Déliberation - 20191203

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Déliberation - 20191203 Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Varennes-sur-Amance. Lien du pdf (Déliberation - 20191203)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs, République Française

Département HAUTE-MARNE

Commune de VARENNES SUR AMANCE

Compte rendu de séance

Séance du 3 Décembre 2019

L'an 2019 et le 3 Décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du billard à la Mairie sous la présidence de DENIS Malou, Maire

Présents : Mme DENIS Malou, Maire, Mme VAN BOCKHOVE Hillegonda, Melle MAURON Sandra, MM : BERNARD Claude, BESSIERES Gérard, MASTALERZ Jean-Pierre, SAUSSOIS Olivier Excusé(s) ayant donné procuration : Mme VOYARD Fabienne à Melle MAURON Sandra Absent(s) : Mme VOGT-HUSSON Véronique

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 9

• Présents : 7

Date de la convocation : 28/11/2019

Date d'affichage : 28/11/2019

A été nommé(e) secrétaire : M. SAUSSOIS Olivier

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 8 OCTOBRE 2019 SUPPRESSION DU POSTE DE 2E ADJOINT SUITE A LA DÉMISSION DE MME VOGT VERONIQUE - réf : 2019-68 REMONTÉE DE RANG DES ADJOINTS SUITE A LA DÉMISSION DE MME VOGT VERONIQUE - réf : 2019-69 TRAVAUX SYLVICOLES 2020 - réf : 2019-70

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE 2017 ET DE 2018 : REFACTURATION A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVOIR FAIRE - réf : 2019-71

SDED 52 : MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE - CHANGEMENT DE TOUS LES LUMINAIRES VETUSTES SUR LA COMMUNE - réf : 2019-72

SDED 52 : INFRASTRUCTURES DE RECHARGE NÉCESSAIRES A L'USAGE DES VÉHICULES ELECTRIQUES - réf : 2019-73

BAIL DE LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL DU REZ DE CHAUSSÉE DU 2 PLACE DE L'ÉGLISE - réf : 2019-74 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOCAL COMMUNAL A MME MIDY : AVENANT N°1 - réf : 2019-75 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC M WINGER - réf : 2019-76 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE COMMUNALE POUR UN CLUB DE LECTURE - réf : 2019-77 TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADE DU BATIMENT COMMUNAL SIS 19 BIS PLACE DE L'ÉGLISE - réf : 2019-78 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE DU PROGICIEL DE GESTION ORPHEE DE LA MEDIATHEQUE - réf : 2019-79

RESTRUCTURATION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE A VARENNES SUR AMANCE : EMPRUNTS A REMBOURSER - réf : 2019-80

VALIDATION DU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE BÂTIMENTS SCOLAIRES A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVOIR FAIRE - réf : 2019-81

PARCELLE CADASTRÉE ZD 86 SUR LE TERRITOIRE DE CHAMPIGNY SOUS VARENNES : VALIDATION DE LA CESSION A LA COMMUNE DE CHAMPIGNY SOUS VARENNES - réf : 2019-82 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L'ASSOCIATION LES PETITS LOUPS 52400 - réf : 2019-83 COMMUNAUTE DE COMMUNES : RAPPORT DE LA CLECT 2019 - réf : 2019-84 RESTRUCTURATION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE A VARENNES SUR AMANCE : LOT 04 - AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX CONCLU AVEC L'ENTREPRISE STRAMARE - réf : 2019-85 RESTRUCTURATION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE A VARENNES SUR AMANCE : LOT 02 - AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE TRAVAUX CONCLU AVEC L'ENTREPRISE DRUT - réf : 2019-86

DÉCISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES - réf : 2019-87

PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ère CLASSE - réf : 2020-88

RESTRUCTURATION DE L'ECOLE PRIMAIRE A VARENNES SUR AMANCE : DEPENSES REGLEES SUR L'ANNEE 2019 - réf : 2019-89

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 8 OCTOBRE 2019 - réf : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du conseil municipal en date du 08 octobre 2019 A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)SUPPRESSION DU POSTE DE 2E ADJOINT SUITE A LA DÉMISSION DE MME VOGT VERONIQUE - réf : 2019-68 En vertu de l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoint sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints. Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 9 juin 2015 ils ont fixé à trois le nombre d’adjoints.

