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Arrêté - 250426 DL DE 2025 004 20250404151308
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écurie.
Lien du pdf (Arrêté - 250426 DL DE 2025 004 20250404151308)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Démocratie locale et participation citoyenne,
ECURIE - ECURIE - CA - 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES DI<
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Date de transmission de l'acte: 04/04/2025
Date de reception de l'AR: 04/04/2025
062-216202903-DE 2025 004-DE Page 42
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