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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 PREF 2015 07 190 Suppléance du préfet 10 13 juillet 2015
Document publié le Lundi 13 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - AP82 PREF 2015 07 190 Suppléance du préfet 10 13 juillet 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
EX Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
TARN-ET-GARONNE
DISERHM
-
MCIC
AP82-PRÈF-2015-07-190
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Sébastien LANOYE, sous-préfet de Castelsarrasin assurant la suppléance du préfet de Tarn-et-Garonne
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
n°
2004-374
modifié
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
Vu
le
décret
du
14
mars 2013
portant
nomination
de
M.
Jean-Louis
GERAUD
,
préfet
de
Tarn-
et-Garonne, Vu
le
décret
du
18
février
2014
portant
nomination
de
M.Sébastien
LANOYE
en
qualité
de
sous-préfet
de
Castelsarrasin,
Considérant que M. Jean-Louis GERAUD), préfet, sera absent du département du vendredi
10
juillet 2015,
18 H, jusqu’au lundi
13 juillet 2015, 21
H, ainsi que le secrétaire général de
la
préfecture, Sur proposition du secrétaire général,
ARRETE
Article
ler
:
La
suppléance
de
M.
Jean-Louis
GERAUD,
préfet,
sera
assurée
par
M.
Sébastien
LANOYE,
sous-préfet de Castelsarrasin, du vendredi
10 juillet,
18H,
au
lundi
13
juillet
2015,
21H.
Article
2:
Pendant
cette
période
de
suppléance,
délégation
est
donnée
à
M.Sébastien
LANOVYE,
sous-préfet
de Castelsarrasin,
pour signer tous
les
arrêtés,
décisions,
circulaires,
rapports, correspondances et documents relevant des attributions de L'Etat dans le département de Tarn-et-Garonne, à l'exception des arrêtés de conflit. Article
3
:
Le
sous-préfet
de
Castelsarrasin
et
l’administratrice
générale
des
finances
publiques de Tarn-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de
l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Tarn- et-Garonne.
Montauban, le
=@ JUN. HE
Le préfet, Jean-Lôuis GERAUD
2, allée
de l'Empereur
- BP
779
- 82013
MONTAUBAN
CEDEX
Tél.
05 63 22 82 00
- Fax 05 63 93 33 79
- Mél
:prefecture@tam-et-garonne.gouv.fr
http:/hwww.tamn-et-garonne,
gouv.fr