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unknown - Communauté de communes - Val de Morteau - CCVM Bulletin 2014 PDF
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h58
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Morteau - CCVM Bulletin 2014 PDF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTÉ de COMMUNES du
VAL & MORTEAU
Morteau,
Montlebon,
Le Bélieu,
Les Combes,
Les Fins,
Grand’Combe Châteleu,
Les Gras,
Villers-le-Lac.
JUILLET 2014
©Photo André Morteau En couverture : Le Val de Morteau - Photo André Morteau 1
sommaire
• éditorial ......................................................................... 2
• budget ............................................................................ 8
• développement économique ................... 11
• assainissement ...................................................... 23
• collecte et traitement
des déchets ............................................................. 26
• caserne des pompiers .................................... 34
• soutien aux activités scolaires
second degré ......................................................... 35
• tourisme..................................................................... 36
• urbanisme ................................................................ 47
• culture/éducation .............................................. 54
• syndicat mixte haut débit ........................... 57
• contrat territorial de jeunesse .................. 58 COMMUNAUTÉ de COMMUNES du
VAL & MORTEAU
3
À la suite des Élections municipales du 23
mars, le nouveau Conseil communautaire
a été installé le 14 avril.
Depuis 2010, la loi encadre de façon plus
rigoureuse la représentation dans les EPCI en
fonction de la population des communes qui
les composent. Par ailleurs, pour la première
fois, les candidats potentiels étaient fléchés
sur les bulletins de vote des Municipales.
Ce sont donc 31 Conseillers qui ont été
installés lors de la séance du 14 avril dernier,
13 dames et 18 messieurs, seulement 8
anciens et 23 nouveaux, soit un taux de
renouvellement de près des trois quarts. J’ai
eu l’honneur d’être reconduit à la présidence
de cette instance, j’en remercie les collègues
qui m’ont accordé leur confiance, je m’effor-
cerai de poursuivre le travail engagé dans
l’intérêt de tous les habitants du Val et de
maintenir la cohésion des huit Communes
dans les projets nouveaux que nous aurons à
conduire ensemble.
Madame, Monsieur,
chers habitants des communes de la Communauté de Communes du Val de Morteau,
éditorial
Manque Yohann Barthod
©Photo André Morteau 4
• Neuf élus de la commune de Morteau
(Annie Genevard, Cédric Bole, Dragana
Vojinovic, Jean-Marie Binétruy, Laetitia Renaud,
Pierre Vaufrey, Jacqueline Cuenot-Stalder,
Thierry Bournel-Bosson, Claude Faivre)
soit un représentant pour 788 habitants
• Six élus de la commune de Villers-le-Lac
(Dominique Mollier, Henri Faivre-Pierret,
Catherine Simonin, Gilbert Bole, Dominique
Inglada, Raymond Michel) soit un repré-
sentant pour 773 habitants
• Quatre élus de la commune des Fins
(Bruno Todeschini, Sylvette Riesen, Claude
Chapotte, Séverine Pierre) soit un repré-
sentant pour 769 habitants
• Trois élus de la commune de Montlebon
(Catherine Rognon, Yohann Barthod, Ma-
rie-Jo Kaczmar) soit un représentant pour
672 habitants
• Trois élus de la commune de Grand’
Combe Châteleu (Jean-Pierre Frigo,
Christelle Vuillemin, Grégory Bauquerey)
soit un représentant pour 483 habitants
• Deux élus de la commune des Gras
(Patrick Laithier, Bernard Jacquet) soit un
représentant pour 406 habitants
• Deux élus de la commune des Combes
(André Pichot, Pierre Vuillemin) soit un
représentant pour 380 habitants
• Deux élus de la commune du Bélieu
(Jean-Noël Cuenot, Nathalie Pepe-Aubry)
soit un représentant pour 172 habitants
Le Conseil communautaire 2014 - 2020 est ainsi constitué de :
Cette répartition est dérogatoire à la règle de droit commun qui aurait accordé une plus
forte représentation à la commune de Morteau, mais il a été souhaité que les plus petites
communes aient au moins deux représentants pour leur assurer une représentation efficace
au sein du Conseil communautaire. Par ailleurs, et dans le même esprit, les huit vice-présidents
sont les huit maires de la Communauté de Communes.
Annie Genevard
Morteau
Jean-Pierre Frigo
Grand’Combe Châteleu
Dominique Mollier
Villers-le-Lac
Patrick Laithier
Les Gras
Bruno Todeschini
Les Fins
André Pichot
Les Combes
Catherine Rognon
Montlebon
Jean-Noël Cuenot
Le Bélieu
5 Syndicat Mixte du Pays Horloger
(9 délégués)
• Jean-Marie Binétruy
• Annie Genevard
• Dominique Mollier
• Bruno Todeschini
• Catherine Rognon
• Jean-Pierre Frigo
• Patrick Laithier
• Pierre Vuillemin
• Nathalie Pepe-Aubry
Préval (Syndicat mixte pour la prévention
et la valorisation des déchets)
(4 délégués, 4 suppléants)
• Titulaires
André Pichot
Jean-Marie Binétruy
Bernard Jacquet
Jean-Noël Cuenot
• Suppléants
Jacqueline Cuenot-Stalder
Dominique Mollier
Bruno Todeschini
Catherine Rognon
Chacun des Maires vice-présidents a été appelé à diriger une
des dix Commissions intercommunales qui sont les suivantes :
• Finances
Jean-Marie Binétruy
• Développement économique
Annie Genevard
• Tourisme
Dominique Mollier
• Assainissement
Bruno Todeschini
• Logement et social
Catherine Rognon
• Aménagement de l’espace,
Urbanisme
Jean-Pierre Frigo
• Milieux naturels sensibles
Patrick Laithier
• Ordures ménagères
André Pichot
• Bâtiments et travaux
Jean-Noël Cuenot
• Education, Culture,
Communication
Dragana Vojinovic
Les délégués communautaires dans les différentes instances dont la Communauté de Communes est membre, ont également été désignés au cours de cette soirée du 14 avril :
6 7
Syndicat mixte Doubs Très Haut Débit
Titulaire : Pierre Vaufrey
Suppléant : Jean-Pierre Frigo
SYDED (Syndicat mixte
pour l’électricité du Doubs)
Pierre Vaufrey
Comité national d’action sociale
Catherine Rognon
Conseil de surveillance
du Centre hospitalier de Morteau
Catherine Rognon
Collège Jean-Claude Bouquet
Val de Morteau
Lætitia Renaud
Lycée Edgar Faure
Dominique Inglada
Haut Doubs Nordique
Bernard Jacquet
Lætitia Renaud
Mission Locale
Dominique Mollier
Commission franco-Suisse
pour le Doubs
Dominique Mollier (titulaire)
Gilbert Bole (suppléant)
Agence Régionale de Développement
Nathalie Pepe-Aubry
La Communauté de Communes du
Val de Morteau est ainsi prête à
poursuivre son action au service des
communes qui la composent dans le
respect des compétences qui lui ont
été déléguées par elles.
Vous trouverez dans les pages qui
suivent, le bilan des actions conduites
lors de l’année écoulée, réalisées
grâce au travail de la précédente
équipe que je tiens à remercier pour
son engagement fidèle. Vous trouverez
également les projets d’avenir dont la
concrétisation incombera à l’équipe
actuelle et qui devront être conduits
pour le bien de tous.
J’ai proposé à Mesdames et Messieurs
les Maires de faire une présentation
de la Communauté de Communes
devant chacun des huit Conseils
municipaux des Communes qui la
composent. J’en aurai rencontré
quatre avant l’été et je sais que tous
les conseillers auront à cœur de pour-
suivre ensemble cette belle aventure
de l’intercommunalité dans le Val de
Morteau qui a commencé il y a plus
de quarante ans !
Soyez assuré(e) de mon entier
dévouement à cette noble cause.
Bien sincèrement
Jean-Marie Binétruy
Président de la CCVM Impositions directes
4 894 111 e
Environnement -
Ordures ménagères
2 067 174 e
Dotations de l’État,
subventions
et participations
1 907 916 e
Sports et
Centre nautique
827 718 e
Virements à la section
d’investissement
et amortissements
1 537 323 e
Services à la population
650 052 e
Réserves
1 224 183 e
Assainissement
1516 065 e
Système de péréquation
et d’écrètement des
sources fiscales
1 220 000 e Dotations de compensation de taxe professionnelle
versées aux communes 1 777 035 e
Excédent reporté
2 094 158 e
Subventions
313 628 e
Intérêts de la dette
198 000 e
Mouvements
financiers vers les
budgets annexes
168 026 e
Actions culturelles
194 123 e
Revenus domaniaux
et des services
508 537 e
Charges de personnel
818 643 e
Développement
économique
et emploi
321 749 e
Tourisme
489 263 e
RÉpARTITIOn DES RECETTES DE fOnCTIOnnEMEnT : TOTAl 9 433 500 e
RÉpARTITIOn DES DÉpEnSES DE fOnCTIOnnEMEnT pAR COMpÉTEnCES COMMUnAUTAIRES : TOTAl 6 066 147 e
RÉpARTITIOn DES DÉpEnSES DE fOnCTIOnnEMEnT : TOTAl 9 433 500 e
8
Charges à caractère général
2 176 660 e 9
budget
e Conseil de Communauté de Communes,
en sa séance du 14 mars, a approuvé
les projets de budgets 2014 dont les graphiques
ci-joints vous présentent les grandes lignes.
Notre budget est un budget maîtrisé
qui s’appuie sur les bons résultats
des exercices antérieurs, ainsi
qu’en atteste le résultat de l’année
2013, qui représente 22 % des
recettes de fonctionnement, et
permettra d’envisager des inves-
tissements et notamment la
construction de la future caserne
des pompiers.
Nos ressources fiscales, issues de la réforme
de la fiscalité profes sionnelle, paraissent
importantes (4 860 000 E); il convient toutefois
de préciser que ces ressources sont large-
ment redistribuées :
• Aux Communes membres, auxquelles
sont reversés 36 % de ces recettes soit
1 765 000 E;
• Par les systèmes d’écrêtement et de
péréquation mis en place par l’Etat
(Fonds National de Garantie Individuelle
des Ressources et Fonds de Péréquation
des ressources Intercommunales et Com-
munales) : 1 250 000 E (26%);
Il ne reste donc à la Communauté de
Communes que 38 % de ces recettes.
Par ailleurs, si les montants prélevés au titre de
l’écrêtement de nos ressources ne cessent d’aug-
menter, sur la base de critères extrêmement
défavorables pour notre
territoire, les dotations
de l’État, à l’inverse, ne
cessent de diminuer,
dans des proportions
tout aussi alarmantes
(- 10 % pour la dotation
d’intercommunalité !).
Ce contexte délicat nous
incite donc à maintenir nos orientations budgé-
taires de bonne gestion et de maîtrise de la
dette (pas de recours à l’emprunt en 2014 sur
le budget principal !).
