Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - note présentation
Conseil Municipal - BP 2024 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
unknown - Note de presentation budget 2026
Déliberation - Note de présentation brève et synthétique CA 2020
unknown - note de presentation du budget annexe 2024 eau ass
Acte - Budgets 2021 note de présentation brève et synthét
Acte - Budget 2023 note de presentation breve et syntheti
Acte - Budget 2025 note de presentation breve et syntheti
Acte - Budgets 2026 note de presentation breve et synthet
unknown - note de presentation du budget annexe 2023 eau ass
Déliberation - note présentation budget
Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune d'Éloyes.
Lien du pdf (Déliberation - note présentation budget)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Banque,
TX Se en Rues
of
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2018
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et
Synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre
aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune : elle est disponible sur le site internet de la ville.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2018.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif
constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par
l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de
renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans un délai de 15 jours maximum
après la date limite de vote du budget. | Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les
opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31
décembre de l'année civile.
Le budget 2018 a été voté le 04 avril 2018 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande
au secrétariat général de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux.
Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus
aux habitants ;
- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;
- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région, de l'Etat ou autres instances
chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement Structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la
gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), de l'autre, la section d'investissement qui a
vocation à préparer l'avenir.
|: LE BUDGET GENERAL
1) La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C'est un peu comme le budget d'une famille :
le salaire des parents d'un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l'autre (alimentation, loisirs, santé,
impôts, remboursement des crédits…). oi”
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population (cantine, garderie, mercredis, .) aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses
subventions.
Les recettes de fonctionnement 2018 représentent 4 477 815.14 euros.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la
consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations
de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les salaires représentent 35 % des dépenses de fonctionnement de la ville.
Les dépenses de fonctionnement 2018 représentent 4 477 815.14 euros
Les recettes de fonctionnement des villes ont beaucoup baissé du fait d'aides de l'Etat en constante diminution.
Pour rappel, la commune percevait en 2015 : 617 994 €, en 2016 : 539 262 € et en 2017 : 241 770 €.
Il existe trois principaux types de recettes pour une ville :
e Les impôts locaux (2017 : 770 995 €. Prévision 2018 : 783 656 €)
e Les dotations versées par l'Etat
e Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population et notamment les services
cantine, garderie soit pour 2015 : 76 418.25 €, 2016 : 96 256.07 € et 2017 : 108 662.71 € ER ofs
b) Les dépenses et recettes de la section de fonctionnement par chapitre :
Dépenses ontant Recettes Montant
011 : Charges à 1 004 400.00 € 002 : Excédent brut 1 058 754.89 €
caractère général reporté
012 : Charges de 1 549 100.00 € 013 : Atténuation de 40 000.00 €
personnel charges
014 : Atténuation de 193 196.00 € [70 : Produits des 226 700.00 €
produits services
65 : Autres charges de 281 200.00 € [73 : Impôts et taxes 2 616 271.00 €
gestion courante
66 : Charges financières 6 000.00 € 74 : Dotations, 378 974.25 €
subventions et
participations
67 : Charges 17 500 .00 € 775 : Autres produits de 157 005.00 €
exceptionnelles gestion courante
022 : Dépenses 40 142.14 € 76 : Produits financiers 10.00 €
imprévues
Dépenses réelles 3 091 538.14 € [77 : Produits 100.00 €
exceptionnels
023 : virement à la
section d'investissement
1 306 277.00 € Recettes réelles 4 477 815.14 €
042 : Opérations d'ordre
de transfert entre
sections
80 000.00 €
Dépenses d'ordre 1386 277.00 € Recettes d'ordre
Total général 4 477 815.14 € Motal général 4 477 815.14€ TZ op”
Dépenses de fonctionnement budget primitif 2018
023 : Virement à la 042 : Opérations d'ordre
k HN de transfert entre
“ : . Z sections;
80 000,00 €; 2%
d'investissement; : \
1306 277,00 €; 29% \
011 : Charges à caractère
général; 1004 400,00 €;
: 23% 022 : Dépenses
