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unknown - Communauté de communes - Val de Morteau - CCVM bulletin 2017
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h58
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Morteau - CCVM bulletin 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
Morteau,
Villers-le-Lac,
Les Fins,
Montlebon,
Grand’Combe-Châteleu,
Les Gras,
Les Combes,
Le Bélieu.
JUILLET 2017
Hexacath
Tout Simplement Vibratech
Cartonnages Pfahrer
Fonderie Obertino Retrouvez les animations de l’été.
Plaquette disponible en mairies. 1
Sommaire
• éditorial ......................................................................... 3
• budget ............................................................................ 5
• développement économique ...................... 8
• plateforme du SDIS.......................................... 15
• assainissement ...................................................... 16
• Compétence GEMAPI :
point sur l’étude pour
la constitution d’un EPAGE ....................... 20
• collecte et traitement des déchets ....... 22
• urbanisme ................................................................ 26
• tourisme..................................................................... 28
• jeunesse ..................................................................... 36
• culture ......................................................................... 40
• pays horloger ........................................................ 46
• divers ........................................................................... 50
• hommage à Claude Vermot ...................... 51 2 3
Notre pays vient de vivre pendant plusieurs
mois au rythme de campagnes électorales
atypiques, et si l’on intègre les primaires, ce
n’est pas moins de huit scrutins auxquels les
citoyens français ont été appelés depuis cet
automne.
Aujourd’hui les institutions se remettent en
place, après les élections législatives des 11 et
18 juin derniers qui ont reconduit avec une
large majorité Madame le Maire de Morteau,
première vice-présidente de la Communauté
de Communes du Val de Morteau, à l’Assem-
blée Nationale.
Le non-cumul imposera qu’elle quitte ses
fonctions exécutives à la Ville et à l’EPCI, ce
qui ne l’empêchera pas de continuer à siéger
comme conseillère dans l’une et l’autre des
collectivités. Nous sommes heureux qu’elle
puisse continuer à représenter avec dynamisme
notre territoire dont la notoriété nationale
s’est développée considérablement depuis
cinq ans grâce à son action efficace dans son
précédent mandat.
Nous aurons aussi, comme toutes les collectivités
locales de France, besoin de son engagement
et de son expertise pour défendre les intérêts
des communes et des intercommunalités,
tellement mises à mal dans la précédente
législature.
Je vous ai informés dans les précédentes
éditions de notre bulletin communautaire de
la dégradation de la situation financière de
notre intercommunalité due, non seulement
à la baisse des dotations qui était censée
permettre un redressement des finances
publiques, ce qui n’a pas été le cas, mais éga-
lement et surtout à la contribution au fonds
de péréquation intercommunal et communal
(FPIC) dont la progression devient insuppor-
table puisqu’il a encore augmenté de près de
130 000 e en 2107, passant de 550 000 e en
2016 à 678 000 e en 2017.
C’est une ponction de 35 e qui est faite sur
chaque habitant du Val de Morteau pour être
reversée à d’autres collectivités.
Dans ce contexte, Monsieur le Préfet considérant
que nos taux d’imposition étaient inférieurs
aux moyennes nationales, nous invite simple-
ment à augmenter la pression fiscale, ce que
nous nous étions toujours refusé à faire
depuis 1998.
Néanmoins, le Conseil communautaire a été
contraint de procéder à une augmentation
très modérée de sa fiscalité et à transférer
Chers habitants du Val de Morteau,
Éditorial 4
une partie de la contribution au FPIC à ses
communes membres.
Où donc est le principe de libre-administration
des collectivités dans une « République décen-
tralisée » selon les termes de la Constitution ?
Par ailleurs, les propos du nouveau Président
de la République concernant les collectivités
locales sont assez préoccupants. Une nou-
velle baisse des dotations de 10 milliards
d’euros qui viendraient s’ajouter aux 23 mil-
liards de perte du précédent quinquennat, a
été annoncée.
De plus, la suppression d’une partie de la
taxe d’habitation, l’obligation pour les inter-
communalités d’intégrer de nouvelles compé-
tences sans moyens supplémentaires vont
laisser nos collectivités exsangues alors que
les besoins sont là.
Nous devons faire face à une importante
remise en état de la piscine. Des chantiers
importants sont engagés, heureusement bien
subventionnés, comme la nouvelle caserne
des pompiers dont le besoin est vital pour
l’efficacité de nos vaillants sapeurs pompiers,
et les équipements touristiques prévus par le
contrat de station.
L’avenir nous laissera-t-il la capacité à investir
pour améliorer notre cadre de vie et pour
rendre notre territoire plus attractif en matière
économique ?
Il faudra des parlementaires vigilants pour
soutenir les collectivités locales.
Bien cordialement à vous,
Jean-Marie Binétruy
Président de la Communauté de Communes
du Val de Morteau 5
Budget
omme ses communes membres, notre
établissement est confronté depuis
plusieurs années à la baisse des dotations de
l’État : la DGF [Dotation Globale de Fonction-
nement] est ainsi passée de 1 749 000 e en
2013 à 1 265 000 e en 2017, soit une perte de
près de 500 000 e et une diminution de 28 % !
Dans le même temps, les mécanismes de
péréquation des recettes fiscales mis en place
par l’État n’ont cessé de croître et d’impacter
défavorablement nos finances, sur lesquelles
pèse ainsi la menace d’un « effet ciseau » que
tous nos efforts de bonne gestion visent à
écarter.
Témoigne de ces efforts la gestion de notre
dette : aucun emprunt n’a été contracté en
2016, aucun emprunt n’a été inscrit dans nos
budgets 2017, ceci afin de continuer le désen-
dettement de l’établissement, qui dégage des
marges de manœuvre en termes de charge
financière et nous permettra dans les années
à venir de reconstituer notre capacité d’em-
prunt. Les intérêts de la dette ne représentent
que 1,57 % des charges de fonctionnement
2017 du budget principal !
Sans recours à l’emprunt, le projet de budget
principal 2017 inclut pourtant un programme
d’investissement élevé : 2,5 millions d’Euros
(reports + inscriptions nouvelles), incluant
notamment la participation de la CCVM à la
construction du nouveau Centre de Secours
de Morteau et les différents projets se ratta-
chant au contrat de station, bénéficiant d’un
fort taux de subvention – bâtiment 4 saisons
du Gardot et aménagement des bassins du
Doubs en tout premier lieu.
Comme les années précédentes, la moitié
de notre budget consolidé (budget principal
+ budgets annexes) est consacrée à l’envi-
ronnement et au développement durable :
24 % à l’assainissement collectif, 24 % à la col-
lecte et au traitement des ordures ménagères.
Ceci s’explique naturellement par le volume
des infrastructures et équipements que repré-
sentent de tels services : pour vous en donner
un aperçu, l’amortissement des stations d’épu-
ration et réseaux d’assainissement représente
un volume annuel de plus de 800 000 e !…
Le budget 2017, dont les graphiques ci-joints vous
présentent les grandes lignes, a été approuvé par le
Conseil de Communauté de Communes le 28 mars.
C 6
Dotations de l’État,
subventions
et participations
1 436 532,20 e
Excédent reporté
2 148 992,73 e
Assainissement
2 313 298,77 e
Revenus domaniaux
et des services
637 514,38 e
Système de péréquation et
d’écrètement des ressources fiscales
(versé à l’État)
1 393 958 e
Services
à la population
921 980,90 e
Réserves et provisions
543 691,06 e
Développement
économique et emploi
2 005 627,34 e
Dotations de compensation de taxe
professionnelle versées aux communes
1 777 035,38 e
Virements à la section
d’investissement et amortissements
2 190 347,28 e
Impositions directes
5 513 956,64 e
Subventions
263 380 e
Intérêts de la dette
153 000 e
Cinéma Le Paris et
actions culturelles
470 214,30 e
Divers
11 908,14 e
Charges à caractère
général
2 246 820,72 e
Charges de personnel
1 015 000 e
Tourisme
659 426,40 e
Environnement
Ordures ménagères
Déchèterie
2 383 192,17 e
Sports et
Centre nautique
874 115,50 e
Mouvements financiers
vers les budgets annexes
165 671,65 e
RÉPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : TOTAL 9 748 9044,09 e (BUDGET PRINCIPAL PRÉVISIONNEL 2017)
RÉPARTITION PAR COMPÉTENCES COMMUNAUTAIRES DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2016 (HORS CHARGES NON VENTILABLES : TOTAL 9 627 855,38 e (BUDGETS ANNEXES INCLUS)
RÉPARTITION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : TOTAL 9 748 904,09 e (BUDGET PRINCIPAL PRÉVISIONNEL 2017)
6 7
Par ordre de volume budgétaire, notre
troisième champ d’intervention est le
développement économique de notre
territoire : zone d’activités du Bas de la
Chaux, pépinière d’entreprises, etc. Après
quelques mois de vacance, le poste de chargé
de développement économique a été pourvu
avec l’arrivée dans nos services de Floriane
Parrenin que de nombreux acteurs du
monde économique ont déjà rencontrée.
Les compétences communautaires ne se
limitent cependant pas à l’environnement et
au développement économique et nombreux
sont les services à la population dont vous
ignorez parfois peut-être qu’ils vous sont rendus
par la CCVM pour le compte des communes
qui lui en ont délégué la compétence :
• Transport à la demande
• Gestion du cinéma Le Paris
• Centre nautique des Fins
• Pistes de ski mais aussi chemins de randonnée
et VTT
• Financement du Service d’Incendie et de
Secours
• Financement de l’installation du Très Haut
Débit sur tout le territoire
• Gestion des bâtiments de la gendarmerie
de Morteau, du centre des impôts et de
l’espace d’action médico-sociale
• Instruction des dossiers d’urbanisme
• Soutien aux actions culturelles
• Etc. 8
a cérémonie des vœux au monde
économique de la Communauté de
Communes a eu lieu le 19 janvier dernier au
théâtre de Morteau et a permis de mettre à
l’honneur des entreprises, artisans, associa-
tions, qui ont marqué l’année écoulée.
Mikael Bourgeois, jeune Designer horloger,
a présenté les activités de son bureau d’étude
et de design horloger, Novodess, ainsi que
le développement de sa propre marque
« Mikael Bourgeois » et son modèle phare
« Thunderbird II ».
Tanguy Huret lui a ensuite succédé sur la
scène pour expliquer comment son travail
« d’ajout d’un quantième complet et d’une
phase de lune à un mouvement de base » lui
a permis de remporter le concours interna-
tional de la prestigieuse manufacture alle-
mande A. Lange Söhne en 2016.
Le Groupe 1000 et l’entreprise Ruggeri
ont présenté le projet de construction du
Centre de Secours Renforcé de Morteau dont
les travaux ont commencé le 8 décembre
2016 avec la pose de la première pierre.
