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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 PREF 2015 05 036 Honorariat de M. Bernard DAGEN, ancien conseiller général de Tarn et Garonne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 PREF 2015 05 036 Honorariat de M. Bernard DAGEN, ancien conseiller général de Tarn et Garonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Religion et laïcité,
4
Ex | Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÈFET
DE
TARN-ET-GARONNE
CABINET
HONORARIAT
de Monsieur Bernard DAGEN
ancien conseiller général de Tarn-et-Garonne
AP.n
32
-
PREF
-
2ZHAS-
05
-O3C
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu l’article L 3123-30 du code général des collectivités territoriales précisant que l’honorariat est conféré par le représentant de l’Etat dans le département aux anciens conseillers généraux qui ont exercé leurs fonctions électives pendant 18 ans au moins dans le même département ; VU la demande par laquelle Monsieur le sous-préfet de Castelsarrasin sollicite l’honorariat pour Monsieur Bernard DAGEN, ancien conseiller général du canton de Castelsarrasin IT ; Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet ;
ARRETE
:
Article
ler
-
Monsieur
Bernard
DAGEN,
ancien
conseiller
général
du
canton
de
Castelsarrasin II, est nommé Conseiller Général honoraire. Article 2.
- Madame la secrétaire générale de la préfecture et Madame la directrice des
services du cabinet sont chargées de l'exécution du présent arrêté dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Montauban,
le
{
5
MA
2016
Le préfet, Jean-Louis
GÉRAUD
2, allée
de l'Empereur
- BP
779
- 82013
MONTAUBAN
CEDEX
Tél. 05 63 22 82 00 - Fax 05 63 93 33 79 - Mél : prefecture@tarn-et-garonne.gouv.fr
http:/Avww.tarn-et-garonne.gouv.fr