imprévues; 40 142,14 €;
1%
67 : Charges
exceptionnelles;
17 500,00 €; 0% 012 : Charges | de personnel;
1549 100,00 €;
D 35%
66 : Charges T
financières; 6 000,00 €;
0%
014 : Atténuation de
j produits; 193 196,00 €;
4%
65 : Autres produits de gestion Î
courante ; 281 200,00 €; 6% es
ps
Recettes de fonctionnement budget primitif 2018
75 : Autres produits de gestion u 77: Produits D
courante; 157 005,00 €; 4% / exceptionnels ; 100,00 €; | 76: Produits financiers;
a / 10,00 €; 0%
74 : Dotations, subventions et
participations ; 378 974,25€ 7 à... 002 : Excédent brut reporté ;
8% Les
1058 754,89 €; 24%
. 013 : Atténuation de
Î charges ; 40 000,00 €:
1%
Ne : 70: Produits des
: charges; 226 700,00 €;
| 5% Î
73 : Impôts et taxes;
! 2616 271,00 €; 58% CR os
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2018 :
e concernant les ménages
° Taxe d'habitation 5.06 %
- Taxe foncière sur le bâti 10.39 %
° Taxe foncière sur le non bâti 22.04 %
Le produit attendu de la fiscalité locale s'élève à 783 656 €uros
2) La section d'investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des
notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen
ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer,
l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d'un bien immobilier et
travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d'investissement de la ville regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de
la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de
biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en
cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes
perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement
perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la
construction d'un nouveau groupe scolaire, à la réfection du réseau d'éclairage public). TX tn) Res Penges
loges
b) Une vue d'ensemble de la section d'investissement
patrimoniales
(Dépenses ontant ecettes ontant
001 : Solde 628 983.06 € 21 : Virement de la 1 306 277.00 €
d'investissement reporté section de
fonctionnement
16 : Remboursement 24500.00 € 1068 : Excédents de 1127 706.06 €
d'emprunts fonctionnement
20 : Immobilisations 180 780.00 € 10 : FCTVA et Taxe 290 639.58 €
incorporelles aménagement
21 : Immobilisations 638330.00 € 13 : subventions 272 207.00 €
corporelles d'investissement
23 : Immobilisations en 2 225 000.00 € 16 : Emprunts 600 000.00 €
(cours
020 : Dépenses 79 236.58 € 024 : Produits des 100 000.00 €
imprévues cessions
040 : Opérations 2 299.00 € 040 : Opérations d'ordre 80 000.00 €
patrimoniales entre sections
041 : Opérations 2 299.00 €
Motal général 3 779 128.64 € Total général 3 779 128.64 € op
Dépenses d'investissement budget primitif 2018
040 : Opérations
patrimoniales ; 001 : Solde d'investissement 2 299,00 €; 0% a reporté; 628 983,06 €; 16% f
16 : Remboursement
d'emprunt, 24
500,00 €; 1%
020 : Dépenses imprévues;
79 236,58 €; 2%
\ 20:
\ | Immobilisations
\ | incorporelles;
180 780,00 €;
5%
23 : Immobilisations en cours;
2225 000,00 €; 59% 21 : Immobilisations corporelles;
638 330,00 €; 17%
c) Les principaux projets de l’année 2018 sont les suivants :
>. Aménagement centre bourg avec création de cellules commerciales à la place de l'Ecole des
Marronniers
Les travaux pour permettre la fusion des écoles maternelles
Acquisition d’un camion
Acquisition de postes informatiques
Travaux concernant l'accessibilité (ADAP)
Plusieurs études pour des projets : Maison de santé, Boulodrome.
Modification de l'éclairage public par des LEDS VNYNNNNN N-
yes
Pour tous ces projets, des dossiers de demande de subvention ont été déposés auprès du Conseil
Départemental, du Conseil Régional, de l'Etat et de l'Europe.
Recettes d'investissement budget primitif 2018
040 : Opérations d'ordre st
entre sections; 80 000,00 €; 041 : Opérations
2% patrimoniales; 2 299,00 €;
0% 024 : Produits des
cessions; 100 000,00 €; 3%
16 : Emprunts; 600 000,00 €;
16%
021: Virement de
la section de
fonctionnement;
1306 277,00 €;
13 : subventions 34%
d'investissement;
272 207,00 €; 7%
10 : FCTVA et
taxe
| aménagement; 1068 : Excédents de 290 639,58 €;
fonctionnement; 1127 706,06 €: 8%
30% 11) BUDGETS ANNEXES
+ Budget primitif eau 2018
La Commune dispose d'un budget annexe pour le service public de l'eau potable, géré en régie directe
TS ns ns AR
of
(tarification municipale, gestion directe du réseau par les agents municipaux, travaux et chantiers établis par
la Commune directement). Le budget annexe de l'eau potable comme celui de l'assainissement est autonome et doit disposer de fonds propres en dehors de tout impôt local.
La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d'assurer le quotidien du service de l'eau potable.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes
S'agissant du budget annexe de l'eau potable:
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par le reversement des salaires du personnel
municipal au budget principal (écriture comptable), l'entretien, les achats de matières premières et de fournitures, les interventions d'entreprises.
