. C'était une
promesse électorale que nous avions fait le mandat précédent et ce mandat même. Je vois que malgré
l'inflation, nous avons tenu notre promesse, et pour cela, je tiens à féliciter tous mes collègues parce qu'il a
fallu surmonter des difficultés au quotidien pour ne pas dépasser le budget.
Aujourd'hui, nous voyons que nous sommes vertueux puisque nous avons un très bon budget au vu de cette
inflation. Tu l'as bien rappelé Christian : cette chaudière qui nous coute chère, encore une fois, et également
les charges du personnel puisque l'Etat nous a imposé des augmentations et malgré tout, nous avons tenu
bon. Donc félicitations pour ces comptes-là ainsi qu'à l'équipe. »
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Non, pas d'interventions donc nous passons au
vote. »
10 Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des voix (26 pour ;
0 contre ; 6 abstentions : Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane
MONTJAUX, Amar GUENDOUZI, Isabelle COURTIAL) :
- adopte le budget primitif du budget principal pour l'exercice 2024 tel qu’annexé à la
présente délibération qui s’équilibre comme suit :
- en section de fonctionnement : 15 385 350 €
- en section d'investissement : 6 497 100 €
5: Vote du budget primitif 2024 - Budget annexe Théâtre La Baleine
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-2, L.1621-1 et suivants, L.2224-1 et
suivants et L2312-1,
Uu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et notamment ses articles
11et12
Uu la délibération FIN/134-2023 du 21 décembre 2023 prenant acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire
pour 2023 et approuvant le rapport d'Orientation Budgétaire présenté,
Uu l'avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 5 février 2024 (pour : 23 ; contre : 0;
abstentions : 3).
CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire présenté aux membres du conseil municipal lors de sa
séance du 21 décembre 2023 et le débat d'orientation budgétaire qui s'en est suivi.
ENTENDU que, conformément aux articles 11 et 12 de la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à
l'administration territoriale de la République repris par l'article L2312-1 du CGCT, pour les communes de 3 500
habitants et plus, le vote du budget primitif doit avoir lieu dans les deux mois suivant le débat d'orientation
budgétaire.
ENTENDU que conformément à l'article L1612-2 du CGCT le budget primitif 2024 doit être voté avant le 15
avril 2024.
ENTENDU que le vote du budget se fait par chapitres.
CONSIDERANT la présentation faite par Monsieur Christian MAZUC, Maire adjoint en charge des finances du
projet de budget primitif du budget annexe La Baleine pour 2024.
Monsieur le Maire : «Je tiens à dire que ce budget est absolument maitrisé et que la qualité de la
programmation, qui chaque année est proposée au public, est de plus en plus affirmée. Cette année, la quasi-
totalité des spectacles affiche complet. Donc c'est dire le niveau de qualité et surtout le superbe rapport
qualité prix que nous arrivons à obtenir avec un déficit qui est notablement maitrisé puisqu'il a diminué de
plus de la moitié depuis 2014. Je vous propose maintenant de passer au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des voix (26 pour ;
0 contre ; 6 abstentions : Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane
MONTJAUX, Amar GUENDOUZI, Isabelle COURTIAL) :
- adopte le budget primitif du budget annexe La Baleine pour l'exercice 2024 qui s’équilibre
comme suit :
- en section de fonctionnement : 830 400 €
- en section d'investissement : 40 000 €
11 6. Vote du budget primitif 2024 - Budget annexe Restauration
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-2, L.1621-1 et suivants, L.2224-1 et
suivants et L2312-1,
Uu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et notamment ses articles
11et12
Uu la délibération FIN/134-2023 du 21 décembre 2023 prenant acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour 2023 et approuvant le rapport d'Orientation Budgétaire présenté,
Vu l'avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 5 février 2024 (pour : 23; contre : 0;
abstentions : 3).
CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire présenté aux membres du conseil municipal lors de sa
séance du 21 décembre 2023 et le débat d'orientation budgétaire qui s'en est suivi.
ENTENDU que, conformément aux articles 11 et 12 de la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à
l'administration territoriale de la République repris par l'article L2312-1 du CGCT, pour les communes de 3 500
habitants et plus, le vote du budget primitif doit avoir lieu dans les deux mois suivant le débat d'orientation
budgétaire.
ENTENDU que conformément à l'article L1612-2 du CGCT le budget primitif 2024 doit être voté avant le 15
avril 2024.
ENTENDU que le vote du budget se fait par chapitres.
CONSIDERANT la présentation faite par Monsieur Christian MAZUC, Maire adjoint en charge des finances du
projet de budget primitif du budget annexe Restauration pour 2024.
Monsieur le Maire : « Là encore, la commune réalise d'énormes efforts pour avoir une restauration municipale
en direction des enfants qui est de première qualité. Je pense que nous avons une des toutes meilleures
restaurations municipales de l'Aveyron, avec un prix absolument faible pour les familles, en particulier celles
les plus pénalisées socialement. Ce prix n'a pas évolué depuis trois ans alors même que vous savez toutes
et tous les augmentations qui frappent les matières premières et les denrées.
Si vous n'avez pas d'intervention, nous passons au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des voix (26 pour ;
0 contre ; 6 abstentions : Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane
MONTJAUX, Amar GUENDOUZI, Isabelle COURTIAL) :
- adopte le projet de budget primitif du budget annexe Restauration pour l’exercice 2024 qui
s’équilibre comme suit :
- en section de fonctionnement : 815 050 €
- en section d'investissement : 173 100 €
7; Vote du budget primitif 2024 - Budget annexe Réseau de chaleur
Uu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-2, L.1621-1 et suivants, L.2224-1 et
suivants et L2312-1,
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et notamment ses articles
11et12
12 Uu la délibération FIN/134-2023 du 21 décembre 2023 prenant acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire
pour 2023 et approuvant le rapport d'Orientation Budgétaire présenté,
Uu l'avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 5 février 2024 (pour : 23; contre : 0;
abstentions : 3).
CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire présenté aux membres du conseil municipal lors de sa
séance du 21 décembre 2023 et le débat d'orientation budgétaire qui s'en est suivi.
ENTENDU que, conformément aux articles 11 et 12 de la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à
l'administration territoriale de la République repris par l'article L2312-1 du CGCT, pour les communes de 3 500
habitants et plus, le vote du budget primitif doit avoir lieu dans les deux mois suivant le débat d'orientation
budgétaire.
ENTENDU que conformément à l'article L1612-2 du CGCT le budget primitif 2024 doit être voté avant le 15
avril 2024.
ENTENDU que le vote du budget se fait par chapitres.
CONSIDERANT la présentation faite par Monsieur Christian MAZUC, Maire adjoint en charge des finances du
projet de budget primitif du budget annexe Réseau de chaleur pour 2024.
Monsieur le Maire : « Là encore, il a été relevé que cet héritage était très lourd à porter... Nous passons au
vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des voix (26 pour ;
0 contre ; 6 abstentions : Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane
MONTJAUX, Amar GUENDOUZI, Isabelle COURTIAL) :
- adopte le budget primitif du budget annexe réseau de chaleur pour l’exercice 2024 qui
s’équilibre comme suit :
- en section de fonctionnement : 519 920 €
- en section d'investissement : 106 000 €
8. Vote du budget primitif 2024 - Budget annexe Lotissement Lescallat
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-2, L.1621-1 et suivants, L.2224-1 et
suivants et L2312-1,
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et notamment ses articles
11et12
Vu la délibération FIN/134-2023 du 21 décembre 2023 prenant acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire
pour 2023 et approuvant le rapport d'Orientation Budgétaire présenté,
Vu l'avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 5 février 2024 (pour : 23; contre : 0;
abstentions : 3).
CONSIDERANT le rapport d'orientation budgétaire présenté aux membres du conseil municipal lors de sa
séance du 21 décembre 2023 et le débat d'orientation budgétaire qui s'en est suivi.
ENTENDU que, conformément aux articles 11 et 12 de la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à
l'administration territoriale de la République repris par l'article L2312-1 du CGCT, pour les communes de 3 500
habitants et plus, le vote du budget primitif doit avoir lieu dans les deux mois suivant le débat d'orientation
budgétaire.
13 ENTENDU que conformément à l'article L1612-2 du CGCT le budget primitif 2024 doit être voté avant le 15
avril 2024.
ENTENDU que le vote du budget se fait par chapitres.
CONSIDERANT la présentation faite par Monsieur Christian MAZUC, Maire adjoint en charge des finances du
projet de budget primitif du budget annexe Lotissement Lescallat pour 2024.
