Déliberation - 20251127

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 2017 04 10

Procès Verbal - proces verbal signed 13112025

Déliberation - 20221121 copie

Déliberation - 20251127 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Varennes-sur-Amance. Lien du pdf (Déliberation - 20251127)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs, République Française

Département HAUTE-MARNE

Commune de VARENNES SUR AMANCE

Compte rendu de séance

Séance du 27 Novembre 2025

L'an 2025 et le 27 Novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, petite salle des fêtes sous la présidence de Mme DENIS Malou, Maire

Présents : Mme DENIS Malou, Maire, Mmes : JOLLIVET Chantal, MAURON Sandra, VAN BOCKHOVE Hillegonda, MM : GRASPERGE Emmanuel, SAUSSOIS Olivier, VAN CAUWENBERGH Jurgen, VOYARD Loïc

Excusé(s) : Mmes : CHANGEY Katia, SERRAILLE Laure, M. CORRIAUX Jean-Luc

Nombre de membres

• Afférents au conseil municipal : 11

• Présents : 8

Date de la convocation : 20/11/2025

Date d'affichage : 20/11/2025

A été nommé(e) secrétaire : M. VOYARD Loïc

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 05 JUIN 2025 SDED 52 - MODIFICATIONS DES STATUTS - réf : 2025-39

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVOIR FAIRE - MODIFICATION DES STATUTS - réf : 2025-40 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVOIR FAIRE - PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024 - réf : 2025-41 MÉDIATHÈQUE - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE DU PROGICIEL DE GESTION ORPHEE - réf : 2025-42

VENTE DE LA PARCELLE AB 21 SUR LE TERRITOIRE DE VARENNES-SUR-AMANCE - réf : 2025-43 FORET COMMUNALE - TRAVAUX SYLVICOLES 2026 - réf : 2025-44 ÉGLISE- RÉFECTION DE LA MONTÉE D’ESCALIER DU CLOCHER - réf : 2025-45 TERRAINS COMMUNAUX : RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION AVEC L'ASSOCIATION NATUR'AILES - réf : 2025- 46

TERRAINS COMMUNAUX : RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION AVEC L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE MÉLISSE AU MIEL - réf : 2025-47

TERRAINS COMMUNAUX : RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION AVEC L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE MAUVE ET ZERBE - réf : 2025-48

MARPA - CONVENTION D ACCOMPAGNMENT DE L ANCT POUR LA RÉALISATION DE L’ÉTUDE D’OPPORTUNITÉ ET DE FAISABILITÉ POUR L’IMPLANTATION D’UN PROJET HABITAT SÉNIOR - réf : 2025-49 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVOIR FAIRE - SCHÉMA DIRECTEUR ADDUCTION EAU POTABLE - réf : 2025-50 TRAVAUX DE CRÉATION D’UNE AIRE DE JEUX - DEMANDES DE SUBVENTIONS - réf : 2025-51 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVOIR FAIRE - REFACTURATION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE 2025 - réf : 2025-52

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVOIR FAIRE - COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT - REFACTURATION D’ÉLECTRICITÉ DU POSTE DE REFOULEMENT DE 2025 - réf : 2025-53 EAU - TARIF DE LA REDEVANCE CONSOMMATION D'EAU POTABLE ET DE LA REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RÉSEAUX D'EAU POTABLE POUR L'ANNÉE 2026 DE L'AGENCE EAU RMC - réf : 2025-54 AUTORISATION DE PAIEMENT DE FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - réf : 2025-55

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 05 JUIN 2025 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du conseil municipal en date du 05 juin 2025. A la majorité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 1)

SDED 52 - MODIFICATIONS DES STATUTS - réf : 2025-39

Vu les délibérations des 12 mai et 14 juin 2025 des SMICTOM Sud et Nord décidant du transfert de leur compétence « collecte des déchets ménagers et assimilés » au SDED 52 au 1er mai 2026, Vu la délibération du SDED 52 du 18 septembre 2025 validant le projet de ses nouveaux statuts et annexes, Considérant que les statuts du SDED 52 et leurs annexes doivent être mis à jour suite à ce transfert de compétence et autransfert de droit des membres des SMICTOM Sud et Nord au SDED 52, pour prévoir notamment la représentativité des adhérents « déchets »,

En vertu de l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposent de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SDED 52 pour se prononcer sur les modifications statutaires du SDED 52.