Enfin, le Club affaires du Val de Morteau
a présenté ses différentes activités avec
notamment le soutien financier à ses deux
clubs partenaires (Vélo Club Morteau
Montbenoit et Badminton Val de Morteau) et
la partie plus « business » avec ses 56 entre-
prises adhérentes pour lesquelles il s’emploie
à favoriser les échanges et à mettre en valeur
les activités de chacune.
Développement
économique
L 9
Le 6 mars, la salle du Temps Présent, au Château
Pertusier, a accueilli une conférence organisée
par la Banque de France et la CCI du Doubs
ayant pour thème l’économie frontalière.
Après un point sur le contexte économique
mondial, Monsieur Sage, chargé d’études à la
CCI a fait un focus sur la situation et les pers-
pectives de notre territoire.
L’étude « 10 ans d’économie frontalière » est
basée sur le DSES (dispositif de suivi des effets
suisses) de la CCI du Doubs. Elle constate une
hausse très importante des frontaliers ces 10
dernières années, on passe de 15 000 à 25 000
frontaliers franc-comtois en Suisse entre 2006
et 2014. C’est environ 40 % des actifs de notre
zone d’emploi qui travaillent en Suisse.
L’horlogerie concerne environ 10 000 emplois.
C’est un secteur qui connaît des tensions et
l’étude montre que les perspectives pour les
années à venir vont dépendre de différents
facteurs :
• l’orientation de l’industrie horlogère : montre
connectée, distribution multi-marques, retour
de la sous-traitance.
• la stabilité du franc suisse.
• la libre circulation et l’évolution des lois suisses
conduisant à une frontière plus « rigide ».
Le défi sera de s’adapter aux modifications à
la fois dans nos liens avec la Suisse, au sein
de nos entreprises à travers la diversification
ou la formation, mais également sur notre
territoire en adaptant nos infrastructures.
Réunion CCI – Banque de France – Horlogerie
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Repoussée de nombreuses fois, la révision
des valeurs locatives des locaux professionnels
et commerciaux (hors locaux industriels de
grande taille) voulue par le Gouvernement
est désormais effective, et s’appliquera dès
l’automne 2017 sur la taxe foncière (TF) des
professionnels et la cotisation foncière des
entreprises (CFE).
La nouvelle valeur locative est désormais
égale au produit de la surface par un tarif
départemental au mètre carré, calculé par les
services fiscaux à partir des loyers réels
constatés sur le département, pour chacune
des 38 catégories d’activités économiques
répertoriées (bureaux, magasins, hôtels, res-
taurants, dépôts, etc.). Ce produit est éventuel-
lement ajusté par un coefficient de localisation,
représentant un secteur locatif homogène au
sein de chacune des communes.
La délimitation des secteurs d’évaluation dé-
partementaux, les tarifs par catégorie de
locaux et les coefficients de localisation ont
été déterminés par des commissions départe-
mentales (formées de maires, de présidents
d’intercommunalités et de contribuables dési-
gnés par le Préfet), après avis des commissions
intercommunales des impôts directs (CIID),
puis arrêtés par le Préfet du Doubs.
Des dispositifs spécifiques (neutralisation,
planchonnement et lissage) ont été mis en
œuvre, pour atténuer l’impact de cette révision
pour les contribuables tout en évitant de désé-
quilibrer les ressources fiscales des collectivités.
Malgré de nombreuses demandes, les élus
de la CCVM ne disposent à ce jour d’encore
aucune simulation des services fiscaux pour
juger de l’impact de cette réforme nationale
sur les locaux commerciaux et professionnels
du val de Morteau. La cérémonie de remise des labels Préférence
Commerce, décernés par la Chambre de
Commerce et d’Industrie du Doubs a eu lieu
le vendredi 14 avril, à la salle d’Honneur de
la Mairie de Morteau.
Cette démarche de progrès a été mise en
place dans le cadre du FISAC. Les commer-
çants volontaires ont été évalués sur leurs
qualités d’accueil et de conseil, 80 points
de contrôle sont notés par un conseiller ou
par un client mystère.
Onze commerces ont été récompensés, félicités
pour leur implication et leur savoir-faire.
Philippe Gille, vice président de la CCI 25 a
remis les diplômes, accompagné par Sylvie
Robert, conseillère Commerce & Création.
Jean-Marie Binétruy, président de la CCVM,
a chaleureusement félicité les commerçants,
et souligné l’importance du commerce de
proximité dans nos villes.
La cérémonie a été suivie par un excellent
buffet réalisé par la maison Viennet de Villers-
le-Lac, lauréate du label.
Les commerces ayant obtenu le label sont :
• Librairie Les 3 Souhaits
• Jacoulot Primeur
• Le Chalet Jacquet
• Liberté Fitness
• Thomas Laresche Artisan Chocolatier
• Florilège
• Parfumerie Anne-Charlotte
• Le Fournil de Morteau
• La Fruitière
• Boulangerie Pâtisserie Viennet
• Rième Boissons
Label Préférence Commerce
10 11
Début mars, la Communauté de communes a
accueilli Floriane Parrenin, en remplacement
de Catherine Louvrier sur le poste de Chargée
de Mission développement Économie.
Madame Parrenin a choisi de rejoindre la col-
lectivité après une expérience de 15 années
dans une agence d’emploi.
Elle a eu différents postes toujours au contact
des entreprises. À travers la problématique
de l’emploi, elle a appris à connaître les
particularités économiques du secteur et
bénéficie d’un solide réseau.
Son intérêt pour ce poste est lié à la fois à la
connaissance qu’elle a des acteurs économiques
locaux mais également à son attachement au
Val de Morteau.
Chargée de l’accompagnement de tous les
projets économiques sur la communauté
de communes : création, reprise, déména-
gement, aides et conseils tant au niveau des
commerces, que de l’artisanat et de l’industrie,
elle reste à votre écoute.
Créée en 2007 à l’initiative de l’union des commerçants et artisans
du Val de Morteau, l’UCAVM, la carte de fidélité Valcommerces
est une carte unique valable chez les commerçants partenaires
du Val.
Le bureau de l’association a changé à plusieurs reprises, les
habitudes d’achats et de promotion des consommateurs sur le
Val également.
Aussi, une réflexion est entamée avec le fournisseur de cette carte
pour la mise en place d’un nouvel outil, plus moderne, groupant
carte et application mobile.
Ce changement devrait apporter aux clients de nombreuses
possibilités supplémentaires pour bénéficier du meilleur service
auprès de leurs commerces de proximité.
Prise de Fonction de Floriane Parrenin
floriane.parrenin@morteau.org • 03 81 68 56 91 • Bureau en mairie de Morteau
Carte Valcommerces 12
La troisième et dernière tranche du Fisac,
Fonds d’Intervention pour les Services,
l’Artisanat et le Commerce, initié en 2007, a
pris fin en février 2017.
Les dossiers sont donc désormais clos.
Ce sont 62 entreprises du Val qui auront été
aidées par le Fisac. C’est un programme qui a
permis, en particulier, de moderniser notre
commerce et de rendre plus accessibles et plus
attractives les boutiques de centre-ville.
En dehors des commerces, d’autres projets
ont été soutenus financièrement comme la
mise en place des chartes qualité avec la CCI,
la communication sur la zone du Clair aux Fins
ou encore une partie des animations lors du
Flambée de la Morteau.
Des parcelles sont encore disponibles à la vente sur la Zone d’Activités du Bas de la Chaux, gérée
par la Communauté de communes. Le prix est de 24 e HT le m².
Contact : Valérie Lamanthe 03 81 68 56 56 (n° du secrétariat) ou valerie.lamanthe@morteau.org
ZA du Bas de la Chaux parcelles disponibles
FISAC solde de l’opération
Parcelle construite
Parcelles réservées
Parcelles disponibles
Pépinières
d’entreprise
LOT n°1
3609 m2
LOT n°2
4101 m2
LOT n°3
3120 m2
LOT n°4
2179 m2
LOT n°5
5121 m2
LOT n°6
5113 m2
LOT n°7
5147 m2
LOT n°8
4076 m2
LOT n°10
4116 m 2
LOT n°12
4344 m 2
LOT n°11
4111 m 2
LOT n°9
4359 m2 13
Reprises Isa France et Péquignet
Isa France a été repris par Axon’Câble, de
Montmirail, dans la Marne. L’entreprise avait
été placée en redressement judiciaire depuis
le 5 octobre 2016 et deux dossiers avaient été
déposés pour la reprise.
Le groupe Axon’Câble emploie 1 900 salariés
dans le monde dont 700 en France. C’est lui
qui a été choisi par le tribunal de commerce
de Besançon le 21 décembre 2016. Il a gardé
45 des 74 salariés d’Isa. Isa France s’appelle
dorénavant Axon’Nanotec Sas. L’activité
est maintenue à Villers-le-Lac, c’est un
soulagement pour la direction du site, très
impliquée lors de cette reprise.
La société Péquignet, emblématique de l’hor-
logerie mortuacienne a connu elle aussi une
période particulièrement difficile, avant d’être
placée en liquidation judiciaire en novembre
2016. Le tribunal de commerce a statué sur la
reprise le 22 février 2017. C’est la proposi-
tion de 4 cadres qui a été retenue.
Ils souhaitent conserver les activités de la
maison. Ils ont gardé 16 salariés et vont
continuer à fabriquer et à commercialiser
deux gammes de montres : Calibre Royal et
Mooréa.
L’agriculture de notre Val a été récom-
pensée pour la qualité de son élevage et
de ses produits lors du salon de l’agriculture.
Dans la catégorie « charcuteries »
• Saucisses à cuire :
- Saucisse de Montbéliard : Médaille d’argent
pour Morteau Saucisse
- Saucisse de Morteau IGP : Médaille d’or
pour Morteau Saucisse, Médaille d’argent
pour les salaisons Decreuse
Dans la catégorie « vaches Montbéliardes »
• Femelles en première lactation : Gaec Billod
(Montlebon), 4e place pour Jeanne
• Femelles en 6 e lactation et plus : Gaec Chabod
-Sancey Richard (Grand’Combe-Châteleu),
4e place pour Bouba
Dans la catégorie « cheval Comtois »
• Concours Modèles et Allures - Juments (CMAC2) :
Gaec Monney (Montlebon), 4e place pour
Étoile du Lac 4
Produits régionaux médaillés au salon de l’agriculture 14
Conscient de l’enjeu du très haut débit pour
l’attractivité économique et sociale de son
territoire, le Syndicat Mixte Doubs Très Haut
Débit (auquel la CCVM participe à hauteur
de 10 e / habitant soit plus de 200 000 e / an
pendant 15 ans), composé du Département
du Doubs et des intercommunalités, est à
l’initiative de ce projet ambitieux visant à
couvrir l’ensemble du département en fibre
optique d’ici 2024.