La construction de la station d’épuration de
Grand’Combe Châteleu et le renouvellement
des réseaux, sur la commune de Villers-le-
Lac notamment, obligent néanmoins à recourir
à l’emprunt sur le budget annexe Assainisse-
ment collectif. La CCVM a d’ailleurs bénéficié
de taux intéressants grâce au recours aux
fonds d’épargne gérés par la Caisse des
Dépôts et Consignations.
Les projets de budgets 2014 approuvés par
le Conseil de Communauté de Communes.
Un budget
maîtrisé.
L 10
La Communauté de Communes continuera ainsi, et plus que
jamais, à assumer pleinement les compétences qui lui ont été
déléguées par ses communes membres, comme en témoignent
les nombreux projets structurants figurant au budget cette année,
et notamment :
• Tourisme : premières réalisations dans le cadre du Contrat de
Station, et notamment début de l’aménagement du chemin des
Rencontres;
• Environnement : achèvement des travaux de construction
de la nouvelle station d’épuration de Grand’Combe Châteleu;
• Développement économique : deuxième tranche de
la Zone d’Activités du Bas de la Chaux mais également aména-
gement du giratoire, dans ce secteur qui est tout à la fois la porte
d’entrée et un pôle économique majeur pour le Val. 11
Filière bois
Les Journées du Bois et de la Forêt se sont
tenues les 25-26 octobre 2013 dans le Val de
Morteau.
Plusieurs manifestations ont été organi-
sées grâce au soutien de l’ADIB (Filière
Forêt-Bois Franche-Comté) et de la Com-
munauté de Communes.
C’est d’abord l’entreprise Sauge Artisans
du Bois de Derrière-le-Mont qui a ouvert
largement son entreprise au public les 19
et 20 octobre à l’occasion de ses quatre-
vingt-dix ans qu’elle porte d’ailleurs à
merveille.
Puis la maison Garnache, Scierie-Construction
bois des Saules (Les Gras) a accueilli les
visiteurs le vendredi 25 octobre. Des visi-
teurs conquis par ce qu’ils ont découvert
en poussant les portes de cette entreprise
devant laquelle certains passent tous les
jours !
Enfin, samedi 26 octobre, un public très
nombreux a pu «tout savoir» sur les forêts
communales et privées de Montlebon et
des Gras en bénéficiant des commentaires
éclairés des agents de l’ONF et de la
Chambre régionale d’Agriculture.
Les démonstrations de bûcheronnage et
de débardage encadrées par l’entreprise
Pugin Débardage ont captivé toutes les
personnes présentes et particulièrement
les enfants. Sylvain Houser vice-champion
de France de sculpture à la tronçonneuse
exerçait également son talent sur le site !
Le Château Pertusier a rassemblé pendant
ce temps une exposition et des animations
organisées par les organismes de la filière
que sont la Chambre régionale d’Agriculture,
les Forestiers privés de Franche-Comté,
PEFC, le Lycée du Bois de Mouchard, le
développement
économique itissier
12
Vœux au Monde économique
Le Lundi 27 janvier 2014, la Communauté
de Communes du Val de Morteau et la Ville
de Morteau ont présenté leurs vœux aux ac-
teurs de l’économie venus en grand nombre.
Les interventions des entreprises qui se sont
illustrées en 2013 ont été très appréciées :
• Création d’un commerce original de Centre
Ville : Thomas Laresche, chocolatier pâtissier
• Concours national de chronométrie du
Lycée Edgar Faure avec la Société Fran-
çaise de Chronométrie et Émile Pequignet
• Opération promotionnelle de l’Horlogerie
Française en Chine par la Chambre Fran-
çaise de l’Horlogerie et les Musées de
Morteau et Villers-le-Lac
• Dynamisme de la Filière Bois dans le Val
de Morteau (Bureau d’Études Perrin &
Associés spécialistes de l’ingénierie du
Bois depuis 1989)
• Une entreprise locale récompensée pour
son innovation en matière sociale : ISA
France SAS de Villers-le-Lac.
CFPPA de Châteaufarine, Pro-forêt, URA-
COFOR, l’AOC Bois du Jura, la Société
Perrin & Associés, Sauge Artisans du bois
et l’ADIB.
Une belle occasion de mieux connaître la
Filière Bois du Val de Morteau qui
regroupe plus de 40 entreprises et génère
environ 400 emplois.
Le 31 Octobre la Ville de Morteau a
acceuilli avec l’ADIB les professionnels de
la filière venus de toute la Franche-Comté
à l’occasion du lancement officiel du
programme de promotion «Sapin du Jura».
Ces actions seront suivies d’autres car la
filière bois est un atout local majeur à soutenir
et à valoriser : édition d’un guide de la
filière en 2014 et nouvelles manifestations
dans le cadre des journées nationales du
Bois et de la Forêt en 2015. 13
Depuis sa création en 2008, la Communauté
de Communes du Val de Morteau a été associée
à la mise en place et à la promotion de la
carte de fidélité «Val Commerces» aux côtés
de l’UCAVM (Union Commerciale et Artisanale
du Val de Morteau) porteuse de ce projet.
Rappelons que la carte Val Commerces est
l’outil idéal pour fidéliser le client sur le Val de
Morteau. C’est un outil collectif, une image
de marque commune, la carte de visite du
commerce du Val en quelque sorte… et elle
est de ce fait très importante pour la commu-
nication et la notoriété de ce territoire.
Elle permet de dynamiser le commerce de
proximité, d’animer par des opérations com-
merciales appropriées, de connaître et de
constituer une base de données clients, de
recueillir des informations chiffrées précises
et des données statistiques (panier moyen
par client par exemple). La carte Val Com-
merces permet à l’utilisateur de «cagnotter» et
d’utiliser son crédit dans une cinquantaine de
commerces dans tout le Val de Morteau.
On le sait la bonne santé de la carte passe
par une démarche volontaire : des commer-
çants qui la demandent et la diffusent, des
clients qui la pratiquent et la demandent…
elle peut alors générer des recettes intéres-
santes pour porter notamment des actions de
communication fortes.
Les actions collectives conduites par l’UCAVM
et la Communauté de Communes (par le biais
du programme d’actions FISAC notamment)
vont dans ce sens : continuer à sensibiliser
les commerçants, communiquer auprès du
consommateur et veiller à faire évoluer cet
outil pour qu’il réponde toujours et encore
aux nouvelles attentes des clients du Val.
la carte en chiffres en 2013 :
Commerces adhérents : 52
Nombre d’achats effectués : 47 478
Panier moyen par achat : 59 e
Panier moyen annuel par client : 597 e
Carte de fidélité Val commerces 14
Pôle économique
Le pôle économique a effectué depuis 2009
un important travail d’enquêtes sur le terrain
auprès des entreprises industrielles et artisa-
nales du Val de Morteau.
Ces enquêtes en face-à-face sont conduites
aujourd’hui par Jean Etienne Saliège auprès
des artisans, et par Frédérique Brischoux
auprés des entreprises industrielles dans le
cadre d’un partenariat avec la Chambre de
Commerce du Doubs.
Ce sont ainsi 71 entreprises artisanales (du
bâtiment principalement) qui sont visitées
(23 à Morteau, 9 à Villers-le-Lac, 12 aux Fins,
5 à Montlebon, 9 à Grand’Combe Châteleu,
9 au Bélieu et 4 aux Combes).
Pour les industries, 61 entreprises sont suivies
(29 à Morteau, 11 à Villers-le-Lac, 11 aux Fins,
4 à Montlebon, 5 à Grand’Combe Châteleu,
1 aux Gras et 3 aux Combes).
En ce qui concerne les points d’analyse de
l’actualité économique de l’industrie du Val
de Morteau (fin 2013-début 2014), on retiendra :
• l’Agroalimentaire reste une valeur sûre,
c’est un secteur qui poursuit sa croissance
structurelle et qui mise sur l’innovation
produits,
• La filière bois, 1ère transformation : l’année
2013 a été correcte mais 2014 s’annonce
plus compliquée pour les professionnels
du sciage avec une érosion des marges
commerciales notamment. Pour la seconde
transformation, 2014 devrait être compa-
rable à 2013,
• La mécanique, l’horlogerie et les micro-
techniques : des indicateurs plutôt encou-
rageants pour les premiers mois de 2014
mais cependant on note une baisse d’acti-
vité dans le polissage.
Pour les entreprises artisanales du bâtiment :
Il est intéressant de rappeler la tenue de trois
réunions thématiques : le marché suisse, les
marchés publics et les bâtiments à basse
consommation. Au vu de la fréquentation et
des appréciations des participants, il apparaît
que ces rencontres entre professionnels sont
une expérience à poursuivre.
Zone d’activités du Bas de la Chaux 15
Ce travail de terrain est complété par les
actions de suivi, d’accompagnement et de
dynamisation conduites et initiées par la
Chargée de Mission Développement Econo-
mique de la CCVM :
• Accueil des porteurs de projets soit
environ une quarantaine de Juin 2013
à Mai 2014,
• Veille par rapport aux locaux vacants,
industriels et commerciaux du Val de
Morteau,
• Visites spontanées ou rendez vous indi-
viduels avec les commerçants et arti-
sans et nombreuses rencontres collec-
tives grâce à des opérations telles que :
Petit déjeuner de l’économie, Mes Commerces
Morteau Centre J’aime, Original By Morteau,
publicité commune dans les pages du PPA,
Opération «Gagnez une journée de rêve»,
suivi des animations commerciales et travail
avec les 4 Unions de Commerçants et d’Arti-
sans du Val (UCAF Les Fins, UCAV Villers-
le-Lac, PAYUS Grand’Combe Châteleu et
MVV Morteau) dans le cadre de l’UCAVM
qui gère la Carte de Fidélité Val Commerces
• Réflexion et proposition d’actions à mener
autour de la question du maintien et
du développement du commerce de
proximité. FISAC
Le FISAC, Fonds d’Intervention pour
les Services, l’Artisanat et le Commerce,
est de nouveau d’actualité sur le Val de
Morteau.
La Communauté de Communes du Val de
Morteau est engagée depuis 2007 dans un
programme d’intervention dans le cadre
d’une convention financière avec l’Etat et
les partenaires publics et privés de cette
opération.
Actuellement la troisième et dernière
tranche est en cours. Elle a été «relancée»
récemment suite à une décision ministé-
rielle en date du 20 Février 2014 qui attri-
bue finalement une subvention au titre du
FISAC Tranche 3 à la Communauté de
Communes.
Cette décision tant attendue permettra
d’engager de nouveaux projets de rénova-
tion de commerces et de conduire les
actions collectives de communication et
d’animation prévues dans cette Tranche 3.
Il est bon de rappeler les différents objectifs
fixés pour ce programme d’actions :
• Maintenir la dynamique des deux précé-
dentes tranches
• Renforcer l’attractivité de l’offre commerciale
• Promouvoir le savoir-faire des entreprises
locales et empêcher l’évasion de la population
vers les pôles commerciaux du département
• Valoriser les forces du commerce de proximité
• Augmenter la notoriété du territoire et sa
réputation
• Maintenir et développer l’offre commerciale
• Résorber les friches commerciales
• Faciliter l’accès aux commerces
Ce fonds a permis jusque-là la mise en
place d’une dynamique économique réelle
qui va ainsi pouvoir se poursuivre.
