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Procès Verbal - 2026 29.1 Proces verbal du Conseil Municipal du 23 fevrier 2026
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 29.1 Proces verbal du Conseil Municipal du 23 fevrier 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
‘ ONET = CHÂTEAU
Procès-verbal du
Conseil Municipal du lundi 23 février 2026
Les membres du Conseil Municipal de la commune d’Onet-le-Château se sont réunis le dix-huit décembre
deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, à la Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée
le douze décembre deux mille Vingt-cing par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire.
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Christine LATAPIE, Didier PIERRE,
Sabine MIRAL, Gulistan DINCEL, Jacky MAILLÉ, Michel SOULIÉ, Dominique BEC, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Stanislas LIPINSKI, Christian GIRAUD, Rachida EL HAOUARI, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, Benjamin GOURDON, Hakim GACEM, Mathieu GINESTET, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Fabien CASTELLA
Absents ayant donné pouvoir : Catherine COUFFIN (pouvoir à Dominique BEC), Jean-Philippe ABINAL (parti
à 19h38, pouvoir à Jacky MAILLE), Valérie ABADIE-ROQUES (pouvoir à Didier PIERRE), Jean-Louis COSTE
(pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Franck TOURNERET (pouvoir à Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA),
Fabienne VERNHES (pouvoir à Christine LATAPIE)
Absents excusés : Jean-Luc PAULAT, Virginie SEXTO, Grégory SERIN, Emilie LOUBAT
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
Monsieur le Maire : & Bonsoir à toutes et à tous, bienvenue à cette séance du conseil municipal d'Onet-le-
Château du lundi 23 février 2026. Cette séance est la dernière de la mandature et je tiens à remercier
l'ensemble des conseillères et des conseillers municipaux qui se sont employés, pendant six ans, à travailler
pour le bien de notre commune. Nous avons toujours eu des débats courtois, enrichissants et quelquefois, les
désaccords ont été gommés par des explications et quelques démonstrations, notamment en matière
financière, lorsqu'il y a eu les exposés qui ont permis de faire mieux comprendre les problématiques de la
commune par rapport aux baisses de dotations de l'Etat et comment nous étions arrivés à les surmonter.
Donc un grand merci à toutes et à tous pour ce mandat. Je vous souhaite de poursuivre dans la vie politique
ou associative la démarche altruiste que vous avez engagée, je ne doute pas que ce sera le cas pour la
majorité d'entre vous.
Nous allons maintenant procéder à l'appel des membres, pour cela, je laisse le micro à Madame Marie-Noëlle
TAUZIN. »
Marie-Noëlle TAUZIN : & Bonsoir à tous, à mon tour de remercier aussi tous les participants et tout le Conseil
Municipal de m'avoir accompagné et de m'avoir fait grandir. »
Puis Madame Marie-Noëlle TAUZIN procède à l’appel des membres du Conseil municipal. Le quorum est
atteint. Monsieur le Maire : & Je vous propose de voter maintenant pour désigner la secrétaire de séance. Nous avons
une candidate en la personne de Madame Marie-Noëlle TAUZIN.
Est-ce qu'il y a des votes contre ? Non il n'y en a pas, des abstentions non plus donc Madame Marie-Noëlle
TAUZIN est désignée secrétaire de séance. »
ORDRE DU JOUR :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1
2.
3.
4
11.
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025
Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
Modification du tableau des effectifs - Création de postes
Approbation de l'avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville
d'Onet-le-Château et l'Amicale du personnel
Indemnités pour travaux électoraux et expédition de la propagande dans le cadre de l'élection
municipale de mars 2026
Approbation de la charte pour l'utilisation de l'IA au sein de la Ville d'Onet-le-Château
Proposition de changement définitif du lieu des tenues des séances du conseil municipal de la
Ville d'Onet-le-Château
Décision modificative 2026 N°1 - Budget annexe Réseau de chaleur
Admissions en non-Valeur
Approbation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de gestion des
déchets
Présentation du rapport annuel du comité d'éthique sur la vidéoprotection - Exercice 2025
ATTRACTIVITÉ, VIE LOCALE ET COHÉSION
12.
13.
14.
15.
16.
Attribution d'une subvention aux associations Castonétoises pour leur participation à l'activité
patinoire 2025
Approbation de la convention de partenariat entre la Ville d'Onet-le-Château et le Centre
Culturel Aveyron Ségala Viaur — Point relais artothèque
Approbation de la convention de subventionnement de la saison culturelle de La Baleine entre
la Ville d'Onet-le-Château et Rodez agglomération — Exercice 2026
Approbation de la convention de subventionnement de la saison culturelle de La Baleine 2025-
2026 entre la Ville d'Onet-le-Château et le Conseil Départemental de l'Aveyron
Approbation du renouvellement des dispositifs & En route » pour l'exercice 2026
AMÉNAGEMENT ET CADRE DE UIE
17.
18.
19.
Boulevard des Balquières et route d’Espalion - régularisation foncière entre la société
coopérative agricole NATERA et la commune d'Onet-le-Château : rectification contenance
RD888 (Route de Laissac - La Roquette) - travaux d'aménagement en traverse de La Roquette :
approbation de la convention entre le Conseil Départemental et la commune d'Onet-le-Château
Contrôle et entretien des poteaux incendie : convention de mise à disposition de service & Eau
de Rodez » entre Rodez agglomération et la commune d’Onet-le-Château 1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025
Monsieur le Maire expose que le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s’est tenue le jeudi
18 décembre 2025, a été établi par la secrétaire de séance Madame Dominique BEC, élue en séance, et a été
transmis à l’ensemble des élus.
Il ajoute que conformément à l’article L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que
les membres du Conseil municipal l’approuvent ou demandent à le modifier.
Il précise que ce dossier a reçu un avis unanimement favorable après examen des commissions en date du
16 janvier 2026.
Monsieur le Maire : € En commissions, il n’y a pas eu d'observation, est-ce que vous avez des interventions
à ce sujet ? Non pas d'intervention, nous passons donc au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, approuve
le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 18 décembre 2025.
2. Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
Monsieur le Maire communique aux membres du Conseil municipal le compte-rendu des décisions prises
depuis la dernière séance, conformément à la délégation de pouvoirs qui lui a été consentie par délibération
N°DG/42-2020 prise en date du 23 mai 2020 et en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Réunis en date du 16 février 2026, les membres de la commission présents ont pris acte à l’unanimité du
compte-rendu des décisions du Maire prises depuis le dernier Conseil Municipal.
Il ajoute que le compte-rendu de ces décisions a été envoué avec l'ordre du jour et que chacun a pu en prendre
connaissance :
N°182 du 26 novembre 2025: Signature d'un contrat de cession avec l’association Popatex pour
l’organisation du spectacle Les Lutins Zinzins et le Père Noel au Café Culturel Le Krill
Décision relative à la signature d’un contrat de cession avec l'association Popatex — 197, rue Jupiter,
31140 LAUNAGUET, représentée par Madame Virginie AMAT en sa qualité de Présidente, ayant pour objet
de définir les modalités de cession et d’accueil du spectacle Les Lutins Zinzins et le Père Noël le mercredi
10 décembre 2025, à 10h, au Café Culturel Le Krill. Le coût global de la cession s’élève à 600 € TTC.
N°183 du 26 novembre 2025 : Signature d'un contrat de cession avec SAS Ki m'aime me suive pour
le spectacle Du Charbon dans les veines
Décision relative à la signature d’un contrat de cession avec SAS Ki m'aime me suive — 92, rue de la Victoire
75009 PARIS représentée par Monsieur Pascal GUILLAUME, en sa qualité de Directeur Général ayant pour
objet de définir les modalités de cession et d'accueil du spectacle Du Charbon dans les veines le mardi 5 mai
2026, à 20h30, à La Baleine. Le coût global de la cession et des frais annexes s'élève à 15 056,25 € TTC.
Un acompte d’un montant de 4 516,88 € TTC sera réglé en janvier 2026, le solde à l'issue de la représentation.
La Ville prendra également en charge les frais d'hébergement et de restauration de l’équipe artistique et
technique durant le séjour. N°184 du 26 novembre 2025: Signature d'un contrat de cession avec 3C pour l’organisation du
concert de Rose au Café Culturel Le Krill
Décision relative à la signature d’un contrat de cession avec 3C — 74, rue George Bonnac, 33000 BORDEAUX
représentée par Christophe BOSQ en sa qualité de Président, ayant pour objet de définir les modalités de
cession et d'accueil du concert de Rose le vendredi 3 avril 2026, à 20h30, au Café Culturel Le Krill. Le coût
global de la cession s'élève à 2 637,50 € TTC.
Un acompte de 1 318,75 € TTC sera réglé à la signature du contrat, le solde à l'issue de la représentation.
La Ville prendra également en charge les frais d'hébergement et de restauration de l’équipe artistique et
technique durant le séjour.
N°185 du 27 novembre 2025: Signature d'une convention de location de La Baleine entre Espace
Création Danse et la Ville d’'Onet-le-Château
Décision relative à la signature d’une convention de location de la salle de spectacle La Baleine avec et au
bénéfice de Espace Création Danse — 1, rue St Martin des Prés, 12000 RODEZ, représentée par Madame
Edwina COSTECALDE en sa qualité de Directrice artistique d’Espace Création Danse ayant pour objet de
définir les modalités de cette location pour l’organisation du gala de danse de l’école le mercredi 17 décembre
2025, à 20h, à La Baleine.
En contrepartie de la location de la salle de La Baleine pour l'organisation de cette soirée de gala, l'Espace
Création Danse s’engage à verser à la Ville la somme de 1 600 € TTC.
N°186 du 27 novembre 2025: Signature d'une convention de location de La Baleine entre Danse
Attitude et la Ville d'Onet-le-Château
Décision relative à la signature d’une convention de location de la salle de spectacle La Baleine avec et au
bénéfice de Danse Attitude — 1, rue des Pasiments 12740 SEBAZAC, représentée par Madame Magali MASSIF
en sa qualité de Trésorière ayant pour objet de définir les modalités de cette location pour l’organisation de
deux représentations du gala de danse de l’école de danse le samedi 10 janvier 2026, à 15h30 et à 20h, à La
Baleine.
En contrepartie de la location de la salle de La Baleine pour l’organisation de cette manifestation, Danse
Attitude s'engage à verser à la Ville la somme de 2 300 €TTC.
N°187 du 27 novembre 2025 : Signature d’un contrat de services pour la maintenance et le support
du logiciel de gestion des cimetières GESCIME entre la société GESCIME et la Ville d’Onet-le-
Château
Décision relative à la signature, avec la société Gescime d’un contrat de services fixant les modalités de
maintenance, d'assistance et de support pour le logiciel de gestion des cimetières.