La commercialisation de la fibre optique avance
et plusieurs communes bénéficient déjà de la
fibre. Entre le mois de septembre et d’octobre,
Morteau, Villers-le-Lac, Montlebon, Les Combes,
et Les Fins (hors la partie qui a fait l’objet
d’une montée en débit en 2012) seront pratique-
ment entièrement fibrées. Grand’Combe-Châte-
leu et Les Gras bénéficieront de la fibre en
décembre 2017 pour une première partie puis
en août 2018 pour la seconde partie. La fibre
sera disponible en octobre/novembre au Bélieu.
Certains habitants de la Communauté de
Communes du Val de Morteau peuvent déjà
bénéficier de cette nouvelle technologie
et profiter d’offres modulables Triple-Play
(Internet – TV – téléphone) jusqu’à 1 Gbit/s.
Ce débit leur permet de profiter au maxi-
mum de leurs appareils connectés, sans
limites, ni ralentissements.
Les entreprises de la CCVM, quels que soient
leur taille et leur domaine d’activité (industrie,
agriculture, artisanat, commerce de détail…),
peuvent également bénéficier d’un raccorde-
ment à la fibre optique et ainsi profiter des
nouveaux usages numériques pour leur
développement.
Le Très Haut Débit par la fibre optique disponible chez vous !
La liste des opérateurs spécialisés pour
le marché télécom « entreprises » sont à
retrouver sur le site www.doubs-thd.fr
Les opérateurs Grand
Public présents sur le réseau sont :
Pour plus de renseignements et tester
votre éligibilité à la fibre optique :
Doubs La Fibre, filiale du Groupe
Altitude Infrastructure • www.doubs-thd.fr
contact@dsp.doubs-thd.fr - 09 70 02 07 60
comcable.fr
09 69 36 01 20
ozone.net
09 73 01 10 00
telwan.fr
09 72 32 88 67
lafibrevideofutur.fr
09 70 25 26 27
k-net.fr
09 72 35 03 50
wibox.fr
09 87 87 00 00
maboxinternet.fr
03 81 68 26 85
coriolis.com
09 70 71 55 55 15
es travaux de construction
de la nouvelle caserne du
SDIS à Morteau suivent leur
cours. En passant par la rue du
Bief, on peut déjà voir les tra-
vaux d'élévation du 1er étage.
Le bâtiment, écoresponsable,
s’étendra sur une surface de
1 700 m². Il comprendra cinq
bureaux, un bureau pour
la section des jeunes sapeurs-
pompiers, une salle de détente,
un local d’alerte, des vestiaires,
treize travées véhicules, un local
de décontamination, un magasin,
un atelier, un atelier pour les
appareils respiratoires isolants
avec compresseur d’air respirable,
des locaux de rangement/dépôt,
un local de sport et un cabinet
médical.
La participation de la Commu-
nauté de Communes s’élève à
986 445 e représentant près de
30 % du total de l’opération, à
laquelle s’ajoute la cession à
l’euro symbolique du terrain
d’assise, viabilisé et plate-formé.
Plateforme du SDIS
L Assainissement Programme de travaux pour l’année 2017
ompte tenu des contraintes budgé-
taires, l’enveloppe annuelle affectée
aux travaux d’assainissement est limitée à
400 000 e HT. Pour cette année, les efforts se
concentrent essentiellement sur la commune
de Villers-le-Lac dans le cadre du programme
de mise en séparatif des réseaux d’assainis-
sement dont le but est d’améliorer la
collecte et de supprimer les débordements
d’effluents dans le Doubs par temps de pluie.
Cette année, le service assainissement s’est
associé avec la mairie de Villers-le-Lac et le
Syndicat des eaux du Plateau du Russey pour
coordonner et optimiser les travaux au niveau
de la rue de la Forêt. C’est la première tranche
d’une série de trois.
Les travaux consisteront à remplacer un réseau
unitaire très dégradé par deux réseaux séparés
pour la collecte des eaux usées et des eaux
pluviales sur une distance de 800 m.
Le coût de l’opération est :
• Travaux 215 764,00 e
• Maîtrise d’œuvre 10 356,67 e
• Frais de contrôles 3 543,00 e
Soit un total de 229 664 e HT.
À cela s’ajoute le montant des travaux avan-
cés par les communes de Morteau et de
Grand’Combe-Châteleu en raison de travaux
non prévisibles. Ainsi, l’enveloppe de cette
année prévoit de :
• rembourser la commune de Morteau suite
aux travaux d’assainissement du rond-point
rue Victor Hugo pour un montant de
62 412,82 e HT.
• rembourser la commune de Grand’Combe-
Châteleu suite aux travaux dans la rue Ros-
signier pour un montant de 28 299,09 e HT.
Une partie de l’enveloppe sera consacrée à
des petits travaux : réparation de canalisations,
réparation de branchements particuliers,
réfection de regards de visite, suppression
et/ou modification de déversoirs d’orage et
lutte pour l’élimination des eaux claires
parasites !
C
16 17
Montlebon est reliée à la nouvelle
station d’épuration
La station d’épuration dernièrement construite
sur la commune de Grand’Combe-Châteleu
est conçue pour traiter les eaux usées des
communes de Grand’Combe-Châteleu, de
Les Gras, de Montlebon et des quartiers ouest
de Morteau.
Un an après sa mise en service, la totalité des
eaux usées de la commune de Montlebon a
été basculée sur la nouvelle station d’épuration.
Il aura fallu près de deux ans de procédures
diverses et de démarches administratives
pour y aboutir. À l’automne 2016, les travaux
de pose du poste de refoulement et de
la conduite de refoulement ont débuté.
2 600 mètres de canalisations ont été posées
à l’aide d’une trancheuse pour, à la fois, limiter
l’impact des travaux (éviter la rotation de
véhicules dans les zones naturelles et les
pâtures) et éviter le compactage des sols, et
gagner en temps de réalisation. Il est à noter
que la DDT demandait la non-utilisation de
matériaux drainants pour poser la canalisation.
La mise en service de la ligne électrique ali-
mentant le poste de refoulement s’est faite le
23 décembre 2016. Ensuite la mise en route
du poste de refoulement s’est déroulée en 3
étapes : raccordement définitif pour alimenter
le poste le 10 janvier 2017, essai de pompage
le 7 février 2017 et mise en eau du poste le 15
février 2017 avec la pose des derniers mètres
de canalisation.
La capacité de la station d’épuration a aug-
menté de près de 2 000 équivalents habitants,
ce qui représente autant de charge en moins
à la station d’épuration de Morteau. Il faut
attendre quelques mois pour véritablement
évaluer l’impact de l’opération sur le fonc-
tionnement des stations d’épuration.
La dernière tranche de l’opération aura lieu à
l’horizon de 2021 avec le basculement des
quartiers ouest de Morteau.
Le coût global de cette opération est de
446 374,34 e HT, subventionnés à hauteur de
67 402 e par l’Agence de l’eau et le Département. 18
L’opération collective Limitox se poursuit sur la CCVM
Depuis le 1er septembre 2015, la Communauté
de Communes du Val de Morteau s’est associée
au Syndicat Mixte du Dessoubre, en partenariat
avec l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée
Corse et la CCI du Doubs, pour mener à bien
l’opération collective Limitox.
Cette opération a pour objectif de rendre visite
aux entreprises pour :
• Connaître, suivre et réduire le flux des
pollutions toxiques issues des effluents
industriels qui sont déversés dans le réseau
d’assainissement collectif.
• Améliorer la collecte des déchets dan-
gereux.
• Sensibiliser les entreprises aux bonnes
pratiques environnementales afin de
prévenir et gérer les pollutions accidentelles.
Les premières visites réalisées par le Syndicat
se montraient encourageantes et ces obser-
vations se sont confirmées cette année. En
effet, sur le territoire de la CCVM, près de 34
entreprises ont été contactées et 22 ont fait
l’objet d’une visite. Parmi elles, deux entre-
prises ont d’ores et déjà engagé des travaux
pour réduire le risque de pollution et huit
autres s’apprêtent à le faire.
Pour rappel, dans l’hypothèse où ces visites
mettraient à jour la nécessité de procéder à la
mise en conformité des installations, les éta-
blissements concernés peuvent bénéficier,
sous certaines conditions, d’aides financières de
la part de l’Agence de l’Eau (de 30 à 60 % selon
la problématique et la taille de l’entreprise).
Toute entreprise, qui souhaite améliorer la qualité de ses rejets et/ou prévenir des pollutions accidentelles
par la mise en place d’équipements spécifiques, peut directement prendre contact avec la technicienne
en charge d’animer l’opération Limitox : Océane CONTOZ, Chargée de mission micropolluants
Syndicat Mixte d’Aménagement du Dessoubre et de Valorisation du Bassin Versant
3, rue du Clos Pascal - 25190 Saint-Hippolyte - 03 81 31 00 90 / 07 79 42 55 78 - ocontoz@smix-dessoubre.fr
Cette opération se tiendra jusqu’au 31 décembre 2018.
Claire Nicolas de la CCI du Doubs et
Océane Contoz du Syndicat Mixte du Dessoubre 19
Nouveaux tarifs de la PAC
La Communauté de Communes a instauré une
participation financière pour le financement
de l’assainissement collectif (PAC) pour toute
nouvelle construction dès le 1 er janvier 2013.
Cette participation est introduite par la loi
n°2012-354 du 14 mars 2012 (Article 30). La
commission assainissement avait alors décidé
de calculer le montant de la PAC comme suit :
• habitat individuel : < 150 m² à 700 e et > 150 m²
à 1 200 e
• habitat collectif : 1 200 e jusqu’à 2 logements
et 200 e par logement supplémentaire
Pour éviter l’effet de seuil et rendre cette
contribution plus progressive, la commission
assainissement a proposé de réviser la méthode
de calcul de la PAC de la façon suivante :
• habitat individuel : 800 e jusqu’à une surface
de plancher de 120 m², auxquels s’ajouteront
7 e par m² supplémentaire
• habitat collectif : 1 200 e jusqu’à 2 logements
et 250 e par logement supplémentaire
Ces nouveaux tarifs validés en Conseil
communautaire le 26 mars 2017 sont appli-
cables pour toutes nouvelles constructions
à partir du 1er avril 2017.
Assainissement non collectif
Le X e programme de l’Agence de l’Eau Rhône
Méditerranée et Corse permet de soutenir
financièrement les démarches groupées de
réhabilitation des dispositifs d’assainissement
non collectifs considérés comme à risque
environnemental ou sanitaire et dont la
construction est antérieure à 1996.
La collectivité a décidé d’animer ce type
d’opération et d’instruire les dossiers de
demande de subvention pour le compte de
l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse.
Les particuliers volontaires qui souhaitent
bénéficier de cette aide, jusqu’au 1er décembre
2018, devront au préalable faire l’objet d’un
diagnostic de leur installation, d’une évaluation
de l’éligibilité puis signeront une convention
de mandat avec la collectivité. Cette conven-
tion de mandat précise que le particulier reste
maître d’ouvrage des travaux et s’engage par
convention avec la collectivité. La collectivité
percevra alors pour le compte du particulier
les aides attribuées avant de les lui reverser
après la réalisation du contrôle de bonne exé-
cution. Le montant de cette aide forfaitaire est
plafonné à 3 300 e par installation.
