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Ordre du Jour - mo8s5hske3ili
Document publié le Jeudi 7 janvier 2010 par la commune de Grand-Bourg.
Lien du pdf (Ordre du Jour - mo8s5hske3ili)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
JEUDI 7 JANVIER 2010
Le jeudi sept janvier deux mil dix à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mme Mireille RICARD , Maire.
Etaient présents :
Mme RICARD M., Maire, M. NAVARRE, Mme GASNET, Ms COTTON, BRANCA, Adjoints ; Ms APPERT, BOULOIR, CHERON, GROS, MOREAU Mmes AUBOUX, FRADET, PEYNOT.
Absent excusé : Mmes DUBOIS, MATHIEU
Secrétaire de séance : M. Christophe APPERT
Ordre du jour :
Achat bâtiment conseil général
Tarifs spéciaux cantine et problème des régimes
Préparation budget 2010 (subventions associations)
Questions diverses
ACHAT BATIMENT du CONSEIL GENERAL
Préfecture le 15 janvier 2010
Le Maire présente le projet d’acquisition du bâtiment du Conseil Général, au lotissement le Merisier (anciens locaux DDE), qui pourrait servir à la commune de locaux d’accueil pour un futur médecin, et autres services.
Il se compose de 6 bureaux, d’un appartement type 5, de salle de réunion.
Après visite par certains membres du conseil, il s’avère que certains travaux sont a réaliser, isolation fenêtres,murs...
Tous les diagnostics ont été réalisés, amiante..
L’ estimation réalisée par le service des Domaines s’élève à 160 000 €.
Après rencontre avec le Président du Conseil Général, celui-ci en fonction des travaux à réaliser a fixé le prix de vente à 110 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil donne son accord pour acquérir ce bâtiment pour la somme de 110 000 €, et charge le Maire de faire le nécessaire auprès du Conseil Général.
NOUVEAUX TARIFS CANTINE
Préfecture le 15 janvier 2010
Le Maire explique que suite à deux remplacements à la cantine pendant des journées de stage du personnel, elle a constaté plusieurs problèmes sur le fonctionnement de ce service :
- absence de paiement pour les enfants qui apporte leur repas à la cantine pour cause de régime
- absence de paiement pour les adultes apportant leur repas à la cantine et bénéficiant du service des cantinières.
Elle suggère au conseil d’appliquer un tarif dans ces deux cas de figures qui malgré tout dispose des locaux, du travail des cantinières, ce qui représenterait une participation au fonctionnement du service.
Le Conseil après délibération approuve cette position et décide de :
- fixer le prix de 1 € par jour pour les enfants devant apporter leur repas (tarif cantine 2 €) - d’appliquer à toutes personnes adultes utilisant les locaux de la cantine le tarif de 3,30 € par repas pour les enseignants et 2,12 € pour le personnel communal.
- de prévoir une augmentation de 3 % par an sur ces tarifs .
PREPARATION BUDGET 2010
REVISION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Préfecture le 15 janvier 2010
Le Maire donne lecture de la liste des associations bénéficiant de subventions communales et des montants actuels versés. Après délibération, le conseil arrête la liste suivante pour le budget 2010 .
JMF 900 €
Judo Club 500 €
Amis Bibliothèque 500 €
Bibliothèque (emploi) 6 700 €
Les 3 coups 460 €
Repas à domicile 450 €
Société de Pêche 300 €
Tennis de table 1 000 €
UNRPA 500 €
USGB 2 500 €
Agir pour la Patrimoine en attente
Fondation du patrimoine 100 €
CAUE 200 €
Les grands barjots (badminton) 300 €
Conciliateur-médiateur pas de subvention
ACAT 50 €
ACCA 500 €
ADAPEI subvention annulée
Amicale Laïque 1 300 €
Amicale Sapeurs Pompiers 250 €
ACVG subvention annulée
Amicale Jeunes SP 500 €
Banque alimentaire 250 €
Boule de Feu 300 €
CCJA 200 €
CRPI (cinéma) 871 €
Club 3 ème âge 400 €
Club des cygnes 400 €
Etoile sportive cycliste 1 500 €
FNACA 50 €
FNRDIRP subvention annulée
Grand Ecran 12 000€
Gym Harmonie 80 €
Handisports 200 € Le conseil municipal demande à ce qu’un compte rendu de l’assemblée générale de chaque association soit demandé accompagner d’un bilan financier et décide que les subventions ne seront versées qu’après réception de ces documents.