Le contrat débute le 16 novembre 2025 et sera renouvelé chaque année sans que la durée totale n’excède
trois ans. Le montant annuel est de 338,44 € HT.
N°188 du 28 novembre 2025: Signature d'une convention de formation exécutée dans les locaux
de la collectivité d’Onet-le-Château
Décision relative à la signature d’une convention d'action d'acquisition, d'entretien et de perfectionnement
des connaissances concernant le bruit et les bouchons d'oreilles acquis, à titre onéreux, et au profit de certains
agents de la ville d'Onet-le-Château, avec Madame Béatrice GAL représentante des laboratoires COTRAL,
domiciliés rue des Léopards, 14110 CONDE-EN-NORMANDIE.
La convention est conclue pour une durée de 3h (formation au bruit et empreinte de bouchons d'oreilles) Le tarif de la formation par personnes présentes est de 20 € HT par agent, soit un total de 192 € TTC pour
8 agents.
La Ville s'engage à mettre gratuitement une salle située au Centre Technique Municipal - 1 081, rue de
Cantaranne 12850 ONET-LE-CHATEAU
N°189 du 2 décembre 2025: Signature d’un contrat de services pour la maintenance et le support
du logiciel BL e.GRC Etat civil entre la société Berger Levrault et la Ville d'Onet-le-Château
Décision relative à la signature, avec la société Berger Levrault, d’un contrat de services fixant les modalités
de maintenance, d'assistance et de support pour le logiciel BL e.GRC.
Le contrat débute le 1°’ janvier 2026 pour une durée totale de 36 mois et expirera le 31 décembre 2028. Le
montant annuel est de 1 120,27 € HT.
N°190 du 4 décembre 2025: Signature d’un avenant n°1 au marché de fourniture et livraison de
repas en liaison froide pour l’accueil de loisirs sans hébergement, le Jardin d'Enfants et le Multi
Accueil pour le lot 1
Décision relative à la signature de l'avenant n°1 au marché MAPA n°2024-19 relatif marché de fourniture et
livraison de repas en liaison froide pour l'accueil de loisirs sans hébergement, le Jardin d'Enfants et le Multi
Accueil, pour le lot n°1 & fournitures et livraison des repas en liaison froide pour l'accueil de loisirs sans
hébergement durant les vacances scolaires », signé avec la société CRM modifiant l'indice de révision de prix
afin d’assurer la continuité et la cohérence du mécanisme de révision de prix, sans modifier la nature ou
l'économie générale du marché.
L'avenant n’a pas pour objet de modifier le montant maximum du marché.
N°191 du 4 décembre 2025: Signature d’un avenant n°1 au marché de fourniture et livraison de
repas en liaison froide pour l’accueil de loisirs sans hébergement, le Jardin d'Enfants et le Multi
Accueil pour le lot 2
Décision relative à la signature de l'avenant n°1 au marché MAPA n°2024-19 relatif marché de fourniture et
livraison de repas en liaison froide pour l'accueil de loisirs sans hébergement, le Jardin d'Enfants et le Multi
Accueil, pour le lot n°2 & fournitures et livraison des repas en liaison froide pour le multi accueil et le jardin
d'enfants durant les vacances scolaires », signé avec la société CRM modifiant l'indice de révision de prix afin
d'assurer la continuité et la cohérence du mécanisme de révision de prix, sans modifier la nature ou l’économie
générale du marché.
L'avenant n’a pas pour objet de modifier le montant maximum du marché.
N°192 du 10 décembre 2025: Signature et attribution du marché d’Acquisition de matériel
technique scénique — Marché N°2025-21
Décision relative à la signature et l'attribution du marché n°2025-21 relatif à l'acquisition de matériel
technique scénique pour les lots suivants :
- lot n°1 : éclairage scénique avec l’entreprise ATS, sise 160, avenue de Toulouse, 12450 LUC-LA PRIMAUBE,
pour un montant global et forfaitaire de 40 640,40 € HT,
- lot n°2 : draperie avec l’entreprise Clément SAS et Fils, sise 2, rue des Terres du sud, 34990 JUVIGNAC, pour
un montant global et forfaitaire de 9 603,45 € HT,
- lot n°3 : Iluminations: décoration pour évènementiel avec l’entreprise ATS, sise 160, avenue de Toulouse,
12450 LUC-LA PRIMAUBE, pour un montant global et forfaitaire de 11 571,00 € HT. N°193 du 15 décembre 2025: Signature du contrat de location d’un château gonflable pour
l'animation « Noël au patio »
Décision relative à la signature d’un contrat de location avec EURL JR MOULY — lieu-dit Lacassagne — 1421,
route des Quatre Vents 12450 CALMONT ayant pour objet de définir les modalités de location, d'installation
et de démontage d’un château gonflable & PR-3 La Ferme — jeu gonflable » pour l’animation du Noël au Patio
du 30 décembre 2025 dans la grande salle du Patio Centre Social d'Onet-le-Château.
Le coût global de la location s'élève à 169€ TTC.
La ville s'engage à respecter les conditions prévues par le contrat, tandis que l'installation, le démontage et
la mise en place du matériel seront assurés par l’entreprise EURL JR MOULY.
N°194 du 16 décembre 2025 : Signature d’un contrat de cession des droits de représentation pour
une prestation de spectacle vivant avec la compagnie Le Chant des Lignes et la Ville d’Onet-le-
Château dans le cadre de l’heure du conte de la médiathèque
Décision relative à la signature d’un contrat de cession avec la compagnie le Chant des Lignes, représentée
par Madame Pascale GRULOIS, en sa qualité de Présidente, définissant les modalités de représentation du
spectacle Rouge Cerise présenté le mercredi 11 mars 2026, à 15h, au Krill.
Le coût global de la cession s'élève à 558 € TTC.
Ce montant inclus les frais de gestion et les frais de déplacements.
N°195 du 19 décembre 2025: Signature et attribution du marché de fourniture et livraison de
couches pédiatriques pour les multi accueils collectifs et familiaux dans le cadre d'un groupement
de commande Marché N°2025-22
Décision relative à la signature et l'attribution du marché à bons de commande n°2025-22 relatif à la fourniture
et la livraison de couches pédiatriques pour les multi accueils collectifs et familiaux avec l’entreprise
Laboratoire Rivaldis sise Impasse du Petit Rose, 79100 LOUZY.
Le marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois par tacite reconduction, et avec un
montant maximum annuel de 5 000 € H.T.
N°196 du 19 décembre 2025: Signature et attribution du marché d'installation d’un élévateur à
l'Hôtel de Ville - Marché N°2025-23
Décision relative à la signature et l'attribution du marché n°2025-23 relatif aux travaux d'installation d'un
élévateur à l'Hôtel de Ville avec l’entreprise ERMHES - sise 23, rue Pierre et Marie Curie, 35504 VITRE, pour
un prix global et forfaitaire de 29 226,93 € HT.
N°197 du 22 décembre 2025 : Dommage aux biens - acceptation indemnités
Décision relative à l'acceptation des montants de l’indemnisation de l'assurance GROUPAMA concernant les
dégâts occasionnés :
sur un mât d'éclairage public — Pont des Quatre Saisons, le 08/10/2025 pour un montant de 920.00 €,
sur les volets du bâtiment de l’Athyrium, le 21/05/2025 pour un montant de 1 065,98 €.
-
- N°198 du 22 décembre 2025 : Signature de baux concernant l'occupation de locaux appartenant à
Rodez Agglo Habitat
Décision relative à la signature de baux d'occupation auprès de Rodez Agglo Habitat. Les locaux concernés
situés 12 850 ONET-LE-CHATEAU sont les suivants :
Locaux CRO5, CRO6, CRO7 d’une superficie totale de 274,09m? situés 2 et 4, rue des Fauvettes,
Local CROS, d’une superficie de 23,74m? situé 17, rue des Fauvettes,
Local CR10, d’une superficie de 25,70m2 situé 17, rue des Fauvettes,
Local CR21, d’une superficie de 68,64m? situé 3, rue des Loriots,
Local CR29, d'une superficie de 68m? situé 13, rue des Fauvettes,
Local QS07, d’une superficie de 61,28m?2 situé 10, rue des Coquelicots ;
Les locaux sont loués du 1° janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2028 moyennant un loyer de 1 690,92 euros
par an, hors charges, par local.
N°199 du 22 décembre 2025: Demande de financement de travaux de mise aux normes
accessibilité : installation d’un élévateur au sein de l’Hôtel de Ville
Décision visant à établir le plan de financement prévisionnel décrit ci-dessous :
Plan de financement prévisionnel
Dépenses Recettes
Désignation Montant € Financeurs Montant € Taux HT HT
Travaux 29 227 DSIL 13 600 40%
Dépenses imprévues 4773 Autofinancement 20 400 60%
Total 34 000 Total 34 000 100%
Cette demande de financement sera adressée à la Préfecture de l'Aveyron au titre de la Dotation de Soutien
à l'investissement Local (DSIL), comme précisé ci-dessus, et le dossier sera déposé sur la plateforme
numérique dédiée.
N°200 du 23 décembre 2025 : Signature d’un contrat de cession des droits de représentation pour
une prestation de spectacle vivant avec l’association Les Dragons du Cormuyr et la Ville d’Onet-le-
Château
Décision relative à la signature d’un contrat avec l'association Les Dragons du Cormur, représentée par
Madame Violette LESQUIR, en sa qualité de Présidente, définissant les modalités de représentation du
spectacle Musiqu'à lire présenté le mercredi 14 janvier 2026, à 15h, au Kill.
Le coût global de la cession s'élève à 738,50€ TTC. Ce montant inclus les frais de gestion et les frais de
déplacements. La ville prendra également en charge les frais de restauration pour 2 personnes.
N°201 du 24 décembre 2025 : Délivrance d’une concession de cavurne dans L'ESPACE CINERAIRE
ONET VILLAGE
Décision relative à la délivrance à Madame S. F., à compter du 24 décembre 2025, d’une concession Case
columbarium 2 urnes, N°11 E COL ONET, Case n°8 pour une durée de 15 années et expirant le 23 décembre
2040, dans le cimetière d'Onet-Village. La concession est accordée à titre de concession nouvelle moyennant
la somme totale de 330,00 € (trois cent trente euros) qui a été versée dans la caisse du Receveur municipal
suivant quittance N°P 14B du 24 décembre 2025.
