Conseil Municipal - Note de Presentation Annexee AUX Comptes Administratifs 2022

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Conseil Municipal - Note de Presentation Annexee AUX Comptes Administratifs 2022 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Saint-Louis. Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de Presentation Annexee AUX Comptes Administratifs 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, 1

NOTE DE PRESENTATION ANNEXEE AUX COMPTES ADMINISTRATIFS 2022

En application de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation

territoriale de la République (NOTRe)

BUDGET PRINCIPAL

Solde

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations

Section de fonctionnement 39 350 048,61 33 134 103,81 39 350 048,61 39 900 237,97 6 766 134,16 Section d'investissement 19 043 489,34 8 447 085,90 19 043 489,34 10 423 353,62 1 976 267,72 Restes à réaliser (investissement) 9 509 027,19 4 234 625,26 -5 274 401,93 Excédent de clôture 3 467 999,95

Dépenses Recettes

Services à la population et adm. générale 5 899 706,13 Résultat reporté 2021 4 989 490,69

Virement aux budgets annexes 1 041 759,96 Produit fiscal 12 341 280,00

Enseignement et périscolaire 4 630 836,11 - Taxe d'Habitation 393 104,00

Culture et animations 4 261 021,82 - Foncier Bâti 9 690 947,00

Sport et Jeunesse 2 839 303,72 - Foncier Non Bâti 253 889,00

Social et Petite Enfance 3 308 729,36 - Coefficient correcteur réforme TH 1 998 836,00

Cadre de vie et aménagement urbain 7 149 229,25 - Rôles complémentaires TH et FB 4 504,00

Frais financiers 365 685,98 Rôles supplémentaires années antérieures 16 073,00

Contribution FPIC et reversement de fiscalité 790 545,00 Attribution de compensation et dotation de solidarité 8 395 446,74

FNGIR 1 563 595,00

Dotations et compensations 4 212 590,78

Dotation Filet de sécurité inflation 321 088,00

FCTVA sur dépenses de fonctionnement éligibles 104 731,37

Taxe additionnelle aux droits de mutation 854 260,25

Taxe électricité 359 612,93

Taxe sur la publicité extérieure 149 309,19

Produits de gestion 4 796 142,29

Cessions foncières 1 009 400,00

Fonds de soutien emprunts à risque 81 892,50

Reprise sur provisions 468 761,00

Autres produits exceptionnels et financiers 166 765,23

Total 30 286 817,33 Total 39 830 438,97

Après intégration des opérations d'ordre, le total des recettes est de 39 900 237,97 € pour des dépenses de 33 134 103,81 €.

L'excédent de fonctionnement de l'exercice 2022 s'élève à 6 766 134,16 €.

Services à la population et adm. générale 836 224,23 Résultat reporté 2021 8 519,62

Enseignement et périscolaire 735 222,98 Affectation de résultat 2021 898 882,19

Culture et animations 232 209,63 Subventions obtenues 2 382 813,71

Sport et Jeunesse 1 600 648,65 FCTVA 918 297,62 Social et Petite Enfance 17 525,59 Aide a la relance de la construction durable 331 474,00

Cadre de vie et aménagement urbain 1 471 958,77 Autres recettes (Taxe d'aménagement, amendes de 1 330 162,90

Acquisitions foncières 127 543,72 police...)

Amortissement des emprunts 3 242 694,72 Remboursement aides économiques 49 999,00

Cautions reversées 3 120,00 Cautions reçues 3 000,00

Reversements taxes d'aménagement 76 350,51 Emprunts nouveaux (contrat de 2021, tiré en 2022) 1 500 000,00

CDC Intracting 119 130,00

Total 8 343 498,80 Total 7 542 279,04

Après intégration des opérations d'ordre, le total des recettes est de 10 423 353,62 € pour des dépenses de 8 447 085,90€.