Le conseil, après en avoir délibéré, valide les nouveaux statuts et annexes du SDED 52 applicables à compter du 1er mai 2026, dont une copie est jointe à la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVOIR FAIRE - MODIFICATION DES STATUTS - réf : 2025-40 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-17 et 5214-16, Vu l’arrêté préfectoral n°2642 du 6 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes du Pays de Chalindrey, de Vannier-Amance et de la région de Bourbonne-les-Bains,

Vu l’arrêté préfectoral n°2820 du 21 décembre 2017 portant modification des statuts, Vu l’arrêté préfectoral n°685 du 22 février 2018 portant changement de dénomination de la communauté de communes, Vu l’arrêté préfectoral n°1911 du 18 juillet 2018 portant modification des statuts (assainissement), Vu l’arrêté préfectoral n°52-2021-06-00199 du 30 juin 2021 portant modification des statuts (mobilité), Vu la délibération n°2025-116 du Conseil Communautaire en date du 17 juillet 2025 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes des Savoir-Faire,

Vu le projet de statuts à intervenir ;

Il est proposé une modification des statuts de la Communauté de Communes des Savoir-Faire avec les principales modifications suivantes :

• Mise à jour de l’adresse du siège social (numéro de rue),

• Mise en conformité réglementaire avec la suppression de la distinction des compétences optionnelles/facultatives, • Précision de la compétence relative à la petite enfance selon la réglementation, • Précision sur la compétence liée à l’entretien de la Chapelle de Presles, • Précision sur la compétence liée au développement éolien élargie aux énergies renouvelables : accompagnement technique

• Retrait de la compétence « chemins de randonnée » et « grottes et résurgences » • Ajout de la possibilité pour la communauté de communes de conclure des groupements de commandes en intégralité. • Précision sur la possibilité de se positionner sur la modification de périmètre des syndicats auxquels la communauté de communes adhère

Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal dispose de 3 mois pour donner son avis sur cette modification statutaire.

En cas d’approbation aux règles de majorité fixées, le Préfet prendra un arrêté pour acter de ces modifications.

Après avoir entendu l’exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

→ APPROUVE les modifications statutaires énumérées dans l’exposé ci-dessus, et ci-annexées, → AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération → CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au Président de la Communauté de Communes des Savoir-Faire.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVOIR FAIRE - PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024 - réf : 2025-41 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 5211-39, Vu le rapport d'activités 2024 de la Communauté de Communes des Savoir Faire, Les présidents d’EPCI sont tenus de transmettre, chaque année aux communes membres un rapport retraçant l'activité de l'établissement et les données financières.

Ce rapport doit être communiqué par le Maire à son Conseil municipal lors d'une séance au cours de laquelle les délégués de la commune peuvent être entendus.

C'est ainsi que M. DARBOT, Président de la Communauté de Communes des Savoir Faire (CCSF) a communiqué le rapport annuel d'activité pour l'année 2024 qui a été voté lors du dernier conseil communautaire. Le rapport retrace les réalisations de la CCSF au cours de l'année 2024, dans ses divers champs de compétence Vu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Prend acte du rapport d’activité 2024 de la Communauté de Communes des Savoir Faire - Émet un avis favorable au dit rapport.

A la majorité (pour : 7 contre : 1 abstentions : 0)

MÉDIATHÈQUE - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE DU PROGICIEL DE GESTION ORPHEE - réf : 2025-42

Le Maire rappelle que le contrat de maintenance du progiciel Orphée de la Médiathèque va arriver à échéance. Le Maire propose de renouveler ce contrat.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de renouveler le contrat de maintenance du progiciel de gestion Orphée de la Médiathèque avec la société C3rb Informatique 12740 LA LOUBIERE, du 01/01/2026 au 31/12/2026, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans sans que ce délai puisse excéder le 31/12/2028, pour un montant annuel de 245.81 € HT, révisable annuellement. - d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