-
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-
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- N°202 du 26 décembre 2025: Signature d’une convention de mise à disposition de locaux à la
Baleine avec Cémea Occitanie pour accueillir l’'E2C Aveyron
Décision relative à la signature d’une convention de mise à disposition de locaux à la Baleine avec Cémea
Occitanie, domicilié 501, rue Métairie 34078 MONTPELLIER, afin d'accueillir l'Ecole de la Deuxième Chance
Aveyron, moyennant un loyer révisable annuellement de 1 000 €.
La convention est conclue à compter du 1° janvier 2026, pour une durée d’un an, renouvelable tacitement
trois fois.
N°1 du 12 janvier 2026: Signature d’une convention de location d’un local situé 11 rue des
Fauvettes, aux Costes Rouges, appartenant à Rodez Agglo Habitat
Décision relative à la signature d’une convention de location auprès de Rodez Agglo Habitat, concernant un
local (CR35) d’une superficie de 82 m2, au 11 rue des Fauvettes 12850 ONET-LE-CHATEAU.
Les locaux sont loués du 5 janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2028 moyennant un loyer de 1 690,92 € par
an, hors charges.
N°2 du 12 janvier 2026 : Décision d’ester en justice- Désignation d’un avocat / Requête n°2508380-
2
Décision relative à l’action d’ester en justice en défense devant le Tribunal administratif de Toulouse dans le
cadre de la requête n°2508380-2 présentée devant le Tribunal administratif de Toulouse en annulation de
l'arrêté du 2 juin 2025 portant délivrance du permis d'aménager PA n°12176 25 00001, présentée par le
Collectif pour la préservation des terres agricoles du Rouergue, et d'autoriser la représentation de la commune
par SELARL Cabinet d’avocats Philippe PETIT et Associés - 31, rue Royale 69001 LYON, jusqu'au terme de la
procédure de première instance devant ledit Tribunal.
N°3 du 12 janvier 2026: Décision d’ester en justice - Désignation d’un avocat / Requête
n°2508379-3
Décision relative à l’action d’ester en justice en défense devant le Tribunal administratif de Toulouse dans le
cadre
de la requête n°2508379-3 présentée devant le Tribunal administratif de Toulouse en annulation de l'arrêté
municipal du 29 septembre 2025 portant délivrance du permis de construire PC n°12176 25 0033, présentée
par le Collectif pour la préservation des terres agricoles du Rouergue, et d’autoriser la représentation de la
commune par SELARL Cabinet d'avocats Philippe PETIT et Associés - 31, rue Royale 69001 LYON, jusqu’au
terme de la procédure de première instance devant ledit Tribunal.
N°4 du 12 janvier 2026: Décision d’ester en justice - Désignation d’un avocat / Requête
n°2508439-5
Décision relative à l’action d’ester en justice en défense devant le Tribunal administratif de Toulouse dans le
cadre
de la requête n°2508439-5 présentée devant le Tribunal administratif de Toulouse, présentée par SCI CASA
DIAMANTE, contre le bail emphutéotique administratif du 8 juillet 2025 conclu entre la commune d’Onet-le-
Château et la société Z 5, et d'autoriser la représentation de la commune par SELARL Cabinet d'avocats
Philippe PETIT et Associés - 31, rue Royale 69 001 LYON, jusqu’au terme de la procédure de première instance
devant ledit Tribunal. N°5 du 13 janvier 2026: Signature d’un contrat de mise à disposition d'exposition avec Monsieur
Théo BONNEFOUS, photographe et la Ville d'Onet-le-Château
Décision relative à la signature d’un contrat avec Monsieur Théo BONNEFOUS, photographe animalier,
définissant les modalités de l'exposition photos. L'exposition est prévue du mardi 24 mars au samedi 18 avril
2026 à la Médiathèque. Le coût de l'exposition s'élève à un montant total de 500€ TTC.
N°6 du 15 janvier 2026 : Délivrance d’une concession de cavurne dans L'ESPACE CINERAIRE - ONET
VILLAGE
Décision relative à la délivrance à Madame S. À, à compter du 14 janvier 2026, d’une concession de cavurne,
n°25 E CAV ONET, N° Plan 25C, 30 années et expirant le 13 janvier 2056, dans le cimetière d'Onet-Village.
La concession est accordée à titre de concession nouvelle moyennant la somme totale de 530,00 € (cinq cent
trente euros) qui a été versée dans la caisse du Receveur municipal suivant quittance N°P 14B du 14 janvier
2026.
N°7 du 15 janvier 2026: Signature et attribution du marché d'entretien des espaces verts et
nettoiement de l'espace public marché réservé - Marché N°2026-01
Décision relative à l'attribution et à la signature du marché n°2026-01 relatif à l'entretien des espaces verts
et nettoiement de l'espace public marché réservé :
- Lot n°1: Entretien des espaces verts avec l'ESAT SEVE FONDATION OPTEO, sise Route de Villecomtal,
12740 SEBAZAC-CONCOURES, marché à bons de commande, avec maximum annuel de 16 000 € HT.
- Lot n°2 : nettoiement de l'espace public avec l'ESAT SEVE FONDATION OPTEO, sise Route de Villecomtal,
12740 SEBAZAC-CONCOURES, pour un prix global et forfaitaire annuel de 11 807 € HT
Les marchés sont conclus pour une durée d’un an, renouvelable tacitement trois fois.
N°8 du 15 janvier 2026 : Signature et attribution du marché de maîtrise d'œuvre — Marché N°2026-
02
Décision relative à l'attribution et à la signature du marché n°2026-02 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre
pour la rénovation énergétique de l'Hôtel de Ville avec la société EGIS - Bâtiments Sud, sise 725 route de
Bougaux 12630 GAGES pour un montant Mission de base : forfait provisoire de 60 000€ HT et Mission
complémentaire : forfait définitif de 1 500€ HT.
N°9 du 20 janvier 2026: Signature d’un contrat de cession des droits de représentation pour une
prestation de spectacle vivant avec l’association Les Thérèses et la Ville d’Onet-le-Château dans
le cadre de l’évènement : & Les tout-petits au spectacle »
Décision relative à la signature d’un contrat avec l'association Les Thérèses, représentée par Monsieur
Christian FAGET en sa qualité de Président, définissant les modalités de représentation du spectacle À Petits
Pas.
Le spectacle sera présenté le samedi 14 février 2026. Il y aura deux représentations successives à 10h et
11h à la médiathèque Paul GERALDINI d'Onet-le-Château. Le coût des deux représentations s'élève à 750 €
TTC.
Ce montant inclus les frais de gestion et les frais de déplacements. N°10 du 21 janvier 2026: Convention de mise à disposition de l’accord cadre & DISTRIBUTION DE
LOGICIELS MULTI-EDITEURS ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES » entre la centrale d’achat
CANUT et la Ville d’Onet-le-Château
Décision relative à la signature, avec la centrale d'achat CANUT, d’une convention de mise à disposition de
l'accord cadre & DISTRIBUTION DE LOGICIELS MULTI-EDITEURS ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES ».
La convention entre en vigueur à compter de la signature par CANUT et prend fin de manière automatique à
la plus proche de l’une des dates suivantes : au terme normal ou anticipé de l’accord-cadre ou à la date d'envoi
de la décision de résiliation de la part de la commune.
N°11 du 22 janvier 2026 : Signature et attribution des marchés de travaux de rénovation des façades
de l’école Jean LAROCHE - Marché N°2026-03
Décision relative à l'attribution et à la signature des marchés n°2026-03 relatifs aux travaux de rénovation
des façades de l’école Jean LAROCHE :
- Lot n°1 : démolition gros œuvre avec l’entreprise Viarrouge - sise 1040, rue des Routiers ZA de Bel Air,
12510 DRUELLE-BALSAC, pour un montant de 214 650 € HT ;
- Lot n°2: ITE bardage avec l’entreprise SMAC, sise PA La Garrigue, avenue des Compagnons, 34173
CASTELNAU LE LEZ, pour un montant de 362 704,77 € HT pour l'offre de base et 26 604,10 € HT pour la
prestation supplémentaire n°1 : façades du plateau sportif et rampe ;
- Lot n°3: menuiseries extérieures avec l’entreprise Rouergue Aluminium - sise La Broussine, ZA de Malan,
12510 OLEMPS, pour un montant de 173 895,27 € HT pour l'offre de base et 4 999,50 € HT pour la prestation
supplémentaire n°1 : motorisation BSO ;
- Lot n°4: serrurerie avec l’entreprise Résille Concept - sise 1, Lamoure Saint-Just, 15320 VAL D'ARCOMIE,
pour un montant de 46 205.00 € HT pour l'offre de base et € 60 010 € HT pour la prestation supplémentaire
n°1 - façades du plateau sportif et rampe;
- Lot n°5 : électricité avec l’entreprise El JP Fauche, agence AGV Flottes - sise 897, avenue du Causse, ZA de
Bel Air 12850 ONET-LE-CHATEAU, pour un montant de 1 629,18 € HT pour l'offre de base et 4 619,68 € HT
pour la prestation supplémentaire n°1 - motorisation BSO.
N°12 du 27 janvier 2026: Convention de mise à disposition de l'accord cadre & FOURNITURE DE
SERVICES DE TELECOMMUNICATON (FIXE, MOBILE, DONNEES, SECOURS), FIBRE NOIRE,
COUVERTURE INDOOR, APPAREILS MOBILES, ET SERVICES ASSOCIES » entre la centrale d’achat
CANUT et la Ville d’Onet-le-Château
Décision relative à la signature, avec la centrale d'achat CANUT, d’une convention de mise à disposition de
l'accord cadre & FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION ET SERUICES ASSOCIES ».
L’adhésion sera de 576 € TTC pour l’année 2026.
La convention entre en vigueur à compter de la signature par CANUT et prend fin de manière automatique à
la plus proche de l’une des dates suivantes : au terme normal ou anticipé de l’accord-cadre ; ou à toute date
antérieure décidée par la CANUT, pour non-paiement de la redevance annuelle visée à l’article 4 ; ou à la date
d'envoi de la décision de résiliation de la part de la commune.
10 N°13 du 29 janvier 2026 : Délivrance d’une concession de terrain dans le Cimetière d’Onet Village
Décision relative à la délivrance à Monsieur À. G. et Madame A. J,, à compter du 28 janvier 2026, d'une
concession de 5 m2 superficiels, n°57 E ONET, N° Plan E8 pour une durée de 30 années et expirant le 27
janvier 2056, dans le cimetière d’Onet-Village. La concession est accordée à titre de concession nouvelle
moyennant la somme totale de 930,00 € (neuf cent trente euros) qui a été versée dans la caisse du receveur
municipal suivant quittance N° P14B du 28 janvier 2026.
