Déliberation - 20210406

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Déliberation - 20210406 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Varennes-sur-Amance. Lien du pdf (Déliberation - 20210406)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Économie et finances, République Française

Département HAUTE-MARNE

Commune de VARENNES SUR AMANCE

Compte rendu de séance

Séance du 6 Avril 2021

L'an 2021 et le 6 Avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Marcel Arland sous la présidence de Mme DENIS Malou, Maire

Présents : Mme DENIS Malou, Maire, Mmes : CHANGEY Katia, JOLLIVET Chantal, SERRAILLE Laure, VAN BOCKHOVE Hillegonda, Melle MAURON Sandra, MM : CORRIAUX Jean-Luc, GRASPERGE Emmanuel, SAUSSOIS Olivier, VAN CAUWENBERGH Jurgen

Excusé(s) : M. VOYARD Loïc

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 11

• Présents : 10

Date de la convocation : 01/04/2021

Date d'affichage : 01/04/2021

A été nommé(e) secrétaire : Mme CHANGEY Katia

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 FÉVRIER 2021 TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2021 - réf : 2021-10

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021 - réf : 2021-11

DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES N°1 - réf : 2021-12

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT : EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION 2019 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - réf : 2021-13

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE MOBILITÉ A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVOIR FAIRE - réf : 2021-14 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVOIR FAIRE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE - réf : 2021- 15

RESTRUCTURATION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE A VARENNES SUR AMANCE : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE RÉAJUSTEMENT - réf : 2021-16

RÉHABILITATION DE LA MAISON COMMUNALE 30 RUE VARANDELLE : EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT - réf : 2021- 17

RÉHABILITATION DE LA MAISON COMMUNALE 30 RUE VARANDELLE : EMPRUNT COURT TERME POUR LE FINANCEMENT DES SUBVENTION ET DU FCTVA - réf : 2021-18

CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES PEC ET LES CONTRATS INITIATIVE EMPLOI CIE - réf : 2021-19 COMMISSIONS COMMUNALES ET EXTRA-COMMUNALES : MODIFICATIONS - réf : 2021-20

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 FÉVRIER 2021 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du conseil municipal en date du 16 février 2021 A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2021 - réf : 2021-10

Le Maire expose la mise en œuvre du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales suite à la suppression définitive de la taxe d'habitation sur les résidences principales, ainsi la commune est compensée avec le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et le contribuable sera assujetti au même taux global qu'auparavant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les taux des taxes directes locales pour l'année 2021. Ils sont fixés ainsi qu'ils suivent :

Bases Taux Produits

Taxe foncière sur le bâti 256 500 32.19 82 567 Taxe foncière sur le non bâti 42 100 17.54 7 384 A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021 - réf : 2021-11

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'attribuer les subventions suivantes pour l'année 2021

- Association Natur'Ailes 100 € - Association Sud Haute Marne Multimédia 100 € - Amicale Saint Gengoulph 100 € Vote : Pour 6 Contre 3 Abstention 1

- Association des Donneurs de sang de Bourbonne les Bains 100 € Vote : Pour 9 Contre 1 Abstention 0

- Association de Parents d'Enfants Inadaptés de la Haute-Marne (APEI) 150 € Vote : Pour 9 Contre 1 Abstention 0

- Association pour le Développement du Pays aux Trois Provinces 150 € Vote : à l'unanimité

- Coopérative scolaire de Varennes sur Amance 200 € Vote : à l'unanimité

- de prévoir les crédits nécessaires au budget 2021

- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

A la majorité

DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES N°1 - réf : 2021-12

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier le budget primitif 2021 comme suit : FONCTIONNEMENT

Dépenses

Compte 615231 + 2 139.00

Compte 66112 + 5.00

Recettes

Compte 73111 + 10 186.00

Compte 7411 + 888.00

Compte 74121 - 1 304.00

Compte 74127 - 277.00

Compte 742 + 541.00

Compte 74834 + 110.00

Compte 74835 - 8 000.00

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT : EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION 2019 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - réf : 2021-13

Par délibération du 9 décembre 2014 notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société. Par décisions des 11 mars et 28 mai 2020, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa huitième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2019 et les opérations traduites dans ces comptes. En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration. Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL. Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 468 au 31 décembre 2019), un chiffre d’affaires de 1 010 849 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 51 574 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 182 911 €.