SOUTIEN AU MAINTIEN DU SERVICE DE RADIOTHERAPIE DU CENTRE HOSPITALIER DE GUERET .
Préfecture le 14 janvier 2010
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre du Président de l’Association des Maires et Adjoints de la Creuse sur son inquiétude face à l’annonce de la fermeture en juin 2010 du service départemental de radiothérapie du Centre Hospitalier de Guéret.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
. de soutenir l’action de Mr VERGNIER .
. demande que ce service de proximité ne disparaisse pas du département.
SITE INTERNET
Préfecture le
Le Maire fait part des changements quant au contrat avec Réseau des Communes pour la création et la maintenance du site de la Commune.
Réseau des communes veut créer une association dont chaque commune serait membre moyennant une cotisation au nombre d’habitants :
Pour Le Grand-Bourg, 753 € HT soit 900 € TTC, pour l’achat du site.
Pour la maintenance 340 € H T par an, soit 406,60 € TTC à compter de l’année 2011 , cotisation offerte pour 2010.
Le conseil municipal jugeant nécessaire de garder ce site créé pour la commune décide :
d’adhérer à cette association au tarif ci-dessus pour une durée d’un an , de revoir les cotisations pour les années suivantes,
demande au Maire de signer les différents documents nécessaires.
ACHAT SALEUSE
Après l’épisode neigeux début 2010, il s’avère nécessaire d’équiper les services techniques de matériel plus adéquat au salage des routes.
Le Conseil juge en effet utile d’acheter une saleuse et décide de demander des devis aux différents concessionnaires en tenant compte des besoins de la commune.
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
Le Maire informe le conseil de la mise en route du R.A.M. à compter du 01 février 2010 dans les locaux de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
Ce service fonctionnerait les lundis matins de 9 h 15 à 11 heures 15 pour des activités ludiques avec les enfants et les vendredis après-midi de 14 h à 16 h pour des conseils aux assistances maternelles (administratifs, juridiques...)
Ces deux demi journées les locaux ne sont pas utilisés par l’activité ALSH.
Une rencontre est prévue le vendredi 15 janvier prochain afin de finaliser le budget de cette nouvelle activité.
VILLA FAMILY
Le Maire rappelle aux conseillers que la commune est caution de la SCI Hébergement Familial .La banque populaire a adressé un relevé de deux mensualités impayées par cette société
Mme le Maire s’est donc renseigné pour essayer d’interrompre ce bail et de vendre ensuite le terrain à la SCI.
Un courrier a été adressé à Mr Loubens, responsable de cette société pour connaître sa position.
ALLEE DES MARRONNIERS
Plusieurs arbres doivent être remplacés dans la bordure de cette allée, ils le seront par des marronniers sans fruit, le coût de ce chantier est estimé à environ 300 €.
AMENAGEMENT DU GUE SUR LA RIVIERE RUE DU PONT
Afin de valoriser ce gué qui se situe à hauteur du pont , un aménagement du terrain doit être réalisé, ainsi que du mobilier urbain installé. Montant estimé des travaux 1500 €.
INTERVENTION
En fin de séance, une commerçante assistant à la réunion a pris la parole pour demander le devenir des commerces fermés dernièrement.
En réponse, Mme le Maire annonce qu’il y a un repreneur potentiel pour la boucherie, mais que les travaux de réaménagement et mise aux normes doivent être réalisés, date prévue d’ouverture fin année 2010.
Suite à la fermeture de la boulangerie, aucune solution pour le moment, malgré les contacts pris auprès des différentes minoterie de la région.