Convocation - o5wae9bobbi2cz5

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Convocation - o5wae9bobbi2cz5 Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Grand-Bourg. Lien du pdf (Convocation - o5wae9bobbi2cz5)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, Jeudi 24 mars 2016

Le jeudi vingt quatre mars deux mil seize à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mr Michel NAVARRE, Maire.

Etaient présents : NAVARRE Michel, Maire, CHERON Robert, GASNET Annick, DUBOIS Brigitte, LEBON Christophe, adjoints, BOULOIR William, BUFFET Jean-Philippe, CHEVREUIL Thierry, COTTON Marie- Françoise, DE SOUSA Joaquim, FRADET Cathy, GENESTE Sandra, GROS Joël, MALLERET Efnilie. VILLARD Mireille.

Absents : /.

Date de convocation : 21 mars 2016

Secrétaire de séance : Brigitte DUBOIS.

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Le maire demande le rattachement de deux dossiers à l’ordre du jour :

e Achat classe mobile

e Indemnité du maire

Avis favorable des conseillers municipaux.

Ordre du jour :

e Comptes administratifs.

e Comptes de gestion.

e Affectation des résultats.

e Choix de l’entreprise pour travaux de réhabilitation du réseau « assainissement ».

+ Mise à disposition du technicien à la Com Com de Bénévent — Le Grand-Bourg.

° Autorisations de consulter les programmistes pour la construction d’une salle

destinée « aux arts martiaux » et la rénovation de la mairie.

e Divers

COMPTES DE GESTION 2015

N° 2016.13

Préfecture le 30 mars 2016

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que Le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. MISE A DISPOSITION TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE N° 2016.15

Préfecture le 29 mars 2016

Le Maire rappelle que par délibérations du 9 octobre 2014 et du 14 avril 2015, il avait été accepté la mise à disposition du technicien principal 1% classe de la commune sur la communauté de communes à raison d’une journée par semaine, soit 7 heures.

Cet agent a demandé la prolongation de sa mise à disposition à compter du 1% mars 2016, pour une durée d’un mois, sur la base d’une journée par semaine pour le mois de mars et de deux journées

par semaine à compter du 1° avril 2016.

Après délibération, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité cette mise à disposition comme énoncée dans le paragraphe précédent pour une durée de 1 an à compter du 1* mars 2016, et donne l’autorisation au Maire de signer la convention entre la Communauté de Communes et la Mairie.

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES

N° 2016.16

Préfecture le 29 mars 2016

Le Maire donne lecture au Conseil Municipai de la circulaire préfectorale du 3 mars 2016 fixant les nouvelles dispositions permettant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat.

Le Maire fait savoir à l’assemblée que pour les communes de 1 000 habitants et plus, selon la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, il peut s’il le souhaite déroger à la loi et demander à bénéficier d’indemnités de fonction inférieures au barème, du moment qu’il respecte l’enveloppe indemnitaire définie au I] de Particle L. 2123-24 du CGCT.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide :

De maintenir le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions de Maire, d’Adjoints et de Conseillers Municipaux et ce, à compter du 1* Janvier 2016 dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouée aux titulaires de mandats locaux, soit :

Montant indemnités

Maire 35 % de l’IB 1015

4 Adjoints 10 % de l’IB 1015

10 Autres Conseillers Municipaux 2,50 % de l’IB 1015

Que ces indemnités seront majorées de 15 % pour chef lieu de canton en application des articles L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT.

D'’inscrire les crédits nécessaires au budget communal, article 6531.

REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT DU BOURG DE GRAND-BOURG

N°2016.17

Préfecture le 31 mars 2016

Le maire explique au conseil municipal qu’une consultation a été lancée pour réhabiliter une partie du réseau d’assainissement du bourg.

Cinq entreprises ont répondu :

- SADE CGTH : 196 208,35 € HT

- BTP TRULLEN : 157 553,13 € HT

- SARL POULAIN : 165 943,80 € HT

- SARL OUVRARD LALUQUE : 160 278,40 € HT

- SARL TPCRB : 166 145,45 E HT Après analyse des offres par le maître d’œuvre « Impact Conseil » , celui-ci a proposé à la commission d’appel d'offres de retenir l’entreprise la moins disante : BTP TRULLEN pour un montant de 157 553,13 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient l’entreprise BTP TRULLEN pour un montant de 157 553,13 € HT dans le cadre de la réhabilitation des réseaux d’assainissement du bourg de Grand-Bourg et autorise le Maire ou son représentant à signer le marché de travaux correspondant.

CLASSES MOBILES POUR LE GROUPE SCOLAIRE

N° 2016.18

Préfecture le 29 mars 2016

Le maire explique au conseil municipal que la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de La Creuse peut financer l’achat d’une ou plusieurs classes mobiles. Les modalités de la subvention de l’Etat est de 50 % par classe mobile avec un maximum de 4 000 € par classe et la possibilité d’acheter 3 équipements par école.