Une première opération groupée a eu lieu
et a concerné 11 foyers.
Les particuliers peuvent se renseigner auprès
du Service Assainissement en appelant au
03 81 68 56 56. 20
Compétence GEMAPI : point sur l’étude pour
la constitution d’un EPAGE
a loi du 24 janvier 2014 de modernisa-
tion de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM)
attribue aux communes une compétence
obligatoire relative à la Gestion des Milieux
Aquatiques et de Prévention des Inondations,
dite compétence GEMAPI. Cette compétence
regroupe les missions suivantes :
• aménagement des bassins hydrauliques
• entretien des cours d’eau, lacs ou plans
d’eau et de leurs accès
• défense contre les inondations
• protection et restauration des sites, des
écosystèmes aquatiques, des zones humides
et des forêts riveraines.
Cette compétence sera transférée automati-
quement à la Communauté de Communes
du Val de Morteau au 1 er janvier 2018. Aussi,
la CCVM s’est-elle, dès le printemps 2016,
associée à l’étude de faisabilité d’un Etablis-
sement Public d’Aménagement et de Gestion
de l’Eau (EPAGE) couvrant le territoire des
bassins versants Haut-Doubs, Drugeon et
Loue, afin de mettre en œuvre des actions
cohérentes. L’étude, portée par le syndicat
L
Réunion de repérage cartographique des milieux humides 21
mixte des milieux aquatiques du Haut-Doubs
(SMMAHD) et par le syndicat mixte de la
Loue (SML), structures ayant vocation à
fusionner dans le futur EPAGE, progresse
bien, pour une création prévue d’ici fin 2017.
La CCVM pourra alors choisir d’adhérer à cet
établissement public, pour bénéficier de
compétences mutualisées en matière de gestion
des milieux aquatiques et de prévention des
inondations, et s’inscrire dans des actions
communes de lutte contre la pollution des
eaux, d’animations ou de concertation.
Parallèlement, la Communauté de Communes
du Val de Morteau a également sollicité le
SMMAHD pour poursuivre l’inventaire des
milieux humides du Val de Morteau, action
prioritaire du Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (SAGE) Haut-Doubs Haute-
Loue financée pour moitié par l’Agence de
l’Eau. Dans ce cadre, au-delà des données
bibliographiques et des visites sur le terrain,
deux réunions de concertation avec les élus,
les riverains, les associations de protection
de la nature, les pêcheurs et les agriculteurs
ont été organisées, l’une à Morteau le 9 mai
et l’autre à Villers-le-Lac le 16 mai, pour un
repérage cartographique de ces milieux hu-
mides : mares, marais, tourbières, berges de
cours d’eau, forêts inondables, etc.
Syndicat Mixte des Milieux
Aquatiques du Haut-Doubs
3, rue de la gare - 25560 FRASNE
Tél. 03 81 39 92 19 22
Rappel des consignes de tri
Dans le BAC JAUNE, les déchets doivent être déposés EN VRAC, SANS SAC et NON-IMBRIQUÉS les uns dans les autres.
Les autres plastiques (films, barquettes, pots,…) et les papiers souillés doivent être déposés dans le BAC VERT avec les autres déchets en sacs. 23
Collecte
et valorisation
des déchets
a quantité de déchets par flux semble se stabiliser après les grands changements observés
avec le passage à la redevance incitative au 1er janvier 2014.
Cependant, on peut noter que les quantités de refus augmentent régulièrement, nous vous rappelons
qu’il est important de bien respecter les consignes de tri ceci afin d’éviter des surcoûts pour
l’ensemble des usagers du service déchets.
L
OBJECTIFS
PREVAL
2016
KG / HAB
2015
KG / HAB
2014
KG / HAB
2012 (avant RI)
KG / HAB
271,81
29,66
48,78
2,98
10,06
172
64
51
7,80
12,19
169
61
48
8,16
13,44
167
60
48
8,88
14,77
180
63
50
DÉSIGNATION
ORDURES
MÉNAGÈRES
TRI
VERRE
REFUS Kg/hab
%
Pour l’année 2016, le tonnage de tri ne contient pas le papier collecté par la benne mise à disposition des associations. Si l’on prend en compte ce tonnage, nous atteignons 69,01 kg/hab/an.
Rappel des performances
Vous avez peut-être vu dans vos journaux ou entendu parler à la radio d’une extension des consignes de tri pour les plastiques. Cette extension ne concerne pas notre territoire mais celui autour de Besançon. C’est l’Eco-organisme Eco-emballages qui autorise les collectivités à trier plus de plastiques. Nous ne sommes, pour le moment, pas concernés. 24
Début avril, la société Anco a nettoyé
intérieurement et extérieurement toutes
les colonnes à verre de la Communauté
de Communes.
Merci de respecter ces plate-formes de collecte
de verre, en ne déposant pas d’autres déchets
à leur pied.
Pas le temps de finir votre assiette ou les
yeux plus gros que le ventre au restaurant ?
une solution existe : le Gourmet Bag !
Le Gourmet Bag permet au client de conti-
nuer à savourer son repas en le terminant
chez lui. Cette petite boîte à emporter est
également un excellent outil pour réduire le
gaspillage alimentaire. Préval Haut Doubs,
en partenariat avec de nombreux acteurs,
souhaite encourager l’utilisation du Gourmet
Bag et propose aux restaurants de mettre en
place cette pratique.
Ce sont 50 restaurants qui se sont impliqués
dans cette démarche dont neuf établisse-
ments sur le territoire de la Communauté de
Communes.
Un coup de propre
pour les points d’apports
volontaires !
Le gourmet bag
Retrouvez la liste des restaurants
sur www.preval.fr 25
Projet de réduction du gaspillage alimentaire dans les collèges
Le collège Jean-Claude Bouquet a répondu
favorablement à un appel à manifestation
d’intérêt lancé par le Conseil départemental
du Doubs et Préval Haut Doubs afin de sen-
sibiliser les élèves sur le site de Morteau
et le site de Villers-le-Lac.
Un comité de pilotage s’est donc mis en
place réunissant un représentant des équipes
de cuisine, de l’équipe pédagogique, la ges-
tionnaire, la vie scolaire. Le but de ce comité
est de travailler tous ensemble afin de sensi-
biliser le maximum de personnes sur cette
thématique.
Les équipes de cuisine ont donc reçu l’ac-
compagnement d’un organisme de formation
avec une journée théorique et des journées en
cuisine pour trouver des pistes d’amélioration
de réduction du gaspillage alimentaire.
Durant 15 jours, les élèves ont trié les restes
de leur plateau pour effectuer une pesée et
ainsi identifier l’origine du gaspillage.
En parallèle de cette action commune, sur
chaque site, un groupe d’élèves volontaires
s’est formé et sera chargé de créer des sup-
ports originaux pour restituer des astuces
anti-gaspi aux autres élèves.
Vous êtes une association
organisatrice d’événements ?
La Communauté de Communes accompagne
les associations dans l’organisation de leurs
événements afin d’améliorer la gestion des
déchets.
• Collecte des ordures ménagères et des
déchets recyclables : il est possible de
vous livrer des bacs verts et jaunes (les déchets
non présentés dans des bacs pucés ne
peuvent pas être collectés par nos équipes).
• Collecte des emballages en verre : pensez
à bien trier ces déchets sur le site et ensuite
utiliser les conteneurs à verre présents sur
votre commune.
• Gobelets réutilisables : Préval (établissement
public pour la Prévention et la Valorisation
des déchets du Haut Doubs) propose des
gobelets consignés Ecocup en prêt.
• Affiches à votre disposition : Afin de
sensibiliser les bénévoles, il est possible
d’obtenir des affiches reprenant les
consignes de tri des déchets présents sur
votre manifestation.
Contact : Service déchets de la CCVM
03 81 68 56 82 - ou dechets@morteau.org
Conseillère du Tri et de la Prévention -
Pauline Prêtre - 06 35 15 08 49
info.morteau.russey@preval.fr Urbanisme
Bilan d’activité du service instructeur de la CCVM
Répartition par commune du nombre de dossiers traités en 2015 et 2016 :
26
En 2016, le service urbanisme a instruit 648 dossiers de demande d’occupation du sol, pour 589
en 2015 et 540 en 2014, soit une augmentation de 10 % en un an.
Villers-le-Lac est la commune ayant la plus forte activité en matière d’aménagement sur la
Communauté de Communes du Val de Morteau avec 178 dossiers déposés en 2015 et 200 en
2016.
Morteau reste relativement stable par rapport aux années précédentes avec 128 dossiers déposés
en 2015 et 143 en 2016.
COMMUNES NB DE DOSSIERS DÉPOSÉS EN 2015 NB DE DOSSIERS DÉPOSÉS EN 2016
17 28
21 26
82 87
53 52
22 25
59 87
128 143
178 200
589 648
LE BÉLIEU
LES COMBES
LES FINS
GD COMBE CHÂTELEU
LES GRAS
MONTLEBON
MORTEAU
VILLERS-LE-LAC
TOTAL 27
Après 11 années d’expérience en instruction du droit
des sols dans une collectivité territoriale du Haut Doubs,
Virginie Couturier a rejoint l’équipe du service urbanisme
de la Communauté de Communes du Val de Morteau en
janvier 2017. Avec ses collègues, elle est ainsi désormais
chargée d’instruire les dossiers d’urbanisme pour
l’ensemble des communes de la CCVM (déclarations
préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis
de démolir et certificats d’urbanisme opérationnels), les
Maires restant décisionnaires et signataires de ces autori-
sations du droit des sols. Elle assure également l’accom-
pagnement des administrés et des communes dans
leurs projets.
Le décret n°2016-1738 du 14 décembre 2016 publié au Journal
officiel du 16 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours
à un architecte fixe à 150 m² de surface de plancher le seuil
au-delà duquel le recours à un architecte est obligatoire pour les
personnes physiques qui édifient ou modifient des constructions,
à l’exception des constructions à usage agricole.
Cette disposition est applicable aux demandes de permis de
construire déposées à compter du 1er mars 2017.
Actualité législative : Recours à l’architecte
Opposition au transfert de la compétence PLU
La compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU)
fait désormais partie du bloc obligatoire des
communautés de communes, sauf opposition
de la majorité qualifiée des communes
membres.
Les communes de la CCVM, dont la plupart
sont actuellement en cours d’adoption d’un
nouveau PLU, ont souhaité poursuivre cette
démarche en conservant toute la responsabi-
lité du développement de leur territoire. Elles
se sont donc opposées au transfert automa-
tique de la compétence PLU à la CCVM.