Monsieur le Maire : « Nous abordons enfin le dernier budget annexe Lotissement Lescallat et passons au
vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des voix (26 pour ;
0 contre : 6 abstentions : Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane
MONTJAUX, Amar GUENDOUZI, Isabelle COURTIAL) :
- adopte le budget primitif du budget annexe Lotissement Lescallat pour l'exercice 2024 qui
s’équilibre comme suit :
- en section de fonctionnement : 676 675€
- en section d'investissement : 676 675€
9. Modification d’Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement associés (AP — CP) à
compter du 1er janvier 2024
Vu la délibération FIN/08-2023 du 16 février 2023 approuvant la mise en place des Autorisations de Programme et des
Crédits de Paiement associés,
Vu l'avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 5 février 2024 (pour : 23; contre : 0;
abstentions : 3).
ENTENDU que lors de la séance du conseil municipal 16 février 2023, le conseil municipal a voté la création
de d’Autorisations de Programme pour le suivi de quatre opérations d'investissement.
ENTENDU que pour les opérations d'investissement, ayant une portée pluriannuelle, les collectivités
territoriales peuvent utiliser deux techniques comptables :
- l'inscription de la totalité de la dépense la 1ère année, puis report d’une année sur l’autre du solde des
engagements juridiques. Cette méthode nécessite l'ouverture de crédits suffisants pour couvrir la totalité
des engagements dès la première année,
- la prévision d’un échéancier dès le début de l'opération qui se décline par une ouverture des crédits
budgétaires annuels par tranches. C'est le principe des AP/CP (Autorisations de Programme / Crédits de
Paiement).
ENTENDU que les AP/CP nécessitent un suivi rigoureux :
- les AP sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des
investissements. Elles sont sans limitation de durée jusqu'à leur annulation. Elles peuvent être révisées
chaque année,
- les CP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pour couvrir des
engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. ENTENDU que la délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le
temps.
ENTENDU que les AP et les CP peuvent être révisés : le budget de l'année en cours reprend les CP révisés.
CONSIDERANT que la commune souhaite modifier certaines autorisations de programmes et ajuster les crédits
de paiements en fonction des consommations de crédits de paiement.
CONSIDERANT que les crédits de paiement des opérations Rénovation Château d'Onet-Village et
Aménagement cœur d'Onet-Village sont réajustés en fonction des paiements et l'avancement des projets
sans modification de l'autorisation de programme.
CONSIDERANT que le montant des autorisations de programme est modifié comme suit :
Rénovation Château d'Onet-Village
Voté en 2023
Autorisations de
Crédits de paiement
N°
. Projet programme 2023 2024 2025 2026
opération
2023003 | CHÂTEAU ONET VILLAGE 1 681 000 | 210 000 500 000 |500 000 |471 000
Voté en 2024
Autorisations de Crédits de paiement
N° opération |Projet programme 2023 2024 | 2025 2026
2023003 CHÂTEAU ONET UILLAGE 1 681 000 43 407 | 180 100| 700 000| 782 960
Sobriété énergétique
L'autorisation de programme Sobriété énergétique est augmentée de 1 269 600€ compte tenu de l'ajout de
la rénovation de deux bâtiments : le gymnase des Albatros pour un montant total de 350 K€ (300 K€ en CP
2024) et l'école des Narcisses pour un montant de 725K€ (100 K€ en CP 2024). Le chiffrage des prévisions
de la sobriété énergétique de l'Hôtel de ville a également été ajusté à la hausse (194 K€).
Voté en 2023
Autorisations
Crédits de paiement
opération Projet de programme | 2023 2024 2025
2023002 | SOBRIETE ENERGETIQUE 2310400] 739900| 1072500! 498 000
20230021 - Dont SOBRIETE ENERGETIQUE BATIMENTS 2191000| 693000! 1000000| 498 000
20230022 - Dont SOBRIETE ENERGETIQUE ECLAIRAGE 119400| 46900| 72500 0
Voté en 2024
autorisations Crédits de paiement
” . Projet de programme | 2023 2024 2025
2023002 | SOBRIETE ENERGETIQUE 3580 000| 24952] 1 049048 | 2 506 000
20230021 | - Dont SOBRIETE ENERGETIQUE BATIMENTS 3488000| 14626| 967 374| 2 506 000
20230022 | - Dont SOBRIETE ENERGETIQUE ECLAIRAGE 92000| 10326| 81674
15 - _ Aménagement cœur d’Onet-Village
Voté en 2023
Autorisations | Crédits de paiement
N° opération | Projet de programme |2023 2024
2023004 AMENAGEMENT COEUR D'ONET VILLAGE 615 000 565 000 50 000
Voté en 2024
. Crédits de paiement Fe Autorisations
. Projet de programme | 2023 2024 | 2025
opération
2023004 AMENAGEMENT COEUR D'ONET VILLAGE 615000! 325 159 | 269 061] 20 780
- Salle associative d’Onet-Village
L'autorisation de programme Salle associative d'Onet-Village est augmentée de 250 K€. En effet, le projet
initial avait été sous-évalué.
Voté en 2023
Autorisations de | Crédits de paiement
N° opération Projet programme 2023 2024
2022018 SALLE ASSOCIATIVE ONET VILLAGE 1 450 000 750 000 700 000
Voté en 2024
Autorisations Crédits de paiement
N° opération | Projet de programme 2023 2024
2022018 SALLE ASSOCIATIVE ONET VILLAGE 1 700 000 381 384| 1318616
CONSIDERANT que ces opérations seront financées par les ressources suivantes : FCTUA, Subventions, emprunt et autofinancement.
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des interventions à ce sujet ? Pas d'intervention, nous passons au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des voix (26 pour ;
0 contre ; 6 abstentions : Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane
MONTJAUX, Amar GUENDOUZI, Isabelle COURTIAL) :
- approuve la révision des Crédits de Paiement des Autorisations de Programme selon les
tableaux ci-dessus,
- décide de l'augmentation du montant des Autorisations de Programme 2022018 Salle
associative d'Onet-Village et 2023002 Sobriété énergétique,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager les dépenses des opérations
précitées, à hauteur de l’Autorisation de Programme et à mandater les dépenses afférentes,
- précise que les Crédits de Paiement de 2024 seront inscrits au Budget Primitif 2024 sur les
opérations concernées.
16 10. Subventions et dotations annuelles - Attributions 2024
Vu la loi n°5019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de confiance,
Uu l'article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu l'article L.442-5 du Code de l'éducation,
Uu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril
2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions
publiques ou d'un agrément de l'Etat
Vu l'avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 5 février 2024 (pour : 23; contre : 0;
abstentions : 3),
ENTENDU le caractère essentiel du tissu associatif dans l'accès aux pratiques culturelles, d'animations,
sociales, éducatives, de l'engagement citoyen des habitants et l'épanouissement personnel dans un collectif.
ENTENDU que la Ville apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser
et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements en
se basant sur les dossiers de demande de subventions reçus.
ENTENDU que la Ville assure également un apport financier à ses budgets annexes, Théâtre La Baleine et
Restauration, par le versement d’une contribution d'équilibre.
ENTENDU, en outre, que la commune assure le fonctionnement du Centre Communal d'Actions Sociale par le
biais d'une participation spécifique.
ENTENDU que la commune verse aux écoles privées une dotation appelée forfait communal en application
des dispositions de l'article L.442-5 du code de l’éducation et de la loi N° 5019-791 du 26 juillet 2019.
CONSIDERANT que les propositions d'attributions annexées soumises au conseil municipal sont issues d’une
méthodologie fondée sur :
- la concertation avec les acteurs associatifs selon le projet déposé
-_ l'application de critères d'attribution,
- la production d'informations complètes de la part des associations,
- la prise en compte de l'ensemble des liens entre la commune et les associations (aides logistiques, ....)
ENTENDU que les associations bénéficiant d’un montant de subvention supérieur ou égal à 23 000 € sont
soumises à la signature d'une convention d'objectifs définissant les conditions de réalisation desdits objectifs.
ENTENDU que Monsieur la Maire a proposé aux membres du Conseil Municipal de voter par & thématiques »
telles que présentées dans le tableau transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.
CONSIDERANT que l’ensemble des membres présents ont accepté cette proposition.