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication. DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1, Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,Le conseil municipal, après examen, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à Mme le Maire de cette communication.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE MOBILITÉ A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVOIR FAIRE - réf : 2021-14 Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 ; Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 ;

Considérant la délibération de la Communauté de Communes des Savoir-Faire en date du 25 mars 2021 précisant la demande de l’EPCI d’assurer la compétence mobilité aux termes de la loi LOM du 24 décembre 2019, et invitant les communes à se prononcer avant le 30 juin 2021 sur le transfert de ladite compétence à l’EPCI. Après avoir débattu des conditions et des incidences,

• Confirme (ou pas) son accord sur les termes du transfert sollicité par la Communauté de Communes dans sa délibération du 25 mars 2021,

• Décide/refuse de transférer la compétence mobilité à la Communauté de Communes des Savoir-Faire

Le conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 ; Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 ;

Considérant la délibération de la Communauté de Communes des Savoir-Faire en date du 25 mars 2021 précisant la demande de l’EPCI d’assurer la compétence mobilité aux termes de la loi LOM du 24 décembre 2019, et invitant les communes à se prononcer avant le 30 juin 2021 sur le transfert de ladite compétence à l’EPCI. Après avoir débattu des conditions et des incidences,

• Confirme son accord sur les termes du transfert sollicité par la Communauté de Communes dans sa délibération du 25 mars 2021,

• Décide de transférer la compétence mobilité à la Communauté de Communes des Savoir-Faire A la majorité (pour : 7 contre : 1 abstentions : 2)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVOIR FAIRE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE - réf : 2021- 15

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la communauté de communes des Savoir Faire

Vu la délibération n° 2019-053 du 11 avril 2019 de la communauté de communes des Savoir Faire Vu l'avis favorable du comité technique du centre de gestion de Haute-Marne

Suite au transfert des bâtiments scolaires à la communauté de communes au 1er janvier 2019, les agents communaux exerçant pour partie leur mission pour ces services sont mis à disposition de droit à la communauté de communes, conformément au 4ème alinéa du L.5211-4-1-I du Code Général des Collectivités Territoriales

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

-d'approuver la mise à disposition de service, au bénéfice de la communauté de communes des Savoir Faire, pour effectuer les tâches d'entretien scolaires :

- Commune de Varennes sur Amance :

* 1 adjoint technique à 70 heures par an

- d'autoriser le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire, notamment les conventions et leurs avenants A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

RESTRUCTURATION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE A VARENNES SUR AMANCE : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE RÉAJUSTEMENT - réf : 2021-16

Vu la délibération n° 2017-59 en date du 17 octobre 2017

Vu le contrat d'assurance dommages ouvrage avec le Cabinet PILLIOT Assurances Vu le montant final des travaux assurés par l'assurance dommages ouvrage dans le cadre de la restructuration de l'école primaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- de régler le montant de la cotisation complémentaire suite au réajustement pour l'assurance dommages ouvrage du Cabinet PILLIOT Assurances pour la somme de : 938.56 € TTC,

- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

RÉHABILITATION DE LA MAISON COMMUNALE 30 RUE VARANDELLE : EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT - réf : 2021-17

Vu la délibération n° 2019-27 en date du 02 avril 2019 concernant les demandes de subventions Vu la délibération n° 2020-38 en date du 23 juin 2020 concernant l'emprunt pour le financementVu la délibération n° 2020-58 en date du 27 octobre 2020 concernant l'actualisation des devis et des demandes de subventions Vu la délibération n° 2020-59 en date du 27 octobre 2020 concernant la validation du projet Vu la proposition de prêt du Crédit Agricole

Le conseil municipal de la commune de VARENNES SUR AMANCE, après délibération, décide

- Article 1er : La commune de VARENNES SUR AMANCE contracte auprès du Crédit Agricole Champagne Bourgogne un emprunt à taux fixe destiné à financer les travaux de réhabilitation de la maison communale 30 rue Varandelle, pour un montant global de 77 450.18 € HT avec une option de 1 292.64 € HT

- Article2 : Caractéristique de l'emprunt

- Objet : Réhabilitation de la maison communale 30 rue Varandelle

- Montant du capital emprunté : 30 000 €

- Durée d'amortissement : 10 ans

- Taux d'intérêt : 0.58%

- Périodicité de la facturation : Trimestrielle

- Déblocage de l'emprunt prévu le 3 mai 2021

- Article 3 : Frais de dossier : 150 €

- Article 4 : La commune de VARENNES SUR AMANCE s'engage, pendant toute la durée du prêt, à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des annuités.