Ainsi le 23/05/2014, les dossiers indivi-
duels suivants ont été validés lors du
Comité de Pilotage qui est seul habilité à
prendre les décisions d’attribution de
subventions : Le restaurant Au Cœur des
Faims et le Celtic Café (Les Fins), La
pâtisserie Caretti, la librairie «Les 3 Souhaits»
et la bijouterie À votre Image (Morteau),
la fleuriste Brindille, l’Institut de Beauté
Un Temps Pour Soi et l’atelier d’agencement
Bourgeois (Villers-le-Lac), l’électricien Zotti
(Les Combes) et enfin la boulangerie
Battistolo (Montlebon). Ces entreprises
seront ainsi soutenues financièrement
dans leurs projets de rénovation et de
modernisation.
16 TE ELLES
essing, placé
|
)
PF
VAR RE.
17
1 Agencement Bourgeois
2 Battistolo
3 Caretti
4 À votre image
5 Les 3 souhaits
6 Brindille / Un Temps Pour Soi
7 Au cœur des Faims
1
3
4
7
6
5
2 18
Salon du Val
Le 18e Salon du Val organisé par l’Union
des Commerçants et des Artisans des Fins
(UCAF) s’est tenu les 4, 5 et 6 Avril aux
Fins (Salle Polyvalente) sous le signe des
Produits du Terroir.
C’est le salon printanier de l’artisanat et du
commerce du Val de Morteau.
Dans une ambiance conviviale, sans esprit
de concurrence, c’est un salon traditionnel
animé par des valeurs simples, populaires
selon l’esprit du Haut-Doubs.
Une cinquantaine d’artisans et de com-
merçants locaux ont répondu présents.
Les organisateurs ont veillé à maintenir la
diversité qui prévalait jusque-là afin que
le salon conserve son attractivité et ce fut
le cas encore cette année.
Les animations ont été remarquées et
remarquables : saut à l’élastique et frissons
garantis (55 m de haut !), clowns, Jean
Pierre Descombes, présentateur vedette
des années quatre-vingt et son jeu «La
télécompil» et les nombreux orchestres
pour danser.
Au bilan, une fréquentation de
presque 5 000 visiteurs ! 19
French Time in Paris à Hong-Kong
L’horlogerie française s’est exposée à
Hong Kong du 19 mai au 2 juin 2014 au
«French May».
L’exposition «French Times in Paris» a per -
mis au public chinois de mieux connaître
l’horlogerie française notamment par la
présentation de pièces qui ont mis à
l’honneur nos musées franc-comtois et tout
particulièrement ceux de Villers-le-Lac et
de Morteau.
Grégory Maugain, responsable du Musée
de l’Horlogerie de Morteau, formé par
notre très regretté Constant Vaufrey, a
animé un atelier durant toute la durée de
l’exposition.
Lors de la cérémonie d’ouverture, Pascal
Bôle, Président de la CFHM (Chambre Fran-
çaise de l’Horlogerie et des Microtechniques)
s’est exprimé en ces termes : «French Times
in Paris permettra aux visiteurs de découvrir
que la France est le véritable berceau de
l’industrie horlogère mondiale. Toujours à
la recherche du temps le plus précis et de
collections de mode ou de luxe, cette aven-
ture commencée à la fin du Moyen-Âge se
poursuit aujourd’hui, spécifiquement en
Franche-Comté, ma région, dans l’Est de la
France, à proximité de la frontière suisse». 20
Engagés à l’automne 2013, les travaux de
viabilisation de la deuxième tranche de la
zone d’activités du Bas de la Chaux pro-
gressent rapidement, pour une livraison
prévue dans le courant de l’été.
Sur les 12 parcelles réalisées,
7 ont déjà fait l’objet d’une
réservation ferme, pour
le développement d’activités
locales ou l’offre de nouveaux
services aux entreprises.
Implantée au sein d’un
espace naturel de qualité,
cette zone se doit de res -
pecter certaines contraintes
environnementales, tant pendant la phase de
travaux que dans le choix des activités qui
s’y implanteront. Quatre critères feront ainsi
l’objet d’une attention plus particulière :
• l’insertion paysagère du site, qui
constitue la porte d’entrée dans le Val de
Morteau. Les futurs bâtiments devront
respecter une charte architecturale, et la
continuité écologique ainsi que les bio-
topes devront être protégés.
• la gestion intégrée des déchets, tant pour
les déchets verts de la zone (plantations à faible
volume, plateforme de compostage à proxi-
mité) que pour les déchets générés par les
activités qui seront installées
• l’utilisation raisonnée
de l’eau, la récupération ou
l’infiltration sur place des
eaux pluviales, le traitement
à la source des eaux usées
• la gestion des énergies,
avec une recherche systé-
matique de réduction des
consommations électriques
(éclairage naturel, ventilation
manuelle, éclairage public
raisonnable) et une prédilection pour les
énergies renouvelables lorsque cela est
possible.
La signalétique d’ensemble vient d’être
implantée, regroupant la première tranche
de la zone d’activités, aujourd’hui totale-
ment commercialisée, ainsi que les services
de la pépinière d’entreprises.
2 e tranche du Bas de la Chaux
Une livraison
prévue dans
le courant de l’été ités
EN UT à |
2 > 00.
«Ÿ 2 s? sÿ
S
&
A]llm2
ZA Le Bas de la Chaux au Bélieu - Projet d’extension
La réception des travaux de la seconde tranche de la zone d’activités
du Bas de la Chaux a eu lieu le 1 er juillet dernier.
21 AT
y
2274777
22 23
assainissement La station d’épuration à Grand’Combe Châteleu
prend forme
a Communauté de Communes du Val
de Morteau vous informait dans un
précédent bulletin du projet de construction
d’une nouvelle unité de dépollution des eaux
usées sur la commune de Grand’Combe
Châteleu. Cette station d’épuration, d’une
capacité de 9 000 Equivalents-Habitants,
traitera les eaux usées de Grand’Combe Châ-
teleu, des Gras, de Montlebon et les quartiers
Ouest de la ville de Morteau. Le projet a été
attribué en décembre 2011 au groupement
Degrémont France Assainissement, HYDREA
et le cabinet Sylvestre pour un montant global
de 3 715 400 e HT. Le groupe Degrémont
France Assainissement garantit que les
normes de rejet seront maintenues en toutes
situations grâce à la maîtrise des volumes
d’eaux usées entrants et des volumes d’eaux
traitées sortants.
Le coût de l’opération (études, travaux,
divers) est de 4 000 000 e, dont 2 314 605 e à
la charge de la Communauté de Communes
du Val de Morteau. La Communauté de
Communes du Val de Morteau percevra pour
cette opération des subventions du Conseil
général du Doubs et de l’Agence de l’Eau
Rhône-Mediterranée et Corse d’un montant
total de 1 685 395 e.
Les travaux ont commencé en avril 2013 et se
poursuivent aujourd’hui. La mise en eau et
la phase de réglage débuteront à la fin de
l’automne pour une mise en service définitive
en janvier 2015.
Aujourd’hui, il reste à régler la question du
rejet des eaux traitées. Deux solutions sont
actuellement en cours d’étude et tiennent
compte du milieu environnant de la future
station d’épuration. En effet, celle-ci est si-
tuée en zone humide à proximité immédiate
d’une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique,
Faunistique et Floristique (ZNIEFF). Les
services de l’Etat (Police de l’Eau, ONEMA)
ont été sollicités pour accompagner le Service
Assainissement dans cette démarche et trouver
une solution technique qui soit respectueuse
de l’environnement.
Actuellement, les rejets de la station d’épura-
tion sont réalisés dans le ruisseau du Théverot :
l’impact du volume d’eau restituée serait trop
important et bouleverserait l’équilibre déjà
fragile de ce cours d’eau. La Communauté de
Communes a également entendu l’inquiétude
des sociétés de pêche du val de Morteau sur
la protection et la valorisation des cours
d’eau et est tout à fait consciente qu’il n’est
L 24
pas envisageable de rejeter les eaux traitées
dans le Théverot. Des études d’impact au
titre de la Loi sur l’eau et une étude de la
zone humide ont été réalisées par le cabinet
Pöyry en 2011 et 2012. Ces études ont confirmé
l’impossibilité de rejeter dans le ruisseau. La
solution retenue pour le rejet des eaux traitées
serait la création d’une «zone de rejet inter-
médiaire» ou «zone tampon». Ce type d’amé-
nagement est demandé par le SAGE Haut-
Doubs Haute-Loue lors des projets de
construction d’une station d’épuration.
Il s’agit d’espaces naturels aménagés dont
l’objectif est de réduire l’impact des eaux
usées traitées par les stations d’épuration sur
les cours d’eau, voire éviter le rejet tout sim-
plement. Le principe est de disperser une
fraction du rejet dans le sol par infiltration,
l’air (évaporation, évapotranspiration) ou par
les plantes (assimilation biologique). Ces
zones présentent souvent un aspect paysager
intéressant et peuvent également constituer
des milieux de type zones humides propices
au développement de la biodiversité. Le
terrain à étudier pour l’implantation d’une
telle zone est situé derrière la station d’épu-
ration actuelle jusqu’au Doubs. Une étude
complémentaire a donc été commandée
à la société IRH pour étudier les possibilités
d’aménagement de cette zone tampon. Il est
indispensable de connaître et d’évaluer la
zone concernée afin de concilier les enjeux
écologiques, les activités et les usages pour
choisir le type d’aménagement le mieux
adapté aux différents contextes et répondre
aux différentes problématiques.
Deux solutions ont été étudiées : la création
d’une noue végétalisée et l’utilisation de la
zone humide en place pour épandre et
disperser les eaux traitées. La deuxième
solution a été écartée car la dispersion des
eaux traitées demande une surface utile de
68 000 m² et gèlerait toute activité et tout
usage de la zone.
Après concertation avec la Police de l’eau,
l’ONEMA, le Conseil général et l’Agence de
l’Eau, le rejet de la station se fera par le biais
d’une noue méandrée de faible profondeur
pour rejoindre le Doubs. Le coût prévisionnel
est de 50 000 e HT, coût qui vient s’ajouter à
l’opération.
Future station
d'épuration
Tracé prévisionnel
de la noue 25
La Communauté de Communes du Val de
Morteau, comme beaucoup de collectivités
en France, est victime du succès commercial
des lingettes à usage unique. Elles sont
utilisées pour tous les usages de la vie quoti-
dienne : nettoyage de la maison du sol au
plafond, hygiène corporelle et cosmétique…
Les fabricants promeuvent des lingettes
«biodégradables» et sans risque pour la santé.