Monsieur le Maire : « Avez-vous des interventions à faire à ce sujet ? »
Isabelle COURTIAL : « Bonsoir à tous. Juste avant le vote, je souhaitais faire une petite intervention pour
dire que nous sommes tout à fait satisfaits du montant des subventions que vous avez pu accorder à nos
associations castonétoises, particulièrement à toutes celles à caractère culturel ainsi qu'à celles à caractère
sportif puisqu'elles sont en légère augmentation, si je l'ai bien remarqué. Par contre, nous déplorons que celles
à caractère social ne bénéficient pas d'un soutien plus important car ces associations-là ont pour objectif
d'aider les plus fragiles de la commune... »
17 Monsieur le Maire : & Je vous répondrai quand même que vu les efforts extrêmement conséquents que nous
avons réalisés via le CCAS au bénéfice de l'épicerie solidaire, si ce n'est pas du social, à moi la peur... Je vous
rappelle que l'épicerie sociale est une association : le budget à quand même été multiplié par deux ou trois
depuis que nous sommes arrivés. Je vous propose de passer au vote »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- à l’unanimité des voix, décide d’attribuer les subventions et dotations suivante :
DOTATIONS FORFAIT COMMUNAL ÉCOLES PRIVEES
N° Écoles Montant
94 [Forfait communal et prest. sociales OGEC Sainte-Bemadette _.)] 85 000 € 95 [Forfait communal et prest. sociales OGEC Saint-Viateur = 90 000 € 96 |Dispositif langue régionale 15 000 €
CUMUL FORFAIT COMMUNAL ÉCOLES PRIVEES 190 000 €
DOTATIONS SCOLAIRES
N° Écoles Montant 97 | OCCE12 GROUPE SCOLAIRE P PUEL 570 € 98 | ECOLE MATERNELLE DES NARCISSES | 522 € 99 | ECOLE PRIMAIRE LAROCHE | a | 487€ 100 | ECOLE ELEMENTAIRE DES GENETS 360 € CUMUL DOTATIONS SCOLAIRES 1939€ AUTRES DOTATIONS N° Activités Montant 101 |Activité vacances Patinoire 3 000 € 102 |P.A.E.C. dotations étudiants 3900 € CUMUL AUTRES DOTATIONS 6900€ ASSOCIATIONS JEUNESSE N° | Entités Montant 90 |M.J.C. d'Onet-le-Château - association conventionée : |___ 200 000 € 91 |FR.M.J.C. - association conventionée 129 500 € CUMUL DOTATIONS ENTITÉS EXTERNES 329 500 € SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS À CARACTERE CULTUREL ET/OU D'ANIMATION
N° Association Montant
1 _|Le Scalène _ | 550 €
2_ Ensemble Vocal 4 Saisons 1 200 €
3 Co n ne | 700 €
4. Scouts de France Co : Co 1 050 €
S FratemalV L . 3150€
6 Compagnie du Théâtre à Moudre | 700 €
7_|La Compagnie des Arts L ___ 650 €
8 Maquet'Club L | 1300 €
9_|Andromède = 950 €
10 AVERROES i 1 000 €
11 Photo club d'Onet le Château 500 €
_12 C.F. 4 Saisons L 13 800 €
13 C.F. Costes Rouges . . 7 800 €
14 C. Animation Onet Vilage | : |__9500€
15 |C. Animation Vilage Capelle 5 200 €
16 C. Animation San Pau ne Co do 300 €
17 Hameau de la Basterie Ce Lo 300 €
18 Kass matt | 800 €
19 Association Jeunes des Costes Rouges "ASCO" 800 €
_20 G.A.E.Q des Costes Rouges : = do 8 150€
21_ Club La bonne entente He ... 1 200 €
22 Association cousu d'amitié 300 €
23 Les amies du jeudi 300 €
24 Bar Associatif 300 €
CUMUL AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE CULTUREL ET/OU D'ANIMATION 60 500 €
18 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS À CARACTERE EDUCATIF
N° Association Montant
82 | APE ECOLES DES QUATRE SAISONS _ 1801 €
83 | APE GROUPE SCOLAIRE P. PUEL _ 789 €
84 | APEL SAINTE BERNA DETTE 541 €
85 | APEL SAINT VIATEUR ... 1107€
86 | Foyer COLLEGE QUATRE SAISONS en 1 000 €
87 | APE LYCEE LA ROQUE = oo 500 €
88 | Fondation OPTEO IME des Cardabelles 1 400 €
89 | AFEV 4 500 €
CUMUL SUBVENTIONS SECTEUR EDUCATIF 11638€
AUTRES SUBVENTIONS
N° Association Montant
92 |Aide à projets et formation 1 500 €
93 {Subventions exceptionnelles 16 000 €
CUMUL SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 17 500€
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SPORTIF
N° Association Montant
47 |R. O. C. - association conventionée ... _ 32 000 €
48 _|Onet le Château Football Club - association conventionée 45 000 €
_49 |OSCR Basket 6 000 €
50 |Volley Club Onet 900 €
_51 Handisport Basket" . L 800 €
52 Tennis Onet le Château 7 600 €
53 | Pétanque 4 Saisons Co 1 000 €
54 |Pétanq' Club C. Rouges 800 €
55 Sport Quiles d'Onet le Château L 2250 €
56 T.T.O.C. 2150 €
| 57 |Vélo Onet 2000 _ 3 000 €
58 |Fudokan Karaté Club Onet 2 450 €
59 |Club d' Escrime d'Onet le Château. do 2300 €
60 |Aïkido Onet le Château 800 €
él Mailet Rouergat Rodez Onet Co 800 €
62 Pét Onet Village 1 800 €
63 MMA Aveyron 12. cn 1 600 €
64 Huricanes academy . 1 400 €
65 Huricanes . co 800 €
66 Onet Ski Loisir L 800 €
67 |Retraite Sporive 4 Saisons oi 3 900 € 68 | Onet en forme _ .... 800 €
67 (Rand'Onet U 800 €
70 Les Touroulis 900 €
71 Club Gymnastique Costes Rges 800 €
72 Mei HUa ZRUQng . 800 €
73 Union Cycliste Rouergate _ 800 €
74_|Onet le Château - Marche Nordique D 800 €
75 Gym Club Ruthénois 3 000 €
76 Ecole de Bowling _ 800 €
_77 |Fiesta Poney E _ ... 800 €
78_|Lilhipus L 800 €
79 Bowing Club Rodez Onet L 800 €
80 Aveyron Trial Team 1 000 €
81 Assoc. Sportive Collège des Quatre Saisons 800 €
CUMUL AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SPORTIF 131 850 €
19 PARTICIPATIONS ET CONTRIBUTIONS BUDGETS ANNEXES
N° Activités Montant
103 |Participation financement C.C.A.S. _ = 239 970 €
104 |Contribution équilibre financier La Baleine 470 900 €
105 |Contribution équilibre financier Restauration municipale 560 050 €
CUMUL PARTICIPATIONS ET CONTRIBUTIONS BUDGETS ANNEXES 1 270 920 €
- à la majorité des voix (26 pour ; 0 contre ; 6 abstentions : Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth
GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane MONTIJAUX, Amar GUENDOUZI, Isabelle COURTIAL),
décide d'attribuer aux associations à caractère social les subventions suivantes :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS À CARACTERE SOCIAL
N° Association Montant
25 [Secours Catholique d'Onet 700 €
26 |Protection civile : . 300 €
27 |Croix Rouge Française _ _ : | 300 €
28 |Restaurant du cœur 500 €
29 Secours Populaire Français L __— 600 €
30 Banque Alimentaire Aveyron Lozère _ E 1100 €
31 |ADAPEI 12 - Co 300 €
32 |PROGRES 6 000 €
33 | Coup de Pouce à BARIDO . Co . 500 €
34 FJT. _ = 3 000 €
35 Conseil Paroissial des Quaîtres saisons on : 3 700 €
36 Assoc. Les Paralysés de France 500 €
37 |Consommation logement et cadre de vie CLCV 1 850 €
38 |F.N.A.C.A. Onet E 600 €
39 |Comité Rouergat Aide Insertion Soc. Alphabétisation (CRAISA F) 900 €
40 |La Ligue contre le Cancer comité départemental 600 €
_41 Centre d'info Droits des Femmes et familles (CIDFF) | in 500 €
_42 ADMR (assoc, loc, d _de Sebazac et cmnes envi) . . 3 520 €
43 |Ctre Rég. sauvergrde faune sauvage Caussenard 400 €
|_ 44 Face Aveyron do do 1150 €
_45 |ASP12 soins paliatifs _- co nn 480 €
46 |Amicale du Personnel 34 000 €
CUMUL ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL 61 500€
- à l'unanimité des voix, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les
conventions, les avenants, le cas échéants, proposés.