Les dépenses de fonctionnement 2018 (réelles et d'ordre) représentent 699 483.86 €
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre de la vente d'eau et des prestations associées.
Le budget annexe de l'eau potable étant autonome du budget municipal, il ne perçoit aucune autre recette.
Les recettes de fonctionnement 2018 représentent 699 483.86 €.
Dépenses Montant Recettes Montant
011 : Charges à 120 969.00 € 002 : Excédent brut 450 652.86 €
caractère général reporté
012 : Charges de 30 000.00 € 013 : Atténuation de
personnel charges
014 : Atténuation de 81 000.00 € [70 : Ventes de produits 246 000.00 €
produits fabriqués, prestations de services
65 : Autres charges de 2 000.00 € 75 : Autres produits de 100.00 €
gestion courante gestion courante
67 : Charges 5 000.00 € 77 : Produits 100.00 €
exceptionnelles exceptionnels
022 : Dépenses 22 514.86 €
imprévues
10 TX ns nes
loges” Dépenses réelles
261 483.86 € Recettes réelles 696 852.86 €
023 : virement à la 363 000.00 €
section d'investissement
042 : Opérations d'ordre 75 000.00 € 042 : Opérations d'ordre 2 631.00 €
de transfert entre entre section
sections
Dépenses d'ordre 438 000.00 € Recettes d'ordre 2631.00 €
Total général 699 483.86 € Total général 699 483.86 €
La section d'investissement
Le budget d'investissement du budget annexe de l'eau potable regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment de travaux soit sur des structures déjà existantes soit sur des structures en cours de création.
Les dépenses d'investissement 2018 représentent 835 034.95 €
- Les recettes d'investissement 2018 représentent 835 034.95 €
Dépenses Montant Recettes ontant
001 : solde d'exécution 397 034.95 €
reporté
16 : Remboursement 021 : Virement de la 363 000.00 €
d'emprunts section de
fonctionnement
20 : Immobilisations 35 000.00 €
incorporelles
21 : Immobilisations 184 500.00 €
corporelles
23 : Immobilisations en 605 000.00 €
cours
020 : Dépenses 7 903.95 €
imprévues
040 : Opérations 2 631.00 € 040 : Opérations d'ordre 75 000.00 €
patrimoniales entre sections
Total général 835 034.95 € Total général 835 034.95 €
Les travaux d'investissement prévus en 2018 :
> Etude pour la station de neutralisation
> Travaux Station de neutralite
11 TS ns
Rs > Travaux réseaux eau aménagement centre bourg > Achat de sondes, pompes, compteurs et regards + Budget primitif assainissement 2018
La Commune dispose d’un budget annexe pour le service public de l'assainissement, géré en régie directe (tarification municipale, gestion directe du réseau par les agents municipaux, travaux et chantiers établis par la Commune directement). Le budget annexe de l'assainissement comme celui de l'eau est autonome et doit disposer de fonds propres en dehors de tout impôt local.
La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d'assurer le quotidien du service de
l'assainissement.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes.
S'agissant du budget annexe de l'assainissement :
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par le reversement des salaires du personnel municipal au budget principal (écriture comptable), l'entretien, les achats de matières premières et de fournitures, les interventions d'entreprises, le remboursement de l'emprunt.
Les dépenses de fonctionnement 2018 (réelles et d'ordre) représentent 532 468.96 €.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre de la redevance
d'assainissement.
Le budget annexe de l'assainissement étant autonome du budget municipal, il ne perçoit aucune autre recette.
Les recettes de fonctionnement 2018 représentent 532 468.96 €.
Dépenses Montant Recettes Montant
011 : Charges à 269 042.00 € 002 : Excédent brut 241 118.96 €
caractère général reporté
012 : Charges de 100 000.00 € 013 : Atténuation de
personnel charges
014 : Atténuation de (70 : Ventes de produits 260 000.00 €
produits fabriqués, prestations de services
65 : Autres charges de 4 000.00 € [74 : Subventions 14 000.00 €
gestion courante d'exploitation
66 : Charges financières 3 000.00 € (75 : Autres produits de 50.00 €
gestion courante
67 : Charges 2 000.00 € [77 : Produits 50.00 €
exceptionnelles exceptionnels
022 : Dépenses 19 426.96 €
imprévues
Dépenses réelles 397 468.96 € Recettes réelles 515 218.96 €
12 TX Rens nr Ps
of
023 : virement à la 0.00 €
section d'investissement
042 : Opérations d'ordre 135 000.00 € 042 : Opérations d'ordre 17 250.00 €
de transfert entre entre section
sections
Dépenses d'ordre 135 000.00 € Recettes d'ordre 17 250.00 €
Total général 532 468.96 € Total général 532 468.96 €
La section d'investissement
Le budget d'investissement du budget annexe de l'assainissement regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
Les dépenses d'investissement 2018 représentent 982 173.80 €
- Les recettes d'investissement 2018 représentent 982 173.80 €
Dépenses Montant lRecettes Montant
001 : solde d'exécution 736 173.80 €
reporté
16 : Remboursement 7 500.00 € 13 : subventions 111 000.00 €
d'emprunts d'investissement
20 : Immobilisations 80 000.00 €
incorporelles
21 : Immobilisations 139 742.00 €
corporelles
23 : Immobilisations en 677 658.00 €
cours
020 : Dépenses 60 023.80 €
imprévues
040 : Opérations 17 250.00 € 040 : Opérations d'ordre 135 000.00 €
patrimoniales entre sections
Total général 982 173.80 € Total général 982 173.80 € _.