Soit un excédent de financement de 1 976 267,72 €.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

DEPENSES RECETTES

SECTION D'INVESTISSEMENT

Accusé de réception en préfecture

068-216802975-20230622-D-20230622-20-BF

Date de télétransmission : 28/06/2023

Date de réception préfecture : 28/06/20232

COMMENTAIRES DU DOCUMENT BUDGETAIRE

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Balance générale du budget (Extrait de la page 17) :

FONCTIONNEMENT Opérations

réelles

Opérations

d'ordre

TOTAL

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 318 141,41 318 141,41

60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 899 047,39 1 899 047,39

71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)

72 TRAVAUX EN REGIE

73 IMPOTS ET TAXES 23 679 627,11 23 679 627,11

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 330 598,35 6 330 598,35

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 956 514,26 956 514,26

76 PRODUITS FINANCIERS 81 998,25 81 998,25

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 106 260,48 69 799,00 1 176 059,48

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 468 761,00 468 761,00

79 TRANSFERTS DE CHARGES

34 840 948,25 69 799,00 34 910 747,25

4 989 490,69 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Recettes de fonctionnement - Total

Pour information

Principales recettes de fonctionnement :

 Chapitre 013 : Atténuations de charges. Regroupe les remboursements de frais de personnel obtenus (Indemnités journalières notamment) et divers remboursements de charges.

 Chapitre 70 : Produits des services, du domaine et ventes diverses. Regroupe les produits des prestations des différents services (Petite Enfance, cantines, activités culturelles, activités sportives…), le personnel mis à disposition, les locations de salles, les concessions de cimetières, … Les recettes de ce chapitre ont fortement été impactées par la crise sanitaire.

 Chapitre 73 : Impôts et taxes. Comprend notamment :

 Les contributions directes (produit fiscal Taxe d’Habitation, Foncier Bâti, Foncier Non Bâti) chapitre 933 compte 73111 page 35 pour 12 341 280,00 € + compte 7318 pour 16 073,00 € correspondant aux rattrapages sur exercices antérieurs.

 L’attribution de compensation versée par Saint-Louis Agglomération en compensation du transfert de fiscalité, chapitre 933 compte 73211, page 35 pour 8 341 548,74 €, ainsi que la dotation de solidarité communautaire chapitre 933 compte 73212 pour 53 898,00 €.

 Le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) chapitre 933 compte 73221, page 35 pour 1 563 595,00 €.

 Les taxes diverses, telles que la taxe sur la consommation finale d’électricité, la taxe additionnelle sur les droits de mutation chapitre 933 page 35, comptes 7351 et 7381 pour respectivement 359 612,93 € et 854 260,25 €.

 Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations. Comprend :  Les dotations et compensations de l’Etat (chapitre 932 comptes 741 et 748, page 34) pour un montant total de 4 472 483,00 €, dont notamment 1 153 694,00 € de Dotation Globale de Fonctionnement et 1 888 634,00 € de compensations fiscales au titre de la réforme de la taxation des locaux professionnels.

 Le reversement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sur les dépenses de fonctionnement éligibles de l’année 2021 pour 104 731,37 € (chapitre 932 compte 744).3

 Les diverses subventions obtenues pour le fonctionnement des services auprès de l’Etat, du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de la CAF, …

 Des reprises sur provisions de 100 100,00 € concernant l’aide à la relance de la construction et de 368 661,00 € concernant le recours TLE de l’aéroport Bale-Mulhouse.

 Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante. Comprend :

 Les revenus des immeubles appartenant à la Ville (chapitre 927 page 106) pour 473 604,76 € correspondant aux loyers et charges perçus au titre du parc locatif privé.  Les redevances versées par les concessionnaires pour 409 975,69 € (chapitre 928 pages 110 et 113).

 Chapitre 76 : Produits financiers. Correspond aux versements de produits des parts sociales et du fonds de soutien des emprunts à risque.

 Chapitre 77 : Produits exceptionnels. Comprend notamment :

 Les produits des cessions foncières et d’immobilisations pour 1 009 400,00 €.  Les remboursements de sinistres.