11. Election d’une nouvelle Maire-adjointe en charge de la vie sociale suite à démission
Vu le Code Général des Collectivités notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-2 L. 2122-7 à L. 2122-7-2, L. 2122-14
et L. 2122-15,
Vu la délibération DG/40-2020 prise en date du 23 mai 2020 fixant à neuf le nombre d'Adjoints au Maire,
Vu la délibération N°DG/43-2020 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 fixant le montant des indemnités perçues
des Adjoints et Conseillers délégués,
ENTENDU que Monsieur Jean-Luc PAULAT a adressé à Monsieur le Préfet de l'Aveyron, un courrier l'informant
de sa démission de ses fonctions de 10°" Vice-président de Rodez agglomération.
ENTENDU que Monsieur le Préfet de l'Aveyron a accepté sa démission et qu'il en a informé Monsieur Jean-
Luc PAULAT par courrier en date du 24 janvier 2024 ainsi que Monsieur le Président de Rodez agglomération.
20 ENTENDU que suite au siège laissé vacant, le Conseil Communautaire, réuni en date du 6 février 2024, a
procédé à l'élection d'un nouveau Vice-président et que Madame Dominique BEC a été élue sur ce poste.
ENTENDU que de ce fait, Mme Dominique BEC souhaitant se consacrer pleinement à ses nouvelles fonctions
a décidé de démissionner de son poste de 5*"° adjointe en charge de la vie sociale au sein du Conseil Municipal
de la Commune d'Onet-le-Château.
ENTENDU que dans ce cadre, et conformément à l'article L.2122-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Madame Dominique BEC a informé par courrier, en date du 7 février 2024, Monsieur le Préfet de
sa volonté de démissionner de ses fonctions d'adjointe au Maire en charge de la vie sociale.
ENTENDU que Monsieur le Préfet de l'Aveyron a accepté sa démission de Maire-Adjointe par courrier du 8
février 2024 qui vaut date de prise d'effet définitive.
ENTENDU que Madame Dominique BEC demeure conseillère municipale d'Onet-le-Chêteau, souhaitant
continuer à apporter tout son soutien à la vie municipale.
ENTENDU qu’en application de l’article L. 2122-14 du CGCT, le Conseil Municipal a été convoqué sous
quinzaine de manière à procéder à son remplacement.
ENTENDU qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au
minimum d’un Adjoint et au maximum d'un nombre d'Adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du
conseil municipal, soit 9 Adjoints au Maire au maximum.
ENTENDU que par délibération DG/40-2020 prise en date du 23 mai 2020 le nombre d'adjoints au Maire de
la commune d'Onet-le-Château, a été fixé à neuf.
ENTENDU qu'en vertu de l’article L. 2122-2 du CGCT, deux possibilités s'offrent au Conseil Municipal : soit
supprimer le poste de 5°"° Adjoint, soit remplacer l'adjoint démissionnaire dans ses fonctions.
CONSIDERANT que compte tenu de l'importance des missions relevant des fonctions jusqu'alors exercées par
Mme BEC, afin d'en assurer la continuité, il est proposé aux membres du conseil municipal de pourvoir le poste
laissé vacant.
ENTENDU qu'en application de l'article L.2122-7-2 du CGCT, l’adjoint élu devra être un conseiller de même
sexe que celui auquel il est appelé à succéder.
ENTENDU que le nouvel adjoint doit être élu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
ENTENDU, en vertu des articles L. 2122-7 à L. 2122-7-2 du CGCT, que si après deux tours de scrutin, aucun
candidat n'a obtenu cette majorité, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité
relative.
ENTENDU qu'en cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
ENTENDU que la nouvelle Maire Adjointe bénéficiera du même montant indemnitaire de sa prédécesseur,
conformément aux disposions de la délibération N°DG/43-2020 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020.
CONSIDERANT que Madame Christine LATAPIE est candidate.
21 CONSIDERANT qu'aucun autre membre du conseil municipal ne souhaite faire acte de candidature.
Monsieur le Maire : « Nous allons être amenés à voter à bulletin secret, à l'aide de l’urne et de l'isoloir
présents. Afin que le vote se déroule correctement, nous devons désigner une secrétaire et deux assesseurs,
je vous remercie de vous manifester. »
Elisabeth GUIANCE : « Excusez-moi, je souhaiterais poser une question... Je suis surprise de voter pour un
Maire-adjoint parce que d'habitude, vous le décidez entre vous. »
Monsieur le Maire : « Ha non... Rappelez-vous, en 2014 et en 2020, nous avons voté les Maire-adjoints. »
Elisabeth GUIANCE : « D'accord, merci. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des voix :
- décide de remplacer Madame la 5*"° adjointe en charge de la vie sociale démissionnaire de
ses fonctions,
- décide de procéder à l’élection d’une nouvelle adjointe en charge de la vie sociale,
- décide de placer la nouvelle Maire-Adjointe sur le même rang que l’adjointe démissionnaire,
- décide du maintien des mêmes indemnités selon les règles établies dans la délibération
N°DG/43-2020 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020.
ENTENDU que les membres du conseil municipal, dans les conditions des articles L. 2122-7 à L. 2122-7-2 du
CGCT sus visés et selon les modalités précisées dans le Procès-verbal joint à la présente délibération, ont
été appelés à participer à l'élection de la 5?"° Maire-Adjointe de la commune au scrutin secret à la majorité
absolue :
- Une secrétaire est désignée en la personne de Madame Dominique BEC
- Deux assesseurs sont désignés : Monsieur Jacques DOUZIECH et Madame Marie-Noëlle TAUZIN
- Est candidate : Madame Christine LATAPIE
- Nombre de votants : 32
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32
- Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
- Nombre de suffrage exprimés : 32
- Majorité absolue : 16
- Nombre de voix obtenu par Madame Christine LATAPIE : 32 voix
Madame Christine LATAPIE est proclamée 5%" Maire-Adjointe en charge de la Vie sociale et est
immédiatement installée.
Christine LATAPIE : « Je vous remercie tous pour cette élection et j'espère y faire honneur et assumer mes
fonctions de façon aussi bonne que Dominique lors de son mandat. »
Applaudissements...
Dominique BEC : « C'est avec un pincement au cœur que je laisse le CCAS d'Onet-le-Château mais j'ai un
beau challenge devant moi puisqu'à Rodez agglomération j'aurai en charge la politique de la Ville et la
cohésion sociale. Merci beaucoup. »
Applaudissements...
22 12. Commission de délégation des services publics et de concessions : élection des membres
Vu l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération MP/2023-146 du Conseil municipal du 21 décembre 2023 fixant les conditions de dépôt des listes
relatif à l'élection des membres de la Commission de Délégation des Services Publics et des Concessions,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 5 février 2024,
ENTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la Commission de Délégation des Services Publics et des Concessions doit comporter, outre le
Président ou son représentant, cinq membres de l'assemblée délibérante titulaires et cinq membres de
l'assemblée délibérante suppléants.
ENTENDU que le comptable public et le représentant du Ministre chargé de la concurrence siègent avec voix
consultative.
ENTENDU que les membres titulaires et suppléants doivent être élus au scrutin de liste suivant le système
de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
ENTENDU qu'en cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages.
ENTENDU qu’en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être
proclamés élus.
ENTENDU que conformément aux dispositions arrêtées par la délibération MP/2023-146 du Conseil municipal
du 21 décembre 2023, les listes des candidats ont été remises ; il convient de procéder aux opérations de
vote.
CONSIDERANT les listes présentées :
Liste : Onet à vous Liste : Vivre Onet-le-Château Ensemble
Membres titulaires : Membres titulaires :
1- JL COSTE 1. ICOURTIAL
2- RBRALEY 2. MGINESTET
3- JP ABINAL 3. JM LACOMBE
4- GDINCEL
Membres suppléants : Membres suppléants :
1. M SOULIE 1. L'MONTIJAUX
2. CLATAPIE 2. E GUIANCE
3. J DOUZIECH 3. A GUENDOUZI
4. F TOURNERET
ENTENDU que Monsieur le Maire a proposé aux membres du conseil municipal de procéder à un Vote à main
levée.
CONSIDERANT que l'ensemble des conseillers municipaux présents ont validé cette proposition, il a donc été
procédé au vote à main levée.
