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Déliberation - 070 7 septembre 2017 pj
Déliberation - 066 7 septembre 2017
Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 066 7 septembre 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLI NCAISE
' BAT Et L ES
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR 20170709-0066
(Hautes-Alpes)
L'an deux mil dix-sept le sept du mois de SEPTEMBRE à 20
heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet,
étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
« Nihil nisi a numine » datée du 31 Août 2017, sous la Présidence de M. Laurent
DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSTA, M. Roland BERNARD, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Dominique GOURY, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine
MARC, Mme Florence MILLON, M. Pierre-Yves MOTTE et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Etaient absents et excusés : Madame Marion PELLEGRIN et Monsieur Christian PARPILLON.
Etaient absents et représentés : M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à Mme Marie-Anne MANAUD.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emilie DROUHOT
REMISE GRACIEUSE FACTURATION EAU - CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL
Le Maire expose à l'assemblée la demande de remise gracieuse du Président de la Communauté de Communes Champsaur-Valgaudemar concernant les factures d'eau de 2016 et 2017 du centre aquatique intercommunal.
M. Carmine ROGAZZO quitte la salle.
Après en avoir délibéré et à la majorité, le CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE la remise gracieuse sur la consommation d'eau potable et sur les redevances assainissement. Cet état de remise gracieuse portant sur l'année 2016 (consommation 2015 et abonnement 2016) et sur l'année 2017 (consommation 2016 et abonnement 2017) s'élève à la somme respective de 1.706,84 euros pour l'année 2016 et de 8.055,33 euros pour l'année 2017 et AUTORISE à
annuler les créances pour un montant total de 9.762,17 euros.
Ainsi fait et délibéré, le 7 Septembre 2017 Membres en exercice: 19
Membres présents : 14 Le Maire,
représentés 2 Laurent D'AUMARK D
ur 5 ho) Abstention : 0 | ET à 1 ] Contre : 2 or Æ et 5
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 005-200034502-20170907-20170709-0066-DE Réception par la préfet: 20/09/2017 Publication: 20/09/2017