 Reprise du résultat antérieur de fonctionnement pour 4 989 490,69 €.4

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Balance générale du budget (Extrait de la page 17) :

FONCTIONNEMENT Opérations

réelles

Opérations

d'ordre

TOTAL

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 952 556,19 7 952 556,19

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 16 890 956,01 16 890 956,01

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 790 545,00 790 545,00

60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 970 370,76 3 970 370,76

656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

66 CHARGES FINANCIERES 363 530,45 363 530,45

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 318 858,92 1 009 400,00 1 328 258,92

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 1 837 886,48 1 837 886,48

71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)

30 286 817,33 2 847 286,48 33 134 103,81

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Dépenses de fonctionnement - Total

Principales dépenses de fonctionnement :

 Chapitre 011 : Charges à caractère général. Comprend les charges courantes (eau, électricité…), fournitures, entretien des bâtiments et du matériel, prestations diverses.

 Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés.

 Chapitre 014 : Atténuations de produits :

 Contribution au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour 788 416,00 €.

 Dégrèvement de taxe foncière sur le non bâti pour les jeunes agriculteurs pour 2 129,00 €.

 Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante. Comprend notamment :  Contributions versées aux organismes de coopération intercommunale pour 94 111,13 € (chapitre 920 compte 65548 page 63).

 Subventions versées pour 2 401 880,72 €.

 Virements au budget annexe La Coupole de 1 001 960,39 € (chapitre 923 compte 6521 page 90) et au budget annexe Cité des Métiers d’Art et Rares de 39 799,57 € (chapitre 923 compte 6521 page 93).

 Chapitre 66 : Charges financières. Frais financiers des emprunts d’un montant de 363 530,45 € (chapitre 931 page 33). Cette somme correspond :

 Aux intérêts réglés au cours de l’année 2022 pour 399 285,19 € diminués de l’annulation des intérêts courus non échus de 2021 pour 269 717,06 € et augmentés des intérêts courus non échus de 2022 pour 233 962,32 €.

 Chapitre 67 : Charges exceptionnelles. Comprend notamment :

 Des régularisations sur exercices antérieurs pour 17 063,24 €.

 Le versement des prix du Forum du Livre et du Salon des 40 pour 6 500,00 €.  Les frais de mise aux enchères Agorastore pour 590,07 €.

 L’indemnisation octroyée au groupement Solicook – Les Agapes’Hotes, titulaire du marché de préparation et de livraison de repas pour les crèches et périscolaires pour 10 605,61 €.  Les indemnités d’éviction et honoraires du 2 avenue du Général de Gaulle pour 212 000,00 € ;5

 Les opérations d’ordre correspondent aux écritures comptables relatives aux cessions foncières pour 1 009 400,00 €.

 Chapitre 68 : Dotations aux amortissements et provisions.

 Ecritures de dotations aux amortissements des immobilisations en opération d’ordre.6

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Vue d’ensemble (Extrait de la page 40) :

Chapitres LIBELLE CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A

Prévisions REALISER

RECETTES TOTALES 19 034 969,72 10 414 834,00 4 234 625,26

900 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES 379 784,11 189 310,89 214 218,60

901 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 197 600,00 132 600,00 65 000,00

902 ENSEIGNEMENT - FORMATION 2 541 658,90 104 466,30 2 199 183,20

903 CULTURE 318 036,80 476 581,94 14 234,00

904 SPORTS ET JEUNESSE 630 420,00 302 783,86 409 799,96

905 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

906 FAMILLE 33 238,47 21 400,97 9 855,15

907 LOGEMENT

908 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 1 970 737,31 1 155 669,75 738 445,35

909 ACTION ECONOMIQUE

911 DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES 2 254 019,00 1 672 129,00 583 889,00

912 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES 2 524 482,81 2 524 482,81

913 TAXES NON AFFECTEES 550 000,00 954 333,90

915 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SUR ETABLISSEMENTS D'ENSEIGN.

