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Conseil Municipal - note compte administratif
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Éloyes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - note compte administratif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
TX. NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU
DES COMPTE ADMINISTRATIF 2017
opt
Sommaire :
Le cadre général du budget
La section de fonctionnement
La section d'investissement
Le résultat global du compte administratif budget principal
Les données synthétiques des budgets annexes nEWR
ER
1 : Le cadre général du budget
L'article 107 de la loi portant nouvelle organisation territoriale
de la République (NOTRé) du 7 août 2015 a notamment
inséré les deux alinéas suivants à l’article L2313-1 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) :
« Une présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles est jointe au budget primitif
et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir
les enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au
conseil municipal à l’occasion du débat sur les orientations
budgétaires de l’exercice prévu à l’article L.2312-1, la note explicative du
synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au
compte administratif, conformément à l’article L.2121-12, sont mis en
ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe,
après l’adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils
se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. »
La présentation note répond à cette obligation pour la commune ; elle est
disponible sur le site internet de la
commune.
Le compte administratif est le relevé exhaustif des opérations financières,
des recettes et des dépenses qui ont été réalisées
en 2017. II doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 30juin
de l’année N+1.
Le compte administratif 2017 a été voté le 19/03/2017 par le conseil municipal.
Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat
général de la Mairie aux heures d'ouverture des bureaux.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget
de notre collectivité. D'un côté, la section de fonctionnement,
incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune
; de l’autre, la section d'investissement qui a
vocation à préparer l'avenir. 2 : La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité de 3 370 habitants
d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et recettes
nécessaires au fonctionnement courant et récurrent
des services communaux.
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées
au titre des prestations fournies à la population
(cantine, garderie, mercredis récréatifs, location salle, concessions.)
aux produits des taxes, aux dotations versées
par l’état, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2017 représentent 5 140 241.10
Euros
udgétisé 2017 |Réalisé 2017 [Réalisé 2016 | ELOYES Budpétie
Fonctionnement - Recette ; 4 904 466,00 €
5 140.241, 10€ 5 150 846,98 € 002 - Résultat de fonctionnement
reporté 1 488 935,35 € 1 488 935,35 €
1 621 301,82 € (excédent ou déficit)
013 - Atténuations de charges 35 000,00
€ 64 852,26 € 29 573,92 € 042 - Opérations
d'ordre de transfert entre 0,00 € 57,18€
0,00 € sections
70 - Produits des services, du domaine et 209 200,00
€ 219 218,46 € 207 917,96 € ventes diverses
73 - Impôts et taxes 2 610 603,93
€ 2 726 556,03 € 2 452 209,57 € 74 - Dotations, subventions
et participations 402 129,00 € 421 398,29 € 679
348,60 €
75 - Autres produits de gestion courante 157 005,00 €
156 534,78 € 157 101,82 € 76 - Produits financiers
50,00 € 6,75€ 8,10€ 77
- Produits exceptionnels 1 542,72
€ 62 682,00 € 3 385,19€|
75 - Autres Fonctionnement Recette - réalisé 2017
produits de gestion
courante = =
—, 76- 77 - Produits 156 Éd
€ 74-Dotations, Produits exceptionnels
|| 002 - Résultat de subventions et L. financiers..| | 62682,00€
fonctionnement participations
| \- 1 1% j reporté (excédent ou
421 398,29 € Ÿ déficit)
8% \ 1488 935,35 € Re)
29%
013 - Atténuations de
charges
64 852,26€
1%
042 - Opérations
d'ordre de transfert
entre sections
0% 73 - Impôts et taxes
us ——
70 - Produits des
services, du domaine et
ventes diverses
219 218,46 €
5%
2726 556,03 €
53% 70 : Produits des services : ce chapitre d’un montant de 219 218.46
€ présente une augmentation de 5% par rapport à 2016. Il est
notamment constitué essentiellement par les recettes
des services offerts à la population (cantine, garderie, mercredis
récréatifs) : 108 662.71 € en progression de 13%.