Précisons cependant que la cohérence de leur
développement respectif est assurée par le
travail en cours sur le SCOT et sur le projet de
Parc naturel Régional du Doubs horloger.
Prise de fonction de Virginie Couturier 28
voquée de longue date, et initiée
par la réalisation d’un site internet et
d’éditions communes, la démarche de « fusion »
des Offices de Tourisme de Saint-Hippolyte,
Maîche-Le Russey, et du Val de Morteau - Saut
du Doubs, a débuté en 2015.
Après un long travail en interne mené par les
personnels et les dirigeants des trois associa-
tions existantes et au terme d’un processus
juridique, la fusion-création a été décidée.
L’Office de Tourisme du Pays Horloger a
donc été créé le 25 mars dernier lors d’une
assemblée générale constitutive. Laurence
Péquignet, hébergeur propriétaire de chambres
d’hôtes, a été élue Présidente. En juin, lors
d’assemblées générales extraordinaires, ont
été votées les modalités de fusion des
« anciennes » associations au sein de la nou-
velle structure pour que l’Office de Tourisme
du Pays Horloger soit effectif. Cette structure,
pertinente à l’échelle de sa destination
touristique, permet d’engager des actions
collectives et de dynamiser le tourisme en
Pays Horloger.
É
Tourisme Fusion des Offices de Tourisme du Pays Horloger
Les nouveaux membres du bureau de l’Office de Tourisme du Pays Horloger : Laurence Péquignet, présidente ; Françoise Beaufils et François Boinay, vice-présidents ; Pascal Viennet, secrétaire ; Maryse Mainier, secrétaire-adjointe ; Joseph Parrenin, trésorier ; Jean-Jacques Venditti, trésorier-adjoint. 29
Élagage des bassins du Doubs
Après l’étude paysagère, les demandes
d’autorisation pour les sites classés au titre
de la biodiversité, des paysages et de la loi
sur l’eau, ont été déposées et devraient aboutir
cet été.
Place maintenant à la phase travaux qui
débutera en octobre de cette année.
Par voie terrestre, la visibilité depuis les
belvédères sera restaurée en taillant la végé-
tation qui les envahit. Le long des sentiers,
les arbres morts ou dépérissant seront coupés
pour la sécurité.
Par voie fluviale en raison des contraintes
du milieu et d’accessibilité, quatre sites
seront traités prioritairement : rocher de
l’Écho, cirque Louis Philippe, rocher de la
Vierge, cirque Calvin. Il s’agira essentielle-
ment d’un travail paysager pour valoriser la
présence des falaises en dégageant ponctuel-
lement les végétations arborées et arbustives.
Ces travaux contribueront en outre à la res-
tauration des pelouses calcaires des corniches
qui sont de plus en plus gagnées par la pro-
gression de la forêt.
Ils amélioreront la perception du minéral
dans un milieu fortement boisé, et préserveront
ou restaureront la biodiversité liée aux milieux
calcaires. L’ouverture de ces milieux ne peut
être que bénéfique à leur conservation et à
leur extension. 30
La nouvelle banque d’accueil, inaugurée par
Jean-Marie Binétruy en présence de Thierry
Chaix et Jean-Pascal Gleize, Président et
Directeur Général de la société Vert-Marine
qui exploite le centre nautique, a été déplacée
au centre du hall d’entrée en novembre, et
l’ancien espace a été réhabilité en zone de
chaussage / déchaussage, espace qui faisait
défaut. Pour le confort des usagers, une ban-
quette d’angle a été mise en place.
125 000 personnes ont été accueillies en
2016 au centre nautique du Val de Morteau.
Dans une action volontariste en faveur des
personnes souffrant de handicap, le nombre
de créneaux réservés aux associations, dont
en particulier l’Institut médico-éducatif (IME),
a été augmenté, passant à 123 créneaux
contre 84 en 2015. Soulignons l’engagement
de Vert Marine dans cette mission.
De nouvelles animations ont également été
mises en place afin de proposer d’autres ma-
nières d’utiliser le centre nautique :
• Soirée Zen
• Semaine anniversaire
• Structure gonflable géante
• Fêtes des mères et des pères
• Nuit de l’eau en partenariat avec l’UNICEF.
Pour l’année 2017, sont déjà programmées
des animations ponctuelles comme la soirée
Zen, la nuit de l’aquagym, des animations
estivales. L’engagement caritatif est égale-
ment poursuivi, au travers des partenariats
avec l’UNICEF (Nuit de l’eau) ou l’associa-
tion Leony tout court.
Travaux à venir
Suite à un hiver rigoureux où la gestion des
températures des vestiaires a été des plus dif-
ficiles, un audit thermique a été effectué, et
la Communauté de Communes du Val de
Morteau a prévu d’engager à l’automne 2017
l’isolation par l’extérieur des vestiaires pu-
blics. Le public du centre nautique appré-
ciera ce nouveau confort.
Des décollements au niveau du carrelage du
bassin sportif ayant été constatés, une entre-
prise était intervenue en septembre 2016,
mais de nouveaux décollements sont appa-
rus depuis. Les zones concernées du bassin
ont été neutralisées pour la sécurité des usa-
gers. Des expertises sont en cours pour re-
médier au problème sur le long terme et des
travaux de réhabilitation du carrelage seront
programmés prochainement pour une durée
qui pourrait être relativement longue (envi-
ron 4 mois de septembre à décembre 2017).
Bilan de l’activité du Centre Nautique du Val de Morteau 31
Bilan de la saison hivernale
La saison hivernale 2016/2017 a connu le même scénario que l’année
dernière, avec des chutes de neige abondantes début novembre qui
ont même surpris les vaches encore au champ ! Puis le redoux. La
station a donc ouvert du 11 janvier au 30 janvier, puis 10 jours du 7
au 16 février pendant les vacances scolaires et un mercredi en mars.
Soit 29 jours d’ouverture en tout pour 12 000 journées skieurs.
Nous nous souviendrons quand même de la belle période de froid la
2e semaine des vacances de Noël jusqu’aux premiers jours de janvier
qui a fait le régal des patineurs dans les Bassins du Doubs ou
encore chez nos amis Suisses au lac des Taillères. Magnifiques
paysages de notre Haut Doubs sans neige sous un soleil froid.
Pour la saison de ski de fond, le bilan de la saison s’établit à 38 jours
d’ouverture, 275 heures de damage et 9 093 journées skieur. Bâtiment Le Gardot
Les travaux de construction du bâtiment 4 saisons situé au Gardot
ont débuté au début du mois de mai 2017.
Ce bâtiment permettra d’accueillir les skieurs, les cyclistes et les
randonneurs dans de bonnes conditions tout au long de l’année.
Cet équipement qui permettra de développer l’offre touristique
sur le Val de Morteau offrira aux utilisateurs un espace d’accueil,
une cuisine, des sanitaires. Le bâtiment accueillera également une
billetterie pour la vente des forfaits, un local pisteur, une infirmerie
ainsi que des garages pour les engins de damage.
Afin de soutenir la filière bois, la Communauté de Communes
a fait le choix d’utiliser du bois local pour la construction du
bâtiment. Les bois utilisés sont issus de la forêt communale
de Montlebon et ont été vendus à l’entreprise titulaire du lot
Charpente.
32
Liste des intervenants :
Maître d’ouvrage : C.C. VAL DE MORTEAU - Architecte : Serge ROUX Architecte -
BE Structure : CVF - BE fluides Electricité : BELLUCCI - Contrôle : ALPES CONTROLES - SPS : CS2
Liste des entreprises :
Terrassement VRD : BDTP - Gros œuvre : RUGGERI - Ossature et charpente bois : SIMONIN Couverture zinc et bardage zinc : LJ TOITURE - Métallerie, Serrurerie : SODEX OBLIGER
Menuiseries extérieures alu : 2F CONSTRUCT° ALU - Menuiserie intérieure bois : PERRIN Cloison, Peinture, Isolation : BONGLET - Sols PVC, Faïences : SALVI PIERRE PEINTURE
Plomberie, Sanitaire Chauffage, Ventil. : MYOTTE - Electricité, Courants faibles : BALOSSI MARGUET Aménagement du parking des Vions
Dans le cadre de la valorisation des Bassins du Doubs
et de l’amélioration des conditions d’accueil touristique,
la Communauté de Communes du Val de Morteau a
aménagé un espace sanitaire sur le parking des Vions
à Villers-le-Lac. Cette aire de stationnement située à
proximité du Saut du Doubs accueille chaque année
des milliers de visiteurs. Un espace sanitaire et un
point d’eau ont été construits en bois, dans un style
très proche des anciennes cabanes de douaniers, afin
de s’intégrer à ce site d’exception.
Respect des espaces naturels
Les beaux jours sont là. Nous avons la
chance de vivre sur un territoire doté d’une
nature belle et généreuse qui permet la
pratique d’activités sportives en tous genres,
VTT, randonnée pédestres et autres.
La Communauté de Communes du Val de
Morteau renforce ses actions en faveur
du tourisme et entretient régulièrement
les itinéraires.
Mais n’oublions pas que cet espace naturel
est avant tout l’outil de travail des agriculteurs
qui en autorisent gentiment l’utilisation pu-
blique. Or, nous sommes malheureusement,
régulièrement avertis d’incivilités de randon-
neurs, motos, quads, qui ouvrent les barrières
et ne les referment pas, laissant les troupeaux
vagabonder, ce qui représente un danger
pour les automobilistes et un surcroît de travail
pour les paysans qui doivent souvent cher-
cher leurs bêtes pendant plusieurs heures.
Sachons donc partager cette nature en
bonne intelligence en respectant certains
usages élémentaires :
• Emprunter les dispositifs de sécurité mis en
place pour le bétail, les passages à vélo et
les chicanes.
• Ne pas ouvrir les barrières et surtout les
refermer si vous avez dû le faire.
• Emporter ses déchets !
33
RAPPEL : l’usage des quads est permis uniquement sur les routes ou chemins accessibles aux voitures et en aucun cas dans les champs ou sur les sentiers. 34
Depuis novembre 2016, la Commu-
nauté de communes du Val de Mor-
teau, avec le soutien de l’associa-
tion Engrenages – réseau de musées
et de sites patrimoniaux et indus-
triels (nouvelle appellation du ré-
seau MTCC), a engagé la rédaction
du projet scientifique et culturel du
futur musée, issu du regroupement
du musée de l’horlogerie de Morteau
et du musée de la montre de Villers -
le-Lac.
À la fois outil de pilotage et docu-
ment d’orientation, le projet scienti-
fique et culturel permettra de pen-
ser le futur musée, ses objectifs, ses
missions et ses grandes orienta-
tions. La première phase de ce tra-
vail a permis d’établir un diagnostic
de l’existant et de mettre en avant
les atouts du musée de la Montre
de Villers-le-Lac et du musée de
l’Horlogerie de Morteau.