917 OPERATIONS SOUS MANDAT

910 OPERATIONS PATRIMONIALES 500 000,00 33 788,10

914 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 889 400,00 2 847 286,48

919 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 829 992,32

95 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 415 600,00

RESULTAT N-1 REPORTE 001 8 519,62

CUMUL (y compris les restes à réaliser) 14 657 978,88

Les recettes d’investissement de la Ville de Saint-Louis de l’exercice 2022 s’élèvent à 10 414 834,00 € et se décomposent comme suit :

 Chapitres 900 à 909 pages 41 à 50

 Subventions d’investissement reçues pour un montant total de 2 382 813,71 €.

 Chapitre 911 page 53

 Emprunt de 2021 décaissé en 2022 pour 1 500 000,00 €.

 Emprunt dans le cadre de l’Intracting pour 119 130,00 €.

 Remboursements des aides économiques Alsabail pour 49 999,00 €.  Caution reçue pour le location du Forum pour 3 000,00 €.

 Chapitre 912 page 54

 Fonds de Compensation de la TVA pour 918 297,62 € au titre des dépenses d’investissement de 2021.  Produit des amendes de police pour 375 829,00 €.

 Aide à la relance de la construction durable pour 331 474,00 €.

 Affectation du résultat de fonctionnement 2021 de 898 882,19 € pour couverture des restes à réaliser 2021.

 Chapitre 913 page 55

Taxe d’Aménagement pour 954 333,90 €.7

 Chapitres 910 et 914 pages 52 et 56

Opérations d’ordre (dotations aux amortissements, écritures sur cessions, écritures patrimoniales sur les avances et les intégrations…) pour un montant de 2 881 074,58 €. Ces opérations sont des écritures comptables.

Les restes à réaliser d’un montant de 4 234 625,26 €, repris au budget primitif 2023, comprennent :

 Le financement Intracting CDC pour 583 889,00 €.

 Des subventions à percevoir de l’Etat, du Conseil Régional, de la CEA et d’autres organismes pour 3 650 736,26 €.8

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Vue d’ensemble (Extrait de la page 39) :

Chapitres LIBELLE CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A

Prévisions REALISER

DEPENSES TOTALES 19 043 489,34 8 447 085,90 9 509 027,19

900 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES 1 817 742,56 617 567,98 1 196 445,42

901 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 807 558,43 218 656,25 588 686,45

902 ENSEIGNEMENT - FORMATION 4 541 323,24 735 222,98 3 803 713,19

903 CULTURE 380 075,52 232 209,63 147 611,36

904 SPORTS ET JEUNESSE 2 056 950,88 1 600 648,65 454 731,44

905 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

906 FAMILLE 27 376,73 17 525,59 9 540,62

907 LOGEMENT 78 173,22 58 327,52 19 269,12

908 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 4 835 116,65 1 541 174,97 3 289 029,59

909 ACTION ECONOMIQUE

911 DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES 3 301 000,00 3 245 814,72

912 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES

913 TAXES NON AFFECTEES 76 350,51 76 350,51

915 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SUR ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

917 OPERATIONS SOUS MANDAT

918 DEPENSES IMPREVUES 551 821,60

910 OPERATIONS PATRIMONIALES 500 000,00 33 788,10

914 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 70 000,00 69 799,00

RESULTAT N-1 REPORTE 001

CUMUL (y compris les restes à réaliser) 17 956 113,09

Les dépenses d’investissement de la Ville de Saint-Louis de l’exercice 2022 s’élèvent à 8 447 085,90 € et se décomposent comme suit :

 Travaux et matériels pour 5 021 333,57 €.

 Opérations financières pour 3 245 814,72 € (voir détail du chapitre 911 ci-dessous).  Reversement de taxes d’aménagement pour 76 350,51 €.

 Opérations d’ordre pour 103 587,10 €.

 Chapitre 900 page 41 :

 Mobiliers et matériels services municipaux pour 86 621,44 €.

 Logiciels et matériels informatiques pour 268 271,82 € et parcours Cyber-sécurité pour 33 840,00 €  Hôtel de Ville – Travaux sanitaires et divers pour 65 670,48 €.