N°14 du 30 janvier 2026 : Délivrance d’une concession de terrain dans le Cimetière d’Onet Village
Décision relative à la délivrance à Monsieur B. E. et Madame B. D., à compter du 28 janvier 2026, d'une
concession de 2,50 m?2 superficiels, N°55 E ONET, N° Plan G9 pour une durée de 30 années et expirant le 27
janvier 2056, dans le cimetière d’Onet-Village. La concession est accordée à titre de concession nouvelle
moyennant la somme totale de 480,00 € (quatre cent quatre-vingts euros) qui a été versée dans la caisse du
receveur municipal suivant quittance N° P14B du 28 janvier 2026.
N°15 du 30 janvier 2026 : Délivrance d’une concession de terrain dans le Cimetière d’Onet Village
Décision relative à la délivrance à Monsieur F. L. et Madame F. M, à compter du 28 janvier 2026, d'une
concession de 5 m2 superficiels, N°56 E ONET, N° Plan E7 pour une durée de 30 années et expirant le 27
janvier 2056, dans le cimetière d'Onet-Village. La concession est accordée à titre de concession nouvelle
moyennant la somme totale 930,00 € (neuf cent trente euros) qui a été versée dans la caisse du receveur
municipal suivant quittance N° P14B du 28 janvier 2026.
N°16 du 3 février 2026: Signature d'un contrat de cession avec l’association Musiques en Liberté
pour l’organisation du concert d'Amista au Café Culturel Le Krill
Décision relative à la signature d’un contrat de cession avec l'association Musiques en Liberté sise Place
Bessières 46000 CAHORS, représentée par Madame Cathie-Marie CONTIVAL, en sa qualité de Présidente,
ayant pour objet de définir les modalités de cession et d’accueil du concert d’Amista le vendredi 20 février
2026, à 18h30, au Café Culturel Le Krill. Le coût global de la cession s'élève à 980 € TTC.
La Ville prendra également en charge les frais de restauration de l’équipe artistique et technique durant le
séjour.
N°17 du 3 février 2026 : Signature d'un contrat de cession avec Boxs Hit Prod pour l’organisation du
concert de Tristan au Café Culturel Le Krill
Décision relative à la signature d’un contrat de cession avec Boxs Hit Prod - Lieu-dit Molières, 12520
VERRIERES, représentée par Monsieur Boris CALVIGNAC, en sa qualité de Président, ayant pour objet de
définir les modalités de cession et d'accueil du concert de Tristan le samedi 30 mai 2026, à 22h, au Café
Culturel Le Krill. Le coût global de la cession s'élève à 294 € TTC. La Ville prendra également en charge les
frais de restauration de l’équipe artistique et technique durant le séjour.
N°18 du 3 février 2026: Signature d'un contrat de cession avec Accords Centre Val de Loire pour
l’organisation du concert d’Aalma Dali au Café Culturel Le Krill
Décision relative à la signature d’un contrat de cession avec Accords Centre Val de Loire - 1 bis, route de
l’'Orme 41120 CONTROIS-EN-SOLOGNE, représentée par Monsieur Gilles LAGARDE, en sa qualité de Président,
ayant pour objet de définir les modalités de cession et d'accueil du concert d'Aalma Dali le vendredi 19 juin
2026, à 18h30, au Café Culturel Le Krill. Le coût global de la cession s'élève à 2 320 € TTC. La Ville prendra
également en charge les frais de restauration de l’équipe artistique et technique durant le séjour.
11 N°19 du 4 février 2026: Signature d’un contrat de cession des droits de représentation pour une
prestation de spectacle vivant avec l'association Alfred Production et la Ville d’Onet-le-Château
dans le cadre de l’heure du conte de la médiathèque
Décision relative à la signature d’un contrat de cession avec l’association Alfred Production, représentée par
Monsieur Eric LE POTTIER, en sa qualité de Directeur de production, définissant les modalités de
représentation du spectacle L'enfant Nine. Le spectacle sera présenté le mercredi 13 mai 2026 à 15h au Kill.
Le coût global de la cession s'élève à 650 € TTC. Ce montant inclus les frais de gestion et les frais de
déplacements.
N°20 du 4 février 2026 : Signature et attribution des marchés de fourniture de vêtements de travail
lots 1,2 et 3 - Marché N°2026-04
Décision relative à l'attribution et à la signature des marchés à bons de commande n°2026-04 relatif aux
travaux de de fourniture de Vêtements de travail :
- Lot n°1 : Vêtements de travail des services techniques avec la SAS Liquière Hygiène, sise ZA du Bourguet
12400 VABRES L'ABBAYE, pour un montant maximum annuel de 10 000 € HT,
- Lot n°2: chaussures de travail des services techniques, avec la SAS Liquière Hygiène, sise ZA du Bourguet
12400 VABRES L'ABBAYE, pour un montant maximum annuel de 2 000 € HT,
- Lot n°3: Vêtements de travail service Petite Enfance - Enfance - Jeunesse avec la société Espace M]
Sécurité sise ZA Les Cousteliers — 25, impasse de l’Encierro 34160 CASTRIES, pour un montant maximum
annuel de 3 000 € HT.
Les marchés sont conclus pour une durée d’un an renouvelable deux fois par reconduction tacite.
N°21 du 5 février 2026: Signature d’un bail professionnel pour la location d’un bureau au sein du
local social-santé sis rue des fauvettes à Onet-le-Château
Décision relative à la signature d’un bail professionnel concernant la location d’un bureau de 30 m2 - sis, 4 rue
des Fauvettes 12850 ONET-LE-CHATEAU, avec le Docteur Aïda BEJAR, médecin psychiatre, pour l’exercice
de son activité pour un montant mensuel hors charges de 162 €. Le bail inclut la salle de réunion, située au
17 rue des Fauvettes, dont le loyer est partagé entre les locataires du local.
Le bail est consenti pour une durée allant du 16 février 2026 au 31 décembre 2029. Le local est partagé avec
un autre médecin psychiatre.
N°22 du 5 février 2026 : Signature et attribution du marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour
la création d’une chaufferie au bois ainsi que de son réseau de chaleur sur la commune d’Onet-le-
Château Marché N°2026-05
Décision relative à la signature et l'attribution du marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la création
d’une chaufferie au bois ainsi que de son réseau de chaleur sur la commune d’Onet-le-Château, avec la société
Initiative pour le développement durable - ingénierie et organisation, INDIGGO - 367 avenue du Grand Arietaz
73000 CHAMBERY, pour un montant pour les tranches suivantes :
- Tranche ferme : 12 450 € HT,
- Tranche optionnelle 1 : 30 187,50 € HT,
- Tranche optionnelle 2 : 25 575,00 € HT,
- Tranche optionnelle 3 : 10 500 € HT,
- Tranche optionnelle 4 : 9 375,00 € HT
12 N°23 du 9 février 2026 : Signature et attribution des marchés de travaux de rénovation des façades
de l’école Jean LAROCHE- Lot n°1 : démolition gros œuvre - Marché N°2026-03
Décision relative à l'attribution et à la signature du marché N°2026-03 relatif aux travaux de rénovation des
façades de l’école Jean LAROCHE pour le lot n°1 : démolition gros œuvre avec l’entreprise FERREIRA - sise
12, rue des Fougères 12510 DRUELLE, pour un montant de 233 270.00 € HT.
Monsieur le Maire : & Est-ce qu'il y a des interventions à ce sujet ? Pas d'intervention, nous passons donc au
vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, prend
acte du compte rendu des décisions du Maire prises depuis la dernière séance.
3. Modification du tableau des effectifs - Création de postes
Monsieur Jean-Philippe ABINAL expose que conformément à l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021
portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial
compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser:
les grades correspondant à l'emploi créé,
la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à
l'emploi.
a. Poste d’un agent technique
Conformément à l’article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, un emploi permanent du niveau
de la catégorie À, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les
besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Ainsi, au cours du À" trimestre 2025, un adjoint technique principal de 2°" classe a muté dans une autre
collectivité.
Ce poste vacant a été occupé par un agent contractuel jusqu’au 31 décembre 2025. Ce poste est maintenu
sur l'effectif 2026 dans le même cadre d'emplois mais à un grade différent.
Aussi, il est proposé de modifier le tableau des effectifs ainsi qu'il suit :
GRADE SUPPRIME GRADE CREE
Nombre Ta Nombre Ta Date Grade , , _ Grade , , _
d'emploi d'emploi d'emploi | d'emploi
Adjoint
techni 12" janvier 2026 | “TU 100% | Adjoint technique 100 %
Principal de
2°" classe
13
-
-
- b. 2 Postes d'Agent technique au sein du Pôle Espaces Publics :
Suite à la réorganisation du Pôle des Espaces Publics et compte tenu des besoins pour assurer les missions
de ce Pôle, il a été décidé de créer 2 postes à temps complet d'agent technique.
GRADES CREES
Nombre , | Date Grade , | Taux d'emploi
d'emploi
1° mars 2026 Adjoint technique 2 100 %
c. Poste Adulte Relais :
Dans le cadre du projet de la politique de la ville et plus particulièrement des quartiers prioritaires, il a été
décidé en partenariat avec les services de l'Etat (participation financière) de créer un emploi de Médiateur
(trice) social(e) capable de conduire des actions de médiation, d'accompagnement vers l'insertion
professionnelle et de soutien aux usages numériques.
GRADE CREÉE
Nombre Date Grade , Taux d'emploi
d'emploi
0
1°" avril 2026 Agent social 1 | TNC 85,/1% | (soit 30 heures/semaine)
Monsieur Jean-Philippe ABINAL précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des
agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget primitif 2026.
l'indique que cette proposition a reçu un avis unanimement favorable du Comité Social Territorial lors de sa
séance en date du 16 février 2026 et un avis unanimement favorable après examen des commissions en date
du 16 février 2026.
Monsieur le Maire: & Est-ce qu'il y a des commentaires sur cette note ? Non, pas de commentaire, nous
passons au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix:
2°" classe, - décide de la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de
- décide de la création de trois postes d’adjoint technique et d’un poste d’agent social telle
qu’exposée ci-dessus
- approuve les modifications du tableau des effectifs telles qu'indiquées ci-dessus.
4. Approbation de l’avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de mouens entre la ville
d'Onet-le-Château et l'Amicale du personnel
Monsieur Jean-Philippe ABINAL expose que suite à la délibération RH45-2024 en date du 2 mai 2024, la Ville
d'Onet-le-Château a conclu une convention avec l'association € Amicale du personnel », fixant les modalités
du soutien de la Ville à l'association.
14 Il rappelle que l'association & Amicale du personnel » participe à la mise en œuvre de la politique d’action
sociale de la Ville en faveur de ses agents. En vue de soutenir l’action de l’amicale du personnel, et de faciliter
l’organisation de certaines actions de l'association, notamment l'arbre de Noël, ainsi que l'exercice des
fonctions de présidence de l’association, il convient de compléter les moyens mis à disposition.