Cette publicité est mensongère car elle cause
bien des soucis de santé publique ou d’atteinte
à l’environnement. En effet, les lingettes ne
se dégradent absolument pas. Elles s’agglo-
mèrent et provoquent des obstructions des
réseaux d’assainissement sans compter les
casses sur nos équipements. Il arrive que ces
lingettes et bien d’autres déchets solides
finissent leur course dans le Doubs et notam-
ment lors d’épisodes pluvieux.
C’est pourquoi, nous rappelons aux utilisa-
teurs de lingettes quelques règles de bonne
conduite et qui ne demandent qu’un peu
d’attention. Pour commencer, il faut bannir
du vocabulaire l’expression «tout à l’égout» et
penser au contraire que tout ce qu’on y jette
(lingettes, serviettes périodiques, cotons-
tiges, blocs WC, restes de repas…) arrivera
à la station d’épuration. Ensuite, il est bon de
supprimer les mauvaises habitudes données
aux jeunes enfants lors de l’apprentissage de
la propreté en mettant entre leurs mains des
lingettes imprégnées qu’ils assimilent à du
papier toilette, lingettes qui se retrouvent
inévitablement dans la cuvette des WC.
Chaque année, la collectivité intervient chez
des particuliers pour déboucher les canalisa-
tions suite à un usage «intensif» de lingettes.
Les eaux usées sont de plus en plus chargées
de détritus et le volume de refus de dégril-
lage ne cesse d’augmenter : 19 000 litres en
2011 et 25 000 litres en 2013.
Alors, ne jetez plus vos lingettes dans les
toilettes, mais avec vos ordures ménagères
ainsi vous contribuerez au bon fonctionnement
du service public d’assainissement et à la
préservation de l’environnement.
Les lingettes : quelques règles simples
Lingettes récupérées à la station d’épuration
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©Photo André Morteau 1e
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27
Collecte
et traitement
des déchets
a facturation incitative de la collecte
et du traitement des déchets ména-
gers est entrée en application le 1er janvier
dernier. Les 7 500 foyers de la Communauté
de Communes ont reçu leur première facture
il y a quelques jours. Le montant correspond
à la moitié du forfait et de l’abonnement. Les
éventuelles levées supplémentaires seront
facturées en 2015, avec le solde du forfait 2014.
Les services restent à votre disposition pour
vous apporter les informations nécessaires à
la compréhension de votre facture, comme
ils l’ont été pour répondre aux demandes de
changement de bacs. De janvier à mai ce ne
sont pas moins de 613 changements de volume
pour les bacs verts qui ont été sollicités.
Le tableau ci-dessous présente les coûts de
traitement des différents types de déchets
ainsi que les volumes collectés et montre à
nouveau tout l’intérêt d’un tri rigoureux.
La redevance incitative
L
quantités collectées en 2013 coût de tratement 2014
encombrants mis en centres d’enfouissement 1 122 t 137 e/tonne
gravats 904 t 10 e/tonne
déchets dangeureux spéciaux 27 t 1 000 e/tonne
bois 2 313 t 28 e/tonne
déchets verts 979 t 35 e/tonne
incinérables 4 180 t 94 e/tonne
recyclables 1 409 t 61 e/tonne AZTZ, CALE
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28
Travaux de la déchèterie
Cette année 2014 est marquée par de nom-
breux travaux d’amélioration et de mise aux
normes du site de la déchèterie des Fins.
Le syndicat mixte qui gère le traitement et la
valorisation des déchets (PREVAL) a engagé
depuis le début de l’année des travaux de
réhabilitation du quai de transfert des ordures
ménagères.
Ces travaux ont pour objectifs : la rénovation
du bâtiment abritant le quai de transfert des
ordures ménagères, la rénovation des locaux
du personnel, la remise à neuf de la clôture
ainsi que la fermeture définitive du quai au
public, aux collectivités, aux entreprises. En
effet pour des questions d’organisation et de
sécurité, seules les bennes à ordures ména-
gères du prestataire assurant la collecte des
ordures ménagères auront accès à l’intérieur
du bâtiment abritant le quai de transfert.
Parallèlement à ces travaux, la Communauté
de Communes du Val de Morteau a engagé
des travaux de mise en place d’une barrière
de contrôle d’accès à l’entrée du site. L’objectif
de ce contrôle vise à interdire l’accès aux
personnes qui ne financent pas le service
c’est-à-dire aux personnes extérieures à la
Communauté de Communes du val de Morteau.
Les usagers des collectivités qui conven-
tionnent avec la CCVM pourront également
accéder à la déchèterie, c’est le cas des usa-
gers de la Communauté de Communes du
Plateau du Russey.
L’accès à la déchèterie ne sera pas limité en
nombre de passages. Des badges nominatifs
vous seront prochainement distribués par
courrier.
Enfin, des travaux sur les quais extérieurs de
la déchèterie seront engagés dans l’été afin
de rénover et de sécuriser les installations du
site notamment l’accès aux bennes à déchets. 29
Préval Haut-Doubs, Syndicat Mixte pour la
Prévention et la Valorisation des déchets du
Haut-Doubs, a organisé, sur l’année scolaire
2013/2014, un programme d’éducation à
l’environnement en partenariat avec le
Conseil Général du Doubs, l’ADEME et le
CPIE du Haut-Doubs
Ce programme s’inscrit dans le contexte du
Plan National pour l’Alimentation lancé par
l’État en 2010 et se déploie lors de l’année
européenne de lutte contre le gaspillage
alimentaire qu’est l’année 2014. Préval
Haut-Doubs a voulu intervenir auprès des
restaurations collectives des établissements
scolaires, gros producteurs de biodéchets,
puisque ce sont, en moyenne, 30 à 40% des
repas qui sont jetés avec les ordures ménagères
soit environ 180g par repas et par personne.
Le collège Sainte Jeanne d’Arc a répondu à
l’appel à candidature lancé par Préval Haut-
Doubs, et fait partie des six établissements
scolaires retenus sur le Haut-Doubs pour
l’année 2013/2014 et s’est engagé dans un
programme de réflexion contre le gaspillage
alimentaire et pour la valorisation des
biodéchets de cantine par le compostage.
Ainsi, les élèves d’une classe de 6e, ambas-
sadeurs de la lutte contre le gaspillage
alimentaire, ont réfléchi à la thématique du
gaspillage durant quatre séances accompagnés
par une animatrice du CPIE du Haut-Doubs.
Les élèves se sont interrogés sur leurs habi-
tudes alimentaires et ont découvert le travail
de préparation des repas en immersion dans
les cuisines.
Les élèves ont également participé à la pesée
des déchets compostables de la cantine durant
trois semaines afin d’évaluer le gisement.
Ainsi, dans cet établissement qui sert
360 repas par jour, environ 2,3 tonnes de
biodéchets pourront être compostés par an.
Une placette de compostage comprenant
quatre composteurs et agrémentée par des
panneaux pédagogiques sera installée dans
la cour de l’établissement à la rentrée
2014/2015 ; un bon moyen d’assurer la valo-
risation des déchets tout en sensibilisant les
élèves sur cette thématique.
Compostage et lutte contre le gaspillage alimentaire
au collège Sainte Jeanne d’Arc préfal 000000000000 000000000000000000000000000000000000000000000 PRÉVENTION & VALORISATION DES DÉCMETS 000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
30
Pour les personnes résidant en habitat collectif, il est possible
d’installer des composteurs en pied d’immeuble à la demande
du bailleur ou du syndic afin de réduire le volume d’ordures
ménagères et de produire sur place du compost.
Les premiers composteurs en pied d’immeuble de la Commu-
nauté de Communes ont été installés dans une copropriété à
Morteau. Au sein de cette résidence de 32 appartements, deux
personnes sont les référents et veillent au bon fonctionnement
de ce dispositif.
Lors de l’inauguration, 15 foyers se sont vus remettre un bioseau
leur permettant d’apporter leurs déchets aux composteurs.
Si vous aussi, vous souhaitez mettre en place des composteurs
en pied d’immeuble, vous pouvez contacter Pauline Prêtre,
conseillère du tri et de la prévention des déchets au 06 35 15 08 49
ou par mail : info.morteau.russey@preval.fr
Le compostage en pied d’immeuble Le marché du réemploi
et le défilé de tenues
éco-pensées
Dans le cadre de son Programme Local de
Prévention et pour sensibiliser à la récupération
et au réemploi des textiles et des matières,
Préval Haut-Doubs, organise en partenariat
avec les acteurs locaux du réemploi, un
concours de tenues éco-pensées.
Ce concours, ouvert au grand public, est fondé
sur la création de tenues à base de matériaux
issus de la récupération. Des objets, tissus,
matières qui étaient destinés à devenir des
déchets peuvent être mis en valeur et trouver
une seconde vie.
Ce sont donc 30 tenues, confectionnées par
des personnes ou des associations du terri-
toire de Préval, qui seront présentées lors du
défilé de tenues éco-pensées le samedi 27
septembre 2014 à la salle des fêtes de Villers-
le-Lac.
Parallèlement à ce défilé, un marché du
réemploi avec divers acteurs locaux se tiendra
au même lieu.
Nous vous attendons nombreux à cette
journée.
Le marché de collecte des ordures ména-
gères et des matériaux recyclables assuré à
l’heure actuelle par la société COVED arri-
vera à son terme fin août.
Afin de renouveler le contrat, un appel
d’offre est en cours. La nouvelle prestation
devra débuter dès le 1er septembre 2014. Le
renouvellement du contrat ne modifiera pas
les dates de levées des bacs verts et jaunes
puisque le cahier des charges stipule que les
jours de collecte devront être maintenus à
l’identique.
Nouveau contrat de collecte des ordures
ménagères et des matériaux recyclables
31 Présentation de Préval
PREVAL Haut-Doubs est le Syndicat Mixte pour la Prévention et la Valorisation des
déchets du Haut-Doubs.
Créé en 1985 sous le nom de SMETOM du Haut-Doubs, Préval Haut-Doubs regroupe 11 EPCI
(Etablissements de Coopération Intercommunale) dont la Communauté de Communes du Val
de Morteau, ce qui correspond à 205 communes et 120 000 habitants soit 20 % de la population
du Doubs.
Les compétences de Préval sont :
> La prévention et la communication
Un service communication et prévention im-
pulse les démarches de tri et de réduction
des déchets sur le territoire.
Préval déploie depuis 2010 un Programme
Local de Prévention (exemple : mise en place
de projet de compostage et de lombricom-
postage, spectacles et animations de sensibi-
lisation, mise à disposition de gobelets réuti-
lisables pour des événements publics…)
> Le tri des recyclables
Les Communautés de Communes gèrent la
collecte des bacs jaunes. Préval a pour com-
pétence le transfert, le tri et la valorisation
des déchets recyclables.
> La valorisation des déchets issus des
déchèteries
> La valorisation énergétique des Ordures
Ménagères résiduelles (OMr)
Les OMr du Haut-Doubs sont valorisées
sous forme énergétique (réseau de chaleur et
déshydratation de fourrage) à l’unité de valo-
risation énergétique de Pontarlier (ancienne-
ment appelée usine d’incinération).