Madame VOGT Véronique ayant démissionné de son poste de deuxième adjoint en date du 17 octobre 2019, il convient de supprimer le poste de 3ème adjoint.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

REMONTÉE DE RANG DES ADJOINTS SUITE A LA DÉMISSION DE MME VOGT VERONIQUE - réf : 2019-69 Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu la suppression du poste de 3e adjoint,

Madame le Maire informe le conseil municipal que les délégations de fonction qui étaient accordées à Madame VOGT Véronique soit « travaux d'exécution du fleurissement et de l'embellissement du village » ne seront pas réattribuées. Madame le Maire précise que la suppression du poste d’adjoint modifiera automatiquement l’ordre du tableau du conseil : chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions se trouvera promu d’un rang au tableau des adjoints.

Par conséquent :

Mme MAURON Sandra : 2e adjoint

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la suppression du poste de 3e adjoint. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de maintenir la délibération n° 2014-022 du 4 avril 2014 relative à l'indemnité du 2e adjoint

Vote : 7 Pour 1 Abstention (Sandra MAURON)

A la majorité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 1)

TRAVAUX SYLVICOLES 2020 - réf : 2019-70

Madame le Maire présente à l’assemblée les devis suivants relatifs aux travaux sylvicoles suivants : - Cloisonnement d'exploitation (ouverture) dans les parcelles 18.1 et 33.1 - Cloisonnement sylvicole : maintenance dans les parcelles 13.1 et 30.1 - Dégagement manuel en plein de régénération naturelle feuillue avec couperez-terre : Chêne régénération de moins de 1.2 m de hauteur dans la parcelle 13.1 pour 1.18 HA et dans la parcelle 30.1 pour 4.45 HA Devis ONF : 7 620.61 € HT

Devis entreprise MATHIEU Éric : 5 858.10 € HT

Après analyse de ces documents, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide - d'accepter le devis de l’entreprise MATHIEU Éric 52400 SOYERS pour un montant de 5 858.10 € HT pour les travaux ci- dessus

- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE 2017 ET DE 2018 : REFACTURATION A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVOIR FAIRE - réf : 2019-71

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de refacturer à la Communauté de communes des Savoir Faire les frais de fonctionnement des écoles de Varennes sur Amance comme suit :

- Frais de fonctionnement de l'année 2017 pour la somme de 6 485.36 € - Frais de fonctionnement de l'année 2018 pour la somme de 6 927.98 € -d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

SDED 52 : MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE - CHANGEMENT DE TOUS LES LUMINAIRES VETUSTES SUR LA COMMUNE - réf : 2019-72

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'accepter l'estimatif des travaux pour le remplacement des luminaires vétustes sur toute la commune proposé par le SDED52 pour un montant de 48 000 € TTC et un montant de 12 000 € à charge de la commune - de prévoir les crédits nécessaires au budget

- de demander une subvention au Conseil Départemental au titre du FAL de 10 % - d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser la SICAE de changer tous les poteaux en bois Vote : 7 Pour 1 Abstention (JP MASTALERZ)

A la majorité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 1)SDED 52 : INFRASTRUCTURES DE RECHARGE NÉCESSAIRES A L'USAGE DES VÉHICULES ELECTRIQUES - réf : 2019-73

Vu la délibération du conseil syndical du SDED 52 du 13 avril 2017, par laquelle le SDED 52 a décidé de prendre la compétence « Installation et Exploitation de Bornes de Recharge pour Véhicules Electriques », Vu l’arrêté du Préfet en date du 27 décembre 2017 validant la modification des statuts du SDED52 et cette prise de compétence,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2019-06 du 25 février 2019 par laquelle la commune a décidé de transférer au SDED52 la compétence « Installation et Exploitation de Bornes de Recharge pour Véhicules Electriques » selon les conditions administratives, techniques et financières fixées par le SDED52.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de demander au SDED52 la pose d'une infrastructure de Bornes de Recharge pour Véhicules Electriques sur la commune de Varennes sur Amance