73 : Fiscalité directe et indirecte : Ce chapitre rassemble les
recettes de fiscalité directe pour 908 463.80 €, dela fiscalité
indirecte (droits de mutation, taxe sur l'électricité .…) 58 008.23 €
et la compensation émanant de la CCPHVM d’un montant
de 1 760 084.00 €.
Les taux communaux 2017 : LES Taux communaux 2017
Taxe d'habitation 5.06%
Taxe foncière bâti 10.39 %
Taxe foncière non bâti 22.04%
74 : Dotations, subventions et participations : Essentiellement composé
de la Dotation Globale de Fonctionnement
(DGF) 241 770.00 € accusant une perte de 45% par rapport à 2016 et
des diverses compensations fiscales.
75 : Autres produits de gestion courante : Ce chapitre est composé
du revenus de la location des salles, du funérarium
pour un montant de 56 532.12£, revenus constant par rapport à
2016, et du transfert d’une partie de l'excédent du
budget forêt pour 100 000€.
013 : Atténuations de charges : Ce chapitre comprend essentiellement
les remboursements sur frais de personnel
par la Sécurité sociale, et notre assurance lors des arrêts de travail.
77 : Produits exceptionnels : Composé des annulations de mandats
Sur exercices antérieurs et des cessions mobilières
et immobilières recettes très fluctuantes.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières
premières et de fournitures, les prestations de services effectuées,
les charges de personnel, les subventions
versées aux associations et les intérêts des emprunts.
Les dépenses de fonctionnement 2017 représentent 2 953 780.15 €uros
ELOYES Budgétisé Réalisé Réalisé
2017 2017 2016 Re
- Dépense 4904 466,00€ |2952 780,15 € | 2723
661,14
€ 011 - Charges à caractère général
1 040 400,00 € 881 503,38 €| 744 710,13 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1474700,00€|
1451 801,89€| 1 378 210,30
€ 014 - Atténuations de produits 238
196,00 € 188 645,00 € | 233 344,00 € 022 - Dépenses
imprévues (fonctionnement) 18 142,77 €
0,00 € 0,00€ 023 - Virement à la section d'investissement
1 750 000,00 € 0,00 € 0,00 € 042 - Opérations
d'ordre de transfert entre 80 000,00 € 142691,18€]
80 300,00 € sections
65 - Autres charges de gestion courante 277 100,00 €
268 620,82 € | 266 172,82 € 66 - Charges financières
6 927,23 € 6 927,23 € 7 859,79 € 67 - Charges
exceptionnelles ”19 000,00 €| 13590,65€|
13 064,10 € Fonctionnement Dépense- réalisé 2017
042 - Opérations d'ordre de transfert
ntre sections; 142 691,18 €; 5%
023 - Virement à la i
section
d'investissement; -
0,00 €; 0% 65- Autres charges de gestion |
courahte; 268 620,82 €; 9% MES es
66 - Charges financières; 6 927,23 €; 0%
1%
ne
! à E - Charges exceptionnelles; 13 590,65 €:
022 - Dépenses
imprévues (
fonctionnement
}; 0,00 €; 0% 011 = Charges à caractère général;
881 503,38 €; 30%
012 - Charges de personnel et frais À
assimilés; 1451 801,89 €; 49%
011 : Charges à caractère général : Ce chapitre rassemble les charges de fonctionnement courant de la
collectivité : fluides (eau, électricité, gaz, carburant, téléphone, pellets), achats de fournitures et de petits
matériels, frais d'entretien et de réparation des biens mobiliers et immobiliers communaux, et recours à des
prestataires extérieurs pour certains travaux et maintenance. Il a augmenté de 18 % par rapport à 2016.
012 : Frais de personnel : Ce chapitre représente 49 % des dépenses de la collectivité et a augmenté de 5%
par rapport à 2016. La commune a du procédé à plusieurs recrutements de contractuelles pour pallier aux
absences prolongées d'agents titulaires.