Monsieur Jean-Philippe ABINAL expose que le projet d’avenant a pour objet :
- l'octroi d’une autorisation d'absence le vendredi après-midi précédant l’arbre de Noël aux membres du bureau
de l’'Amicale du personnel,
- l'octroi d’une autorisation d'absence d’une durée maximale de quatre (4) heures par mois au Président ou à
la Présidente de l’association & Amicale du personnel ».
Monsieur Jean-Philippe ABINAL ajoute que ces autorisations sont accordées sous réserve des nécessités de
service, après information de la hiérarchie, et assimilées à du temps de travail effectif.
Il précise que l'octroi d’autorisations d'absence constitue un moyen en nature consenti à l’association, devant
être encadré et valorisé dans les comptes de l’association, et ne donnent lieu à aucune compensation
financière individuelle pour les agents municipaux concernés.
l'indique que cette proposition a reçu un avis unanimement favorable du Comité Social Territorial lors de sa
séance en date du 16 février 2026 et un avis unanimement favorable après examen des commissions en date
du 16 février 2026.
Monsieur le Maire : & Est-ce qu'il y a des interventions sur cette note ? Non, pas d'intervention, nous passons
au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix:
- approuve l'avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville
d’Onet-le-Château et l’Amicale du personnel,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
5. Indemnités pour travaux électoraux et expédition de la propagande dans le cadre de l'élection
municipale de mars 2026
Monsieur Jean-Philippe ABINAL rappelle que la Préfecture de l'Aveyron a confié aux communes chefs-lieux
de cantons, la mise sous pli et l'expédition de la propagande électorale concernant l'élection des Conseillers
Municipaux et Communautaires qui se déroulera les dimanches 15 mars 2026 pour le 1° tour et 22 mars 2026,
en cas de scrutin de ballottage.
Dans le cadre des crédits alloués par le Ministère de l'Intérieur, les dépenses résultant de l'envoi aux électeurs
des plis contenant les documents électoraux (mise sous pli) seront prises en charge par l'Etat pour chaque
tour de scrutin. La commission de propagande sous l'autorité du Préfet peut décider d'exercer cette tâche en
régie, de l'externaliser (routage) ou de la confier aux collectivités territoriales.
Dans ce cas, la collectivité a la charge du recrutement, du paiement des personnels et des charges salariales
et patronales ainsi que des déclarations fiscales.
15 Monsieur Jean-Philippe ABINAL indique que pour la ville d'Onet-le-Château, cette mission sera assurée par
les employés communaux volontaires.
Les travaux de mise sous pli de la propagande électorale seront réalisés en dehors des heures habituelles de
travail. De ce fait, il convient de rémunérer ce temps de travail en leur attribuant une indemnité distincte des
indemnités allouées en compensation des heures supplémentaires ou complémentaires ou des temps
d’astreinte ou de permanence. Le Versement est effectué en une seule fois, sur présentation d’un arrêté
nominatif du Maire ou son représentant.
Monsieur Jean-Philippe ABINAL ajoute que concernant la rémunération des personnels, pour les préfectures
qui confient tout ou partie de la mise sous pli à une ou plusieurs collectivités territoriales, une convention
concernant la réalisation de la prestation de mise sous pli est signée entre la Préfecture et la Collectivité.
Cette convention prévoit le Versement d’une dotation forfaitaire dont le montant est déterminé par la
Préfecture et mentionné ci-dessous. Le remboursement de l'Etat interviendra sur la base du nombre
d'électeurs inscrits et de tours de scrutins.
La Ville attribue aux agents communaux participant à la mise sous pli une indemnité dont le montant est de
0,25 € par enveloppe effectuée.
La convention prévoit que les dépenses de personnel, de frais de salle (location, électricité, chauffage.)
seront couvertes par la dotation de l'État calculée comme suit :
- 0,28 € par électeur pour les 6 premières listes de candidats,
- 0,03 € par électeur par liste supplémentaire avec propagande complète,
- 0,02 € par électeur par liste supplémentaire avec propagande incomplète.
Le montant global d'indemnité est réparti de façon égale entre les agents communaux ayant participé aux
opérations de mise sous pli en tenant compte du nombre d'opérations effectuées par chaque agent.
l'indique que cette proposition a reçu un avis unanimement favorable du Comité Social Territorial lors de sa
séance en date du 16 février 2026 et un avis unanimement favorable après examen des commissions en date
du 16 février 2026.
Monsieur le Maire : & Est-ce qu'il y a des interventions à ce sujet ? Non, pas d'intervention, nous passons au
vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix:
- approuve la convention entre l'Etat et la Ville,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
- adopte les dispositions susvisées concernant la rémunération des travaux précités,
- autorise Monsieur le Maire à prendre tout acte nécessaire à l’application de ces dispositions,
dans le cadre des crédits définis pour le paiement de ces travaux,
- autorise Monsieur le Maire à prendre les arrêtés nominatifs correspondants.
6. Approbation de la charte pour l'utilisation de l'IA au sein de la Ville d'Onet-le-Château
Monsieur Jean-Philippe ABINAL expose que l'intelligence Artificielle (IA) constitue le nouveau défi
technologique que nous devons relever dans nos Vies personnelles mais aussi professionnelles.
16 Il précise que comme toute innovation technologique, les IA et notamment l’IA générative, offrent des
possibilités très vastes et les outils qui en découlent vont profondément transformer les pratiques
professionnelles de chacun.
Ces outils permettront notamment de faciliter certaines tâches répétitives, de sorte que chaque utilisateur
puisse se recentrer sur son cœur de métier et sur les missions nécessitant sa propre expertise.
Monsieur Jean-Philippe ABINAL indique que s'il est évident pour tous que IA offre des opportunités
intéressantes pour améliorer les services et faciliter le travail, et bien qu’il reste difficile de mesurer
précisément l’ampleur des apports futurs de l'intelligence artificielle, qui évolue en permanence, plusieurs
risques sont d'ores et déjà identifiés, à savoir:
des risques sur la santé :
l'isolement ;
le stress technologique ;
la perte d'autonomie et de compétence.
des risques dans le travail pouvant entrainer :
des erreurs
des discriminations ;
une divulgation de données;
une perception erronée des risques ;
un manque de transparence.
une déshumanisation des services rendus aux collectivités et à leurs agents ;
une altération et/ou une manipulation du jugement de l'utilisateur pouvant lui causer, à terme, un
préjudice physique ou psychologique ;
des évaluations de personnes sur des critères non transparents.
Aussi, Monsieur Jean-Philippe ABINAL rappelle qu’une réflexion préalable et une prise de recul sont donc
indispensables pour recourir de manière responsable et sécurisée notamment en tant qu’agent public aux
outils de l'IA et que l’usage de l'IA ne doit en aucun cas éloigner nos services des administrés, ni créer des
ruptures au sein des équipes, ou rompre les échanges humains.
Monsieur Jean-Philippe ABINAL précise que l'enjeu pour la collectivité est de tirer le meilleur parti de cette
nouvelle révolution numérique, tout en préservant les valeurs qui sont celles de la collectivité ainsi que les
engagements envers les administrés et les partenaires qui font confiance à notre institution.
Ilinforme les membres du conseil municipal qu’afin d'encourager une utilisation maîtrisée et responsable des
IA et notamment de l'IA & générative » au sein des services de la Ville d'Onet-le-Château et de tout utilisateur
d'outils numériques mis à disposition par la ville, il a été décidé de poser un cadre clair et précis de l’utilisation
de l'A. Pour se faire, il a été rédigé un projet une charte de l’utilisation de l’Intelligence Artificielle (IA) au sein
de la ville d'Onet-le-Château.
Monsieur Jean-Philippe ABINAL explique que cette charte a pour but de quider les utilisateurs dans l’utilisation
de lIA au sein de notre collectivité, tout en les sensibilisant aux risques et limites technologiques.
17
Elle vise à encourager une utilisation responsable et éthique de l'IA, au service des citoyens et de
l'amélioration du service public mais aussi à poser un cadre de l’usage acceptable pour remplir les missions de
service public des agents, respectueux des droits individuels et collectifs et ce, dans un esprit de
responsabilité sociale et environnementale.
Monsieur Jean-Philippe ABINAL indique enfin que l'objectif est de tirer parti des nombreuses possibilités
offertes par les IA et notamment l'IA & générative » tout en aidant les utilisateurs à comprendre les enjeux,
les risques et les bonnes pratiques qui y sont associés.
Il précise que la charte sera remise à tous les utilisateurs d'outils numériques mis à disposition par la Ville
(agents (es), élus (es), personnel MIC, personnel de l'éducation nationale intervenant dans les écoles
publiques de la commune...) qui devront attester en avoir pris connaissance et s'engager à la respecter.
l'indique que cette proposition a reçu un avis unanimement favorable du Comité Social Territorial lors de sa
séance en date du 16 février 2026 et un avis unanimement favorable après examen des commissions en date
du 16 février 2026.
Monsieur le Maire : & Est-ce qu'il y a des interventions sur cette note ? Non, pas d'intervention, nous passons
au vote.»
Liliane MONTJAUX: & Bonsoir à tous. Je voulais juste faire un petit commentaire et dire que cette charte
nous parait effectivement indispensable, essentielle, tant pour préciser les avantages qui sont liés à
l’utilisation de l'IA que pour expliquer, lister les risques et les limites et connaitre, comme vous l'avez dit, les
bonnes pratiques et bien évidemment informer sur les responsabilités que cette utilisation engendre pour
chacun. Un bel outil. »
Monsieur le Maire : & Je vous remercie. Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Non, pas d'intervention donc
nous passons au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix:
- approuve la charte de l’utilisation de l’Intelligence Artificielle (IA) au sein de la ville d’Onet-
le-Château,
- approuve son annexion au Règlement Intérieur de la collectivité.
7. Proposition de changement définitif du lieu des tenues des séances du conseil municipal de la
Ville d'Onet-le-Château
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’article L. 2121-7 du Code Générale des
Collectivités Territoriales prévoit que & le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il
peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune,
dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de
sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances ».
Il rappelle que lors de la crise de la Covid, les séances publiques du conseil municipal avaient été délocalisées,
dans l’urgence, afin notamment de respecter les distances de sécurité dans la salle Robert Rouquié à
l’Athyrium, puis suite à l'ouverture du vaccinodrome à l’Athyrium, à la Maison des Associations aux Costes
Rouges.
18 8. Décision modificative 2026 N°1 - Budget annexe Réseau de chaleur
Monsieur Christian MAZUC expose que le projet de décision modificative concerne les ajustements des
crédits de fonctionnement en raison de la modification de la nomenclature M4 à compter du 1°' janvier 2026.