- de demander au SDED52 une étude d 'implantation

- de prévoir les crédits nécessaires au budget

- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

BAIL DE LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL DU REZ DE CHAUSSÉE DU 2 PLACE DE L'ÉGLISE - réf : 2019-74 Mme le Maire informe l’assemblée de la demande de Mme MARQUELET Lizzie et Mme FRANCOIS Perrine qui souhaitent louer l’appartement communal situé au rez-de-chaussée du 2 Place de l’Eglise à Varennes sur Amance, afin d'y installer une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'accepter de louer l’appartement communal situé au rez-de-chaussée du 2 Place de l’Eglise à Varennes sur Amance, à Mme MARQUELET Lizzie et Mme FRANCOIS Perrine, afin d'y installer une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM) - de fixer le prix de location à 325 € mensuellement révisable annuellement au 1er janvier de l'année n+1. Le bail de ce logement débutera le 15 décembre 2019 ;

- d'exonérer durant un an le versement du loyer mensuel, ainsi la fourniture d'eau et de combustible (chauffage au gaz en citerne)

- de demander le versement d'un mois de caution à l'issu de cette première année. - que les charges courantes (électricité et redevance d'ordures ménagères) seront à leur charge dès le 15 décembre 2019 - en cas de résiliation du bail de la part des locataires avant le 14 décembre 2021, la commune se réserve le droit de leur facturer la totalité des loyers exonérés durant la première année

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accepter ce bail, et autorise Mme le Maire à le signer, ainsi que toutes les pièces qui seraient utiles à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOCAL COMMUNAL A MME MIDY : AVENANT N°1 - réf : 2019-75 Vu la délibération n°2017-029 en date du 19 juin 2017 relative à la convention Vu la convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Varennes sur Amance et Mme Véronique MIDY en date du 23 juin 2017

Considérant que le local mis à disposition a été modifié, il convient d'établir un avenant à la convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de mettre à disposition le local communal (ancienne école primaire) sis au rez-de-chaussée, côté gauche, 19 Place de l'Eglise le tout d'une superficie de 50 m²

- d'accepter l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition

- d'autoriser le Maire à signer l'avenant et tout document afférent à ce dossier A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC M WINGER - réf : 2019-76 Le Maire informe l’assemblée qu’il conviendrait d’établir une convention de mise à disposition gratuite du local communal situé au rez-de-chaussée, côté gauche, du 19 Place de l’Eglise à Varennes sur Amance, afin que M. WINGER Jean-Marc puisse effectuer son activité professionnelle (permanences de consultations médicales).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'accepter cette convention telle qu’elle est jointe à la présente délibération - d'autoriser le Maire à la signer, en précisant que celle-ci est établie pour une durée d’un an renouvelable A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE COMMUNALE POUR UN CLUB DE LECTURE - réf : 2019-77 Le Maire expose la demande orale de Mme LAVEY concernant la mise à disposition d'une salle communale pour un club de lecture.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de demander à Mme le Maire et à Mme Sandra MAURON,responsable de la bibliothèque communale de rencontrer rapidement Mme LAVEY pour lui proposer la mise à disposition de la salle de la bibliothèque communale pour organiser le club de lecture tous les 1er samedi après-midi de chaque mois. A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FACADE DU BATIMENT COMMUNAL SIS 19 BIS PLACE DE L'ÉGLISE - réf : 2019- 78

Le Maire expose les devis reçus concernant le ravalement de la façade du bâtiment communal sis 19 Bis Place de l'Église

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de retenir le devis de l'entreprise CASTELLANI 52600 CHALINDREY pour les travaux de ravalement de la façade du bâtiment communal sis 19 Bis Place de l'Église pour un montant de 3 741.15 € HT, soit 4 414.91 € TTC - d'autoriser le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental (30 %) - d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE DU PROGICIEL DE GESTION ORPHEE DE LA MEDIATHEQUE - réf : 2019-79

Le Maire rappelle que le contrat de maintenance du progiciel Orphée de la Médiathèque va arriver à échéance. Le Maire propose de renouveler ce contrat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de renouveler le contrat de maintenance du progiciel de gestion Orphée de la Médiathèque avec la société C3rb Informatique 12740 LA LOUBIERE, du 01/01/2020 au 31/12/2020, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans sans que ce délai puisse excéder le 31/12/2022, pour un montant annuel de 238.60 € HT, révisable annuellement.

- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

RESTRUCTURATION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE A VARENNES SUR AMANCE : EMPRUNTS A REMBOURSER - réf : 2019-80

Vu la délibération n° 2017-050 en date du 21 septembre 2017

Vu le contrat de prêt n° 00002392062 du Crédit Agricole de Champagne Bourgogne d'un montant de 118 335.00 € sur 24 mois et son échéancier

Vu l'état des impayés émis par la Trésorerie de Bourbonne les Bains suite à son rejet concernant l'échéance du 14/11/2019 du prêt bancaire n° 00002392062 du Crédit Agricole de Champagne Bourgogne Vu le courrier du Crédit Agricole de Champagne Bourgogne en date du 03 décembre 2019 relatif à l'échéance du 14/11/2019 impayée du prêt bancaire n° 00002392062

Considérant que la commune de Varennes sur Amance avait contracté ce prêt à court terme en attente du versement des subventions à venir et du FCTVA des travaux de restructuration de l'école primaire à Varennes sur Amance. Considérant que la Communauté de communes des Savoir Faire à pris la compétence scolaire au 1er janvier 2019 Considérant que la commune de Varennes sur Amance a perçu

- une subvention de 7 448.00 € de EDF (titre n° 57 / 2019)

- une subvention de 7 448.00 € du GIP Haute-Marne (titre n° 106 / 2019) - du FCTVA sur l'année 2017 pour ces travaux d'un montant de 8 327 € (titre n° 129 / 2018) Considérant que la commune de Varennes sur Amance va percevoir du FCTVA sur l'année 2018 pour ces travaux d'un montant de 34 168 €

Il convient donc de rembourser partiellement ce prêt au Crédit Agricole de Champagne Bourgogne pour la somme de 57 431.00 €, ainsi que les intérêts de ce prêt qui s'élèvent 127.21 €, soit un total de 57 518.21 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de rembourser partiellement le prêt n° 00002392062 du Crédit Agricole de Champagne Bourgogne d'un montant de 57 431.00 € de capital et 127.21 € d'intérêts

- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

VALIDATION DU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE BÂTIMENTS SCOLAIRES A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVOIR FAIRE - réf : 2019-81

Vu la délibération n° 2019-24 relative au transfert de la compétence Bâtiments scolaires à la Communauté de communes des Savoir Faire

Le maire rappelle que la communauté de communes des Savoir-Faire, exerce la compétence bâtiments scolaires depuis le

1er janvier 2019.

CONSIDERANT que le transfert de compétence entraîne de plein droit, sans transfert de propriété, la mise à disposition gratuite des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de la compétence à la date du transfert avec les emprunts et subventions transférables ayant financés ces biens ainsi que l'ensemble des droits et obligations qui y sont attachés.CONSIDERANT que la mise à disposition des biens doit faire l'objet d'un procès-verbal contradictoire. Le maire donne lecture du projet de procès-verbal de mise à disposition des biens.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve le contenu du procès-verbal de mise à disposition des biens de la compétence « bâtiments scolaires » joint en annexe

- autorise le Maire à signer ce procès-verbal de mise à disposition des biens A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

PARCELLE CADASTRÉE ZD 86 SUR LE TERRITOIRE DE CHAMPIGNY SOUS VARENNES : VALIDATION DE LA CESSION A LA COMMUNE DE CHAMPIGNY SOUS VARENNES - réf : 2019-82 Vu le relevé de propriété de la parcelle ZD 86 sur le territoire de Champigny sous Varennes au nom de l'ancienne commune de Varennes sur Amance

Vu la délibération n° 2018-72 en date du 27 novembre 2018

Vu le courrier de la commune de Champigny sous Varennes en date du 15 février 2019 Vu la délibération n° 2019-11 en date du 25 février 2019

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'accepter la proposition de rachat de la commune de Champigny sous Varennes concernant la parcelle cadastrée ZD 86 sur le territoire de Champigny sous Varennes d'une surface de appartenant à l'ancienne commune de Varennes sur Amance Bureau de Bienfaisance pour la somme de cent cinquante euros (150 €) - d'autoriser le Maire à recevoir l'acte administratif et l'adjoint à signer l'acte administratif - d'autoriser le Maire à signer tout document administratif concernant ce dossier A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L'ASSOCIATION LES PETITS LOUPS 52400 - réf : 2019-83 Le Maire informe l’assemblée qu’il conviendrait d’établir une convention de mise à disposition gratuite de locaux communaux situés au rez-de-chaussée, côté gauche, du 19 Place de l’Eglise à Varennes sur Amance, afin que l'Association Les Petits Loups 52400 puisse effectuer leurs activités périscolaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'accepter cette convention telle qu’elle est jointe à la présente délibération - d'autoriser le Maire à la signer, en précisant que celle-ci est établie pour une durée de deux ans renouvelables A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