23 ENTENDU que le résultat du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants : 32
Nombre de voix pour la liste & Onet à vous » : 26
Nombre de voix pour la liste & Vivre Onet Ensemble » : 6
Sont élus pour la liste « Onet à Vous » :
Titulaires Suppléants
JL COSTE M SOULIE
R BRALEY C LATAPIE
JP ABINAL J DOUZIECH
G DINCEL F TOURNERET
Sont élus pour la liste & Vivre Onet Ensemble » :
Titulaire Suppléante
| COURTIAL L MONTIJAUX
13. Revitalisation du Château d’Onet-Village : approbation de la mise en place d’un partenariat
avec la Fondation du patrimoine pour l’organisation d’une collecte de dons publique
Uu la délibération DG/147-2023 du Conseil municipal du 21 décembre 2023 approuvant l'adhésion à la Fondation du
patrimoine,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 5 février 2024,
CONSIDERANT que dans le cadre du vaste programme de revitalisation et de réaménagement du Château
d'Onet-Village, la commune souhaite mettre en place une souscription publique pour accompagner la Ville
dans le financement de ce projet.
ENTENDU que par délibération DG/147-2023 du 21 décembre 2023, le Conseil municipal a décidé d'adhérer
à la Fondation du patrimoine.
ENTENDU que la Fondation du patrimoine, organisme reconnu d'utilité publique, a pour mission principale de
sauvegarder et mettre en Valeur le patrimoine national et que dans ce cadre, elle peut apporter une aide
technique pour la mise en œuvre d’une souscription publique.
CONSIDERANT que compte tenu de l'intérêt pour la collectivité de pouvoir s'appuyer sur l'expertise et
l'expérience d'un partenaire ayant une connaissance de ce type de procédure, il est proposé aux membres du
conseil municipal de valider le principe de l'accompagnement de la Ville par la Fondation du patrimoine afin
de mettre en place une souscription publique pour les travaux de revitalisation du Château.
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des commentaires à ce sujet ? Pas de commentaire, nous passons au
vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix :
- décide de faire appel à l'expertise de la Fondation du patrimoine pour la collecte de fonds
publique dans le cadre de l'opération de travaux relative à la revitalisation du Château d’Onet-
Village,
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer dans ce cadre une convention
déterminant les modalités d'intervention de la fondation et tous documents s'y référant.
24 14. Approbation du plan de financement pour l'extension de la salle des fêtes de Capelle
Uu la délibération PACV/137-2022 du Conseil municipal du 19 décembre 2022,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 5 février 2024,
ENTENDU que par délibération PACU/137-2022 du 19 décembre 2022, le Conseil Municipal a délibéré sur le
montant de l'Avant-Projet définitif relatif au projet de d'extension de la salle des fêtes de Capelle pour un
montant de 71 733 € HT.
CONSIDERANT que suite à une première consultation des offres devenue infructueuse, il ressort que le
montant des travaux doit être revu.
CONSIDERANT qu'il convient d'établir un plan de financement afin de solliciter des subventions sur ce projet.
CONSIDERANT qu'il est proposé aux membres du conseil municipal d'établir le plan de financement
prévisionnel tel que suit :
Plan de financement prévisionnel
DEPENSES en € HT RECETTES en €
DSIL 73 363.00 45.00%
itrise d' 150. Maitrise d'œuvre u ne N Conseil départemental
Travaux “72 | de l'Aveyron 40 757.00 25.00% Dont Extension 116 420.00
Dont Aménagements 27 966.00
extérieurs
Ville d'Onet-le-Château 48 909.00 30.00%
Etudes 5 493.00
Total 163 029.00 | Total 163 029.00 100,00%
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des interventions à ce sujet ? Pas d'intervention, nous passons au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès des financeurs les demandes de subvention,
d'entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'exécution des présentes dispositions et
de signer tout document relatif à ce projet.
15. Approbation du plan de financement pour la rénovation de l’ancienne crèche municipale
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 5 février 2024,
CONSIDERANT que suite au déménagement, dans le courant de l'été 2023, de l'ancienne crèche municipale
sur le site nouveau Urbanessence, il est envisagé de réaliser des travaux de rénovation dudit bâtiment afin
de pouvoir y accueillir la Ludothèque, le Relais Petite Enfance et des bureaux administratifs et de proposer
ainsi à la population des espaces de vie et d'accueil de proximité avenants.
ENTENDU que le bâtiment se situe dans la zone & Quartier Prioritaire de la Ville ».
25 CONSIDERANT que cette relocalisation des services précités au sein de ce bâtiment permettra d’en améliorer
l'accessibilité pour les usagers mais aussi de disposer d'espaces plus conséquents et ainsi de développer les
animations tant du Coulicou que de la Ludothèque qui notamment bénéficiera d'espaces adaptés pour créer
un lieu intergénérationnel de rencontre et de vie sociale.
CONSIDERANT qu'afin de se faire accompagner par nos partenaires dans cet important projet, il convient
d'établir un plan de financement afin de solliciter des subventions.
CONSIDERANT que compte tenu de ces éléments, il est proposé aux membres du conseil municipal d'établir
le plan de financement prévisionnel tel que suit :
Plan de financement prévisionnel
DEPENSES en € HT RECETTES en €
DSIL 40 138.00 45.00%
Travaux 57 107.00
Conseil départemental de l'Aveyron 22 300.00 25.00%
Matériel/Fourniture/Equipement | 32 087.00
Ville d'Onet-le-Château 26 757.00 30.00%
Total 89 194.00 | Total 89 194.00 100,00%
Monsieur le Maire : & Avez-vous des commentaires à faire à ce sujet ? Pas de commentaire, nous passons au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès des financeurs les demandes de subvention,
d'entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution des présentes dispositions et
de signer tout document relatif à ce projet.
16. Approbation du plan de financement pour les travaux de revitalisation du château d'Onet
Village
Vu la délibération DG/12-2022 du Conseil municipal du 21 février 2022,
Vu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 5 février 2024,
ENTENDU que par délibération DG/12-2022 du 21 février 2022, le Conseil municipal a délibéré sur le plan de
financement prévisionnel du projet de revitalisation du château d'Onet-Village.
ENTENDU que suite à la restitution de l’étude de diagnostic pour la restauration de l'élévation sud du Château
et la restitution des couronnements des tours ouest en juin 2023, la DRAC a émis un avis favorable le
27 novembre 2023 à la réalisation des travaux de restauration et de restitution des traverses et meneaux de
la façade sud.
ENTENDU que ces travaux sont donc intégrés à la phase n°1 qui comprend :
- la restauration des courtines nord et ouest,
- la restauration des élévations est et nord du donjon médiéval,
- la restauration des parements de la cour,
-_ larestitution des circulations passerelle sud et ouest,
- la restauration élévation sud.
26 CONSIDERANT que compte tenu de ces éléments, il est proposé aux membres du Conseil municipal
d’actualiser le plan de financement prévisionnel de la phase n°1 tel que suit :
Actualisation du plan de financement prévisionnel — Phase n°1
DEPENSES en € HT RECETTES en € HT
DSIL 99 932.00 16.00%
DRAC 121 670.00 19.48%
Trvauk 540 930.00
Etudes :
Maitrise d'œuvre 52 470.00 Région Occitanie 100 000.00 16.01%
Etudes de diagnostic 14 950.00
CCSPS 10 819.00 Contrôle technique 5 409.00
Conseil départemental de l'Aveyron 124 916.00 20.00%
Rodez Agglomération 50 000.00 8.01%
Ville d'Onet-le-Château 128 060.00 20.50%
Total 624 578.00 Total 624 578.00 100,00%
Monsieur le Maire : € Est-ce qu'il y a des observations ? Non, pas d'observation, nous passons au vote. » Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix : - approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès des financeurs les demandes de subventions,
d'entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'exécution des présentes dispositions et
de signer tout document relatif à ce projet.
17. Approbation du plan de financement pour l'aménagement opérationnel et la sécurisation des
locaux de la police municipale
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 5 février 2024,
ENTENDU que les locaux de la Police municipale, situés dans le quartier des Costes-Rouges, qualifié depuis
peu de & Quartier Prioritaire de la Ville », sont devenus exigus en raison du développement du service.
ENTENDU que depuis mai 2023, la Commune a installé des préfabriqués situés en face des locaux de la Police
municipale afin de pouvoir d'une part, mieux accueillir la population, et d'autre part offrir de meilleures
conditions de travail aux agents du service.
CONSIDERANT l'importance de maintenir le poste de la Police municipale au sein de ce quartier afin de
préserver la qualité de vie et la tranquillité publique de ce secteur de la Ville.
CONSIDERANT que les travaux ont pour objectif d'améliorer les conditions d'accueil des usagers et de travail
des agents. Le projet prévoit de créer deux espaces :
- __unespace sécurisé et accessible uniquement aux agents, avec l'aménagement de vestiaires adaptés
dont un féminin, une armurerie sécurisée, une salle de réunion, des bureaux et une salle de repos,
- un espace d'accueil du public PMR.