 Divers travaux aux bâtiments pour 102 577,86 €, dont 78 729,60 € pour le raccordement au chauffage urbain du 44 rue de Mulhouse (+ 566 286,40 € en reports pour la réhabilitation du bâtiment).  Travaux cimetières pour 57 130,38 €.

 Frais d’insertions des appels d’offres pour 3 456,00 €.

 Chapitre 901 page 42 :

 Poteaux incendie pour 14 167,10 €.

 Fibre optique et réseau de vidéoprotection pour 192 516,26 € (+ reports de 536 217,08 €).  Equipement Police Municipale pour 11 972,89 €.

 Chapitre 902 page 43 :

 Travaux rénovation thermique école Louis Armand pour 92 265,83 €.  Travaux école Petite Camargue (PUP) pour 38 496,00 € (+ reports de 1 464 928,00 €).  Travaux fenêtres école La Cigogne pour 55 852,20 € (+ reports de 39 631,44 €).9

 Travaux économie d’énergie école Galilée pour 157 434,00 €.

 Rénovation école Widemann pour 202 250,49 € (+ reports de 1 957 663,98 €).  Travaux aux diverses écoles pour 74 274,40 €.

 Matériels informatiques, mobiliers et matériels divers pour les diverses écoles pour 109 840,60 €.  Matériels divers pour les périscolaires et cantines pour 4 809,46 €.

 Chapitre 903 page 44 :

 Travaux et matériels Conservatoire pour 19 797,75 €.

 Forum : étude de renforcement de structure et PAC pour 59 604,67 € (+ reports de 71 855,05 €), matériels d’éclairage scénique pour 54 154,80 € (+ reports de 25 652,16 €), relamping pour 54 680,26 €, onduleur pour 14 246,40 €.

 Autres travaux et matériels pour 29 725,75 €.

 Chapitre 904 page 45 :

 Rénovation Gymnase pour 936 346,01 € (reports de 88 098,26 €).  Espace multigénérationnel pour 157 308,31 € (reports de 25 301,69 €).  Mâts d’éclairage Led stade de la Frontière pour 343 217,71 € (reports de 32 325,36 €).  Autres travaux et matériels pour 163 776,62 €.

 Chapitre 906 page 47 :

 Solde photovoltaïque Résidence Blanche de Castille pour 5 710,51 €.  Travaux et matériels crèches pour 11 815,08 €.

 Chapitre 907 page 48 :

 Travaux sur les bâtiments du patrimoine immobilier privé de la Ville pour 58 327,52€.

 Chapitre 908 page 49 :

 Travaux et matériels d’éclairage public pour 344 055,31 €.

 Travaux et matériels de signalisation pour 65 809,73 €.

 Mobilier urbain pour 16 628,21 €.

 Etudes parking Croisée des Lys pour 13 050,00 € (+ reports de 118 820,39 €).  Travaux de voirie pour 660 490,37 € (+ reports de 1 330 220,98 €).  Aménagement et matériels espaces verts et aires de jeux pour 85 034,70 €.  Travaux bâtiments cultuels pour 147 793,03 €.

 Acquisition locaux 18 avenue Général de Gaulle pour 127 543,72 €.  Préservation du milieu naturel pour 15 370,38 €.

 Divers travaux et matériels pour 65 399,52 €.

 Chapitre 911 page 53 :

 Remboursement du capital de la dette pour 3 242 694,72 €.

 Remboursement de caution pour 3 120,00 €.

 Chapitre 913 page 55 :

 Reversement de taxes d’aménagement pour 76 350,51 €.

