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Arrêté - 236ACT CISE TP Route Nantes Alternat 30 10 au 21 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 236ACT CISE TP Route Nantes Alternat 30 10 au 21 11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
je-4 , 1ce-4( la Vie nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-236ACT
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE NANTES (D978)
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/10/2023 au 21/11/2023 ROUTE DE NANTES (D978)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 30/10/2023 et jusqu'au 21/11/2023, la circulation est alternée par feux entre 9 heures et 16 h 00 ROUTE DE NANTES re 120 (Aizenay). La durée réelle des travaux est de 2 jours au cours de la période indiquée
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CISE TP.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 20 10/2023
Franc
DIFFUSION:
• CISE TP
• Le Maire de la commune d'Aizenay
• Le Responsable de la Police Municipale
ne d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exemen pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.