Les travaux d'investissement prévus en 2018 :
YVVNNN
Etablissement du schéma directeur d'assainissement
Zone de rejet végétalisé
Achat d’un parafoudre, de pompes
Travaux postes de refoulement, déversoirs d'orage
Travaux de réseaux d'assainissement aménagement centre bourg
13 Fe + Budget primitif forêt 2018
La commune dispose d’un budget annexe pour la gestion de sa forêt communale.
Le budget annexe de la forêt comme celui de l'eau et de l'assainissement est autonome et doit
disposer de fonds propres en dehors de tout impôt local.
La forêt communale de 416 hectares comprend 56.5 % de résineux et 43.5 % de feuillus.
L'atout majeur de la forêt communale d'Eloyes est son mélange tant en âges qu'en essences.
La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d'assurer le quotidien du service de la forêt tels
que l'entretien de parcellaire, des pistes, maintien de la propreté des forêts.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes.
S'agissant du budget annexe de la forêt :
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par l'entretien des parcelles, les travaux
d'exploitation (abattage, façonnage, débardage), les frais de garderie à l'Office National des Forêts, les cotisations.
Les dépenses de fonctionnement 2018 (réelles et d'ordre) représentent 188 250.51 €.
Les recettes de fonctionnement correspondent essentiellement aux sommes encaissées des ventes des coupes de bois. Pour 2018, il est prévu 2500 m3 à marteler et 1150 m3 en contrat
d'approvisionnement bois façonnés-débardés.
Le budget annexe de la forêt étant autonome du budget municipal, il ne perçoit aucune autre
recette.
Les recettes de fonctionnement 2018 représentent 188 250.51 €.
Dépenses Montant Recettes Montant
011 : Charges à 83 000.00 € 002 : Excédent brut 80 650.51 €
caractère général reporté
012 : Charges de 013 : Atténuation de
personnel charges
014 : Atténuation de [70 : Ventes de produits 107 400.00 €
produits fabriqués, prestations de services
65 : Autres charges de 100 200.00 € 74 : Subventions
gestion courante (Dont 100 000€ transfert au H'exploitation budget communal)
66 : Charges financières 75 : Autres produits de 100.00 €
estion courante
14 TX
yes : of
67 : Charges 50.00 € (77 : Produits 100.00 € lexceptionnelles exceptionnels
022 : Dépenses 5 000.51 €
imprévues
Dépenses réelles 188 250.51€ Recettes réelles 188 250.51 €
023 : virement à la
section d'investissement
042 : Opérations d'ordre 042 : Opérations d'ordre
de transfert entre entre section
sections
Dépenses d'ordre Recettes d'ordre
Total général 188 250.51 € Total général 188 250.51 €
La section d'investissement
Le budget d'investissement du budget annexe de la forêt regroupe des dépenses et recettes d'investissement pour 79 778.99 €
Dépenses ontant Recettes Montant
reporté
001 : solde d'exécution 79 778.99 €
16 : Remboursement
d'emprunts
20 : Immobilisations
incorporelles
21 : Immobilisations
corporelles
40 000.00 €
23 : Immobilisations en
cours
36 000.00 €
020 : Dépenses
imprévues
3 778.99 €
040 : Opérations
patrimoniales entre sections 040 : Opérations d'ordre
Total général 79 778.99 € Total général 79 778.99 €
Les travaux d'investissement prévus en 2018 :
> Intervention en futaie irrégulière parcelle 2.21.24.34 et diverses : travaux combinant le dosage
d'essence, le nettoiement et la remise en état.
15 Æ ogs
Nota: Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI,
syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L
4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux,
budgets, comptes et arrêtés.
Fait à Eloyes le 04 avril 2018
à Le ss “a
}
22° André JACQUEMIN
DR
16