014 : Atténuation produits : Ce chapitre retrace les reversements de fiscalité :
- Le fonds national de garantie individuelle des ressources ({FNGIR) pour un montant de 153 196€
- Le fonds de péréquation ressources communales et intercommunales pour 35 449 €
65 : Autres charges de gestion courante : Dans ce chapitre d’un montant total de 268 620.82 €, on retrovue
principalement :
- Les indemnités et frais de formation des élus pour 52 080.47 €
- Les subventions aux personnes privées et associations (subventions annuelles, participations
communales pour voyage, ALSH) pour 92 433.66 €
- La participation de la commune au SDIS des Vosges pour 102 783.87 €
- Les contributions au SMIC et SIVUIS pour 16 655.36 €
- Les redevances pour logiciels (Arpège) pour 4 667.46 € Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement
et celui des dépenses de fonctionnement
constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune
à financer elle-même ses projets d'investissement
sans recourir nécessairement à l'emprunt.
3 : La section d'investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de
quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la
ville à moyen ou long terme.
Le budget d'investissement de la commune regroupe :
- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou
la consistance du
patrimoine de la collectivité. || s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériels
informatiques, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures
en cours de construction.
- En recettes : il est alimenté par les recettes perçues en lien avec les permis de
construire (taxe
d'aménagement) la récupération de la TVA (FCTVA) et les subventions d'investissement reçues en concordance avec les
projets communaux émanant du Conseil Départemental, du Conseil Régional,
de l’Europe et de l’Agence de l'Eau Rhin Meuse.
La collectivité peut avoir recours à l'emprunt pour financer ses investissements.
b) Recettes d'investissement
Les recettes d'investissement s’élèvent pour l’année 2017 à 2 287 941.50 €.
Elles comprennent essentiellement la taxe d'aménagement pour 10 153.96€, la récupération de la TVA sur les investissements
antérieurs pour 1 126 514,30 € (récupération de 4 années de FCTVA en 2017), et
diverses subventions sur les travaux :
- Construction bâtiment scolaire DETR (Etat conseil Régional) 65 292.57€
-_ Extension éclairage public (Conseil Départemental) 1439.00 €
- Abri de touche Stade (FFF) 3 600.00 €
ELOYES Budgétisé 2017 Réalisé 2017 | Réalisé 2016
Investissement - Recette 5 496 000,00€|
228794150€| 886 161,03 € 001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 1 750 000,00
€ 0,00 € 0,00 € 024 - Produits de cessions
328 000,00 € 0,00 € 0,00 € 040 - Opérations
d'ordre de transfert entre sections 80 000,00 € 142 691,18€
80 300,00 € 041 - Opérations patrimoniales
0,00 € 0,00 € 38 199,24 € 10 - Dotations,
fonds divers et réserves 217195000€| 207491875€|)
757 882,79 € 13 - Subventions d'investissement 416 050,00 € 70 331,57 € 9 779,00 € [16 -
Emprunts et dettes assimilées 750 000,00 €
0,00 € 0,00 € Investissement Recette - Réalisé 2017
021 - Virement de la
section de
fonctionnement; 0,00 €;
001 - Solde d'exécution 0%
13 - Subventions d de Piecion : 1 | .