Afin de permettre la prise en charge du budget par le service de gestion comptable, un Virement de crédit au
sein du chapitre 77 a été opéré, en raison de la suppression du compte 7741 :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre | Article Objet Voté BP | Virement | Voté
Autres produits en lien avec un évènement majeur 77 |7741 37 630| -37 630 0
et inhabituel — compte supprimé
Subvention d'exploitation de la collectivité de 77 |778 0 37 630 | 37 630
rattachement
0
La décision modificative proposée permet d'alimenter le compte 741 & Subvention d'exploitation de la
collectivité de rattachement » au chapitre 74 et de solder le compte 778 au chapitre 77.
Les modifications qui seront introduites par cette décision peuvent se résumer ainsi :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Proposition Total iti
Chapitre | Article Objet Voté see après
DM
Autres produits en lien avec un évènement majeur
et inhabituel
Subvention d'exploitation de la collectivité de
77 |778 37 630| -37 630 0
74 |741 0 37 630| 37 630 rattachement
0
Monsieur Christian MAZUC ajoute que cette proposition a reçu un avis unanimement favorable après examen
des commissions en date du 16 février 2026.
Monsieur le Maire : & Avez-vous des commentaires à ce sujet ? Non, pas de commentaire, nous passons au
vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix:
- approuve la décision modificative n°1 du budget annexe Réseau de chaleur 2026, telle que
décrite ci-dessus.
9. Admissions en non-valeur
Monsieur Christian MAZUC expose que Monsieur le chef du Service de Gestion Comptable de Rodez sollicite,
pour l’exercice 2025, l'admission en non-valeur des sommes indiquées ci-dessous, étant rappelé que cela
n'implique pas l'abandon total de ces créances et que, si des possibilités de recouvrement existaient par la
suite, il lui appartiendrait de faire toute diligence pour obtenir leur paiement.
20 Suite à une erreur matérielle, il convient de modifier les montants délibérés lors du conseil du 18 décembre
2025 pour des demandes d’admissions en non-Valeur qui s'élèvent globalement à 2 128,18 € et se
répartissent entre les budgets de manière suivante :
Liste n°6929120712 (Budget Principal) pour un montant total de 1481,55 €. Cette liste concerne
les ALAE, ALSH, revenus immeubles, fourrières, crèches et ordre de reversement de salaire.
ALAE (2022-2024) 142,82 €
ALSH (2024) 3,90 €
Revenus immeubles (2024) 0,54 €
Fourrière (2022) 698,42 €
Crèche (2022-2024) 83,83 €
Ordres de reversement de salaire (2023) 552,04 €
Total 1481,55 €
Liste n° 7119151312 (Budget annexe Restauration) pour un montant total d’impaués de cantine
de 646,63 €.
Monsieur Christian MAZUC précise que cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur
l'exercice 2026, et les crédits nécessaires ont été inscrits aux budgets (chapitre 65).
Il ajoute que cette proposition a reçu un avis unanimement favorable après examen des commissions en date
du 16 février 2026.
Monsieur le Maire : & Est-ce qu'il y a des interventions ? Non, pas d'intervention, nous passons au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix:
- approuve les admissions en non-valeur selon le détail exposé ci-dessus.
10. Approbation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de gestion des
déchets
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de gestion des déchets, destiné à renforcer la transparence et l'information dans la gestion du
SPGD (Service Prévention et Gestion des Déchets) de Rodez agglomération, a été établi conformément aux
dispositions du décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 pour l’ensemble des communes qui composent
Rodez agglomération.
Ce rapport, document réglementaire destiné notamment à l'information des usagers sur la bonne gestion du
service en exploitant les indicateurs environnementaux, sociaux et financiers, a été approuvé en Conseil de
Communauté le 23 septembre 2025.
La commune d'Onet-le-Château en a été destinataire le 9 décembre 2025.
Monsieur le Maire ajoute qu’en application de l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il doit faire l’objet d’une communication en conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné.
21
►
► Il ajoute que cette proposition a reçu un avis unanimement favorable après examen des commissions en date
du 16 février 2026.
Monsieur le Maire : € Par rapport à ce document qui est en général bien réalisé, et cette année, il ne fait pas
exception à la règle, nous avons quelques éléments intéressants à relever.
D'abord rappeler qu'en 2024, et encore en 2025, les ordures ménagères et les biodéchets sont traités dans
le Tarn, dans l'attente de la prochaine prise en charge par l'usine KEREA à Viviez, que les déchets recyclables
sont transférés et traités à Millau et que les déchets verts sont recueillis dans les déchèteries puis confiés à
la société BRALEY.
A la lecture de ce document, il apparaît que Rodez agglo poursuit la mécanisation des opérations de collecte
et la suppression progressive des collectes manuelles en porte à porte, que les travaux de finalisation de
KEREA ont pratiquement été aboutis et que très prochainement nous devrions avoir nos déchets qui seraient
transférés du Tarn vers l'usine de Viviez.
Dire encore que le volume de collecte des ordures ménagères, sur notre zone, est stable : en Aveyron, il n'y
a pas de changement notable, nous sommes toujours dans la continuité. D'autre part, la séparative des
emballages recyclables régresse légèrement mais de manière marginale, par contre, nous pouvons nous
féliciter que la séparative des emballages verts progresse. Voici les points essentiels de ce rapport.
Est-ce qu'il y a des questions ou des interventions ? »
Liliane MONTJAUX : € J'ai un commentaire à faire qui s'adresse davantage aux élus qui sont acteurs à la
Communauté d'agglo, et futurs élus. Ce rapport est effectivement très détaillé, très complet et très
intéressant. La collecte récente de biodéchets par les sacs orange est une solution qui a un impact positif
sur la quantité de déchets à retrier. Toutefois, j'espère que le plan d'implantation de conteneurs verticaux,
enterrés ou aériens se poursuivra sur cette année 2026 comme cela est noté sur le rapport.
En effet, certains secteurs, comme le village de Capelle où je réside, n'ont pas encore bénéficiés de ces
équipements et les conteneurs existants sont souvent cassés, ils n'ont plus de couvercle, les sacs poubelle
sont à ciel ouvert et cela offre, malheureusement, un triste spectacle, pour l'image des villages des secteurs
dans lesquels c'est encore comme cela. C'est pourquoi je souhaite que ce projet se finalise. »
Monsieur le Maire : € N'ayez pas de souci là-dessus, il y a un plan d'implantation qui est progressif, qui traite
l'ensemble des huit communes de l'agglomération. Il y a des projets, très prochainement il y aura
l'implantation de sites tels que nous les avons conçus avec Rodez agglomération qui nous consulte
régulièrement. Capelle sera équipé comme les autres, il n'y a pas de raison...
S'il n'y a plus d'intervention, je vous propose de passer au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix:
- prend acte du rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets.
11. Présentation du rapport annuel du comité d'éthique sur la vidéoprotection - Exercice 2025
Monsieur le Maire rappelle que le rapport annuel du comité d'éthique sur le système de vidéoprotection
communal doit être présenté au Conseil Municipal conformément à l'article 4.1 de la charte dudit comité.
Ce document reprend le fonctionnement du système de vidéoprotection et de vidéo-verbalisation, les
éventuelles doléances de la population et le respect des règles fondamentales des libertés publiques.
22 La commune d’Onet-le-Château a organisé, le jeudi 5 février 2026, en présence des membres du comité
d'éthique, élus par délibération du 6 mai 2021 ou de leur représentant, la séance annuelle au cours de laquelle
il a été fait le bilan de l’ensemble des actions menées grâce au système de vidéoprotection sur l’année 2025.
Les membres du comité ont Validé à l’unanimité des membres présents le rapport. En application de l’article
4.1 du comité d'éthique sur la vidéoprotection, le Conseil Municipal de la ville d'Onet-le-Château doit prendre
acte dudit rapport.
Monsieur le Maire ajoute que cette proposition a reçu un avis unanimement favorable après examen des
commissions en date du 16 février 2026.
Monsieur le Maire : € Les éléments de ce rapport mettent en exergue les points suivants : à la fin 2025, 104
caméras sont déployées sur le territoire communal ; au niveau du centre de supervision, ou CSU, il y a eu 401
heures de visionnage effectuées, en progression de 80 heures par rapport à l’année précédente.
D'autre part, nous avons enregistré 32 réquisitions qui émanaient des forces de police ou de gendarmerie,
c'est-à-dire à peu près une par semaine.
Au niveau de la vidéoverbalisation, il y a eu 60 heures de visionnage en direct, ce qui a amené à dresser 136
procès-verbaux. En tout, en dehors de ces procès-verbaux de vidéoverbalisation, la commune a vu sa Police
Municipale réaliser 1 170 procès-verbaux dans l'année : 464 au titre de la Police de la route, 504 au titre
d'infraction au stationnement sur des placées réservées à des personnes à mobilité réduite ou alors sur des
zones bleues, et 202 verbalisations au titre d'excès de vitesse.
Il n'y a pas eu de doléances enregistrées au titre de 2025 et il y a eu une demande de visualisation d'un
enregistrement par une personne qui contestait le fait qu'un de ses proches avait été impliqué dans un
élément... et après visionnage, la personne a vu le bien-fondé de la démarche.
Voilà ce que nous pouvons dire sur ce dispositif de vidéoverbalisation et de vidéoprotection qui est
particulièrement performant et apprécié de nos concitoyens.
Est-ce qu'il y a des interventions ? Non, pas d'intervention, nous passons donc au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix:
- prend acte du rapport annuel du comité d’éthique sur la vidéoprotection de la Ville d'Onet-
le-Château pour l'exercice 2025.
12. Attribution d'une subvention aux associations Castonétoises pour leur participation à
l'activité patinoire 2025
Monsieur Didier PIERRE : & Tout d'abord, je voudrais remercier l'ensemble des membres du conseil municipal
parce que j'ai eu l'honneur de travailler pendant 12 ans avec vous et cela a été un plaisir.
Je voudrais également remercier l'ensemble des services municipaux qui nous accompagnent lors de ces
séances et tout particulièrement, bien sûr, Patrice VERLAGUET et toute son équipe avec laquelle j'ai travaillé
quelques années, avec plaisir. »
Monsieur Didier PIERRE expose aux membres du conseil municipal qu'avec une moyenne de 231 entrées
quotidienne, la patinoire synthétique aura été l'animation phare de ces vacances d’hiver pendant les 11 jours
d'ouverture et un total de 2 538 entrées.
