Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 239ACT CISE TP Alternat rte de LAnjormiere 02 11 1
Arrêté - 042ACT CISE TP Rte de lAnjormiere
Arrêté - 238ACT STGS Alternat rte de lAnjormiere
Arrêté - 236ACT CISE TP Route Nantes Alternat 30 10 au 21 1
Arrêté - 236ACT CISE TP Route Nantes Alternat 30 10 au 21 1
Arrêté - 173ACT CISE TP Alternat rue Charpenterie
Arrêté - 173ACT CISE TP Alternat rue Charpenterie
Arrêté - 139ACTb CISE TP Charpenterie alternat 10 07 au 07
Arrêté - 139ACTb CISE TP Charpenterie alternat 10 07 au 07
Arrêté - 284ACT CISE TP Rte Anjormiere
Arrêté - 239ACT CISE TP Alternat rte de LAnjormiere 02 11 10 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 239ACT CISE TP Alternat rte de LAnjormiere 02 11 10 11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Avie
e ,
la nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-239ACT
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE L'ANJORMIERE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/11/2023 au 10/11/2023 ROUTE DE L'ANJORMIERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/11/2023 et jusqu'au 10/11/2023, la circulation est alternée par B15+C18 ROUTE DE L'ANJORMIERE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CISE TP.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 25/10/2023
Franck ROY
Le Maire
DIFFUSION:
• CISE TP
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police Municipale
d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.