, a “i issel \ | nee Le DS Parment | D 040 - Opérations d'ordre de transfert
331,57 €; 3% È — LUE | | . entre sections; 142 691,18 €; 6%
« \| F
N | f S ji / \} /
Î
Î
"i 041 - Opérations
4 patrimoniales; 0,00 €;
0%
16 - Emprunts et dettes
assimilées; 0,00 €; 0%
10 - Dotations, fonds divers et réserves; 2074 918,75 €; 91%
c) Dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement s'élèvent pour l’année 2017 à 2 916 924.56 € dont :
- Achat de matériel et outillage techniques 33 267.30 €
- Achat de matériel de bureau et informatique 5 841.60 €
- Achat de mobiliers 11 937.40 €
- Bâtiment scolaire et périscolaire 636 579.10 €
- Eclairage public 28 785.60 €
-__ Travaux Impasse du Perreuil 60 255.42 €
- Travaux Chemin de la Saulx 41 776.02 €
- Poste transformation HT et BT ZI LA PLAINE 9 688.82 €
- Fourniture et pose 2 mains courante 6216.00 € ELOYES Budgétisé 2017 | Réalisé 2017 | Réalisé 201 6|
Investissement - Dépense 5 496 000,00 €| 2 916 924,56 €| 2 931 611,52€
001 - Solde d'exécution de la section 2045 450,49€] 2045 450,49€| 1 215
626,68 € d'investissement reporté
020 - Dépenses imprévues 140 917,98 € 0,00 €
0,00 € (investissement )
040 - Opérations d'ordre de transfert 0,00 € 57,18€ 0,00 €
entre sections
041 - Opérations patrimoniales 0,00 € 0,00 € 38
199,24 € 16 - Emprunts et dettes
assimilées 23 331,53 € 23 331,53 € 22 398,97 €
20 - Immobilisations incorporelles 107 500,00 € 10 744,84 € 7 813,08
€ 21 - Immobilisations corporelles
410 800,00 € 54 039,46 € 144 453,83 €
23 - Immobilisations en cours 2 768 000,00 € 783 301,06 €| 1 503 119,72 €
Investissement Dépense - Réalisé 2017
23 - Immobilisations en cours;
783 SUN0BE ATH 001 - Solde d'exécution
corporelles; 54 039,46 €; 2% de la section
d'investissement
reporté; 2045 450,49 €;
70%
21 - Immobilisations
|A
|assimilées; 23 331
040 - Opérations
d'ordre de transfert
entre sections; 57,18 €;
0% 4 : Résultat global du compte administratif budget principal
FONCTIONNEMENT résultat INVESTISSEMENT
résultat
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
COMMUNE 2953780,15€| 3651 305,75
€ 871474,07€| 2287941,50€
Résultat exercice 2017 (A)
697 525,60 € 1416 467,43 €
Report résultat clôture 2016 (B)
1488935,35€ -2 045 450,49el
Résultat clôture 2017 C= {A+B)
2 186 460,95 € -628 983,06 €
Reste à réaliser 2018
523 930,00 € 25 207,00 € | -498 723,00€
Déficit d'investissement cumulé
1127 706,06 € Résultat
à affecter BP 2018 2 186
460,95 € -628 983,06 €
Excédent de fonct capitalisés R1068
1127706,06€
Déficit d'investissement 2017 D001
628 983,06 € __|
Excédent de fonctionnement RO02 1058 754,89 €
Le résultat global de l'exercice 2017 pour le budget principal est de : 1 058 754.89 € 5 : Données synthétiques des budgets annexes
a) Budget Eau
Ce budget est dédié aux opérations de vente d’eau aux abonnés de la ville d’Eloyes. Il est assujetti à la
TVA.
Il retrace en dépenses de fonctionnement l’entretien courant des réseaux d’eau, le remboursement des
charges de personnel affecté au service eau, les consommations de fluides, l’achat de fournitures, les
redevances à l’Agence de l’Eau Rhin Meuse.
Les recettes de fonctionnement proviennent essentiellement du produit de vente d’eau, des redevances
de l'Agence de l’Eau Rhin Meuse pour un montant de 265 370,54 €.
Au niveau investissement en 2017, le budget dépenses s'élève à : 91 870.25 € dont :
- Achat des compteurs à relève automatique
- Travaux Impasse du Perreuil
- Travaux Chemin de la Saulx
- Travaux Rue du Vieil Arbre
- Etanchéité des chambres de captage
28 799.20 €
20 660.38 €
37 363.98 €
9 267.07 €
11 710.00 €
Les recettes d'investissement sont liées aux dotations aux amortissements, et à une subvention de
l’Agence de l’Eau Rhin Meuse concernant le périmètre des sources d’un montant de 24 360 €.