COMMUNAUTE DE COMMUNES : RAPPORT DE LA CLECT 2019 - réf : 2019-84 Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C IV aliéna 7, Vu l'avis favorable de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées en date du 19 septembre 2019, Vu l'exposé qui précède,

Vote : 0 Pour 8 Contre 0 Abstentions

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

• de REFUSER le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées portant évaluation des charges transférées en 2019 ci-annexé.

• de NOTIFIER cette décision à Monsieur le Président de la communauté de communes. A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

RESTRUCTURATION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE A VARENNES SUR AMANCE : LOT 04 - AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX CONCLU AVEC L'ENTREPRISE STRAMARE - réf : 2019-85 Considérant la délibération n°22017-048 du 21 septembre 2017 relative à l’attribution des marchés de travaux pour la restructuration de l'école primaire à Varennes-sur-Amance,

Madame le Maire informe les membres de l’assemblée que pour la restructuration de l'école primaire des travaux sont en moins-value.

De ce fait, et concernant les marchés de travaux, Madame le Maire précise aux membres de l’assemblée de la nécessité d’approuver

- l’avenant n°1 pour le lot n°04– Plâtrerie doublage isolation attribué à l’entreprise STRAMARE Madame le Maire présente les caractéristiques de l'avenant n°1 :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant n°1 Nouveau montant

04 STRAMARE 21 774.23 € - 972.58 € 20 801.65 €

T.V.A. 20 % 4 354.85 € - 194.52 € 4 160.33 €

TOTAUX T.T.C. 26 129.08 € - 1 167.10 € 24 961.98 €Madame le Maire propose donc aux membres du conseil municipal d’approuver l'avenant n°1 au marché de travaux pour la restructuration de l'école primaire à Varennes-sur-Amance, comme détaillés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l'avenant n°1 au marché de travaux pour la restructuration de l'école primaire à Varennes-sur-Amance, comme détaillés ci-dessus,

- autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, - dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

RESTRUCTURATION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE A VARENNES SUR AMANCE : LOT 02 - AVENANT N°2 AU MARCHÉ DE TRAVAUX CONCLU AVEC L'ENTREPRISE DRUT - réf : 2019-86 Considérant la délibération n°2017-048 du 21 septembre 2017 relative à l’attribution des marchés de travaux pour la restructuration de l'école primaire à Varennes-sur-Amance,

Considérant la délibération n° 2018-01 du 13 février 2018 relative à l'avenant n°1 du marché de travaux conclu avec l'entreprise DRUT pour la restructuration de l'école primaire à Varennes-sur-Amance, Madame le Maire informe les membres de l’assemblée que pour la restructuration de l'école primaire des travaux sont en moins-value.

De ce fait, et concernant les marchés de travaux, Madame le Maire précise aux membres de l’assemblée de la nécessité d’approuver

- l’avenant n°2 pour le lot n°02 – Charpente couverture zinguerie attribué à l’entreprise DRUT Madame le Maire présente les caractéristiques de l'avenant n°2 :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant n°1 Avenant n°2 Nouveau montant

02 DRUT 19 199.74 € + 691.26 € -595.00 € 19 296.00 €

T.V.A. 20 % 3 839.95 € + 138.25 € -119.00 € 3 859.20 €

TOTAUX T.T.C. 23 039.69 € + 829.51 € -714.00 € 23 155.20 €

Madame le Maire propose donc aux membres du conseil municipal d’approuver l'avenant n°1 au marché de travaux pour la restructuration de l'école primaire à Varennes-sur-Amance, comme détaillés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l'avenant n°2 au marché de travaux pour la restructuration de l'école primaire à Varennes-sur-Amance, comme détaillés ci-dessus,

- autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, - dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

DÉCISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES - réf : 2019-87

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser le Maire à modifier le budget primitif 2019 comme suit : FONCTIONNEMENT

Dépenses

Compte 615228 - 500.00 €

Compte 739221 + 500.00 €

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ère CLASSE - réf : 2020-88

L'assemblée délibérante de Varennes sur Amance

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales

• La loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires • La loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale • L'avis préalable du Comité Technique

Exposé

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, en raison de l’avancement à ce grade de notre agent en poste.