Un des projets de Préval : la construction
de l’unité de broyage et de tri
Une unité de broyage et de tri est actuelle-
ment en cours de construction sur le site de
Préval à Pontarlier. Cette unité est composée
de deux parties : un centre de tri et un centre
de broyage.
> Le centre de tri : Actuellement, les déchets
recyclables de la collecte des bacs jaunes
sont acheminés vers différents centres de tri
de la région. Cette construction permettra
donc d’assurer localement le tri des 7 300
tonnes de déchets recyclables collectées
chaque année ainsi que celui des cartons
issus des déchèteries.
> Le centre de broyage : Ce centre accueil-
lera les encombrants collectés en déchèterie.
Ces gros objets seront broyés pour pouvoir
être incinérés à l’unité de valorisation éner-
gétique à Pontarlier. Cette installation per-
mettra de valoriser 100% des déchets.
L’unité de broyage et de tri sera en fonction-
nement en début d’année 2015.
32 PRÉVAL Haut-Doubs, . . + . C7
Syndicat Mixte pour la Prévention ) “
et La Valorisation des déchets : Ge
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LÉGENDE :
— limites de PRÉVAL Haut-Doubs
—— {imites des EPCI de collecte
+ {imite du département du Doubs 10
7" traitement des OMr par convention
autres communes du Doubs 11
ADHÉRENTS
Communauté de Communes
du Vallon de Sancey
Communauté de Communes
entre Dessoubre et Barbèche
Communauté de Communes
du Pays de Maïche
Communauté de Communes
du Plateau du Russey
Communauté de Communes
du Pays de Pierrefontaine Vercel
Communauté de Communes
Premiers Sapins
Communauté de Communes
du Val de Morteau
Syndicat Mixte de Collecte
des Ordures Ménagères
Communauté de Communes
du Larmont
Communauté de Communes
du Mont d'Or et des 2 Lacs
Communauté de Communes
des Hauts du Doubs
Future unité de broyage et de tri 33 N N N
|
|
N 1
|
caserne
des pompiers
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours vient de nous transmettre le calendrier des
opérations relatives à la construction de la nouvelle caserne, rue du Bief, que vous trouverez
ci-dessous. Madame le Maire de Morteau, Monsieur le Maire des Fins et Monsieur le Président
de la Communauté de Communes participeront aux travaux du jury.
Planning prévisionnel de la construction
du Centre de Secours de Morteau
dates
programme mai 2013
maitre d’ouvrage délégué Janvier 2014
Jury de concours moe - candidature 10 juillet 2014
Jury de concours moe - candidature dernière semaine de novembre 2014
maitre d’œuvre et bureau d’études Janvier 2015
avant proJet sommaire mars 2015
dépôt permis de construire avril 2015
dossier de consultation des entreprises Juillet 2015
début des travaux octobre 2015
occupation des locaux mai 2017
34 35
articipation au financement
de projets culturels dans les
collèges et au Lycée
Le précédent bulletin de la CCVM évoquait le
soutien apporté à certaines manifestations
culturelles ou sportives dans les établisse-
ments d’enseignement du second degré.
La commission, réunie en fin d’année, a étudié
de nombreux projets, ce qui montre la dyna-
mique des enseignants soucieux d’ouvrir
l’esprit de leurs jeunes élèves.
Pour le Lycée Edgar Faure, 11 850 e ont
permis de participer au financement de
diverses activités :
- un voyage en Ecosse
- un voyage à Florence
- un échange linguistique Morteau - Mulhacker
- deux sorties au théâtre à Besançon (Les dia-
logues de Platon et une pièce en langue
anglaise)
- une journée saut à ski à Chaux Neuve.
Le collège Jeanne d’Arc (subvention
allouée, 3 500 e) a retenu :
- un voyage en Espagne
- un séjour de rentrée à la Roche du Trésor
Pour le collège Jean-Claude Bouquet (site
de Morteau - subvention allouée : 6 720 e)
- un séjour culturel et linguistique en Angle-
terre
- une sortie à Freiburg Am Breisgau
- une visite de l’usine Peugeot à Sochaux
- un voyage linguistique à Barcelone
- un séjour à Paris avec la classe radio
Le collège Jean-Claude Bouquet (site de
Villers-le-Lac - subvention allouée : 1 870 e) a
retenu les actions suivantes :
- la finale du Défi-Lecture
- une visite du Musée de la Résistance
à Besançon
- un voyage d’études en Bourgogne
- un séjour à Bâle
Le montant de la subvention attribuée à
chaque établissement est proportionnel
au nombre d’élèves (10 e/élève)
soutien aux
activités scolaires
second degré
P f cut 37
tourisme
Ski de descente
Un chiffre d’affaires de 94 081 e en baisse de
40,30 % par rapport à l’année dernière avec
51 jours d’ouverture au lieu de 94 en 2012-
2013.
La neige est tombée tôt puisqu’on a pu
ouvrir le 1er décembre, malheureusement
une période de redoux est arrivée juste avant
les vacances de Noël et nous n’avons pas pu
travailler jusqu’au 28 décembre, puis la station
a été de nouveau fermée du 4 au 25 janvier.
77% du chiffre d’affaires se fait sur la vente
des forfaits journée et demi-journée, la part
des forfaits saison représente 20%, les 3%
restant correspondent à la vente des forfaits
7 jours.
X Speed Ski Tour, cette manifestation a
été organisée les 15 et 16 février pour la 3e
année consécutive, belle réussite malgré une
météo incertaine avec la participation de
trois champions du monde de vitesse dans
leur catégorie, monoski, snow board, et télé-
mark. Des membres de l’équipe nationale
Suisse de kilomètre lancé étaient également
présents.
Ski de fond
50 161 e de chiffre d’affaires pour la saison
2013-2014, c’est une augmentation de 19,87 %
par rapport à la saison dernière.
Les séances représentent 72 % des ventes
et les forfaits saison 21 %, les 7 % restants
correspondent aux forfaits 7 jours.
La neige s’est maintenue à 1 000 m, elle est
toujours tombée au bon moment et il y en a
toujours eu assez pour pouvoir ouvrir les
pistes.
Tous les domaines du Jura constatent cet état
de fait, mais nous sommes le seul site à avoir
autant augmenté notre CA, sans avoir aug-
menté nos tarifs au-delà des augmentations
normales.
Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette
progression :
1 - Un meilleur damage
2 - Une présence permanente sur le site
des contrôleurs et des vendeurs
3 - Un enneigement juste mais suffisant
4 - Des animations dans la saison, initiation
au biathlon, atelier fartage etc...
5 - Notre domaine nordique commence à
être connu, (publicité, compétitions régio-
nales organisées sur place)
Bilan de la saison hivernale DR LP ET
38
Le point d’orgue de la saison : la GTJ 200,
au départ du Meix-Musy qui a eu lieu le
1er mars.
Cette première édition de la GTJ a vu 40
équipes concourir sur les 185 km de la
grande traversée du Jura avec un prologue
de 15 km au Meix-Musy le vendredi après-
midi sous une météo effroyable, pluie neige
brouillard… Mais à 4 heures le lendemain,
tout le monde était prêt et le public présent
malgré l’heure matinale. La course a été cou-
verte pour les meilleurs en 9 h 30 (la dernière
équipe est arrivée au bout de 14h20)
Une belle aventure humaine à laquelle la
Communauté de Communes du Val de
Morteau a participé en mettant à disposition
le bâtiment d’accueil, les personnels et le
matériel, dameur scooter.
En 2015, la plus longue course de ski de fond
au monde aura de nouveau lieu, avec cette
fois-ci, l’arrivée au Meix-Musy.
Un grand merci à Patrick Bohard qui est à
l’origine de ce pari un peu fou. 39
Le contrat de station est un
outil qui doit permettre de
conforter et d’améliorer
l’économie touristique. Ce
dispositif existe sur la plupart
des Massifs montagneux
Français et dans la région
sur Métabief, Les Rousses,
Ornans.
Différents partenaires
participent à la rédaction de
ce contrat, les élus, les ac-
teurs du monde économique
en relation avec le tourisme,
hôtels, restaurants, les pro-
priétaires de gîtes, des repré-
sentants de la filière agricole
et de l’industrie, l’office de
tourisme, les institutions ré-
gionales et départementales
en charge du tourisme, de
l’architecture et de la culture.
Cette étude est financée en
partie par la Région et par
l’Etat.
Commencée en juin 2011,
cette étude arrive à son
terme. Son objet, dans un
premier temps, a été d’éta-
blir un diagnostic de l’offre
touristique de notre territoire
et dans un 2e temps, de défi-
nir une politique touristique
avec des objectifs à long
terme.
Plus de 10 réunions du Comité
de pilotage et 27 entretiens
ont été nécessaires pour éla-
borer des axes stratégiques
de travail et proposer des
actions prioritaires à réaliser.
Le contrat de station 40
Le diagnostic
A - Économie
Le secteur du tourisme représente 3,6% des
emplois du territoire. Les instances politiques
sont conscientes des enjeux du tourisme et
veulent développer ce secteur économique
B - Synthèse de l’offre touristique
Le territoire, malgré une accessibilité et une
mobilité contrastée (liaison ferroviaire et
aéroportuaire, route des micro-techniques,
mobilité douce GR5, GTJ) présente un patri-
moine naturel et architectural de grande
qualité, une offre d’hébergement à conforter
et une offre de restauration suffisante, variée
voire insolite (bateaux). Les activités spor-
tives, patrimoniales et artisanales sont riches
et l’offre culturelle est dynamique. Nous
avons des savoir-faire variés, horlogerie,
ferronnerie, ébénisterie…et une gastronomie
variée et haut-de-gamme.
C - Synthèse de la demande
Le visiteur vient en groupe ou en famille des
régions limitrophes, de la Suisse, de la Bel-
gique et de la Hollande sur des périodes
réparties sur toute l’année avec des séjours
qui dépassent rarement 4 jours.
Sa venue est principalement motivée par les
paysages et la tranquillité.
D - Synthèse de l’organisation touristique
Avec un office de tourisme communautaire
et certaines missions réalisées à l’échelon du
Pays horloger, la gouvernance touristique
pourrait être optimisée.
E - Synthèse des potentialités touristiques
Le tourisme est encore un secteur sous-
exploité, avec une accessibilité peu aisée.
Le site du Saut du Doubs doit être valorisé
plus largement, la destination hiver semble
encore peu connue. Le patrimoine naturel et
architectural doit être valorisé ainsi que les
savoir-faire remarquables (horlogerie, gastro-
nomie, artisanat). La vie culturelle et l’anima-
tion sont encore perçues comme trop confi-
dentielles l’été. Des marqueurs identitaires
existent, il s’agit de les renforcer. Sur le plan
de la gouvernance, un travail conséquent est
engagé avec le Pays horloger et doit être
poursuivi avec un renforcement de la coopé-
ration transfrontalière.