La seconde phase a permis d’iden-
tifier les principaux axes du futur
musée, son positionnement par
rapport aux autres musées horlo-
gers de la région, les partenariats à
développer, en particulier avec le
Lycée de Morteau.
Le futur musée aura ainsi pour vo-
cation de retracer l’histoire horlo-
gère locale d’hier à aujourd’hui par
la valorisation du geste technique
et des savoir-faire horlogers.
Sur la base de ce projet scientifique
et culturel, des études architectu-
rales et muséographiques doivent
maintenant être lancées, pour que
le Château Pertusier puisse accueil-
lir dans les meilleures conditions
les précieuses collections.
Regroupement des Musées de la Montre
et de l’Horlogerie : rédaction du projet scientifique
et culturel du futur musée 35
Saison touristique et culturelle
à la Ferme-Musée
de Grand’Combe-Châteleu
Pour la troisième année consécutive, l’équipe
municipale de Grand’Combe-Châteleu a
concocté un programme d’animations
très varié à la Ferme-Musée. Ce lieu patri-
monial chargé d’histoire(s) permet de lier
arts et traditions et d’offrir une saison
culturelle riche aux habitants ainsi qu’aux
visiteurs.
D’avril à octobre, le public peut ainsi découvrir
ou redécouvrir le quartier des Cordiers, quartier
préservé des maisons à tué(s) de la commune
de Grand’Combe-Châteleu, en participant
aux animations :
• Ateliers floraux animés par « Des Sens aux
Fleurs »
• Ateliers de sensibilisation à l’écologie et à
la biodiversité animés par le CPIE du Haut-
Doubs
• Soirée Contes pour les plus jeunes
• Concerts et repas-spectacles pour se retrouver
en famille ou entre amis
• Marchés nocturnes ponctués de nombreuses
animations permettant de découvrir des pro-
duits et savoir-faire locaux
• Visites guidées de la Ferme-Musée
• Evénements liés au patrimoine matériel et
immatériel (Journées du Patrimoine de Pays
et des Moulins, Fête autour du Musée, Marché
de Noël)…
Marie Salomon
Originaire du Pays châtillonnais, au
nord de la Côte-d’Or, Marie Salomon
a acquis une solide expérience dans
différents domaines et auprès de
différentes structures : stage au Comité
départemental du Jura pour le label
« Vignobles et Découvertes », service
civique à la Fédération départementale
des Chasseurs du Jura puis attachée de
communication et de développement
dans cette même fédération, puis
animatrice nature et culture pour la
Fédération départementale des chas-
seurs du Doubs.
Depuis janvier 2017, elle a intégré les
ATP du Beugnon et l’équipe munici-
pale de Grand’Combe-Châteleu et
travaille au service du patrimoine
culturel des Beugnons.
Nous lui souhaitons la bienvenue et
pleine réussite dans ses nouvelles
fonctions.
Retrouvez les détails de la saison sur www.grandcombechateleu.fr
Renseignements : Marie Salomon
Mairie/Fermes-Musée du Pays Horloger
7 Rossignier - 25570 Grand’Combe-Châteleu
Tél. 03 81 68 80 21 / 03 81 68 86 90
marie.salomon@grandcombechateleu.fr - atp.beugnon@wanadoo.fr 36
Jeunesse
Nouveau mur d’escalade
e mur d’escalade du gymnase commu-
nautaire a été remplacé par une struc-
ture plus moderne et mieux adaptée à ce
sport de grimpe. L’ancien mur, qui datait de
la construction du gymnase, ne permettait
plus une pratique dans de bonnes conditions
à cause notamment d’une perte d’adhérence
des parois.
Plusieurs mois de travaux ont été nécessaires
pour remplacer cet équipement qui est utilisé
par les scolaires (collèges, lycée), les anima-
teurs sportifs de la CCVM, et le club Varappe
et Montagne qui a participé activement à la
mise au point du projet et à l’installation des
prises.
L 37
La Communauté de Communes, la Ville de
Morteau, et la société Vert Marine, exploitante
du Centre Nautique, ont renouvelé l’opération
« Nuit de l’eau », au profit de l’UNICEF, pour
favoriser l’accès à l’eau potable en Afrique,
ou, pour cette année, financer le rétablisse-
ment des réseaux d’eau à Haïti suite aux
catastrophes naturelles qui ont dévasté le
pays.
Le programme d’animations était très varié
et pour tous les âges : jardin aquatique pour
les plus petits, défis sportifs pour les entre-
prises participantes (Myotte Duquet Habitat,
Intermarché, Imprimerie Chopard, Dynamique
Santé et l’Amicale du
personnel de la Ville
de Morteau), mannequin
challenge, et animation
disco par la MJC de
Morteau.
Un stand de petite restauration, géré par les
stagiaires de la MFR des Fins, a également
beaucoup contribué à la convivialité de cette
belle soirée.
Le montant total des dons récoltés pour
UNICEF s’élève à 1 803,85 e.
La nuit de l’eau
Jeudi 27 avril 2017, de 10h à 17h, à la Saline
d’Arc et Senans, une journée d’échanges
et de rencontres sur le thème du jeu a été
organisée par le Conseil départemental du
Doubs. Dix-huit secteurs ont été invités dont
celui de la Communauté de Communes du
Val de Morteau. Le programme était composé
de 10 ateliers éducatifs : kin-ball, baby foot
géant, magie, gyropode, biathlon, jeux de
sociétés, exposition Hergé, sensibilisation aux
risques auditifs. Seize jeunes de la Commu-
nauté de Communes du Val de Morteau ont
participé à cette journée et sont rentrés ravis
d’avoir découvert certaines activités mais
aussi d’avoir fait des rencontres avec d’autres
adolescents du département.
Rencontr’Ados Les activités sportives
La Communauté de Communes du Val de Morteau
organise pour ses jeunes de 9 à 16 ans des
programmes d’activités sportives pendant les
périodes de congés.
Ces animations ont pour finalité de faire découvrir
ou redécouvrir des activités sportives qui peuvent
se pratiquer sur le territoire du Val de Morteau.
Kayak, Accrobranche, Escalade, Biathlon, Canyo-
ning, Paddle, Spéléo, Ski, Salto… Un panel très
varié qui permet à chacun de s’essayer à de
nouvelles activités. Unité d’enseignement TED à Montlebon
C’est à la rentrée de septembre 2016 que
l’Unité d’Enseignement pour enfants porteurs
de Troubles Envahissants du Développement
(TED) a accueilli ses premiers élèves, 7 au
total, âgés de 3 à 11 ans. Ils sont entourés par
une équipe pluridisciplinaire qui accom-
pagne l’enseignante spécialisée dans la classe.
Ce dispositif est conventionné avec le service
de soins et de d’éducation spéciale à domicile
(SESSAD) de l’ADAPEI pour accompagner le
projet de chacun des enfants. La Communau-
té de Communes a, quant à elle, participé à
hauteur de 4 900 e pour l’achat de mobilier
dans la classe.
Les enfants participent à des activités
communes avec les autres classes de
l’école : récréations, accueil d’élèves de
grande section lors de séances de découverte
du monde et de motricité par exemple.
Les enfants ont également planté un arbre
fruitier en collaboration avec l’association
« Autour du jardin » pour symboliser l’ouverture
de leur classe.
Départ de Christiane Taillard
Christiane Taillard, « Kiki» pour les enfants, est arrivée
au service Animation Jeunesse le 25 octobre 2004, lors
d’un stage, pour la préparation d’un Brevet Professionnel
« Animateur pour tous ». Suite à l’obtention de son diplôme,
elle est venue en renfort pour les animations organisées
pendant les vacances, et depuis juin 2006, Christiane a
intégré le service et formé un binôme très complémentaire
avec Florence. Son travail, sa rigueur, son dévouement et sa
bonne humeur, font d’elle une personne très appréciée par
les enfants qu’elle encadre et par leurs parents.
Elle quitte la région cet été, pour de nouveaux horizons.
Nous lui souhaitons pleine réussite dans ses nouveaux
projets.
39 Culture
e partenariat culturel avec les établis-
sements scolaires, initié par la ville de
Morteau et soutenu par la Communauté de
Communes du Val de Morteau, existe depuis
plus de 15 ans sur notre territoire. Il a été mis
en place afin de permettre aux élèves une
sensibilisation culturelle dans les domaines
du spectacle vivant, de la musique et du
cinéma. Chaque année, et à l’unanimité,
les enseignants se prononcent pour la
reconduction de ce partenariat qui favorise
un égal accès à la culture pour tous les enfants
et leur apporte un solide bagage culturel.
Programme 2016-2017
Côté Cour, scène jeune public de l’URFOL
3 spectacles : Adios Bienvenida, Petit Penchant,
Non mais t’as vu ma tête
Jeunesses Musicales de France
4 spectacles : Zou, La Boîte à gants, Zorbalov
et l’orgue magique, Pipa Polo
École et Cinéma
4 films : The kid, Le tableau, Le chien jaune
de Mongolie, Le garçon et le monde
Les portes du théâtre municipal de Morteau
ont été franchies environ 6 000 fois par des
élèves de maternelle ou de primaire dans le
cadre du partenariat culturel.
Le partenariat culturel
L
40
Collège au cinéma
3 films : L’île de Black Mor, Pour une poignée
de dollars, Gente de bien
225 collégiens du Val de Morteau bénéfi-
cient de ce dispositif.
Lycée au cinéma
4 films : Tel père tel fils, Sans toit ni loi, La
nuit du chasseur, Les combattants
392 élèves du Lycée Edgar Faure assistent
à chacun des films.
Petit Penchant
Zorbalov et l’orgue magique 41
Les artistes à la rencontre des territoires
En mai dernier, le Conseil Départemental du
Doubs a lancé un appel d’offres à toutes les
Communautés de Communes du Doubs pour
accueillir une résidence d’artistes sur leur
territoire. La Communauté de Communes du
Val de Morteau a été retenue et la Compa-
gnie Sentimental Noise de Besançon a été en
résidence à la ferme-musée de Grand’Combe-
Châteleu pour 8 jours de création du 1er au 8
juillet 2017. Cette compagnie travaille sur la
musique et le cinéma et sa dernière création
sera la réalisation d’un péplum « Hercule est
fatigué, un opéra musclé, très musclé » diffusé
le 23 août 2017 lors du 30 e anniversaire du
festival du film péplum à Arles.
Afin de monter le travail artistique de cette
compagnie, 2 ciné-concerts gratuits ont été
proposés sur la CCVM : le dimanche 2 juillet
à 21h à la ferme-musée de Grand’Combe-
Châteleu et le samedi 8 juillet à 21h à la salle
Sainte Agnès du Bélieu. Ces ciné-concerts
sont une compilation de 3 courts-métrages
de Buster Keaton, « Malec aéronaute », « la
maison hantée », « la maison démontable ».