VENTE DE LA PARCELLE AB 21 SUR LE TERRITOIRE DE VARENNES-SUR-AMANCE - réf : 2025-43 Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.1123-1, L.1123-3 et R.1123-1 Vu le code civil, notamment son article 713

Vu la circulaire NOR/MCT/B/06/00026/C du 8 mars 2006 relative aux modalités d’application de l’article 147 de la loi n° 2004- 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Vu l’avis de la commission communale des impôts directs du 09 mars 2021 Vu l’arrêté municipal du 25 mars 2021 constatant la vacance d'un immeuble Vu l’avis de publication du 25 mars 2021

Vu la délibération n° 2023-77 en date du 19 décembre 2023

Vu l'arrêté du maire n° 01/2024 en date du 26 mars 2024 relatif à l'incorporation d'un bien sans maître dans le domaine privé communal

Vu la délibération n° 2025-23 en date du 31 mars 2025

Considérant que deux plis cachetés ont été déposés dans les délais impartis

Le Maire ouvre les plis reçus

- M. VAN GEMERT Edwin : Offre reçue en mairie le 13 novembre 2025 pour un montant de 2 050 € - M. et Mme SIMONET Rémy : Offre reçue en mairie le 21 novembre 2025 pour un montant de 5 001 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- de prononcer la cession du bien communal cadastré AB 21 au lieu-dit "Le Viau" d'une contenance de 1 a 66 ca, moyennant la somme de 5 001 € (cinq mille un euros) au profit de M. et Mme SIMONET Rémy - de consentir que les frais liés à cette vente soient supportés par l'acquéreur, - de donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la vente du bien et à la bonne exécution de cette délibération

- De nommer Maître GIRARDOT François, notaire à Fayl-Billot 52500, pour établir l’acte de vente - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente et tout document afférent à ce dossier. A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

FORET COMMUNALE - TRAVAUX SYLVICOLES 2026 - réf : 2025-44 Madame le Maire présente à l’assemblée les devis suivants relatifs aux travaux sylvicoles suivants : - Cloisonnement d'exploitation (ouverture mécanisée) dans les parcelles 10.a, 14.a, 19.a, 28.a et 3.a Devis ONF : 5 549.41 € HT

Devis entreprise MATHIEU Éric : 3 366.00 € HT

Après analyse de ces documents, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide - d'accepter le devis de l’entreprise MATHIEU Éric 52400 SOYERS pour un montant de 3 366.00 € HT soit 3 702.60 € TTC pour les travaux ci-dessus

- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

ÉGLISE- RÉFECTION DE LA MONTÉE D’ESCALIER DU CLOCHER - réf : 2025-45 Madame le Maire présente à l’assemblée les devis suivants relatifs aux travaux de réfection de la montée d'escalier du clocher de l'église :

- Devis Menuiserie PETIT 52190 DOMMARIEN : 9 123.00 € HT

(Réfection plancher du 1er et 2ème niveau + plancher du pallier supérieur + consolidation de l'escalier 1/4 tournant limon cassé + 12 marches +6 marches de la volée du 2ème niveau)

- Devis Menuiserie FEVRE 52500 VELLES : 7 954.00 € HT

(Renforts pour escalier + maintien des limons + remplacement 5 marches)

Après analyse de ces documents, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide - d'accepter le devis de l’entreprise Menuiserie PETIT 52190 DOMMARIEN pour un montant de 9 123.00 € HT soit 10 035.30 € TTC pour les travaux ci-dessus

- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

TERRAINS COMMUNAUX : RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION AVEC L'ASSOCIATION NATUR'AILES - réf : 2025-46

Vu le bail de location entre la commune de Varennes sur Amance et l'Association Natur'Ailes concernant la parcelle AB 371 pour une surface de 250 m².Vu l'avenant n° 1 au bail de location avec l'Association Natur'Ailes

Le Maire rappelle que le bail de location arrive à échéance le 31/12/2025. Considérant que l'Association Natur'Ailes souhaite renouveler le bail de location

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de renouveler le bail de location portant sur la partie de la parcelle AB 371 pour une surface totale 720 m² à la surface louée dans le bail de location entre la commune de Varennes sur Amance et l'Association Natur'Ailes concernant la parcelle AB 371 - d'accepter le bail de location