FONCTIONNEMENT résultat INVESTISSEMENT résultat
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
EAU 223 270,60 € 268 018,67 € 91870,25€ 96 249,26 €
Résultat exercice 2017 (A) 44 748,07 € 4379,01€
Report résultat 2016 (B) 405 904,79 € 392 655,94 €
Résultat clôture 2017 C= (A+B) 450 652,86 € 397 034,95 €
Reste à réaliser 2018 22 000,00 €
Résultat à affecter BP 2018 450 652,86 € 397 034,95 €
Excédent d'investissement ROO1 397 034,95 €
Excédent de fonctionnement RO02 450 652,86 € b) Budget assainissement
Ce budget sert à recouvrir la redevance assainissement des abonnés de la ville d’Eloyes et à entretenir les
réseaux d'assainissement et la station d'épuration. Il est assujetti à la TVA.
Il retrace en dépenses de fonctionnement l’entretien courant des réseaux d'assainissement et de la station
d'épuration, le remboursement des charges de personnel affecté au service assainissement, les
consommations de fluides, l’achat de fournitures.
Les recettes de fonctionnement proviennent essentiellement du produit de la redevance d'assainissement
pour un montant de 272 330.32 €.
En dépenses d'investissement, le budget s'élève à 123 786,54 € dont
- Frais d'étude pour réseau assainissement
-_ Création de la Zone de rejet végétalisé
- Achat de matériels industriels STEP
- Travaux Impasse du Perreuil
- Travaux chemin du Vieil Arbre
- Travaux Chemin de la Saulx et ZI la Plaine
4 012.68 €
29 423.35 €
40 826.93 €
13 373.50€
3 986.00 €
7 699.10 €
Les recettes d'investissement sont liées aux dotations aux amortissements, et à une subvention de l'Agence
de l’Eau Rhin Meuse d’un montant de 8 564.85 € acompte des subventions concernant la ZRV et les travaux
des déversoirs d'orage.
FONCTIONNEMENT résultat INVESTISSEMENT résultat
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ASSAINISSEMENT 288 136,02 € 301 789,17 € 123 786,54 € 113 877,14 €
Résultat exercice 2017 (A) 13 653,15 € -9 909,40 €
Report résultat 2016 (B) 227 465,81€ 746 083,20€
Résultat clôture 2017 C= (A+B) 241 118,96€ 736 173,80€
Reste à réaliser 2018 93 700,00 €
Résultat à affecter BP 2018 241 118,96 € 736 173,80€
Excédent d'investissement 001 736 173,80 €
Excédent de fonctionnement 002 241118,96€
10 c) Budget forêt
Le budget forêt retrace les dépenses et recettes concernant la forêt domaniale. || est assujetti à la TVA.
En dépenses de fonctionnement sont réalisés essentiellement les travaux
d'exploitation de la forêt domaniale suivant
le Programme de l'Office National des Forêts.
Les ventes de bois de 49 899.28 € s'inscrivent en recettes de fonctionnement
ainsi que la location de la chasse 1 617€.
En section d'investissement, au niveau des dépenses les travaux sylvicoles
en forêt s'élèvent à 11 064.67 €.
Les recettes sont alimentées par le solde d'exécution positif.
[ FONCTIONNEMENT
résultat INVESTISSEMENT résultat
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
FORET 149 775,96€ | 68 164,00
€ 11 064,67 € 11 000,00 €
Résultat exercice 2017{A)
-81 611,96 € -64,67 €
Report résultat 2016 (B)
162262,47€ 79 843,66 €
Résultat clôture 2017 C= {A+B)
80 650,51 € 79 778,99 €
Reste à réaliser 2018
6 000,00 €
Résultat à affecter BP 2018
80 650,51 € 79 778,99 €
Excédent d'investissement ROO1
79 778,99 €
Excédent de fonctionnement RO02 80 650,51 €
_
Le Maire ee
11