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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Modification de la composition de la commission d appel d offres suite a la demission d un membre titulaire. n2018 CC 2018 1S DAJA 03
Document publié le Mercredi 17 janvier 2018
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DE
LA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
GUADELOUPE
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
JEUDI
11
JANVIER
2018
N°2018-
CC-2018-1S-DAJA-03
L'An
Deux
Mille
Dix-Huit,
le
Jeudi
11
du
mois
de
janvier
à
dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
La
Riviera
du
Levant
»,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
du
Gosier,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
Président,
pour
délibérer
des
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la présente
assemblée
intercommunale.
PRESENTS:
MM.
Jean-Pierre
DUPONT
-
Christian
BAPTISTE
-
Jean-Claude
PIOCHE
-
Jocelyn
CUIRASSIER
- Francs
BAPTISTE
- Teddy
MARY
- Solaire
COCO
-
Philippe
TROUPE
- Mmes
Lydie
PAVIOT
ép.
SELLIN
- Marie-Flore
DESIREE
- Paulette
LAPIN
- MM.
Christian
THENARD
- Jean-Claude
CHRISTOPHE
- Mme
Nadia
CELINI
- M.
José
SEVERIEN
—
Mmes
Félicienne
GANTOIS
-
Maguy
THOMAR
-
Roberte
MERI
- Alix
OURTOU
ép.
HUYGHUES
BEAUFOND
-
M.
Lucien
GALVANI
—
Mmes
Olivia
JEAN
ép.
RAMOUTAR-BADAL
- Michelle
MAXO
—
M.
Duniere
AGLAS
-
Mme
Mariette
MANDRET
- M.
Eric
LATCHOUMANIN
—
Mmes
Diana
PERRAN
-
Yvanne
CHELAMIE
ép.
LOSBAR
-
Nathalie
CHOURO
ép.
BRACAT
-
Cynthia
DINANE.
EXCUSES:
M.
Laurent
BERNIER
-
Mme
Ghislaine
GISORS
—
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
-
Mmes
Liliane
MONTOUT-
Sylvia
LAPTES
-
Valérie
HUGUES
(Preeuratien-à--Mariette.
MANDRET)—
M.
Jean
FAHRASMANE
-
M.
Jean
DAIHARDIN
-
MniC GURALES
ÆRRRÉ
LE:
ép.DELANNAY
—
M.
Jean-Luc
PERIAN.
17
JAN
2Ù8
S/PREFECTURE DE POINTE-À.PITRE
ABSENTS
: MM.
Cédric
CORNET
- Raymond
PARSHAD
-
René
NOEL.
Monsieur
Solaire
COCO
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
RHRRRÉRRRRRR
RER
EE
OBJET
:
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
SUITE
A
LA
DEMISSION
D'UN
MEMBRE
TITULAIRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.1411-5
H,
L.14141-2,
L.1414-4,
L.2121-21,
L.2121-22,
L.5211-1,
D.
1411-3,
D.
1411-5
;
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
;
Vu
la
délibération
n°CC-2014-2S-DAJCP-12,
en
date
du
26
juin
2014,
relative
à
l'élection
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Considérant
la
démission
de
la
conseillère
communautaire,
Madame
Isabelle
BOSSU
épouse
JEANJEAN,
membre
titulaire
de
la
CAO
de
la
Communauté
d'Agglomération
la
Riviera
du
levant
;
Considérant
qu'outre
le
Président,
cette
commission
est
composée
de
cinq
membres
du
conseil
communautaire
; Considérant
qu'il
convient
de
précéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires
;
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
les
membres
du
Conseil
communautaire
décident,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
à
l'élection
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres.
Le
Conseil
Communautaire,
PREND
ACTE
:
Article
4
: Que
la
présidence
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
revient
à
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
la
Riviera
du
Levant
;
Article
2
: Après
élection
au
scrutin
public
(mainlevée)
à
l'unanimité
des
membres
présents
(et
pouvoirs),
et
lecture
de
la
liste
de
candidatures
en
séance,
de
la
nouvelle
composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
suivante,
portant
ainsi
modification
de
la délibération
n°CC-2014-2S-DAJCP-12
susvisée :
”
Membres
titulaires
:
%
BAPTISTE
Francs
%
CUIRASSIER
Jocelyn
%
MARY
Teddy
%
CHELAMIE
épouse
LOSBAR
Yvanne
%
PIOCHE
Jean-Claude
”
Membres
suppléants
:
%
MAXO
Michelle
THENARD
Christian
DAHARDIN
Jean
%
COCO
Solaire
DINANE
Cynthia
. * VA
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
11
Janvier
2018
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le,
17
JAN.
2016
Et
publication
ou
notification
le,
Pour
extrait
certifié
conforme
17 JAN 2018
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
LÆRI
RERA
DU.LEVANT