- de fixer le prix à 20 € à partir de 2026 indexé sur l'indice des fermages - d'autoriser le Maire à signer le bail de location et tout document afférent à ce dossier A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

TERRAINS COMMUNAUX : RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION AVEC L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE MÉLISSE AU MIEL - réf : 2025-47

Vu le bail de location entre la commune de Varennes sur Amance et l'entreprise individuelle Mélisse au Miel, représentée par Mme PRAOM Angie, concernant une partie de la parcelle AB 371 pour une surface de 500 m². Le Maire rappelle que le bail de location arrive à échéance le 31/12/2025. Considérant que l'entreprise individuelle Mélisse au Miel souhaite renouveler le bail de location

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de renouveler le bail de location portant sur la partie de la parcelle AB 371 pour une surface totale 5000 m² à la surface louée dans le bail de location entre la commune de Varennes sur Amance et l'entreprise individuelle Mélisse au Miel, représentée par Mme PRAOM Angie, concernant une partie de la parcelle AB 371

- d'accepter le bail de location

- de fixer le prix à 15 € à partir de 2026 indexé sur l'indice des fermages - d'autoriser le Maire à signer le bail de location et tout document afférent à ce dossier A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

TERRAINS COMMUNAUX : RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION AVEC L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE MAUVE ET ZERBE - réf : 2025-48

Vu le bail de location entre la commune de Varennes sur Amance et l'entreprise individuelle Mauve et Zerbe, représentée par Mme FOUGEROLLE Maude, concernant une partie de la parcelle AB 371 pour une surface de 500 m² et du verger attenant d'une surface de 1 588 m².

Le Maire rappelle que le bail de location arrive à échéance le 31/12/2025. Considérant que l'entreprise individuelle Mauve et Zerbe souhaite renouveler le bail de location

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de renouveler le bail de location portant sur une partie de la parcelle AB 371 pour une surface totale 500 m² de surface louée et du verger attenant d'une surface de 1 588 m² dans le bail de location entre la commune de Varennes sur Amance et l'entreprise individuelle Mauve et Zerbe, représentée par Mme FOUGEROLLE Maude, concernant une partie de la parcelle AB 371 pour une surface totale 500 m² de surface louée et du verger attenant d'une surface de 1 588 m² avec une clause particulière pour le verger, qui est une restriction d'accueil pour l'association des croqueurs de pommes et les animations pédagogiques pour les enfants.

- d'accepter le bail de location

- de fixer le prix à 15 € pour une partie de la parcelle AB 371 pour une surface totale 500 m² à partir de 2026 indexé sur l'indice des fermages

- de fixer le prix à 25 € pour du verger attenant d'une surface de 1 588 m² à partir de 2026 indexé sur l'indice des fermages - d'autoriser le Maire à signer le bail de location et tout document afférent à ce dossier A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

MARPA - CONVENTION D ACCOMPAGNMENT DE L ANCT POUR LA RÉALISATION DE L’ÉTUDE D’OPPORTUNITÉ ET DE FAISABILITÉ POUR L’IMPLANTATION D’UN PROJET HABITAT SÉNIOR - réf : 2025-49 Le Maire expose la convention d'accompagnement avec l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour la réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité pour l'implantation d'un projet Habitat sénior. Le coût prévisionnel de l'étude s'élève à 34 500 € TTC est financé par l'ANCT à 100 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'accepter la convention d'accompagnement avec l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour la réalisation d'une étude d'opportunité et de faisabilité pour l'implantation d'un projet Habitat sénior. - d'autoriser le Maire à signer cette convention et tout document y afférent A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVOIR FAIRE - SCHÉMA DIRECTEUR ADDUCTION EAU POTABLE - réf : 2025- 50

Le Maire expose à l'assemblée que la Communauté de communes des Savoir Faire a proposé aux communes membres de les accompagner pour réaliser le Schéma Directeur Adduction Eau Potable (SDAEP) avec une commande groupée de laCommunauté de communes des Savoir Faire.

L'estimation de la réalisation du SDAEP est de 22 435 € financé à 80 % avec un reste à charge prévisionnel pour la commune de 4 487 €.