- Article 5 : La commune de VARENNES SUR AMANCE s'engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l'emprunt pourrait donner lieu.

- Article 6 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Madame le Maire

- Article 7 : L'organe délibérant autorise l'exécutif à procéder à des déblocages

- Article 8 : L'organe délibérant autorise l'exécutif à signer les contrats de prêts et tout document afférent à ce dossier A l’unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

RÉHABILITATION DE LA MAISON COMMUNALE 30 RUE VARANDELLE : EMPRUNT COURT TERME POUR LE FINANCEMENT DES SUBVENTION ET DU FCTVA - réf : 2021-18 Vu la délibération n° 2019-27 en date du 02 avril 2019 concernant les demandes de subventions Vu la délibération n° 2020-38 en date du 23 juin 2020 concernant l'emprunt pour le financement Vu la délibération n° 2020-58 en date du 27 octobre 2020 concernant l'actualisation des devis et des demandes de subventions Vu la délibération n° 2020-59 en date du 27 octobre 2020 concernant la validation du projet Vu la délibération n° 2021-18 en date du 6 avril concernant l'emprunt pour le financement Vu la proposition de prêt du Crédit Agricole

Le conseil municipal de la commune de VARENNES SUR AMANCE, après délibération, décide

- Article 1er : La commune de VARENNES SUR AMANCE contracte auprès du Crédit Agricole Champagne Bourgogne un emprunt à court terme destiné à financer l'attente du versement des subventions accordées et le FCTVA concernant les travaux de réhabilitation de la maison communale 30 rue Varandelle, pour un montant de 55 717.00 € - Article2 : Caractéristique de l'emprunt

- Objet : Attente de versement des subventions et du FCTVA pour la réhabilitation de la maison communale 30 rue Varandelle

- Montant du capital emprunté : 50 000 €

- Durée d'amortissement : 24 mois

- Taux d'intérêt : 0.43%

- Périodicité de la facturation : Trimestrielle

- Déblocage de l'emprunt prévu le 3 mai 2021

- Article 3 : Frais de dossier : 150 €

- Article 4 : La commune de VARENNES SUR AMANCE s'engage, pendant toute la durée du prêt, à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des annuités.

- Article 5 : La commune de VARENNES SUR AMANCE s'engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l'emprunt pourrait donner lieu.

- Article 6 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Madame le Maire- Article 7 : L'organe délibérant autorise l'exécutif à procéder à des déblocages

- Article 8 : L'organe délibérant autorise l'exécutif à signer les contrats de prêts et tout document afférent à ce dossier A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES PEC ET LES CONTRATS INITIATIVE EMPLOI CIE - réf : 2021-19 Le Maire informe l’assemblée :

Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés par le dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi. La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Notre commune décide donc d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, un PEC pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d'adjoint technique à raison de 21 heures par semaine.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 6 mois dès que possible (Renouvelable selon conditions par le prescripteur, de l’utilité pour le bénéficiaire de prolonger le contrat et sous réserve du respect des engagements de l’employeur).

La rémunération ne peut être inférieure au SMIC horaire.

Dans le cadre du PEC pour les publics résidant en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), le montant de l’aide accordée aux employeurs est exprimé en pourcentage du SMIC brut et défini par décision du Préfet de Région Grand Est, soit 80 % du SMIC

Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement d’un PEC pour les publics résidant en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) pour les fonctions d'adjoint technique à temps partiel à raison de 21 heures / semaine pour une durée de 6 mois renouvelable 1 fois avec une aide accordée de 80 %.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi. Vu l’arrêté n° 2021-23 du 29 janvier 2021 de la Préfecture de la Région Grand Est, DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

COMMISSIONS COMMUNALES ET EXTRA-COMMUNALES : MODIFICATIONS - réf : 2021-20 Le Maire donne lecture d'une demande d'intégration au comité consultatif "Fleurissement / Embellissement". Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la demande déposée et nomme Madame CHARRIER Eugénie dans le comité consultatif "Fleurissement / Embellissement"

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

En mairie, le 08/04/2021

Le Maire

Malou DENIS