Christian Girardot, le directeur artistique de
la compagnie a donné une conférence sur
« l’analyse de la musique et du son chez
divers cinéastes comme Stanley Kubrick,
Fritz Lang… » le mercredi 5 juillet à 20h à la
ferme-musée, et il a proposé aussi un atelier
de pratique artistique autour de la théma-
tique du son et de la musique à l’image, à
une classe de primaire de Grand’Combe-
Châteleu.
La Communauté de Communes du Val de
Morteau participe aux actions artistiques et
culturelles mises en place par le Conseil
Départemental dans le cadre de la saison
Cap 25. Vous pouvez retrouver des informations
sur le site du département saisoncap25.fr. Festival Les Jeux du Baroque
42
Dans le cadre du Festival Les Jeux du Baroque,
la Communauté de Communes vous propose :
Nos villages ont un patrimoine et du talent
Samedi 14 octobre 2017 aux Gras
• Exposition de lutherie
Mairie des Gras de 10h30 à 12h
et de 14h à 15h45
commentée par deux jeunes luthières.
• Quelques instants de musique, nyckel-
harpa et orgue à l’église des Gras à 11h et 14h
• Présentation de l’orgue des Gras par Ivo
Garnier, facteur d’orgues
• Concert baroque
Église des Gras à 16h
Introduction par Jean-Michel Blanchot, histo-
rien : Miracles et miraculés de la Vierge Noire
Programme : Motet Jesu meine Freude, J.-S.
BACH - Motets français et allemands pour 1
ou 2 voix, deux violons baroques et orgue
- Pièces d’orgue sur le thème de la Vierge
Plus d’infos : lesjeuxdubaroque.fr - Billetterie à l’office de tourisme
Programme du festival de musique du Haut-Doubs – Concerts Galitzine
La Communauté de communes du Val de
Morteau vous propose 3 concerts gratuits de
musique de chambre par l’ensemble Galitzine.
Sa composition associant cordes, vents et piano
lui permet de couvrir un très vaste répertoire,
de la sonate à l’octuor, de la période classique
ou romantique aux musiques plus actuelles.
Villers-le-Lac – Chapelle des Bassots
Mercredi 2 août 19h
- Quintette n° 1 en Sol M B280 pour flûte,
hautbois et trio à cordes Pleyel
- 2 nocturnes opus 32 bis pour piano, flûte et
cor Koechlin
- Trio à cordes Jean Françaix
- Sérénade en sol M opus 141A pour flûte,
violon et alto Reger
- Quatuor en Mi b M opus 47 pour piano et
cordes Schumann
Grand’Combe-Châteleu - Ferme musée
Jeudi 3 août 20h30
- Notturno concertant en Mi b M opus 68 pour
piano, violon et cor Dussek
- Sérénade opus 73 pour piano, hautbois et cor
Robert Kahn
- Andante et Poco Allegretto de la 3 e symphonie
en fa M opus 90 arrangé par Brahms pour
piano à 4 mains Brahms
- Quintette en la M opus 81 pour piano et
cordes Dvorak
Montlebon
Mardi 8 août 19h Jardin du Cloître ou
église (si repli)
- Trio n° 28 en ré M Hob XV.16 pour flûte,
violoncelle et piano Haydn
- 3 e sonate en la M opus 69 pour violoncelle
et piano Beethoven
- Trio «Addendum» pour violon, violoncelle et
piano Chick Corea
- Suite en trio opus 59 pour flûte, violon et
piano Mel Bonis
- Trio pour violon, violoncelle et piano Ives. 43
Zoom sur l’association
Autour de l’Orgue
Créée en 1998, l’Association « Au-
tour de l’Orgue » a pour but de pro-
mouvoir la musique classique sur
le Val de Morteau. Son siège social
est fixé à la mairie de Morteau.
Cette association a un très flat-
teur bilan d’activités : depuis sa
création, elle a organisé de deux à
quatre concerts par an dans les
églises équipées d’un orgue : Morteau,
Villers-le-Lac, Le Chauffaud, Grand’
Combe-Châteleu, Les Gras, Grand-
Combe des Bois, Les Fins.
Elle a également fait venir des
ensembles à cordes : Alcina, Qua-
tuor Tetraktis, organisé des récitals
d’orgue, de clavecin et clavicorde,
de pianoforte, fait se produire des
voix solos ou des chœurs : soprano,
ténor, basse, Chœur Vocalia de
Pontarlier, chœur occasionnel pour
l’année Bach. Les concerts ont fait
intervenir nombre d’instruments
variés accompagnés à l’orgue : cla-
rinette, flûte à bec, flûte traversière,
flûte de pan, saxophone, trom-
pette, hautbois, violoncelle, violon,
nickelharpa, guitare, viole de gambe.
Les instrumentistes invités sont venus
de toute la France et de Suisse.
Le 45 e concert promu par l’Association
a été donné en l’église de Villers-
le-Lac le 17 juin dernier et a fait
intervenir le Chœur Schütz de Be-
sançon ; la chorale La Pastourelle
de Villers-le-Lac a assuré la 1 ère partie
du concert.
À l’automne 2017, on pourra écouter
deux concerts :
• Orgue, soprano, clarinette le 24
septembre au Chauffaud avec
Laurent Chiron, orgue, Sandrine
Burban, soprano, Thierry Chopard-
Lallier, clarinette.
• Le 21 octobre à l’Eglise de Morteau.
Orgue et violon avec Mickaël
Parisot, orgue et Béatrice Linon,
violon.
« Autour de l’Orgue » est la seule
association œuvrant sur le Val de
Morteau à produire des concerts
de musique instrumentale. Son
action mérite d’être encouragée. 44
Devoir de mémoire - Témoignage
de Madame Ginette Kolinka
Dans le cadre de la semaine dédiée au
Devoir de mémoire et en prélude à la journée
du Souvenir de la Déportation, Monsieur
Jean-Michel Blanchot, enseignant d’histoire
au lycée Edgar Faure et les élus de la Com-
munauté de Communes du Val de Morteau
ont proposé aux collégiens le film de Chris-
tian Duguay « Un sac de billes ». Ce film est
une adaptation du récit autobiographique de
l’enfance sous l’occupation de Joseph Joffo.
428 élèves du collège Jean-Claude Bouquet,
de Sainte Jeanne d’Arc et du lycée Edgar
Faure ont bénéficié gratuitement de ces
séances diffusées au cinéma le Paris. La soirée
du mardi 11 avril au cinéma l’Atalante a ren-
contré un énorme succès avec l’intervention
de Madame Ginette Kolinka, ambassadrice
de la mémoire. Ginette Kolinka est une
rescapée d’Auschwitz et elle est membre de
la fondation pour la mémoire de la Shoah.
Son témoignage et sa personnalité ont boule-
versé le public venu en très grand nombre.
Une plaquette sur la déportation des
enfants Szpiro de Morteau a été réalisée en
collaboration avec les élèves du lycée Edgar
Faure, le Comité de Morteau du Souvenir
Français et des mécènes comme l’AMOPA
(association des membres de l’ordre des
palmes académiques), le Rotary, avec un
financement de la Ville de Morteau. Vous
pouvez vous la procurer auprès des membres
du Souvenir Français. 45
Week-end d’hommage à Michel Hollard
Les 20 et 21 mai derniers, un week-end d’hommage a
été consacré à Michel Hollard « L’homme qui a sauvé
Londres », des deux côtés de la frontière, à Derrière-le-
Mont, Châteleu, Chobert, La Brévine (Suisse).
Résistant français et fondateur du réseau Agir, les
renseignements qu’il achemina personnellement à la
représentation britannique à Berne, au prix de 98 péril-
leuses traversées de la frontière, permirent d’identifier
et de détruire l’arme secrète d’Hitler, les V1, pointés
sur Londres, et de contribuer de manière décisive à la
victoire alliée.
Au programme du week-end : films, rencontres et
témoignages, marche sur les pas de Michel Hollard,
inauguration d’une plaque commémorative, exposition,
librairie…
Parmi les membres de sa famille présents tout au
long de ces deux journées commémoratives, son fils,
Vincent Hollard, a rappelé avec émotion près de la
borne frontière 66 que c’était grâce au courage de
personnes telles que son père que nous avions la chance
de vivre aujourd’hui dans une Europe pacifiée, et que
jamais le souvenir des heures sombres de cette époque
ne devait disparaître.
Les habitants du Val de Morteau, a-t-il encore exprimé,
ont été très solidaires et beaucoup d’anonymes ont
à leur niveau participé avec courage, et humblement, à
sauver des vies en accompagnant des personnes désirant
se réfugier en Suisse.
Les autorités suisses ont accueilli les marcheurs à la
douane Chobert de La Brévine avec le son du cor des
Alpes. Madame la Présidente de la commune de La
Brévine a souligné que malgré la neutralité de la Suisse,
beaucoup de ses compatriotes avaient fait parler leur
cœur et avaient eu une grande part dans l’accueil de
réfugiés.
La cérémonie officielle s’est terminée avec le chant des
partisans entonné par les nombreuses personnes pré-
sentes et accompagné par la fanfare de Grand’Combe-
Châteleu. 46
Pays horloger
Nouveau découpage
territorial
vec l’entrée en vigueur
de la loi NOTRe au
1 er janvier 2017, certaines Com-
munautés de communes qui
composent le Pays Horloger
ont été amenées à fusionner.
Le Pôle d’équilibre territorial
et rural du Pays Horloger
compte maintenant :
• 68 communes
• 44 530 habitants (recensement
2013)
Les trois intercommunalités
membres sont :
• Communauté de communes
du Val de Morteau
• Communauté de communes
du Plateau du Russey
• Communauté de communes
du Pays de Maiche (issue
de la fusion avec la CC de
Saint Hippolyte et une partie
de l’ancienne CC de Dessoubre
et Barbèche)
A 47
Le Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) du PETR
du Pays Horloger
Qu’est-ce qu’un SCoT ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
est un document de planification intercom-
munale qui sert de cadre de référence pour
les politiques d’habitat, de déplacements, de
développement commercial, d’environnement,
et d’organisation de l’espace. Le SCoT doit
répondre à des grands principes, inscrits
au Code de l’Urbanisme, parmi lesquels
l’utilisation économe et équilibrée des espaces
naturels, urbains, périurbains et ruraux, la
diversité des fonctions et la mixité sociale.
Fiche d’identité du SCoT
• Structure porteuse : Pôle d’Équilibre Terri-
torial et Rural du Pays Horloger (PETR)
• Compétence SCoT depuis le 6 novembre
2014
• Délibération de prescription du SCoT le 5
février 2015
Suite à la loi NOTRE le périmètre a évolué
et s’est vu retiré une partie de l’ancienne
communauté de communes de Dessoubre et
Barbèche.