27 ENTENDU que la Région Occitanie a lancé en 2023 un appel à manifestation & La Région vous protège » pour
lequel la Ville a déposé un dossier.
ENTENDU que la Commission Permanente, lors de sa séance du 1% décembre 2023, a retenu la candidature
de la Ville pour l'octroi de financement pour ce projet.
CONSIDERANT que compte tenu de ces éléments, il est proposé aux membres du conseil municipal d'établir
le plan de financement prévisionnel tel que suit :
Actualisation du plan de financement prévisionnel
DEPENSES en € HT RECETTES en €
DSIL 62 172.00 30.00%
Travaux 150 000.00 | Région Occitanie 41 448.00 20.00%
Matériel/Equipement 57 240.00
Ville d'Onet-le-Château 103 620.00 50.00%
Total 207 240.00 € | Total 207 240.00€ 100,00%
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des interventions ? Pas d'intervention, nous passons au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès des financeurs les demandes de subvention,
d'entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'exécution des présentes dispositions et
de signer tout document relatif à ce projet.
18. DSP réseau de chaleur Cantagrelh - Choix et approbation du mode de gestion
Vu l'article L 1411-4 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Uu le Code de la Commande Publique,
Vu la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu les décrets n°2016-86 du Ter février 2016 n°2021-571 du 10 mai 2021,
Uu l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016,
Vu la délibération DG/11-2023 du Conseil municipal du 16 février 2023,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 5 février 2024,
ENTENDU que la ville d'Onet-le-Château est propriétaire et exploite un réseau de chaleur alimenté par une
chaufferie biomasse / gaz depuis 2009.
ENTENDU que ce réseau alimente l'EHPAD La Rossignole, le quartier Cantagrelh (bâtiments collectifs et
logements individuels) ainsi que le lycée la Roque.
ENTENDU que par délibération DG/11-2023 du 16 février 2023, le Conseil Municipal s’est prononcé sur le
principe du recours au régime de la délégation de service public sous la forme d’un affermage pour la gestion
et l’exploitation du réseau de chaleur de Cantagrelh, pour une durée de 5 années.
28 ENTENDU que cette procédure a fait l'objet a fait l'objet d’une consultation dans le respect des dispositions
de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats
de concession ainsi que les articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
ENTENDU qu'à la date limite de remise des offres, fixée au 29 juin 2023 à 12h00, aucun pli n'avait été remis
sur le profil d'acheteur de la Ville.
ENTENDU que par conséquent, la Ville s'est rapprochée du Cabinet conseil qui l'assiste dans la passation de
la délégation de service public afin d'établir une nouvelle étude.
ENTENDU que celle-ci a permis l'extension du périmètre de la délégation de service public et de concession
et l'allongement corrélatif de sa durée à 10 années.
CONSIDERANT qu'il est proposé au Conseil Municipal de relancer une procédure de délégation de service
public et de concession, dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique et de l'article
L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
CONSIDERANT qu'il revient au Conseil Municipal de se prononcer sur le mode de gestion le mieux adapté pour
répondre aux objectifs de la Ville.
CONSIDERANT que conformément à l'article L 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
rapport joint en annexe à la présente délibération a pour objet d'éclairer le Conseil Municipal sur les divers
modes de gestion possibles et de lui permettre de se prononcer sur le principe d'une délégation de service
public.
CONSIDERANT que ledit rapport préconise, comme mode de gestion le plus adapté, le recours à la délégation
de service public sous forme de concessions, pour répondre aux objectifs de la Ville en matière de gestion du
service de production de distribution d'énergie par réseau de chaleur.
ENTENDU que la gestion d'un réseau de chauffage urbain est une activité commerciale tournée vers la
recherche de nouveaux clients et la satisfaction des usagers.
ENTENDU que l'usager peut opter pour un autre mode de chauffage (électricité, gaz, fioul) lorsque le
raccordement n'est pas obligatoire, comme c'est le cas à Onet-le-Château.
ENTENDU que l'équilibre du service dépend de la capacité du gestionnaire à optimiser l'utilisation du réseau.
CONSIDERANT par conséquent qu’une gestion déléguée de l’activité et des travaux portant sur les systèmes
de production et de distribution de chaleur est plus opportune pour la Ville.
ENTENDU que l'article L 1411-4 du CGCT prévoit que & Les assemblées délibérantes des collectivités
territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics se prononcent sur le principe de toute
délégation de service public local après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics
locaux prévue à l'article L. 1413-1. Elles statuent au vu d'un rapport présentant le document contenant les
caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire ».
ENTENDU qu'en application de la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique
et du décret n°2021-571 du 10 mai 2021, le Comité Social Territorial (CST) doit également être consulté
préalablement à l'assemblée délibérante pour tout projet de délégation de service public avant que cette
dernière ne se prononce sur le principe de ce projet.
29 ENTENDU que conformément à ces dispositions, le CST s’est réuni le 28 novembre 2023, et la Commission
consultative des services publics locaux s'est réunie le 30 janvier 2024.
ENTENDU que lesdites commissions ont émis chacune un avis favorable au principe de délégation de service
public concernant l'exploitation du réseau de chaleur de Cantagrelh sur la base du rapport ci-joint.
CONSIDERANT qu'il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le principe même du
recours à la délégation du service public sous forme de concessions pour une durée de 10 années.
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des interventions à ce sujet ? Pas d'intervention, nous passons au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- décide de recourir au régime de la délégation de service public sous forme de concessions
pour la gestion et l’exploitation du réseau de chaleur de Cantagrelh, pour une durée de dix
années.
19. Attribution d'une subvention aux associations castonétoises pour leur participation à
l'activité patinoire 2023
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 5 février 2024,
ENTENDU qu'avec une moyenne de 271 entrées quotidiennes, la patinoire synthétique aura été l'animation
phare des vacances de Noël pendant les 11 jours d'ouverture et un total de 2 986 entrées.
ENTENDU que cette animation, qui a remporté un vif succès, fait partie des actions mises en place par la
Commune, en partenariat avec les associations Castonétoises, pour animer et renforcer l'attractivité de la
commune notamment pendant la période des fêtes de fin d'année.
CONSIDERANT que conformément à la convention établie avec les associations Castonétoises ayant participé
à cette animation, il convient désormais de leur reverser une partie des recettes liées aux entrées, de façon
équitable, en fonction du nombre de jours de présence sur la manifestation, à hauteur de 1 euro par entrée.
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des interventions ? Pas d'intervention, nous passons au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix :
- décide d’attribuer une subvention d'un montant de 271 euros aux associations
Castonétoises suivantes ayant participé à l’animation patinoire pour une journée de présence :
Onet-le-Château Basket Club, Les Touroulis, l’Église Réformée Évangélique, l'APE des Quatre-
Saisons, l'APE de Ste-Bernadette, Aveyron Trial Team, Onet-le-Château Football, Onet Ski
Loisirs, l’École de Bowling, le Gym Club Ruthénois et Onet-le-Château escrime.
20. Approbation de la demande de subvention au titre du renouvellement du dispositif
« conseiller numérique » auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le compte de
l'Etat
Vu la délibération POP/65-2021 du Conseil municipal du 8 juillet 2021,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 5 février 2024,
30 ENTENDU que dans le cadre du volet & Inclusion Numérique » du plan de relance, l'État a lancé le dispositif
&« Conseillers numérique France Services » qui subventionne le recrutement de 4 000 Conseillers numériques
sur le territoire pour aider les Français à utiliser les outils numériques.
ENTENDU que ces conseillers sont recrutés par des collectivités territoriales ou des acteurs privés qui
bénéficient d’une subvention et du financement d’une formation par l'Etat.
ENTENDU que la ville d'Onet-le-Château a souhaité s'inscrire dans ce dispositif pour renforcer sa stratégie
d'inclusion numérique et a sollicité et obtenu un financement de l'Etat en 2021 qui a fait l'objet d’une
convention approuvée par délibération en date du 8 juillet 2021.
ENTENDU que ce dispositif mis en place depuis plus de deux ans, remporte un succès certain sur le territoire
et permet de lutter contre la fracture numérique.
CONSIDERANT que la Ville souhaite renouveler le dispositif & Conseillers numériques France Services » pour
continuer à bénéficier du soutien financier de l'Etat.
ENTENDU que les subventions prévues dans le cadre du renouvellement du dispositif se présentent ainsi
pour les structures publiques :
Typologie Année 1 Année 2 Année 3 Total sur 3 ans
17500 €
Soit 70 % Structures publiques on 708 12 500 € 12500 € 42500 €
de la base
actuelle) Bonification pour les structures dont les CnFS Pas de bonification
interviennent en territoire prioritaire (QPV* 2500€ 5000 € à : 50 000 €
ou ZRR*) supplémentaire
CONSIDERANT que la subvention prévue dans le cadre du renouvellement pour la ville d'Onet-le-Château
s'élève à 50 000 euros sur 36 mois.