Le positionnement du territoire doit être basé
sur l’innovation pour développer une offre
différenciante, le haut-de-gamme, pour une
offre plus qualitative et identitaire, le créatif,
en relation avec une offre haut-de-gamme
composée de savoir-faire dynamiques, le
transfrontalier, il s’agira de travailler avec
la Suisse sur la valorisation du Doubs, l’actif
pour développer l’idée que l’hiver est un
patrimoine climatique et le ludique pour
mettre en avant l’humain, la transmission des
savoir-faire envers les familles.
Les travaux de la 2e partie de l’étude ont per-
mis de dégager différents projets à réaliser
en lien avec 4 axes stratégiques sous la forme
d’un plan décliné en 15 actions. 41
AXE 1
L’aménagement et la valorisation du Doubs
(la rivière)
1 - Aménagement et valorisation paysagère
du site du Saut du Doubs : nettoyage des
falaises, et entretien des belvédères.
2 - Création d’un espace d’interprétation sur
le paléo-lac dans la maison du site à l’em-
barcadère du Saut du Doubs.
3 - Poursuite de l’offre multi-activités sur le
Doubs avec aménagement d’un petit port
à Chaillexon, bateaux solaires, développe-
ment des activités nautiques.
4 - Poursuite de l’aménagement du parking
des Vions, mise en place d’un point d’eau
et de sanitaires écologiques.
AXE 2
La valorisation des savoir-faire identitaires
5 - Création d’un lieu dédié à l’horlogerie en
regroupant les deux musées existants avec
différents espaces, exposition permanente
et temporaire, espace pédagogique, labo-
ratoire avec expérimentation en lien avec
le Lycée et les acteurs locaux du monde
horloger etc…
6 - Structuration d’un centre d’arts et traditions
à Grand’Combe Châteleu, avec exposition
des patrimoines d’hier, création d’un pôle
documentaire, faire de Grand’Combe une
destination dédiée aux arts et aux traditions.
7 - Valorisation des productions alimentaires
du terroir, création d’un groupe de travail
avec les restaurateurs et les producteurs
du terroir.
8 - Médiatisation et plan de communication
sur les savoir-faire locaux, la gastronomie,
le bois etc…
Le plan d’actions
Photographie Bernard Pourchet Handisport Ah MM FRANCHE COMTE, a APT
ie. IE TRUE | Cd “> =, À, L 42 AXE 3
La structuration d’une offre touristique
qualitative et innovante
9 - Développement d’un programme d’anima-
tions et d’événementiels autour de mar-
queurs du territoire : le flambée de la
Morteau, la descente d’alpage, Horlo’Troc,
X Speed ski tour, La GTJ 200, la journée
des ATP... Montée en puissance de la fête
du Doubs en y intégrant les éléments iden-
titaires et le positionnement du territoire.
10 - Structuration de l’offre d’itinérance sur le
territoire, en lien avec les aménagements
existants et transfrontaliers : Chemin des
rencontres, sentiers de la contrebande,
réflexion à mener en parallèle sur la ligne
«Train des horlogers»
11 - Accompagnement dans la structuration
de l’offre neige, en faire une offre attractive,
lisible et différenciante (1 pôle alpin et 1
pôle nordique). Implantation d’un chalet
d’accueil à Gardot, et installation d’un
espace ludique.
12 - Développement de l’offre d’hébergement
de plein air, requalification et montée en
gamme du camping du «Cul de la lune».
AXE 4
L’organisation et la mutualisation des acteurs
13 - Requalifier l’office de tourisme et modifier
son lieu d’implantation, développer un
accueil attractif, s’inscrire dans le plan
des offices de tourisme de France.
14 - Mise en place d’un outil de pilotage du
contrat de station pour coordonner et
suivre les actions sur 5 ans.
15 - Mise en œuvre d’un plan de communication
dédié à l’élaboration du contrat de station et
à la mise en œuvre de ses actions.
Chaque action de ce plan ambitieux fera
l’objet d’une étude particulière, tout ne pourra
sans doute pas être réalisé dans les 5 ans. Il
pourra être reconduit.
Ce plan d’actions est une feuille de route pour
les prochaines années, il nous donne une
vision à long terme et cible les objectifs priori-
taires à mettre en œuvre pour donner à
ce secteur économique une ambition de
développement cohérente et homogène.
Chacune des actions devra être engagée
individuellement avec les partenaires.
La signature de ce contrat devrait intervenir
dans les prochains mois en présence des
différents partenaires : Monsieur le Préfet,
Madame la Présidente de Région, Monsieur le
Président du Conseil général.
43 Association
> CHEMIN DES RENCONTRES €
ER TT
44
Le Chemin des Rencontres franco-suisse
Une voie à mobilité douce, destinée à relier La Chaux-de-Fonds
à Morteau-Pontarlier, entre villes, villages et campagnes, par-
dessus la frontière.
Le dossier d’étude, confié au Cabinet Verdi par la Communauté
des Communes du Val de Morteau, entre dans sa dernière phase
de prospection pour une conclusion attendue début du troisième
trimestre 2014.
Cette étude revêt un caractère important pour la progression et la
réalisation du projet. En effet, celle-ci doit nous fournir un certain
nombre de recommandations sur :
• les lieux de passage du futur chemin,
• le foncier,
• les aspects techniques, de revêtements de surface et de structure
du chemin,
• l’impact environnemental et son intégration aux milieux naturels,
• l’estimation financière,
• la planification de travaux,
• le franchissement du Doubs à Remonot.
L’excellent travail tripartite entre le Cabinet Verdi, la Communauté
des Communes et l’Association pour le Chemin des Rencontres
nous autorise à un certain optimisme quant à la réponse globale
apportée par ce projet aux futurs usagers. L’Office de Tourisme Val de Morteau-Saut du
Doubs a la chance de bénéficier d’une mobi-
lisation sans précédent de ses bénévoles et
prestataires pour s’engager avec la Commu-
nauté de Communes du Val de Morteau dans
une démarche innovante et constructive du
développement touristique.
Pour s’inscrire dans les enjeux d’un contrat
de station et répondre au mieux aux attentes
des acteurs du tourisme, l’Office de Tourisme
a souhaité se donner un nouvel espace pour
répondre à ses missions.
Plus qu’un déménagement ! Les nouveaux
locaux de l’antenne de Morteau (7 place de
la Halle) sont destinés à devenir un centre de
ressources pour l’ensemble des prestataires
et hébergeurs mais aussi et avant tout un lieu
de service pour les 20 000 habitants du Val de
Morteau; 20 000 habitants c’est aussi
20 000 accueillants.
C’est la pertinence d’une offre plus engagée,
d’un accueil approprié et cohérent, d’une
professionnalisation nécessaire qui vise
l’excellence.
Cette nouvelle structure d’accueil donnera la
faculté d’inscrire l’Office de Tourisme dans la
démarche Qualité Tourisme comme d’autres
en Franche-Comté et répondre à ses obliga-
tions de requalification.
C’est aussi la volonté d’afficher et de donner
une visibilité agréable à la dimension des
projets touristiques de notre territoire.
Nouveaux locaux de l’Office de Tourisme
Horaires d’ouverture
Antenne de Morteau
Février - Juillet - Août :
Du lundi au vendredi
9h à 12h - 14h à 18h
Samedi 9h à 12h - 14h à 17h
Le reste de l’année :
Lundi 14h à 17h
Du mardi au vendredi
9h à 12h - 14h à 17h
Samedi matin de 9h à 12h
Office de tourisme
Val de Morteau
Saut-du-Doubs
Antenne de Villers-le-Lac
Du 1er juillet au 31 août :
Du lundi au vendredi de 9 h 30 à 18 h
Samedi 9 h 30 - 17 h - Dimanche 9 h - 12 h
Antenne du Saut-du-Doubs
Du 1er juillet au 15 septembre :
Tous les jours
10h30 à 12h00 - 13h à 17h
Fermé mardi et jeudi après-midi 45
Chloé Bonnefoy, Charline Fadin, Caroline Guy, Kévin Lambert,
Pascal Viennet et Laura Jappel (manque Julie Migeon) 46
a Communauté de Communes est
propriétaire de douze bâtiments
répartis sur les communes de Le Bélieu,
Montlebon et Morteau.
Afin de respecter l’échéance du 1er janvier
2015 ainsi que la mise en place d’un Agenda
d’Accessibilité Programmée, la mise en ac-
cessibilité des bâtiments sera traitée dès cette
année.
Des travaux seront engagés dans les bâti-
ments du gymnase communautaire, le centre
des finances publiques, le centre médico-
social et le cinéma «Le Paris».
Les principales modifications portent sur:
- le traitement des accès pour les rendre
accessibles aux PMR (Personnes à Mobilité
Réduite).
- la mise aux normes de certains sanitaires.
- la mise aux normes des escaliers afin qu’ils
soient visibles par tous.
Le budget alloué à cette opération pour l’année
2014 est de 45 000 e.
accessibilité
des bâtiments
L
Pavés podotactiles, rampe d’accès,… 47
urbanisme
L’activité du service urbanisme de la Communauté de
Communes du Val de Morteau (CCVM).
instruction des actes relevant du
droit des sols des communes compé-
tentes en urbanisme était historiquement
confiée par convention aux services de l’Etat.
Par souci de bénéficier d’un service de proxi-
mité aux compétences élargies, le Conseil
communautaire de la CCVM a validé, par
délibération du 11 juillet 2011, le projet de
création d’un service intercommunal chargé
notamment d’assurer l’instruction des actes
d’urbanisme sur l’ensemble du territoire des
huit communes membres.
Ce service, créé début janvier 2012, s’est
installé dans des locaux situés au sein de la
mairie de Morteau.
Missions
Les missions du service urbanisme de la
CCVM s’articulent autour de trois axes :
1/ Missions de conseil sur la démarche admi-
nistrative liée à l’acte de construire.
2/ Missions d’instruction des demandes d’oc-
cupation du sol.
3/ Missions de conseil en aménagement
auprès des élus et des professionnels.
Bilan d’activité du service instructeur
de la CCVM
En terme d’activité durant l’année 2012, le
personnel du service a instruit 650 dossiers
de demande d’occupation du sol, et a ren-
contré près de 1 000 interlocuteurs, qu’il
s’agisse de particuliers ou de professionnels.
En 2013, le nombre de dossiers instruits
(570), a subi une légère inflexion. Par contre,
le nombre de rencontres avec les acteurs de
l’aménagement et les particuliers s’est accru
pour atteindre 1 200 entretiens ou déplace-
ments sur le terrain. Face à une réglementa-
tion complexe, régulièrement amendée, cette
évolution répond aux attentes et aux besoins
toujours croissants des administrés dans les
domaines du conseil en aménagement, de
l’information sur les règles et les procédures
d’urbanisme.
La répartition du nombre de dossiers traités
par commune en 2012 et 2013, déclarations
préalables (DP), permis de construire (PC),
permis d’aménager (PA), permis de démolir
(PD), certificats d’urbanisme opérationnels
(CUb), est présentée dans le tableau suivant :
L ’ Le nombre de dossiers instruits par année
civile constitue par expérience un indicateur
fiable, et traduit convenablement le volume
de constructions et d’aménagements réalisé
sur chaque territoire communal.