23 | rappelle que cette animation, qui a remporté un vif succès, fait partie des actions mises en place par la
Commune, en partenariat avec les associations Castonétoises, pour animer et renforcer l'attractivité de la
commune notamment pendant la période des fêtes de fin d'année.
Monsieur Didier PIERRE ajoute que conformément à la convention établie avec les associations Castonétoises
ayant participé à cette animation, il convient désormais de verser aux associations participantes, une partie
des recettes liées aux entrées, de façon équitable en fonction du nombre de jours de présence sur la
manifestation, à hauteur de 1 euro par entrée.
Il'ajoute que cette proposition a reçu un avis unanimement favorable après examen des commissions en date
du 16 février 2026.
Monsieur le Maire : & Est-ce vous avez des interventions ? Non pas d'intervention, nous allons donc passer
au vote, association par association. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- à l’unanimité des voix, décide d'attribuer la somme de 231 euros, pour une journée de
présence, à l’APE de Ste-Bernadette,
- à l'unanimité des voix, décide d'attribuer la somme de 231 euros, pour une journée de
présence, à l'association Rand’Onet,
- à l'unanimité des voix, décide d'attribuer la somme de 231 euros, pour une journée de
présence, à l'association Onet Basket,
- à l'unanimité des voix, décide d'attribuer la somme de 231 euros, pour une journée de
présence, au Gym Club Ruthénois,
- à l'unanimité des voix, décide d'attribuer la somme de 231 euros, pour une journée de
présence, à l'Ecole de Bowling Rodez-Onet,
- à l'unanimité des voix, décide d'attribuer la somme de 231 euros, pour une journée de
présence, aux Touroulis,
+
- à l'unanimité des voix, décide d'attribuer la somme de 231 euros, pour une journée de
présence, à Onet en forme,
- à l'unanimité des voix, décide d’attribuer la somme de 462 euros, pour deux journées de
présence, à l'association Onet-le-Château Escrime,
- à l'unanimité des voix, décide d’attribuer la somme de 462 euros, pour deux journées de
présence, à l'association Protestante d'Education de Loisirs et de Diaconie.
13. Approbation de la convention de partenariat entre la Ville d’Onet-le-Château et le Centre
Culturel Aveuron Ségaala Viaur — Point relais artothèque
Madame Gulistan DINCEL expose aux membres du Conseil municipal le projet de convention de partenariat
entre la Ville d'Onet-le-Château, par l'intermédiaire de sa Médiathèque, et le Centre Culturel Aveyron Ségala
Viaur, par le biais de son Artothèque.
24 Elle rappelle que Première Artothèque de l'Aveyron, située à Rieupeyroux au sein du Centre Culturel Aveyron
Ségala Viaur, a pour ambition de contribuer au développement et à la diffusion de l’art contemporain sur le
territoire départemental. Dans cette perspective, elle met en place des partenariats avec d’autres
équipements culturels afin de permettre à des publics ne résidant pas à proximité d'accéder à ce service.
Madame Gulistan DINCEL indique que dans ce cadre, la Médiathèque Paul Géraldini est identifiée depuis de
nombreuses années comme lieu de dépôt et de retrait des œuvres, en tant que & Point Relais », facilitant
ainsi la diffusion d'œuvres d'artistes locaux auprès des particuliers, des établissements scolaires, des
entreprises et des collectivités.
Elle informe qu'afin de clarifier les modalités de fonctionnement de ce partenariat et de définir les
engagements réciproques des parties, il est proposé de formaliser cette collaboration par la mise en place
d'une convention.
Elle précise que cette démarche s'inscrit dans la Volonté de la Ville d'Onet-le-Château, par l'intermédiaire de
sa médiathèque, de renforcer ses missions de Valorisation, de médiation et de diffusion culturelle.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé d'approuver la convention de partenariat entre la Ville d'Onet-
le-Château et le Centre Culturel Aveyron Ségala Viaur, fixant les engagements réciproques des deux entités.
Madame Gulistan DINCEL précise que la présente convention serait conclue pour une durée de cinq ans à
compter de sa date de signature.
Elle ajoute que cette proposition a reçu un avis unanimement favorable après examen des commissions en
date du 16 février 2026.
Monsieur le Maire : & Est-ce qu'il y a des interventions à ce sujet ? Non, pas d'intervention, nous passons au
vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix:
- décide du maintien du rôle de & Point Relais » de la Médiathèque communale pour le Centre
Culturel Aveyron Ségala Viaur,
- approuve la convention,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
14. Approbation de la convention de subventionnement de la saison culturelle de La Baleine entre
la Ville d'Onet-le-Château et Rodez agalomération — Exercice 2026
Madame Gulistan DINCEL expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de sa compétence
facultative en matière de politique culturelle, portant sur l’axe & Culture, patrimoine, sport et enseignement
- Participation à l’accueil des grands spectacles », Rodez agglomération souhaite renouveler son soutien à la
Ville d'Onet-le-Château dans la réalisation du projet artistique et culturel de La Baleine en 2026.
En effet, le théâtre municipal La Baleine participe fortement à la Lie culturelle et sociale de Rodez
agglomération de par son implantation et la spécificité des spectacles proposés.
25 Chaque saison, le théâtre propose une programmation pluridisciplinaire qui attire plus de 10 000 spectateurs,
et favorise l'accès à la culture au plus grand nombre, notamment les jeunes, par la mise en place d'actions
d'accompagnement et de médiation.
Madame Gulistan DINCEL ajoute que l'offre culturelle ainsi proposée par l'équipement culturel castonétois
répond à un intérêt public communautaire d’attractivité du territoire.
Aussi, il est proposé de renouveler le partenariat financier entre la Ville d'Onet-le-Château et Rodez
agglomération par le biais d’une convention, fixant les engagements réciproques des deux collectivités.
Madame Gulistan DINCEL précise que le montant de la subvention, au titre de l’année 2026, est de
150 000 €.
Elle ajoute que cette proposition a reçu un avis unanimement favorable après examen des commissions en
date du 16 février 2026.
Monsieur le Maire : & Est-ce qu'il y a des interventions ? Non, pas d'intervention, nous passons au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix:
- approuve la convention de subventionnement de la saison culturelle de La Baleine entre la
Ville d'Onet-le-Château et Rodez agglomération pour l’année 2026,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
15. Approbation de la convention de subventionnement de la saison culturelle de La Baleine
2025-2026 entre la Ville d'Onet-le-Château et le Conseil Départemental de l’Aveuron
Madame Gulistan DINCEL expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre de sa compétence
facultative en matière de politique culturelle, le Département de l'Aveyron apporte son soutien à la Ville
d'Onet-le-Château dans la réalisation du projet artistique et culturel de La Baleine en accordant une
subvention d'aide à la saison artistique du théâtre municipal.
En effet, le théâtre municipal La Baleine participe fortement à l'attractivité culturelle du département. Chaque
saison, il propose une programmation pluridisciplinaire (théâtre, danse, cirque, musique, jeune public), et
favorise l'accès à la culture au plus grand nombre. Le programme d'actions répond donc à un intérêt public
départemental.
Afin de formaliser ce partenariat et de définir les modalités de soutien du Département de l'Aveyron à la Ville
d'Onet le Château, une convention portant sur l'exercice 2026 doit être signée.
Madame DINCEL indique que le montant de la subvention départementale au titre de l'exercice 2026 pour la
saison 2025-2026 est de 40 000€.
Elle ajoute que la convention est conclue pour une durée de 1 an, pour l'exercice 2026.
La Ville d'Onet-le-Château s'engage, pendant la durée de la convention, à valoriser ce partenariat lors des
différentes représentations de La Baleine et à accorder 4 invitations par manifestation aux élus
départementaux.
26 Dans ce cadre, il est proposé de renouveler, pour la saison 2025-2026, le partenariat financier entre la Ville
d'Onet-le-Château et le Conseil Départemental de l'Aveyron par le biais d’une convention.
Elle ajoute que cette proposition a reçu un avis unanimement favorable après examen des commissions en
date du 16 février 2026.
Monsieur le Maire : & Est-ce qu'il y a des interventions à ce sujet ? Non, pas d'intervention, nous passons au
vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix:
- approuve la convention entre la Ville d’Onet-le-Château et le Conseil Départemental de
l'Aveyron pour la saison 2025-2026,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
16. Approbation du renouvellement des dispositifs & En route » pour l’exercice 2026
Madame Catherine COUFFIN rappelle aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la politique
d'accompagnement à la mobilité des jeunes, et afin de favoriser leur insertion professionnelle ainsi que leur
autonomie, il est proposé de reconduire pour l’année 2026 les dispositifs & En Route », destinés à soutenir
l'accès à la formation et à l'obtention de certains permis de conduire.
Pour rappel, le premier dispositif concerne la bourse au permis AM (anciennement BSR), destinée aux jeunes
âgés de 14 à 17 ans.
Le permis AM permet la conduite d’un cyclomoteur ou d’un quadricucle léger à moteur et constitue, pour de
nombreux jeunes, un préalable indispensable à l'accès à la formation, à l'emploi ou à l'autonomie. La bourse a
pour objet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à la formation et à l'examen du permis AM. Ce
dispositif concernera au maximum quatre jeunes par an.
Le second dispositif porte sur la bourse au permis B, destinée aux jeunes âgés de 15 à 25 ans.
Le permis B constitue un levier majeur d'insertion professionnelle et sociale, dans un contexte où de
nombreuses opportunités d'emploi nécessitent une capacité de mobilité individuelle.
La bourse permet de financer une partie des frais de formation et des examens nécessaires à l’obtention du
permis de conduire de catégorie B. Ce dispositif concernera au maximum dix jeunes par an.
Madame Catherine COUFFIN ajoute que les dispositifs sont mis en œuvre sur la base d’une convention
tripartite conclue entre la Ville d'Onet-le-Château, le bénéficiaire de la bourse et l’auto-école partenaire.
Cette convention précise les engagements réciproques des parties, notamment les modalités de financement,
les conditions de suivi de la formation, les obligations du bénéficiaire en matière d'engagement citoyen ainsi
que les conditions de versement de l’aide.
La participation financière de la Ville est fixée à un montant maximum de 1 000 euros par bénéficiaire pour
la bourse au permis B et de 300 euros par bénéficiaire pour la bourse au permis AM.
Ces montants correspondent à une prise en charge des frais liés à la formation et à l'examen des permis
concernés.
Madame Catherine COUFFIN précise que l'attribution des aides repose sur des critères d'éligibilité définis
autour de trois axes complémentaires :
- conditions de ressources,
-__ projet professionnel ou scolaire,
-__ opportunités professionnelles, scolaires ou sociales liées à l'obtention du permis concerné.