Le SCoT en quelques chiffres
• 697 km²
• 3 intercommunalités (Val de Morteau, Pays de
Maiche, Plateau du Russey), 68 communes
• 44 530 habitants en 2013
• 12 000 emplois salariés en 2012
Les objectifs du SCoT du Pays Horloger
Le 5 février 2015, les élus ont prescrit l’élabo-
ration de leur SCoT en vue de « favoriser
l’attractivité du territoire et permettre le déve-
loppement raisonné en lien avec les territoires
voisins, y compris les cantons suisses limi-
trophes ; diffuser ce développement de manière
cohérente et solidaire à l’intérieur du territoire
dans un souci de complémentarité entre
l’urbain et le rural et en valorisant les bourgs
centres ».
Le déroulé de la démarche du SCoT
L’année 2016 a permis de réaliser un travail
de diagnostic du territoire sur des théma-
tiques telles que l’habitat, les déplacements,
l’économie, l’environnement, etc. Ce diagnostic,
qui a vocation à être complété et partagé
avec les élus, a été présenté en février et
mars 2017 lors d’ateliers territoriaux dans
chaque communauté de communes.
La démarche de SCoT achève donc sa phase
initiale, viendra ensuite la phase de projet
politique (mi 2017) et enfin la phase de
traduction réglementaire.
La mise en compatibilité
Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et les
cartes communales doivent intégrer les
orientations du SCOT.
Concrètement, les permis de construire
doivent être conformes aux PLU (ou aux
cartes communales), qui eux-mêmes devront
respecter le SCoT.
Pour en savoir plus :
www.pays-horloger.fr/franche-comte/326-haut-
doubs//scot.php 48
Quel avenir souhaitons-nous pour le Doubs
Horloger ? Vers quel futur voulons-nous nous
diriger ? Quel est notre ambition pour notre
territoire ? Ces questions sont centrales pour
l’élaboration en cours de la Charte fondatrice
du Parc Naturel Régional du Doubs Horloger.
Pour être classé Parc Naturel Régional (PNR),
un territoire doit élaborer puis mettre en
œuvre un projet de développement durable
fondé sur la préservation et la valorisa-
tion de son patrimoine. C’est ce projet
qui sera décrit dans la Charte.
Réunis lors de trois séminaires au printemps
2016, les élus représentant le périmètre
d’étude ont conduit une première réflexion
sur leur ambition pour l’avenir du territoire.
L’échéance dans le temps pour conduire la
réflexion est suffisamment lointaine – 2040 –
pour intégrer les enjeux de long terme, parce
que ce temps long est celui de l’aménagement
et parce qu’il permet aussi de prendre de
la hauteur par rapport aux contingences
actuelles.
Il est sorti de ces travaux l’expression d’am-
bitions pour l’avenir du territoire qui se
déclinent selon 3 axes complémentaires :
Les trois axes de cette ambition sont complétés
d’une condition sine qua non à leur atteinte :
la mobilisation des acteurs autour de ce
projet fédérateur.
Les travaux se poursuivent en 2017 avec la
transposition de ces ambitions en projet de
territoire. Ainsi un programme d’actions sera
élaboré sur 15 ans pour parvenir à amener le
territoire à ce niveau d’ambitions.
C’est l’une des étapes fondamentales de la
candidature du territoire au label car nous
nous fixons nous-mêmes nos objectifs pour
l’avenir ainsi que les moyens pour tendre
vers ces objectifs.
Projet de Parc naturel régional du Doubs Horloger
Le détail de ces travaux
est à retrouver sur le site :
www.pays-horloger.fr à la rubrique PNR. 49
Agglomération urbaine
du Doubs (AUD)
L’Agglomération urbaine du Doubs (AUD)
est un espace binational de plus de 63 000
habitants, offrant plus de 37 000 emplois.
C’est d’ailleurs la plus grande agglomération
transfrontalière de l’Arc jurassien franco-suisse .
Elle est née en 2006 de la volonté de créer
un véritable ensemble transfrontalier. AUD
regroupe aujourd’hui six communes : Morteau,
Villers-le-Lac, Les Fins, La Chaux-de-Fonds,
Le Locle et Les Brenets mais sera étendue
côté France à la Communauté de Communes
du Val de Morteau dans les mois à venir. Les
principales missions de l’Agglomération portent
sur la volonté d’un développement équilibré,
solidaire, compétitif et durable de cet espace
afin de construire une identité territoriale
commune. Pour cela, le bureau d’AUD travaille
sur l’accessibilité et la mobilité (desserte
ferroviaire, infrastructures routières et la
mobilité douce) et élabore des lignes direc-
trices d’une stratégie commune en matière
d’aménagement du territoire à l’échelle de
l’agglomération.
Perspectives
Le devenir de la ligne des Horlogers reste
une priorité absolue, avec le projet de navet-
tisation permettant de renforcer une identité
partagée et de faciliter les déplacements au
sein de l’AUD. D’autre part, la réalisation des
contournements du Locle et de La Chaux-de-
Fonds relance la nécessité de militer pour la
construction des derniers chaînons manquants
côté français de la Route des Microtechniques.
L’évolution économique et politique, d’une
manière générale, a un impact local. Il appa-
raît dès lors important de mettre en valeur la
richesse du « vivre-ensemble » qui caractérise
l’agglomération transfrontalière. Une attention
particulière dans ce sens devra être portée
en termes d’actions et de communication.
Avec par exemple, une étude des potentiels
de mise en œuvre sur notre territoire du
nouvel accord-cadre de coopération sanitaire
transfrontalière en cours de ratification,
l’élaboration d’une convention traitant de
l’apprentissage, ou la mise en place d’une
dynamique touristique à l’échelle d’AUD.
Bruno Todeschini, Maire de Les Fins, Administrateur de l’AUD;
Philippe Rouault, Conseiller Communal de les Brenets,
Vice-Président de l’AUD; Dominique Mollier, Maire de Villers-
le-Lac, Administrateur de l’AUD; Pierre Vaufrey, Maire Adjoint
de Morteau, Président de l’AUD; Cédric Dupraz, Conseiller
Communal de Le Locle, Administrateur de l’AUD;
Théo Huguenin-Elie, Conseiller Communal de la Chaux-de-
Fonds, Administrateur de l’AUD 50
Le Téléthon à Montlebon
Encore une formidable édition du Téléthon que celle
de décembre 2016 à Montlebon ! La forte mobilisation
des habitants du Val de Morteau pour cette grande
cause ne s’est une nouvelle fois pas démentie. Grâce
à l’engagement de tous les bénévoles, des associa-
tions, des différents partenaires privés et publics, et
aussi et surtout grâce à tous les visiteurs, la somme de
50 453 e a pu être remise à AFM Téléthon.
Divers
Transport à la demande
Un service de transport à la demande est à la disposition des
habitants du Val auprès de « Taxi Julien ». Il fonctionne les mardis
et jeudis, à l’intérieur du périmètre de la Communauté de
Communes du Val de Morteau, et la course revient à 2 e. Les
réservations se font au plus tard la veille avant 18 h au
07 82 39 64 04. (mail : berrard_julien@hotmail.fr). 51
Hommage à
Claude Vermot 19 janvier 1928 - 22 juillet 2016
Claude Vermot a siégé au Conseil de District, devenu
Conseil communautaire, de 1983 à 2001 en qualité de premier
Vice-Président sous les présidences de Christian Genevard,
de Pierre Cheval et de Jean-Marie Binétruy.
L’action de Claude Vermot a été déterminante pour mener à
bien de beaux projets pour les habitants du Val de Morteau :
- la construction du Lycée à laquelle il a participé, y
compris de ses mains, seule façon pour lui d’être efficace,
- la construction de la maison de retraite,
- la création de la zone d’activités du Bas de la Chaux
au Bélieu,
- la construction de la piscine communautaire aux Fins.
Il a été Conseiller général du canton de Morteau de 1986
à 2004. Dans cette fonction qu’il a assumé avec cette
immense énergie qui le caractérisait, il a contribué, sous les
présidences de Georges Gruillot et de Claude Girard, à
donner au Département toute la place que les lois de
décentralisation lui accordaient au début des années 1980 :
- en matière économique dans les domaines de l’agriculture
ou du soutien aux entreprises qu’il connaissait mieux
que personne,
- par la création de l’Agence Foncière,
- en direction de la jeunesse avec la mise en place des
politiques d’apprentissage de la natation et du ski qui
existent encore aujourd’hui,
- et surtout pour le développement du réseau routier et
de la route des microtechniques en particulier.
Avec Claude Vermot, c’est un grand serviteur de notre Val
de Morteau qui nous a quittés. 52
MORTEAU
2, place de l’Hôtel de Ville, 25500 Morteau
Tél. 03 81 68 56 56
Site www.morteau.org
Ouverture
• du lundi au vendredi
8 h > 12 h et 14 h > 18 h
• samedi 9 h > 12 h
(uniquement le service État civil)
GRAND’COMBE-CHÂTELEU
7, Rossigniers,
25570 Grand’Combe-Châteleu
Tél. 03 81 68 80 21
Site www.grandcombechateleu.fr
Ouverture au public
• lundi 14 h > 17 h
• du mardi au vendredi
8 h > 12 h
• samedi matin 8 h 30 > 11 h 30
VILLERS-LE-LAC
1, rue Pasteur, 25130 Villers-le-Lac
Tél. 03 81 68 03 77
Site www.villerslelac.fr
Ouverture
• du lundi au vendredi 8 h 30 > 12 h et
13 h 30 > 17 h 30
LES GRAS
2, place de la Libération,
25790 Les Gras
Tél. 03 81 68 80 23
Ouverture
• du lundi au vendredi 8 h 30 > 11 h 45
• mardi, jeudi
8 h 30 > 11 h 45 - 13 h 30 > 16 h 30
• fermé le mercredi
• samedi 9 h > 12 h
LES FINS
Place du 8 mai, 25500 Les Fins
Tél. 03 81 67 08 39
Ouverture
• du lundi au vendredi 9 h > 12 h et
14 h > 17 h 30 (fermé mercredi après-midi)
• samedi 9 h > 11 h 30
(sauf juillet-août)
LES COMBES
1, place de la Mairie, 25500 Les Combes
Tél. 03 81 67 13 72
Ouverture
• du lundi au samedi 8 h 30 > 12 h
MONTLEBON
1, place des Minimes,
25500 Montlebon
Tél. 03 81 67 01 85
Ouverture
• du mardi au vendredi
9 h > 12 h et 14 h > 17 h 45
• samedi matin 9 h > 12 h
LE BÉLIEU
1, place Théodore Cuenot,
25500 Le Bélieu
Tél. 03 81 67 25 23
Ouverture
• lundi 8h 30 > 11 h 00
• mardi 13 h 30 > 17 h 30
• vendredi 13 h 30 > 18 h 30 PHOTOGRAPHIES : JACQUES VUILLEMEZ • MERCI AUX AUTRES PHOTOGRAPHES • SIMONGRAPHIC
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TION PLASTIQUE
Baron
Bourbon AP
Mickaël Bourgeois
VP Plast