CONSIDERANT que cette subvention sera versée selon les modalités définies et encadrées par la convention
jointe à la présente délibération.
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des interventions ? Pas d'intervention, nous passons au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve la demande de subvention au titre du dispositif Conseiller numérique France
Services auprès de la Caisse des Dépôts et de Consignations pour le compte de l'Etat,
- approuve la convention telle qu'annexée à la présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document à intervenir
dans le cadre de la mise en œuvre de cette décision.
21. Approbation du renouvellement du dispositif & En Route vers l'Emploi 2024 »
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 5 février 2024,
ENTENDU que le permis de conduire constitue aujourd'hui un atout incontestable pour l'emploi ou la formation
des jeunes et que son obtention contribue, en outre, à la lutte contre l'insécurité routière, qui constitue la
première cause de mortalité des jeunes de moins de 25 ans (de nombreux jeunes conduisent à ce jour sans
permis).
31 ENTENDU que l'obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée
de toutes les familles.
CONSIDERANT que pour favoriser l'accès des jeunes au permis de conduire, la Ville d'Onet-le-Château a
décidé de renouveler pour la troisième année son dispositif & En Route vers l'Emploi ».
ENTENDU que chaque année, cette bourse s'adresse à dix jeunes de la commune.
ENTENDU que pour l'année 2023, sur les dix dossiers retenus, sept jeunes ont finalisé le programme, et trois
jeunes ont arrêté le dispositif ne pouvant répondre aux obligations d'engagement citoyen.
CONSIDERANT que cette aide est attribuée selon les modalités techniques et financières suivantes :
- Les jeunes résidant sur la commune d'Onet-le-Château, âgés de 17 à 25 ans, souhaitant bénéficier de ce
dispositif au permis de conduire automobile, rempliront un dossier de candidature, dans lequel ils expliciteront
précisément leur situation familiale, sociale, scolaire, professionnelle, leurs motivations pour l'obtention du
permis de conduire, ainsi que leurs propositions citoyennes qu'ils s'engagent à mener en contrepartie de
l'obtention de l’aide au permis de conduire.
- Ce dossier sera étudié par une commission technique, composée de 3 techniciens de la ville à savoir le
Directeur Général Adjoint en charge de l'attractivité, de la vie locale et de la cohésion , la cheffe de pôle des
Solidarités et le coordonnateur Jeunes. Le comité de suivi et de décision, composé de cinq élus et de
représentants de partenaires locaux, entérinera ou non la liste des bénéficiaires que la commission technique
aura présentée.
- La participation de la Ville est fixée à un montant de 1 000 € maximum par candidat. Les dossiers seront
retenus selon les critères suivants :
- financier : portant sur les revenus personnels du candidat et selon la situation familiale (le caractère
non imposable sera privilégié) ;
- insertion : prenant en considération le parcours du postulant, sa motivation réelle, l'appréciation de la
situation sociale ainsi que la nécessité de l'obtention du permis de conduire ;
- citoyen : tenant compte de l'engagement citoyen du candidat de 70 heures : 50 heures de bénévolat
auprès de la collectivité et 20 heures de stages, soit 5 demi-journées autour des thématiques de la
santé, de l’environnement - écologie, de la citoyenneté et du développement personnel.
- Les jeunes retenus signeront la convention dans laquelle ils s'engagent à suivre régulièrement les cours
théoriques sur le code de la route et les thèmes de sécurité routière, à réaliser les 70 heures citoyennes
bénévoles, et à rencontrer régulièrement le coordonnateur Jeunes chargé du suivi.
- Cette aide sera versée par la Ville directement à l'’auto-école, auto-école choisie par le jeune bénéficiaire.
Une convention sera passée entre le jeune, la commune et l’auto-école.
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des interventions ? »
Isabelle COURTIAL : « Nous allons, bien sûr, voter favorablement pour ce dispositif puisque nous savons tous
qu'effectivement, le permis de conduire est un sésame pour entrer dans la vie active et que les jeunes en
ont besoin. Cependant, on aurait espéré que cela aille un peu plus loin et qu'on puisse en aider davantage,
c'est dommage qu'on se soit arrêté à sept alors qu'il y aurait pu en avoir dix... »
32 Catherine COUFFIN : «I! s'agit de sept personnes qui sont allées jusqu'au bout de la démarche en 2023.
Chaque année, il y en a dix qui sont suivies, après, c'est aussi un engagement du jeune. Lorsque ces jeunes
s'arrêtent en cours de route ou qu'ils ne vont pas jusqu'au bout de leur engagement, nous stoppons aussi de
notre côté : c'est du donnant-donnant. Les sept dont il s'agit ont été jusqu'au bout du dispositif en 2023.
Pour cette année, une commission aura lieu prochainement et nous espérons que les jeunes retenus iront
jusqu'au bout de cette démarche. »
Isabelle COURTIAL : « Nous aussi, nous l’espérons et aussi qu'il y aura plus de jeunes qui pourront bénéficier
de ce dispositif en 2024. »
Monsieur le Maire : & Avez-vous d'autres interventions ? Non pas d'interventions, nous passons au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve le règlement d'attribution du dispositif « En Route vers l'Emploi » tel qu’annexé à
la présente délibération,
- approuve la convention entre la Ville d'Onet-le-Château, le jeune et l’auto-école telle
qu'annexée à la présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document à intervenir dans le
cadre de l’exécution de la présente délibération.
22. Approbation de la convention de subventionnement de la saison culturelle de La Baleine par
le CD12
Vu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 5 février 2024,
ENTENDU que dans le cadre de sa compétence en matière de politique culturelle, le Département de
l'Aveyron apporte son soutien à la Ville d'Onet-le-Château dans la réalisation du projet artistique et culturel
de La Baleine en accordant une subvention d'aide à la saison depuis 2015.
ENTENDU que le théâtre municipal La Baleine participe fortement à l'attractivité culturelle du département.
ENTENDU que chaque saison, le théâtre municipal La Baleine propose une programmation pluridisciplinaire
(théâtre, danse, cirque, musique, jeune public), et favorise l'accès à la culture au plus grand nombre.
ENTENDU que le programme d'actions répond donc à un intérêt public départemental.
CONSIDERANT qu'afin de formaliser ce partenariat et de définir les modalités de soutien du Département de
l'Aveyron à la Ville d'Onet le Château, une convention portant sur l'exercice 2024 doit être signée.
ENTENDU que le montant de la subvention départementale au titre de l'exercice 2024 pour la saison 2023-
2024 est de 40 000€.
ENTENDU que la convention est conclue pour une durée de 1 an, pour l'exercice 2024 (saison 2023-2024).
CONSIDERANT que la Ville d'Onet-le-Château s'engage, pendant la durée de la convention, à valoriser ce
partenariat lors des différentes représentations de La Baleine et à accorder quatre invitations par
manifestation aux élus départementaux.
33 CONSIDERANT qu'il est proposé aux membres du Conseil municipal de renouveler, pour la saison 2023-2024,
le partenariat financier entre la Ville d'Onet-le-Château et le Conseil départemental de l'Aveyron par le biais
d'une convention telle qu'annexée à la présente délibération.
Monsieur le Maire : & Je dirais que le soutien fidèle et constant du Conseil départemental nous a permis
d'améliorer nos prestations. Nous avons maintenant la satisfaction que Rodez agglomération a également
pris en compte l'intérêt que revêtait la programmation de la Baleine. Il restera à espérer que le Conseil
Régional modifie sa manière de penser malgré un rigorisme assez problématique et qui laisse
malheureusement peu d'espoir mais l'espoir fait vivre... Bien, avez-vous des interventions à ce sujet ? Pas
d'intervention, nous passons au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve la convention telle qu’annexée à la présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
23. Route de Séverac : dissimulation des réseaux secs - Participation financière communale
définitive au SIEDA
Vu la délibération PACV/80-2022 du Conseil municipal du 27 juin 2022,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 5 février 2024,
ENTENDU que par délibération PACU/80-2022 du 27 juin 2022, le projet de dissimulation des réseaux secs
de la portion de la route de Séverac comprise entre le pont des Quatre-Saisons et l'intersection avec l'avenue
des Rosiers ainsi que son portage financier prévisionnel avaient été approuvés.
ENTENDU que lesdits travaux sont aujourd’hui achevés.