Aucun (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

TRAVAUX DE CRÉATION D’UNE AIRE DE JEUX - DEMANDES DE SUBVENTIONS - réf : 2025-51 Le Maire, présente le projet de travaux de création d'une aire de jeux. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de retenir le projet de travaux de création d'une aire de jeux pour un montant global de 11 031.63 € HT pour - l'achat des jeux pour 9 241.63 € HT

- l'implantation de jeux pour 1 790.00 € HT

- d'autoriser le Maire à déposer des demandes de subventions auprès - de l'Etat DETR : 11 031.63 € x 40 % = 4 412.65 €

- du Conseil Départemental (FAL) : 11 031.63 € x 20 % = 2 206.32 € - du Conseil Régional : 11 031.63 € x 20 % = 2 203.32 €

- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVOIR FAIRE - REFACTURATION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE 2025 - réf : 2025-52

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de refacturer à la Communauté de communes des Savoir Faire les frais de fonctionnement des écoles de Varennes-sur- Amance de l'année 2025 pour la somme de 1 568.78 €

-d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVOIR FAIRE - COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT - REFACTURATION D’ÉLECTRICITÉ DU POSTE DE REFOULEMENT DE 2025 - réf : 2025-53 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-5 III, L 1321-1 à L 1321-5 fixant les modalités de la mise à disposition des biens en cas de transfert de compétences ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2820 du 21 décembre 2017 portant modification des statuts de la CCSF à compter du 1er janvier 2018 Vu le procès-verbal approuvé le 6 décembre 2018

Vu l'avenant n° 1 au procès-verbal de mise à disposition des biens, des moyens, des financements dans le cadre du transfert de la compétence "assainissement collectif des eaux usées" de la commune de Varennes-sur-Amance à la communauté de communes des Savoir-Faire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de demander le remboursement des frais d'électricité du poste de refoulement pour la période pour l'année 2025 qui s'élèvent à 1 289.78 € TTC

- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

EAU - TARIF DE LA REDEVANCE CONSOMMATION D'EAU POTABLE ET DE LA REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RÉSEAUX D'EAU POTABLE POUR L'ANNÉE 2026 DE L'AGENCE EAU RMC - réf : 2025-54 Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1, D213-48-12-2 à -7, et

D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ; Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié

dans sa version applicable au 1er janvier 2025,

Vu la délibération 2024-25 du 04/10/2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau RMC relative aux taux de redevances pour les années 2025 à 2030,

Considérant que l’Agence de l’eau RMC a fixé le tarif de la redevance pour consommation d’eau potable 0.39 €/m3 pour l’année 2026.

Considérant que l’Agence de l’eau RMC a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0.06 €/m3 pour l’année 2026.

Considérant que pour l’année 2026, le coefficient de modulation est fixé à 0,42 pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable.Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.

Après en avoir délibéré et procédé au vote,

Décide

• De fixer à 0.39 € /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour consommation d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter de 2026,

• De fixer à 0.0252 € /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter de 2026.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

AUTORISATION DE PAIEMENT DE FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - réf : 2025-55

Le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. » Il est proposé au Conseil de permettre au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget primitif 2026.

Pour mémoire les dépenses d’investissement 2025 au chapitre 21 s’élèvent à 307 591.58 €. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 76 897 € (<25% x 307 591.58 €).

Il y a lieu d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget communal principal, avant le vote du budget primitif 2026.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre - libellé Crédits ouverts au

budget 2025

Crédits à ouvrir avant le vote du

BP 2026

21 - Immobilisations corporelles

2113 – Terrains aménagés

2131 – Constructions bât publics

2138 – Autres constructions

2151 – Réseaux voiries

2188 - Autres immo. corp.

307 591.58 €

130 000.00 €

55 000.00 €

35 000.00 €

60 000.00 €

27 591.58 €

60 000.00 €

35 000.00 €

10 100.00 €

0.00 €

4 598.89 €

10 301.11 €

23 - Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 €

Total 307 591.58 € 60 000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget primitif ; - DIT que ces dépenses seront inscrites sur le budget primitif 2026.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

En mairie, le 16/12/2025

Le Maire

Malou DENIS