Le maire présente le devis de 3 TIC concernant l’achat de matériels pour équiper 3 classes mobiles d’un montant de 23 745 € TTC.

Le plan de financement est le suivant :

- Education nationale (3 x 3 957,50 €) 11 872,50 €

- Part communale 11 872,50 €

23 745,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d’équiper 3 classes mobiles pour 23 745 € et autorise le maire ou son représentant à effectuer Les démarches auprès de la DSDEN de la Creuse, de demande de subvention.

AFFECTATION DES RESULTATS 2015

N°2016.19

Préfecture le 12 avril 2016

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

COMMUNE : d’affecter l'excédent de fonctionnement de 285 439,58 € comme suit :

° Affectation de l’excédent du besoin de financement de la section d’investissement de 87 124,88 €

° Report de l’excédent à la section de fonctionnement pour un montant de 198 314,70 €.

CCAS :

+ __ De reporter le déficit en fonctionnement pour un montant de 13 574,29 €

LOTISSEMENT :

e De reporter l’excédent de fonctionnement pour un montant de 188,10 €

ASSAINISSEMENT :

e De reporter l’excédent d’exploitation pour un montant de 46 610,46 € De reporter l’excédent d’investissement pour un montant de 39 635,89 €

AUTORISATIONS DE CONSULTER LES PROGRAMMISTES POUR LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE DESTINEE « AUX ARTS MARTIAUX » ET RENOVATION DE LA MAIRIE.

Le maire rappelle aux élus le souhait de réhabiliter les locaux de la mairie, ainsi que la demande du club de judo, pour obtenir une salle de sports plus adaptée à leurs besoins. Il sollicite du conseil l’autorisation de consulter des programmistes pour ces deux projets.

Le conseil donne son accord pour cette consultation. COMMUNE LE GRAND BOURG - PRINCIPAL GOMMUNE Exercice : 2015

DÉLIBERATION DU Conseil Municipal

SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF

N°2916 -AU

HetecEore 25 mar 201G

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 15

Nombre de suffrages exprimés : 14

Nombre de pouvoirs : 0

Date de convocation : 21/03/2016

Séance du : 24/03/2016 à 20 heures 00

Le Conseil Municipal sous la présidence de Robert CHERON, Maire-Adjoint délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Michel NAVARRE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL COMMUNE

INVESTISSEMENT:

ett € $

Résultats reportés 41 143,64 372 155,9] 372 155,91 41 143,64

Opérations de l'exercice 1 491 522,43 +435 818,34 522 187,0À 807 218,04 1 713 709,43 2 243 086,42

[TOTAUX 1191 522,44 1 476 962,01 894 342,94 807 218,04] 2 085 865,36 2 284 180,04

Résultats de clôture 285 439,54 87 124,84 188 314,7d

Restes à réaliser

[TOTAUX CUMULES 1119152244 1476962,01 894 342,94 807 218,04 2 085 865,34 2 284 180,04

Résultats définitifs 285 439,58 87 124,84 198 314,70]

COMPTE ANNEXE PRINCIPAL COMMUNE

DU ri cf FONCTIO ‘EN E

| Dir ‘Dépenses Dépense ecettes

NH LIBELLE : Û ï ou. |’ ‘ou.

MH Déficit ‘Excédents |. Déficit | Excédents

Résultats reportés 6 899,5q 6 899,50

Opérations de l'exercice 6 674,79 6674,74

[TOTAUX 13 574,29 13 574,29

Résultats de clôture 18 574,29 13 574,29

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 13 574,29 13 574,2

Résultats définitifs 13 574,24 18 574,29

COMPTE ANNEXE PRINCIPAL COMMUNE

“où .

Défigit

LIBELLE

ou:

l'Excédénts:

He

Déficit. :| Excédents

Résultats reportés

Opérations de l'exercice 940,4 940,44 [TOTAUX 940.49 940,44 Résultats de clôture 940,49 940,49 Restes à réaliser [TOTAUX CUMULES 940,44 940,49 Résultats définitifs 94044 940,4COMMUNE LE GRAND BOURG - PRINCIPAL COMMUNE Exercice : 2015

COMPTE ANNEXE PRINCIPAL COMMUNE Aesoqimocement

FONCTIONNEMENT: | ‘INVESTISSEMENT. |: ::: ENSEMBLE.

Dépe ses Recettes D es T Récettes

dE “Fou. | “| ou.

HAE ‘ : lExcédents | Déficit. | Excédents|:: Déficit | Excédents

Résultats reportés 4271787 39 635,88 82 353,56

Opérations de l'exercice 15 421,60 18 314,39 18 869,00 22 077,50 34 290,60 41 391,89

TOTAUX 15 421,60 62 032,06 18 869,00 61 713,39 34 290,60 123 745,45

Résultats de clôture 46 610,46 42 844,39 89 454,85

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 15 421,60 62 032,06 18 869,00 61 713,39 34 290,60 123 745,45

Résultats définitifs 46 610,46 42 844,39 89 454,85

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Ont signé au registre des délibérations :

Pour expédition conforme,