Villers-le-Lac présente la plus forte activité
en matière d’aménagement (35%), devant
Morteau (24%), et Les Fins (12%). Si Villers-le-
Lac conforte ainsi sa situation de ville fronta-
lière où se réalisent de nombreux pavillons,
Morteau bénéficie d’un nombre accru de pro-
grammes de réhabilitation de bâti ancien.
Proportionnellement à leur nombre d’habi-
tants, l’activité liée à la construction sur les
autres communes du val reste globalement
soutenue, et fluctue au gré des opérations
d’aménagement et des lotissements en cours
de commercialisation.
Une légère inflexion du nombre de dossiers
déposés depuis l’automne 2013 ne semble
pas compromettre un fonds d’activité stable.
L’attractivité du Val de Morteau, dans le do-
maine de la construction et de l’aménage-
ment, reste une valeur sûre qui maintient et
dynamise l’économie locale.
Tendances
48
le bélieu les combes les fins grand-combe les gras montlebon morteau villers-le-lac total châteleu
2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013
nombre 18 21 34 26 77 69 54 54 37 18 82 48 141 135 204 200 647 571
% 3 % 4 % 5 % 5 % 12 % 12 % 8 % 9 % 6 % 3 % 13 % 8 % 22 % 24 % 31 % 35 % 100 100 % 49
Définition
Le SCoT est l’outil de conception et de mise
en œuvre d’une planification stratégique
intercommunale, à l’échelle d’un large bassin
de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre
d’un projet d’aménagement et de développe-
ment durable (PADD).
Le SCoT est destiné à servir de cadre de réfé-
rence pour les différentes politiques secto-
rielles, notamment celles centrées sur les
questions d’organisation de l’espace et
d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aména-
gement commercial, d’environnement… Il
en assure la cohérence, tout comme il
assure la cohérence des documents
sectoriels intercommunaux : plans locaux
d’urbanisme, programmes locaux de l’habitat,
et plans de déplacements urbains.
Le SCoT doit respecter les principes du
développement durable : principe d’équi-
libre entre le renouvellement urbain, le déve-
loppement urbain maîtrisé, le développement
de l’espace rural et la préservation des espaces
naturels et des paysages; principe de diversité
des fonctions urbaines et de mixité sociale ;
principe de respect de l’environnement.
Le SCoT contient trois documents :
• un rapport de présentation, qui contient
notamment un diagnostic et une évaluation
environnementale,
• le projet d’aménagement et de développement
durable,
• le document d’orientation et d’objectifs,
dont les dispositions doivent être transcrites
dans les Plan Locaux d’Urbanisme, ainsi
que dans les principales opérations d’amé-
nagement (Zones d’Aménagement Concerté,
lotissements de plus de 5000 m2, réserves
foncières de plus de 5ha…).
Procédure d’élaboration
L’initiative appartient aux communes et à
leurs groupements dès la recherche du
périmètre, publié par le préfet. Les élus sont
responsables de l’élaboration du document,
l’approuvent par délibération de l’Établisse-
ment Public compétent, en assurent le suivi
et décident de sa mise en révision.
Au début de l’élaboration du SCoT, l’établis-
sement public délibère sur les modalités de
concertation associant les habitants pendant
toute la durée d’élaboration du SCoT.
Les représentants de l’Etat, du Conseil régional,
du Conseil général, et des chambres consu-
laires sont notamment associés à cette élabo-
ration. La durée d’élaboration d’un SCoT
varie généralement entre 3 et 5 ans.
L’obligation d’un bilan et d’une évaluation
du SCoT, au plus tard 6 ans après son appro-
bation, implique une organisation adaptée
pour l’établissement public.
Le SCoT peut être révisé dans des conditions
semblables à son élaboration. Il peut égale-
ment être modifié par délibération de l’éta-
blissement public, après enquête publique,
si la modification ne porte pas atteinte à
l’économie générale du Plan d’Aménagement
et de Développement Durable.
Présentation générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) blans
, avec la possi-
et
tous les
mplé-
50
En 10 réponses, pourquoi élaborer un
SCoT ?
●• Assurer la cohérence des politiques
publiques sur un territoire,
• Progresser dans la planification et
l’aménagement du territoire, consolider les
Établissements Publics de Coopération
Intercommunale existants,
• Lever des contraintes d’ordre juridique
ou renouveler un cadre d’aménagement
inadapté,
• Développer les relations entre tous les
acteurs sur un territoire,
• Prolonger d’autres démarches complé-
mentaires,
• Faire exister une nouvelle échelle
territoriale et lui donner un projet,
• Intégrer un équipement, un projet, ou,
s’il n’existe pas, l’imaginer et le prévoir en-
semble,
• Structurer la connaissance territoriale
en développant l’ingénierie locale,
• Afficher une image territoriale qui
montre une organisation volontaire,
• Anticiper les mutations du futur par
une réflexion à caractère prospectif.
État des lieux
Il existe en France, au 1er janvier 2013 :
• 178 SCoT opposables concernant 22,6 mil-
lions d’habitants et 9 024 communes,
• 41 projets de SCoT arrêtés, concernant 3,7
millions d’habitants et 1 734 communes,
• 129 projets de SCoT sont en cours, concer-
nant 15,2 millions d’habitants et 7 425 com-
munes,
• 59 SCoT en projet, concernant 2,8 millions
d’habitants et 3 025 communes.
Ainsi, au total 407 SCoT sont approuvés,
en cours ou en projet, représentant 21 208
communes (58 %) et 46,3 millions d’habi-
tants (71%), sur 55 % du territoire national.
Évolutions à venir
Depuis le vote de la loi Engagement National
pour l’Environnement de juillet 2010, les
SCoT ont vu leur rôle renforcé :
• Priorité à la gestion économe de l’espace :
le rapport de présentation devra présenter
une analyse de la consommation d’espaces
naturels, agricoles et forestiers au cours des
dix années précédant l’approbation du
schéma et justifier les objectifs chiffrés de
limitation de cette consommation,
• Élargissement du champ couvert par
le SCoT à de nouveaux domaines :
développement des communications élec-
troniques (aménagement numérique), pré-
servation et remise en bon état des continui-
tés écologiques (trames vertes et bleues),
réduction des émissions de gaz à effet de
serre et maîtrise de l’énergie…
• Priorité à la densification, avec la possi-
bilité de fixer des normes minimales de
densité s’imposant aux règles du Plan Local
d’Urbanisme,
• Possibilité de donner la priorité au respect
des performances énergétiques et envi-
ronnementales renforcées, pour l’ou-
verture de nouvelles zones à l’urbanisation
dans des secteurs définis,
• Prise en compte des schémas régio-
naux de cohérence écologique et plans
climat-énergie territoriaux. 51
Notre bassin de vie et le SCoT
Compte tenu d’une habitude de travail
ancienne et avérée à l’échelle du Pays Horlo-
ger, de l’homogénéité de son tissu socio-
économique et de la nature des défis en
matière d’urbanisme et de développement
auxquels il doit faire face, le périmètre des
Communautés de Communes de Entre Des-
soubre et Barbèche, de Saint-Hippolyte, du
Pays de Maîche, du Plateau du Russey et du
Val de Morteau a été proposé pour l’élabora-
tion d’un futur SCoT du Pays Horloger.
Ce périmètre semble par ailleurs pertinent
pour appréhender au mieux l’impact de la
question frontalière dans le cadre du projet
de Parc naturel régional et de l’agglomération
autour de Morteau.
Ce périmètre est également cohérent avec
ceux des projets de SCoT limitrophes : Pays
du Haut-Doubs, Pays Doubs Central et Pays
de Montbéliard.
Enfin, les cinq communautés de communes
mentionnées sont actuellement membres du
Syndicat Mixte du Pays Horloger. L’existence
de ce syndicat a permis d’éviter de créer une
nouvelle structure chargée d’élaborer et
d’assurer le suivi du SCoT.
Le Syndicat Mixte du Pays Horloger a pu ainsi
coordonner la procédure d’approbation du
périmètre du futur SCoT, récemment acté par
les services de l’Etat.
Exemple d’un document d’orientation qui localise une coulée
verte, axée sur la rivière. Le PLU en tire les conséquences
en matière de délimitation parcellaire, de zonage et de
règlement selon le principe de compatibilité.
Inscription d’un principe de coulée verte
dans le SCoT (1/50 000)
Transcription parcellaire
et zonale au plU (1/5 000) 52
En France, le plan local d’urbanisme (PLU)
est le principal document de planification
de l’urbanisme au niveau communal, ou
éventuellement intercommunal. Il remplace
progressivement le plan d’occupation des
sols (POS), depuis la loi relative à la solidarité
et au renouvellement urbains du 13 décembre
2000.
La loi d’engagement national pour l’environ-
nement ou «Grenelle 2», du 12 juillet 2010, a
modifié plusieurs aspects du PLU :
• Prise en compte de la trame verte et bleue
(continuités écologiques pour faune et
flore);
• Orientations d’Aménagement et de Pro-
grammation, qui servent à anticiper l’amé-
nagement rationnel d’espaces à urbaniser;
• Programmes Locaux de l’Habitat pour
permettre à chacun de se loger ;
• Plan de Déplacement Urbain, destiné
à penser l’organisation, l’équilibre, et le
fonctionnement des différents moyens de
déplacement.
Composition du PLU
Le PLU comprend trois parties principales :
• le rapport de présentation expose le dia-
gnostic sur la situation de la ville en matière
de développement urbain et de transports.
Il explique les choix retenus par la commune
et évalue leurs incidences sur l’environnement ;
• le projet d’aménagement et de développe-
ment durable (PADD) définit les orienta-
tions d’urbanisme à long terme et les amé-
nagements retenus par la commune;
• le règlement applique concrètement les
orientations du projet par des règles géné-
rales déclinées localement par zones diffé-
renciées par leur vocation dominante.
Il est complété par des annexes, pièces
écrites et graphiques.
Le PLU a la particularité d’être un document
évolutif. Il prend en compte les retours
d’expérience et l’évolution du territoire pour
améliorer et préciser certains éléments.
Pour les habitants
Le PLU détermine les règles de construction
à partir desquelles les permis de construire et
les déclarations de travaux sont instruits. Le
PLU s’impose à tous : particuliers, administra-
tions. C’est un document essentiel à consulter
avant de réaliser tout projet sur la commune,
il fixe l’emplacement des futures voiries et
grands équipements publics et institue des
protections (milieu naturel, patrimoine bâti).
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) 53
Le PLU trace les perspectives souhaitées du
développement de la commune à travers le
Projet d’Aménagement et de Développement
Durable. Dans ce sens, il assure :
• L’équilibre entre le développement et la
protection des espaces naturels, en respec-
tant les objectifs de développement durable ;
• La diversité des fonctions urbaines (travailler,
habiter, se détendre, se déplacer, acheter...)
et la mixité sociale dans l’habitat;
• L’utilisation économe de l’espace et la
maîtrise des besoins de déplacement, la
préservation de la qualité de l’air, de l’eau,
du sol et du sous-sol, ainsi que la préven-
tion des risques naturels;
• Le PLU prend également en compte et précise
les grandes politiques de l’État et des grandes
collectivités (Région, Département…).