 Chapitres 910 page 52 et 914 page 56 :

Opérations d’ordre pour 103 587,10 € (33 788,10 € + 69 799,00 €). Ces opérations sont des écritures comptables.10

Les restes à réaliser d’un montant de 9 509 027,19 €, repris au budget primitif 2023, comprennent notamment :

 1 957 663,98 € pour la rénovation de l’école Widemann

 1 464 928,00 € pour l’agrandissement de l’école Petite Camargue dans le cadre du PUP  1 330 220.98 € pour les travaux de voirie

 932 393,90 € pour les acquisitions foncières

 566 286,40 € pour le 44 rue de Mulhouse

 536 217,08 € pour la vidéoprotection

 408 892,95 € pour les travaux aux bâtiments sportifs et stades

 357 298,68 € pour le Parc des Acacias, les trames vertes, les ilots de chaleur, la désimperméabilisation, les plantations de haies,…

 296 003,49 € pour les divers travaux aux écoles

 226 314,00 € pour l’Arche

 …11

BUDGET ANNEXE LA COUPOLE (Montants H.T.)

Solde

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations

Section de fonctionnement 2 469 729,33 2 056 405,10 2 469 729,33 2 329 226,62 272 821,52 Section d'investissement 654 108,03 468 597,68 654 108,03 342 630,81 -125 966,87 Restes à réaliser (investissement) 146 854,65 0,00 -146 854,65 Excédent de clôture 0,00

Dépenses Recettes

COMMENTAIRES DU DOCUMENT BUDGETAIRE

Le détail du chapitre 923 page 25 fait apparaître, en dépenses et recettes, la part du cinéma et du théâtre.

Le virement du budget principal de 1 001 960,39 € (page 61) est affecté notamment à la couverture : - du coût d’exploitation de la salle de spectacles et du cinéma,

- du remboursement de l’annuité de la dette,

- du besoin de financement des reports.

Frais de personnel et autres prestataires 807 704,54 Recettes d'exploitation 589 687,53 Achats de spectacles, frais annexes, locations de

films… 560 852,24 Mécénat et subventions 50 312,17 Charges courantes, entretien, frais de nettoyage… 327 025,14 Taxe Spéciale Audiovisuelle 58 000,00 Frais de publicité et relations publiques 56 166,78 Subventions SIVU Blotzheim Mulhouse Saint-Louis 600 000,00 Impôts et taxes 36 715,46 Virement du budget principal 1 001 960,39 Rémunération régisseur intéressé 150 000,00 Diverses recettes hors régie 29 266,53 Charges et entretien hors Régie Intéressée 32 527,50 Frais financiers 51 890,66

Total 2 022 882,32 Total 2 329 226,62

Après intégration des opérations d'ordre, le total des recettes est de 2 329 226,62 € pour des dépenses de 2 056 405,10€.

Résultat 2021 233 397,94 Affectation résultat de fonctionnement 2021 240 308,03 Travaux et matériels 28 358,08 CDC Intracting 68 800,00 Amortissement des emprunts 206 841,66

Total 468 597,68 Total 309 108,03

Après intégration des opérations d'ordre, le total des recettes est de 342 630,81 € pour des dépenses de 468 597,68 €.

Soit un besoin de financement de 125 966,87 € hors reports.

Soit un excédent de financement de 272 821,52 €, affecté en réserves pour couvrir le besoin de financement des reports et le déficit

d'investissement.

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT12

BUDGET ANNEXE

CITE DES METIERS D’ART ET RARES

(Montants H.T.)

Solde

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations

Section de fonctionnement 130 300,00 125 301,38 130 300,00 125 301,38 0,00 Section d'investissement 331 782,09 36 435,49 331 782,09 331 496,39 295 060,90 Restes à réaliser (investissement) 0,00 0,00 0,00 Excédent de clôture 295 060,90

Dépenses Recettes

Charges courantes d'exploitation 55 087,38 Loyers et remboursement de charges 57 039,81 Virement du budget principal 39 799,57

Total 55 087,38 Total 96 839,38

Après intégration des opérations d'ordre, le total des recettes est de 125 301,38 € pour des dépenses de 125 301,38 €.

Soit un solde à zéro.

Travaux et matériels 7 973,49 Résultat reporté 2021 261 282,39

Total 7 973,49 Total 261 282,39

Après intégration des opérations d'ordre, le total des recettes est de 331 496,39 € pour des dépenses de 36 435,49 €.

Soit un excédent de financement de 295 060,90 € hors reports.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

DEPENSES RECETTES