CONSIDERANT qu’il convient d'approuver les participations définitives qui tiennent compte de l'ajout de
travaux complémentaires avérés nécessaires en cours de chantier et du contexte économique.
CONSIDERANT que le montant définitif de la participation de la collectivité s'élève à 112 281,70 € HT.
Monsieur le Maire : J'ajouterais que l'intérêt de cette dissimulation route de Séverac est encore plus justifié
par le fait qu'après avoir enfin réussi à détruire la friche Balard, nous avons la satisfaction de voir que ce site
est en train de se bonifier avec des projets de construction intéressants. Cette dissimulation a participé donc
à l'attractivité qui permet aux porteurs de projet d'aller plus avant.
Est-ce qu'il y a d'autres interventions à ce sujet ? Non, pas d'intervention, nous passons au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix :
- approuve la participation financière définitive de la commune telle que qu'indiquée ci-
dessus,
- approuve le versement de la somme de 112 281,70 € HT auprès de Monsieur le Trésorier
Principal de Rodez, receveur du SIEDA, dès réception du titre de recette correspondant,
- autorise Monsieur le Maire à procéder à toute démarche relative à cette décision.
34 24. Dénominations de voies communales
Uu l'article 169 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 5 février 2024,
ENTENDU que l'article 169 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
(dite Loi 3DS) rend obligatoire pour toutes les communes de délibérer sur les noms des voies publiques et
privées ouvertes à la circulation, ainsi que des lieux-dits.
ENTENDU que la numérotation des habitations, et l'attribution de noms aux Voies sont des opérations
indispensables à l'identification et au repérage des immeubles et par conséquent au bon fonctionnement et
à l'efficacité des services (secours, livraisons, accès rapide aux services publics...)
CONSIDERANT que pour répondre à cette disposition, il est proposé de dénommer les Voies et lieux-dits, y
compris les Voies privées ouvertes à la circulation comme référencé dans le tableau joint en annexe.
ENTENDU que l'ensemble des personnes concernées a été informé de l'intention de la municipalité de
soumettre lesdites propositions à la validation du conseil municipal par courrier directement déposé soit en
mains propres soit dans les boites aux lettres par les services municipaux.
Monsieur le Maire : € En amont, il y a eu un gros travail de fait, de concertation et de présentation pour que
les habitants de ces lieux, souvent très excentrés, aient connaissance du nom qui sera désormais attribué à
la Voie qui les dessert. Cela permettra surtout de sécuriser les interventions des services de secours, si
nécessaire, mais aussi aux livreurs notamment pour se retrouver plus facilement. Est-ce qu'il y a des
observations à ajouter ? Pas d'observation, nous passons au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve la dénomination des voies telles qu’indiquées dans le tableau annexé à la présente
délibération,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes formalités nécessaire à
sa mise en œuvre,
- autorise la transmission des adresses ainsi créées au format Base Adresse Locale dans la
Base Adresse Nationale.
25. Classement dans le domaine public et réunion de parcelles
Uu l'article L141-3 du code de la Voirie routière,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 5 février 2024,
CONSIDERANT que les actes notariés faisant entrer dans le patrimoine privé communal diverses parcelles
d'assiette de chemins piétons, de voies de lotissements ou d'alignements de voirie, étant intervenus, il
convient désormais de classer ces dernières dans le domaine public communal.
ENTENDU que par application de l’article L141-3 du code de la Voirie routière, le classement des voies dans
le domaine public peut être prononcé sans enquête publique préalable lorsque ce classement n'a pas pour
conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
CONSIDERANT que les parcelles concernées sont référencées dans le tableau ci-après.
35
Superficie
Opérations concernées Parcelle Date d’acquisition totale
Acte authentique publié le ï « Le P. D n° 1035
cer : As E P es ae 10520 m2 | 19/05/2022 volume 1204P01 2022 P au an n
Fe F N° 6780
Acte authentique publié le ération i bilière & BD n° 931,917, 927 et
SpSren emasléere TT TS À 741 m2 | 19/05/2022 volume 1204P01 2022 P Les Jardins du Château » 921 (plan n° 1) N° 6780
BD n° 1084 (parcelle fille Acte authentique publié le Rue du C F 874 m2
VE CU AMP MANE | de BD n° 388) - (plan n° 2) ME | 28/10/1994 volume 1994P N° 6852
Acte authentique publié le F D n° 1083 (plan n° 2 165 m2
RHEMAUCEMR RENE Bb 1083 (Aisnn 2) ME | 22/01/2016 volume 2016P N° 436
Lotissement & Le Hameau AW n° 291 et 359 5861 m2 Acte authentique publié le m
du Golf » (plan n° 3) 28/07/2022 volume 2022 P N° 10136
Lotissement communal | BC n° 630 (parcelle fille de 808 m2 Acte authentique publié le
« Lescallat » BC n° 616) - (plan n° 4) 02/08/2021 volume 2021P N° 9946
Acte authenti blié | Route de la Roque BC n° 617 (plan n° 4) 20 m2 ste authentique puni e
02/08/2021 volume 2021P N° 9946 CONSIDERANT qu'aux fins de simplification du plan cadastral qui en résultera et d’une meilleure lisibilité, il est proposé de demander la réunion des parcelles contiguës ci-après : Avenue des Nations - Espace vert | BD n° 922 et BD n° 928 (plan n° 5 - aplat bleu) | Monsieur le Maire : & Est-ce que vous avez des observations à faire à ce sujet ? Pas d'observation, nous
passons au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix :
- approuve le classement dans le domaine public communal des parcelles sus-référencées,
- approuve le classement dans le domaine public routier communal des voies des
lotissements :
e «Le Parc du Château »/ «Les Jardins du Château » (avenue des Nations, rue de la
Solidarité, impasse du Midi, rue du 14 juillet 1789, impasse des Jardins) pour un linéaire
de 1 405 ml,
e «Lescallat » (rue des Charmes) pour un linéaire de 80 ml,
e «Le Hameau du Golf » (rue Gérard de Nerval, rue Paul Verlaine), pour un linéaire
de 570 ml
- décide de la réunion des parcelles suscitées sous un seul numéro,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes formalités nécessaires à
la mise en œuvre de cette décision dont notamment la suppression de l'identification
cadastrale de chaque parcelle concernée et la réunion des parcelles identifiées auprès de
Monsieur le Directeur des Services Fiscaux.
26. Occupation du domaine public non routier pour l'implantation et l'exploitation d'un réseau
LoRa : convention entre la commune et le SIEDA
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 5 février 2024,
36 ENTENDU que le SIEDA, Syndicat d'Energies de l'Aveyron, et LM Ingénierie ont signé un marché pour le
déploiement et l'exploitation d’un réseau propriétaire de communications électroniques pour l'internet des
objets, basé sur la technologie LoRa et d’une suite logicielle permettant l'exploitation des données générées
par les objets connectés.
ENTENDU que dans le cadre du déploiement de ce réseau « Démonstrateur territoire intelligent et durable »,
le SIEDA a sollicité la commune pour obtenir l'autorisation d'implanter ses équipements sur la toiture de l'Hôtel
de Ville, domaine public non routier.
ENTENDU que ce choix a été arrêté, car il est situé à proximité des objets connectés à savoir des conteneurs
à ordures ménagères et déchets recyclés, propriétés de Rodez agglomération.
ENTENDU que l'objectif est, à partir des données recueillies, de déterminer le Volume de stockage des
déchets et de gérer ainsi les tournées de ramassages.
ENTENDU que l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, prévoit que toute
occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance.
ENTENDU que par dérogation, l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée
gratuitement & lorsque l'occupation ou l'utilisation contribue directement à assurer la conservation du
domaine public lui-même ».
ENTENDU que la finalité de cette expérimentation concourra à la bonne conservation du domaine public et à
sa salubrité.
CONSIDERANT qu'il est ainsi proposé de signer la convention annexée à la présente délibération qui précise
les conditions d'occupation de la toiture de l’Hôtel de Ville, domaine public non routier, à titre gratuit, précaire
et révocable.
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des interventions ? Pas d'interventions, nous passons au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve la convention telle qu’annexée à la présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout
document à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre de cette décision.
Monsieur le Maire : & Ce conseil municipal est maintenant achevé. Je vous précise que le prochain aura lieu
le jeudi 4 avril, à 19 heures et que les commissions se tiendront le 25 mars, à 18h30 dans cette même salle.
Je vous remercie et bonsoir à toutes et à tous. »
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à vingt-heure et dix-neuf minutes.
La Secrétaire dé séance,
Marie Noëlle TAUZIN
37