Pour la commune
État des documents d’urbanisme communaux de planification
sur le territoire de la communauté de communes du Val de Morteau.
À ce jour, les communes des Combes, de
Grand’Combe Châteleu, et de Villers-le-Lac,
sont déjà dotées d’un Plan Local d’Urbanisme.
La commune des Gras a engagé l’élaboration
d’un PLU, qui s’appliquera prochainement
car l’étude est bien avancée.
Les communes de Montlebon et de Morteau
ont prescrit la réalisation d’un PLU par déli-
bérations respectives du 31/08/2011 et du
16/04/2012. Les études sont engagées.
Enfin, les communes du Bélieu et des Fins, qui
disposent aujourd’hui d’un Plan d’Occupation
des Sols, vont prochainement délibérer dans le
but de prescrire l’élaboration d’un PLU. 54 4
50 - Alain Pelissier, alto
incelle - Claire Louwagie, flûte
, hauthois
tinori Tanada, pianos
o-Soprano
En collaboration avec différentes structures,
plusieurs animations culturelles sont proposées
en septembre aux établissements scolaires, de
la maternelle au lycée.
Elles permettent à tous les enfants d’accéder
à des spectacles de théâtre, de marionnettes,
de danse, de musique, grâce à l’URFOL et
aux JMF. Les dispositifs école/collège/lycéens
au cinéma permettent d’acquérir une riche
connaissance cinématographique (trois films
en moyenne par année, du CM2 à la terminale).
Le partenariat culturel : la Culture pour tous
Le coup de cœur Galitzine
La Communauté de communes du Val de
Morteau et l’ensemble Galitzine collaborent
ensemble depuis plus de 10 ans maintenant !
L’objectif est simple : proposer de la musique
de chambre dans des lieux plus ou moins
insolites et intimistes de notre territoire
(kiosque, bateau, grotte, terrasse, parvis
d’églises…). Ces concerts du dispositif Mu-
sique classique au coeur des villages sont
gratuits pour tous !
Nouveauté depuis l’an passé : un ciné-concert
est organisé à la salle des fêtes de Villers-le-
Lac. Une film muet est mis en musique par
l’ensemble Galitzine. Une façon originale
d’approcher la musique classique pour les
petits et les grands !
culture/éducation
L’ensemble Galitzine reçoit le soutien de la SPEDIDAM, du Conseil général du Doubs
et de la Communauté de Communes du Val de Morteau.
Festival de musique du Haut doubs
Musique
classique
au cœur
des villages
Ciné Concert
SPECTACLES GRATUITS Renseignements :
Office du tourisme de Morteau 03 81 67 18 53
Samedi 9 août • 19h Église du BÉlieu
TRIO à CORDES ET PIAnO Beethoven, Taneev , St Saëns
mardi 12 août • 19h Ferme musÉe
grand-ComBe-ChÂteleu
TRIO à CORDES, PIAnO,
fLûTE, HAUTBOIS Vivaldi, Mozart, Rossini, Demersseman, Rota, Piazzola
Jeudi 7 août • 20h30 salle des Fêtes - Villers-le-laC
«LES AMOURS BURLESqUES» Anne Mercier, violon - Alain Pelissier, alto
Florian Lauridon, violoncelle - Claire Louwagie, flûte
Dominique Dournaud, hautbois
Isabelle Dubuis et Fuminori Tanada, pianos
Nathalie Duong, mezzo-soprano
et comédienne
Chansons populaires, mélodies
françaises, jazz et cinéconcert.
2 films muets de Buster Keaton
mis en musique.
55 56
• THÉÂTRE, MARIONNETTES ET DANSE
avec la ligue de l’Enseignement/Union
régionale des Fédérations des Oeuvres
Laïques. Cette collaboration apporte au
plus grand nombre d’enfants la possibilité
d’accéder au spectacle vivant, de rêver, de
partager, d’oser un regard différent sur le
monde qui les entoure, et de devenir spec-
tateur et acteur en même temps.
• MUSIQUE avec les Jeunesses Musicales de
France. La programmation des JMF propose
aux enfants des concerts illustrant tous les
répertoires : classique, contemporain, tradi-
tionnel et actuel. Ces spectacles sont pré-
sentés par des artistes de renom ou des
jeunes artistes montants (notre partenaire a
aussi pour vocation de révéler de nouveaux
talents).
• CINÉMA avec le Centre Images et le Conseil
régional. Le Centre Images de Montbéliard
et le Conseil régional proposent un pro-
gramme adapté aux maternelles, primaires,
collégiens et lycéens. Films d’auteurs, de
société, d’animation… le public scolaire
accède à une culture cinématographique
dans des conditions exceptionnelles aux
cinémas l’Atalante et au Paris.
• FÊTE DU LIVRE DE JEUNESSE avec la
médiathèque Roland Bouhéret. Les enfants
de maternelle et de primaire sont plongés
dans l’univers du livre durant trois jours.
Premières découvertes/approches diffé-
rentes du livre, rencontres avec des auteurs
et illustrateurs au sein des classes, visite
d’un salon du livre, lectures, activités ma-
nuelles et jeux autour d’un même thème...
autant d’animations pour donner l’envie de
lire aux plus jeunes !
Nouveauté !
- DANSE HIP-HOP avec le service culturel
La saison 2013-2014 a été marquée par
la signature d’un contrat territorial de
danse entre la Direction Régionale des
Affaires Culturelles et la CCVM. Durant
quatre années, des projets avec des
professionnels vont avoir lieu dans dif-
férentes communes autour de la danse
hip-hop. Sept résidences menées dans
des établissements du territoire durant
l’année scolaire : dans la classe de CM1
de Mme Ethevenin à Villers-Le-Lac, de
CE2 de Mme Goguillot de l’école Jeanne
d’Arc à Morteau, de CE2 de Mme
Renaud à Montlebon, de CLIS de Mmes
Cuche et Capelli-Robbe à l’école
Pergaud à Morteau, de CE1-CE2 de
Mme Amiotte aux Combes, de CM2 de
Mr Riot à l’école du Centre à Morteau,
de CM1 de Mme Paillard aux Fins. C’est
un projet de grande envergure qui sera
proposé au printemps 2015 avec les
scolaires mais aussi la participation
exceptionnelle d’associations locales. 57
syndicat mixte
haut débit
Très haut débit Internet
L’ADSL reposait sur la réutilisation du réseau
cuivre pour le téléphone (20 Mbit/s en
moyenne en zone proche des centraux télé-
phoniques).
Le Très Haut Débit (100 Mbit/s) repose sur la
fibre optique qui propulse les données en
très grand nombre à la vitesse de la lumière
et contrairement au cuivre ne souffre pas des
distances. L’enjeu est considérable pour
notre territoire semi-rural.
Ce nouveau réseau à construire doit permettre
à l’ensemble de la population du Doubs
d’accéder à la fibre optique (FTTH) dans les
quinze années à venir.
Sur proposition du Conseil général du Doubs,
la Communauté de Communes du Val de
Morteau a intégré le Syndicat Mixte Doubs
Très Haut Débit en charge de la construction
de ce réseau.
L’équipement des 11 145 branchements
potentiels de nos huit communes est pro-
grammé dès la première phase : 2014-2018.
Dès cette année des travaux de déploiement
de la fibre (ou provisoirement de montée en
débit du réseau cuivre) concerneront priori-
tairement, mais en partie, les communes de
Morteau et des Fins :
• 2 198 prises FTTH pour un coût de 973 576 e
• 737 lignes améliorées pour un coût de
320 550 e
8 sites prioritaires seront couverts :
ZA des Dolines, La Combe Vouillot, la Dili-
gence, Les Usines, ZI Prés Mouchets, Lycée
Edgar Faure, Collège Jean-Claude Bouquet,
Centre Hospitalier. NS A AA] ÿf/ [3
L
58 59
contrat territorial
de jeunesse
Le programme de chaque vacance
est mis à jour sur le site :
cc-valdemorteau.fr
rubrique «sport»
Renseignements :
03 81 68 56 80
florence.wiedmann@morteau.org
03 81 68 56 72
christiane.taillard@morteau.org
07 86 74 17 46 60
MORTEAU
Maire : Annie GENEVARD
2, place de l’Hôtel de Ville, 25500 Morteau
Tél. 03 81 68 56 56
Site www.morteau.org
Ouverture
• du lundi au vendredi
8 h > 12 h et 14 h > 18 h
• samedi 9 h > 12 h
(uniquement le service État civil)
GRAnD’COMBE CHÂTElEU
Maire : Jean-Pierre FRIGO
7, Rossigniers,
25570 Grand’Combe Châteleu
Tél. 03 81 68 80 21
Ouverture au public
• lundi 13 h 30 > 17 h
• du mardi au vendredi
8 h > 12 h et 13 h 30 > 17 h
• samedi matin 8 h 30 > 11 h 30
VIllERS-lE-lAC
Maire : Dominique MOLLIER
Rue Pasteur, 25130 Villers-Le-Lac
Tél. 03 81 68 03 77
Site www.villerslelac.fr
Ouverture
• lundi, mardi, jeudi
8 h > 12 h et 13 h > 18 h
• mercredi 8 h 30 > 12 h et 14 h > 18 h
• vendredi 8 h > 12 h et 13 h > 17 h
lES GRAS
Maire : Patrick LAITHIER
2, place de la Libération,
25790 Les Gras
Tél. 03 81 68 80 23
Ouverture
• lundi, mardi, jeudi et vendredi
8 h > 12 h
• samedi matin 9 h 30 > 12 h
lES fInS
Maire : Bruno TODESCHINI
Place du 8 mai, 25500 Les Fins
Tél. 03 81 67 08 39
Ouverture
• du lundi au vendredi 9 h > 12 h et
14 h > 17 h (fermé mercredi après-midi)
• 1er et 3e samedi matin 9 h > 11 h 30
(hors juillet-août)
lES COMBES
Maire : André PICHOT
Ancien Presbytère,
1, place de la Mairie, 25500 Les Combes
Tél. 03 81 67 13 72
Ouverture
• du lundi au samedi 8 h > 12 h
MOnTlEBOn
Maire : Catherine ROGNON
1, place des Minimes,
25500 Montlebon
Tél. 03 81 67 01 85
Ouverture
• du mardi au vendredi
9 h > 12 h et 13 h 30 > 17 h 45
• samedi matin 9 h > 12 h
lE BÉlIEU
Maire : Jean-Noël CUENOT
1, place Théodore Cuenot,
25500 Le Bélieu
Tél. 03 81 67 25 23
Ouverture
• lundi 8h 30 > 11 h 00
• mardi 13 h 30 > 18 h 30
• vendredi 13 h 30 > 18 h 30 Visites AnimAtions spectAcles
expositions musique
VAl de morteAu
ÉtÉ 2014
La plaquette Été 2014
est disponible
dans votre mairie. FE ni