27 Elle ajoute que :
- le critère financier prend en compte les ressources personnelles du candidat ainsi que la situation familiale,
la situation de non-imposition étant privilégiée afin de cibler en priorité les jeunes issus de foyers
modestes ou en situation de précarité.
- l'évaluation du projet professionnel ou scolaire repose sur le parcours personnel, scolaire et/ou
professionnel du candidat, sa motivation réelle à obtenir le permis de conduire et la cohérence du projet
de mobilité avec un objectif d'insertion professionnelle, de formation ou d'autonomie.
- les opportunités susceptibles d’être facilitées par l'obtention du permis sont également prises en compte.
Madame Catherine COUFFIN indique que l'engagement citoyen constitue une condition obligatoire pour
bénéficier des dispositifs, selon les conditions suivantes :
- pour la bourse au permis B, le bénéficiaire doit effectuer soixante-dix heures d'engagement citoyen,
réparties entre cinquante heures de bénévolat au profit de la collectivité ou le milieu associatif et vingt
heures de stages thématiques portant notamment sur le secourisme, la santé mentale, la sensibilisation
au cyber-harcèlement, aux addictions ou au développement des compétences psychosociales.
- pour la bourse au permis AM, le bénéficiaire doit effectuer vingt heures de stages thématiques.
Elle précise que les règlements d'attribution des dispositifs & En Route 2026 » précités restent identiques à
ceux de l’année précédente et qu'il s’agit de proposer aux membres du Conseil Municipal de les renouveler
selon les conditions exposées ci-dessus.
Elle ajoute que cette proposition a reçu un avis unanimement favorable après examen des commissions en
date du 16 février 2026.
Monsieur le Maire : & Est-ce qu'il y a des interventions à ce sujet ? »
Isabelle COURTIAL: « Bonsoir à tous. Je voudrais juste dire et souligner à nouveau tout l'intérêt de ce
dispositif et la chance qu'ont nos jeunes Castonétois de pouvoir en bénéficier. Il est vrai que la mobilité, c'est
très important : pour la formation, pour l'insertion professionnelle comme cela a été souligné...
En plus, ce dispositif a été bien fait puisque cela leur permet aussi, de pouvoir avoir un panel de stages qui
les aide aussi dans leur futur et dans leur avenir.
Donc je voulais dire que c'était vraiment intéressant pour eux de pouvoir poursuivre. »
Monsieur le Maire : & Est-ce qu'il y a d'autres interventions à ce sujet ? Non, pas d'intervention, nous passons
donc au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix :
- décide de reconduire les règlements d'attribution des dispositifs &En Route » pour
l'exercice 2026,
- approuve les conventions entre la ville d'Onet-le-Château, le jeune et l’auto-école,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et tout
document afférent à ce dossier.
28 17. Boulevard des Balquières et route d’Espalion - réquiarisation foncière entre la société
coopérative agricole NATERA et la commune d’Onet-le-Château : rectification contenance
Madame Sabine MIRAL rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération PACV/49-2025 en
date du 12 mai 2025, la cession gratuite par la société coopérative agricole NATERA des emprises supportant
des aménagements effectués par la Ville a été approuvée.
Le document d’arpentage, alors en cours de réalisation, faisait état de six futures parcelles concernées,
identifiées par les lettres :
€ B » d’une contenance de 86 m2 et issue de la parcelle BC n°138
€ D » d’une contenance de 97 m2 et issue de la parcelle BC n°193
&F » d’une contenance de 97 m2 et issue de la parcelle BC n°194
«€ G » et &1 » d’une contenance respective de 207 m2 et 47 m2 issues de la parcelle BC n°357
€ K » d’une contenance de 4 m2 et issue de la parcelle BC n°359
pour une surface totale de 538 m2.
Il s'avère que la contenance de certaines parcelles était erronée et que les contenances exactes à retenir
sont les suivantes :
«BB » cadastrée depuis parcelle BC n°658 a une contenance de 86 m2
«€ D » cadastrée depuis parcelle BC n°660 a une contenance de 97 m2
&F » cadastrée depuis parcelle BC n°662 a une contenance de 97 m2
& G » cadastrée depuis parcelle BC n°663 et «1» cadastrée depuis parcelle BC n°665 d’une
contenance respective de 207 m2 et 48 m2
&K » cadastrée depuis parcelle BC n°663 a une contenance de 5 m2
pour une surface totale de 540 m2.
Bien que les autres dispositions de la délibération PACU/49-2025 en date du 12 mai 2025 demeurent
inchangées, cette différence de surface nécessite une rectification formelle.
Madame Sabine MIRAL ajoute que cette proposition a reçu un avis unanimement favorable après examen des
commissions en date du 16 février 2026.
Monsieur le Maire : & Avez-vous des interventions à faire à ce sujet ? Non pas d'intervention, nous passons
au vote. »
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix:
- décide de la rectification de la contenance des biens, objet de la cession gratuite, au profit
de la Commune telle que présentée ci-dessus,
- confirme les conditions prévues dans la délibération PACV/49-2025 du 12 mai 2025,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de cette délibération, dont notamment l’acte notarié subséquent.
29
.
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.
.
. 18. RD 888 (Route de Laissac - La Roquette) - travaux d'aménagement en traverse de la
Roquette: approbation de la convention entre le Conseil Départemental et la commune
d'Onet-le-Château
Raymond BRALEY : « Au préalable, je voudrais m'associer aux remerciements qui ont été faits par rapport au
personnel au cours de cette mandature. Quand je dis personnel, j'associe également les élus car l'équipe a
bien fonctionnée Merci pour la chaleur de cette équipe de la commune d'Onet-le-Château. ».
Monsieur Raymond BRALEY expose aux membres du conseil municipal que par avenant à la convention cadre
du 27 octobre 2022, il a été ajouté au programme pluriannuel 2022-2026 d'aménagement des routes
départementales sur le territoire de la communauté d’agglomération, l'opération & RD888 Traverse de La
Roquette », partenariat entre le Département et la commune d'Onet-le-Château.
Après études préalables, les travaux d'aménagement prévus consistent en la mise en place de feux tricolores
au droit du carrefour RD 888 (route de Laissac)/RD29 (route d'Agen d'Aveyron) afin de sécuriser et de
fluidifier la circulation provenant de la RD 29 (Agen d’Aveuron), notamment pendant les heures de pointe.
Monsieur Raymond BRALEY ajoute que ces travaux comprennent également de petits aménagements
annexes, tels que la reprise du quai bus dans le sens Laissac/Rodez et l'amélioration de la sortie du château
sur la Voie communale & Chemin du Pastre », cette Voie communale voyant son régime de circulation évoluer.
Cette opération fait l’objet d’une maîtrise d'ouvrage partagée :
- Département de l’Aveyron : désigné par convention, en application des dispositions de l’article L2422-12
du Code de la Commande Publique, maître d'ouvrage unique des travaux de génie civil et de voirie,
- Commune d’Onet-le-Château : maître d'ouvrage pour la fourniture et la pose des feux tricolores.
Le coût global prévisionnel de ces travaux est estimé à 125 000 € HT, soit 150 000 € TTC qui, conformément
à l’avenant à la convention cadre, sera supporté à parts égales par les parties. Il est ainsi répartit comme suit :
Part sous maitrise d'ouvrage Département de l’'Aveuron :
Désignation Montant Département Commune
Travaux préalables 5 000 € 2 500 € 2 500 €
nie civil , Génie civil + aménagement quai 75 000 € 37 500 € 37 500 €
bus et & Chemin du Pastre »
Signalisation + marquage 5 000 € 2 500 € 2 500 €
TOTAL HT 85 000 € 42 500 € 42 500 €
TVA 17 000 € 17 000 €
TOTAL TTC 102 000 € 59 500 € 42 500 €
Part sous maitrise d'ouvrage commune d'Onet-le-Château :
Désignation Montant Département Commune
Fourniture et pose des feux 40 000 € 20 000 € 20 000 €
TOTAL HT 40 000 € 20 000 € 20 000 €
TVA 8 000 € 8 000 €
TOTAL TTC 48 000 € 20 000 € 28 000 €
30 La convention précise les modalités de partenariat avec le Département.
Monsieur Raymond BRALEY ajoute que cette proposition a reçu un avis unanimement favorable après examen
des commissions en date du 16 février 2026.
Monsieur le Maire : & Vous l'avez compris, ces travaux devraient permettre de faire en sorte que ce carrefour
soit moins compliqué, qu'il y ait moins d'attente pour les personnes qui arrivent de Cantaranne ou d'Agen
d'Aveyron. Pendant des années, nous nous sommes heurtés à un mur tant que la route était sous maitrise
de l'Etat, nous avions un véto absolu ou alors avec des conditions financières absolument incohérentes..
Maintenant que la route est passée sous gestion du Département, nous avons pu discuter de manière
beaucoup plus constructive et nous avons abouti à cette solution qui, j'en suis sûr, va faciliter la traversée
de ce carrefour.
Est-ce que vous avez des interventions à ce sujet ? Non, pas d'intervention, nous passons au vote. »»
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix:
- approuve la convention portant sur l’aménagement de la &RD 888 Traverse de La
Roquette », comportant notamment le montant estimatif de l’opération et la maîtrise
d'ouvrage partagée,
- autorise Monsieur le Maire ou à son représentant à signer ladite convention et tout document
nécessaire à l'exécution de ce dossier.
19. Contrôle et entretien des poteaux incendie : convention de mise à disposition de service «
Eau de Rodez » entre Rodez agglomération et la commune d’Onet-le-Château
Monsieur Raymond BRALEY rappelle aux membres du conseil municipal que la commune est compétente en
matière de défense extérieure contre l'incendie (DECI).
Il ajoute que conformément à l’article L. 5211-4-1- IIl du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
il est envisagé que Rodez agglomération mette à disposition de la commune d'Onet-le-Château, pour
l'exercice de ses compétences d'entretien et de conformité des poteaux incendie, les services ci-après
désignés :
Services Missions exercées par Rodez agglomération pour le compte
des communes sur l'unité de distribution (UDI) de Rodez
1. Direction Eau Assainissement Milieux Vérification visuelle
Aquatiques DEAMA Essai de pression
2. Bureau d’études et travaux BET Marquage du numéro
3. Guichet Unique GU Graissage des appareils
Resserrages
Reprise de la peinture
4. Service Exploitation Eau de Rodez Rapport et mise sous plan
Réparation et travaux neufs sur poteaux incendie à la
demande de la commune
Cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services
susmentionnés dans la mesure où ils nécessitent des compétences en matière d’infrastructures et d'appareils
liés à l’eau du réseau de distribution d’eau potable et que les prestations indiquées peuvent avoir un impact
sur l'exploitation du réseau d’eau potable.
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