Considérant la nécessité de supprimer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, en raison de l’avancement de grade supérieur de notre agent en poste.

Propositions

L'autorité territoriale propose à l'assemblée,La création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, permanent à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaires à compter du 1er janvier 2020.

La suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaires.

Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2020, (annexe 1) Filière : Administrative

Cadre d'emploi : Adjoint administratif,

Grade : d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe : - ancien effectif 0 - nouvel effectif 1

Grade : d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe : - ancien effectif 1 - nouvel effectif 0

Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante, à l'unanimité :

− Décide d'adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée. − D'inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois (chapitre 012 article 6411)

Annexe 1

Tableau des effectifs au 01/01/2020

Grades Catégorie Effectifs Effectifs Dont Temps

non Postes

budgétaires pourvus complet Vacants

Filière administrative

Attaché principal A

Attaché A

Rédacteur principal de 1 ère classe B

Rédacteur principal de 2è classe B

Rédacteur B

Adjoint administratif principal de C 1 1 17h30 / 35

1ère classe

Adjoint administratif principal de C 0 0 17h30 / 35

2ème classe

Adjoint administratif de C

1ère

classe

Adjoint administratif de C 1 1 15h00/35

2èmeclass

e

Filière technique

Ingénieur A

Technicien principal de B

1ère

classe

Technicien principal de 2è classe B

Technicien B

Agent de maîtrise principal C

Agent de maitrise

Adjoint technique principal de 1 ère C

classe

Adjoint technique principal de C

2ème classe C

Adjoint technique de 1 ère classe C

Adjoint technique de 2ème classe C 3 3 5h00/35

34h00/35

30h00/35

TOTAL 5 5

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)RESTRUCTURATION DE L'ECOLE PRIMAIRE A VARENNES SUR AMANCE : DEPENSES REGLEES SUR L'ANNEE 2019 - réf : 2019-89

Vu le marché public de la restructuration de l'école primaire à Varennes sur Amance signé en 2017 Vu le transfert de la compétence bâtiments scolaires à la Communauté de communes des Savoir Faire à partir du 1er janvi er 2019

Vu le montant réduit (4661,52€ HT sur un montant total de 222586,36€ HT) de factures restant à payer pour clôturer le marché de la restructuration de l'école primaire à Varennes sur Amance

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide ne pas transférer le reliquat du marché

de la restructuration de l'école primaire à Varennes sur Amance à la Communauté de communes des Savoir Faire

- décide de régler la totalité du marché sur le budget communal 2019 - autorise ainsi le Maire à régler les factures restantes du marché à savoir : - Facture SOCOTEC pour 461.00 € HT 92.20 € TVA 553.20 € TTC - Facture SOCOTEC pour 126.00 € HT 25.20 € TVA 151.20 € TTC - Facture STRAMARE pour 1 550.47 € HT 310.09 € TVA 1 860.56 € TTC - Facture DRUT pour 2 764.50 € HT 552.90 € TVA 3 317.40 € TTC - Avoir DRUT pour -595.00 € HT -119.00 € TVA -714.00 € TTC - Facture BESCH pour 354.55 € HT 70.91 € TVA 425.46 € TTC soit un total de 4661,52€ HT, de 932,30€ TVA et donc de 5583,82€ TTC

Le conseil municipal décide que cette clause devra figurer dans le procès-verbal de mise disposition par la commune de Varennes sur Amance des biens meubles et immeubles affectés à l'exercice de la compétence scolaire par la Communauté de communes des Savoir Faire

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Galettes des Rois 2020

Galettes des rois à la salle M. Arland offertes par les associations et la commune : L'assemblée fixe la date au samedi 4 janvier 2020 à 17h

MARPA : Maison d'Accueil et de Résidence pour Personnes Agées

Le Maire informe l'assemblée qu'elle a rencontré, avec M. Fabrice GONCALVES, Maire d'Arbigny sous Varennes, le Président du Conseil Départemental, M. LACROIX sur un éventuel projet de MARPA sur Varennes sur Amance Le Maire et les adjoints doivent aller visiter des MARPA dans le secteur

En mairie, le 10/12/2019

Le Maire

Malou DENIS